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E N D
1. tudes d'Impact sur l'Environnement (EIE) Cours de base
Concepts et principes
3. Plan de cours Gnralits
Introduction
Historique
EIE et DD
Mthodologie
Bases lgales
Lgislation et EIE, au Maroc
Lgislation internationale
Le rapport d'impact
Coordination
Energie et Paysage
4. Introduction Raison d'tre et buts des EIE
L'EIE est un ensemble de trois lments:
Procdure jusqu' dlivrance de l'autorisation
Rapport d'impact
Le lieu de gestion des conflits pour l' limination des oppositions
Rapport d'impacts = Rapport de conformit la lgislation
Il ne faut pas de vice de forme
Une installation conforme est inattaquable et se construira
L'EIE doit tre une aide et non une gne
5. Dfinitions I EIE : tude d'impact sur l'environnement; elle comprend l'ensemble des procdures et des documents relatifs un projet, appel installation, depuis le dbut de la conception jusqu' l'autorisation d'exploiter. L'EIE permet de dterminer si un projet de construction ou de modification d'une installation rpond aux prescriptions Nationales sur la protection de l'environnement ainsi qu'aux dispositions concernant la protection de la nature , la protection du paysage, la protection des eaux, la sauvegarde des forts, la chasse et la pche.
6. Dfinitions II OEIE : ordonnance qui tablit le lien entre l'EIE et la procdure applicable (procdure dcisive), qui prvoit le droulement de la procdure et fixe les obligations des personnes et autorits concernes.
Rapport d'impact RIE : Rapport exig pour les installations soumises tude dimpact et devant dcrire les incidences du projet. Son contenu minimum est lgalis. Document (rapport) tabli conformment la loi sur les EIE et la protection de lenvironnement.
Installation : nom gnrique donn dans la lgislation sur l'environnement aux projets, constructions, quipements, usines, et mmes plans directeurs, etc. qui sont concerns, soumis ou non l'tude d'impact sur l'environnement.
7. Dfinitions III Autorit comptente : Cest l'autorit qui, dans le cadre de la procdure dcisive d'autorisation, d'approbation ou d'octroi de concession, est comptente pour dcider de la ralisation.
Service spcialis : nom donn au service provincial, Municipal charg de lexcution de lOEIE et au service charg de la mme tche lchelle Nationale; exp. Du Ministres dquipement ou de lenvironnement.
Requrant : personne qui require, qui demande en justice. Dans loptique des EIE, le requrant est le matre de l'ouvrage; dans la pratique, c'est souvent un mandataire du requrant, l'auteur du projet ou un spcialiste, qui prend, au nom du requrant, les contacts avec les principaux acteurs.
8. Vocabulaire I Biocnose :association danimaux et de vgtaux qui vivent en quilibre dans un biotope ou dans une station donne.
Biotopes : milieu biologique dtermin offrant une biocnose des conditions dhabitat relativement stables.
Atteintes lEnvironnement : le sens du terme "atteinte" : "Par atteintes, on entend les pollutions atmosphriques, le bruit, les vibrations, les rayons ainsi que les pollutions du sol, produits par la construction ou l'exploitation d'installations ...".
Msologie : Domaine de lenvironnement regroupant lair, leau, le sol, soit le milieu vital ou encore les bases de la vie. Domaines de lenvironnements dans lesquels lapprciation des impacts se fait en fonction de valeurs limites.
9. Vocabulaire II Occupation du sol : vue ici en tant que support et reflet des activits de l'homme et de la biosphre. Tout projet de construction empite sur l'espace prexistant, et modifie le champ d'activits qui s'y droulent. Les activits de l'homme occupent une large partie du territoire : activits conomiques (parmi lesquelles principalement l'agriculture, l'exploitation forestire), rsidence (sites construits), dplacements et loisirs.
Patrimoine : bien qui nous vient du pre et de la mre, quon a hrit de son pre et de sa mre. Les biens de famille par opposition aux acquts. Ce qui est considr comme un bien propre (apanage), comme une proprit transmise par les anctres. Par extension, biens ou valeurs quune socit doit protger comme les biens dune famille.
10. Vocabulaire III "L'empreinte cologique : est la surface correspondante de terre productive et d'cosystmes aquatiques ncessaires produire les ressources utilises et assimiler les dchets produits par une population dfinie un niveau de vie matriel specifi, l o cette terre se trouve sur la plante" (1999)
La biocapacit (ou capacit biologique): est la capacit de production biologique utilisable dune surface biologiquement productive, sur un an. Cest la superficie totale de terres et de mers cologiquement productives. Elle est souvent exprime en hectares.
11. Les proccupation de protection de lenvironnement sont anciennes et universelles. La protection vise par ltude dimpact sur lenvironnement ne peut se faire qu travers la prise de conscience que lhomme fait partie intgrante de la nature et des ressources quil doit protger ce tout est tantt reprsent par le monde matriel, tantts par des mondes plus subtils
12. DD concept ancien ou nouveau ? La question de la survie de lhomme et la prise de conscience que, par ses activits, lHomme pouvait amliorer son futur remonte certainement lorigine de lhumanit.
La cueillette (notion de gestion des ressources, dplacements,..)
Protection contre les mfais du climat (feu, habit, habitat, )
La sdentarisation (stocks en nourriture et de matire premires,) la gestion des rserves a pos de gros problmes lhumanit (variations climatiques, priodes de semailles et de rcoltes, gestion des rserves, prennit des stocks, se protger contres les prdateurs (animaux et humains), des risques naturels (vent pluie inondations gel et du feu (premier risque naturel qui sest transform en risque humain.
Gestion des stocks implique des considration conomiques et sociales (troc valeur dchange, relations sociales intra et inter communauts.
La motivation des guerres en tant que consquence,
Les activits socio-conomiques ont t limites par des contraintes lies lenvironnement et laccessibilit aux ressources
13. 13 Chaque fois que les activits de lhomme furent centrs sur la question de survie, les rponses apportes peuvent tre interprtes comme une contribution au dveloppement durable.
Liens entre EIE et dveloppement durable (place des EIE dans lapplication du DD.
Quels lments recouvre le dveloppement durable?
Lenvironnement naturel
Lenvironnement physique
Cadre de vie entourant lhomme
Aspect conomique (micro et macro-conomie)
Sociaux (lois , liberts,..
14. Photo Logo
15. Le logo : Monument boudhiste signification des pierres: OR Ethique BOIS Vie EAU Ocans -Atmosphre FEU Energie TERRE Gaa
16. Comment en est-on arriv l ? Lhumanit a boulevers la plante en 1 sicle
? Une augmentation d1 milliard dtres humains sur 10 000 ans
et 5 milliards supplmentaires sur les 200 dernires annes
17. Comment en est-on arriv l ? Lhumanit a boulevers la plante en 1 sicle (suite)
le taux de CO2 a dpass la valeur maximale jamais atteinte au cours des diffrentes priodes glaciaires
18. Nous vivons au dessus des moyens de notre plante
19. avec une utilisation des richesses trs ingale 20% de la population mondiale
21. avec une utilisation des richesses draisonne
22. et un impact dsastreux sur les populations, lconomie
23. et sur notre milieu
24. Si lon ninflchit pas la tendance
25. Cest pourquoi il a fallu penser un autre mode de dveloppement laboration des projets de territoire :
2- Le concept de dveloppement durable
26. Environnement et dveloppement durable DD est un dveloppement qui rpond aux besoins actuels..?!!!!!!!!
Ce Concept marque le passage de lide de durabilit cologique un cadre o le contexte conomique et social du dveloppement est galement mis en exergue.
Quatre piliers du DD :
- quit sociale : rpartition des richesses, lutte contre lexclusion et la promotion de la sant,
- Efficacit conomique : conomie efficiente et oriente prpare pour les dfis de lavenir
- Environnement : protection du patrimoine naturel et de la biodiversit,
- Dmocratisation des modes de dcision culture de concertation, de participation et de consensus
27. Les 3 dimensions du dveloppement durable
30. Environnement naturel et chelles spatio-temporelles
31. 31 Notion d'chelle
On distingue les chelles despace et de temps. Les chelles d'espace dfinissent la dimension gographique des objets et leur hirarchie. Les chelles de temps dfinissent la dynamique des gosystmes observs
Les chelles de temps et d'espace des cosystmes sont souvent embotes les unes dans les autres, elles sont interdpendantes. Ensemble, elles constituent l'cologie du paysage.
32. + Aspect Dynamique des processus qui se droulent dans les sphres qui fait intervenir
Les chelles temporelles (Instant aux temps gologiques)
Cette Notion dET est complexifie par le fait qelle fait intervenir des lments du Futur (aspects les plus incertains qui sont mis en perspective).
+ Dans les systmes naturels en plus de la diversit des composantes internes,Leur complexit augmente au niveau des interfaces qui jouent un rle prpondrant dans leur fonctionnement
La Notion de territoire ou de frontire a merg lieux de tensions
Toute action qui sexerce dans un territoire ou dans un espace gomtriquement dfini est intimement lie ce qui se passe aux interfaces.
33. Lenvironnement ne limite pas ces quatre aspects, chelles spatiales et temporelles, constitution du milieux et interfaces, il doit tre complt par les notions de ressources, de dchets et dnergie
Pour que le milieu naturel fonctionne, il doit disposer dnergie, de ressources de matires, ces milieux, de par leurs transformations physico-chimiques vont gnrer des sous- produits qui apparatront eux-mmes comme des dchets ou de des ressources
34. La notion de cycles (carbone, eau , soufre, azote, etc) et dinteractions entre les cycles permet de visualiser concrtement les incidences sur les ressources et les dchets. Le moteur des cycles naturels tant bien entendu lnergie.
35. A la complexit de lenvironnement naturel sajoute ensuite celle de lenvironnement humain.
36.
Lenvironnement humain et ses incidences:
37. Cest une prise de conscience du 2me sicle:
Fort dveloppement des annes 1900
Grande guerre 1914
Crise conomique 1928 et la dpression de 1930
Deuxime guerre mondiale 1945
Guerre froide
Globalisation
Durant la guerre froide langoisse lie limminence dun conflit majeur sont fortement exacerbes par la famine et le sous-dveloppement croissant des pays sous-dvp. Cri dappel 1950 nous allons la famine
Constitution du club de Rome publication du Halte la croissance, rapport de meadow
Lensemble de ces prvisions sont incorrecte et exagres, mais les conflits gnrs par la volont de sapproprier les ressources est une ralit.
La situation nest pas aussi dsespre si lon fait intervenir le pouvoir grandissant des individus et des groupes sociaux concerns par le dveloppement.
La croissance zro tait le concept prn cette poque.
Ncessit dune croissance conomique comme solution au problme de chmage ,
Contexte historique du EIE
38. Cration du FAO (pour donner une rponse technique au problme des ressources alimentaire) et ce par une augmentation de la productivit, recours aux pesticides, utilisation des engrais.
La question de la famine mondiale ne se pose plus
Avec les changements politiques mondiaux reconstruction de
lEurope,,mergence dune conomie en Asie du sud, fin de la guerre froide, ont ouvert des nouveaux marchs et de nouveaux chantiers.
- La prise de conscience des pressions environnementales croissantes dues lconomie du march, + la fragilit des conomie occidentales ont dplac les angoisses du terrain de la famine et de lpuisement des ressources celui de limpact cologique lchelle plantaire. Constat aggrav par le S-Dvp.
- Le problme de la durabilit et la rpartition quitable des ressources se pose avec acquitt.
- Institutionnalisation de la notion de protection de lenvironnement et du dveloppement durable
Confrence de Stockholm 1972 (premier exemple de droit international, contraignant dans le domaine de lenvironnement)
Cration du PNUE ; lenvironnement est reconnu commedroit fondamental
39. cration de plus 110 ministres
Conventions et runions (Ramsar, convention pour la protection du patrimoine culturel et naturel UNESCO, CITES, Convention sur le climat (Genve 1980)
Charte mondiale de la nature 1982 (interdpendance entre environnement et dveloppement )
Commission ou rapport du Brundtland : Notre avenir tous 1987
Ce rapport dfinit le DD et met en avant les grands problmes environnementaux ainsi que le manque de structure de prise de dcision (outils institutionnels).
A la base de ce rapport cl que va tre organise en 1992 la confrence des NU Environnement et dveloppement (Rio de Janeiro (sommet de la terre)
42. Dans le prolongement de Rio, Convention et Confrences internationales Convention mondiale pour la lutte contre la dsertification ratifie en 1996 avec une dmarche Bottum-up (conception ascendante ) avec les ONG et tous les acteurs
Confrence internationale sur les populations et le dveloppement (Caire, 1994
Sommet mondial pour le dveloppement social (Copenhague 1995)
Confrence des nations Unies sur les tablissements humains (Istanbul 1996
Sommet mondial de lalimentation Rome 1996
Protocole de Kyoto ouvert en 1997 en complment la CNUCC
Protocole de Carthagne sur la prvention des risques biotechnologiques, ouvert en 2000ben complment la CDB accord demand par les pays en voie de dveloppement et traite du commerce transfrontalier et de la scurit relative la manipulation des organismes gntiquement modifis OGM
43. Rio+10 : Johannesburg 2002 : plan daction ;occasion pour sengager prendre des mesures concrtes pour appliquer les accords lors du sommet de Rio et parvenir au dveloppement durable:
Eau : le plan prvoit de rduire de 50% avant 2015 le nb de personnes nayant pas accs leau potable
Biodiversit : rduire le nb des espces menaces dici 2015, restaurer les stocks de poissons
nergie : augmentation des nergies renouvelables dans la consommation mondiale
Commerce : mettre fin aux subventions agricoles des pays du nord, mais ne les supprime pas pour USA et lEurope
Gouvernance : Combattre la corruption et promouvoir ltat de droit, mais sans en faire une condition sine qua non laide publique
Encouragement dutilisation dtudes dimpact sur lenvironnement, les tudes de risque , raffirmation du principe de prcaution, la surveillance de lenvironnement comme indicateurs de dveloppement durable
44. Agir par le biais dun Agenda 21 local Il sagit de linstrument non contraignant le plus important et le plus influent dans le domaine du Dveloppement durable, en termes de progrs social, conomique et environnemental.
Aux chelles rgionales et locales, cette application du DD se traduit par la mise en route dagenda 21 locaux
45. lments indispensables la russite dun Agenda 21 local : Stratgie politique
Etat des lieux
Objectifs
Plans dactions concrtes court, moyen et long termes
Interaction entre les pouvoirs locaux et la communaut, les lus, les reprsentants de la socit civil et les experts
Information et plate-forme dchange pour sapproprier des valeurs du DD
Suivi et valuation
46. valuer le dveloppement durable Des systmes dindicateurs ont t dvelopps pour mesurer ltat, un certain moment, dune communaut, en termes de DD et analyser ses progrs.
Les indicateurs : une unit頻 dinformation qui permet de mesurer le dveloppement durable: A lchelle mondiale, Les NU ont dvelopp le systme Indicators of sustainable Development (ISD) lis au chapitres de laction 21 dont lobjectif est de comparer la durabilit des pays et de servir doutil daide la dcision au niveau national. Ce systme se subdivise en 4 grandes catgories:
Indicateurs des aspects institutionnels du DD
Indicateurs des aspects sociaux du DD
Indicateurs des aspects environnementaux du DD
Indicateurs des aspects conomiques du DD
Ces indicateurs tests et adapts en fonction des rsultats concernant les aspects suivant :
- modification des modes de consommation
- structures de dcision
- mise en valeur des montagnes
- diversit biologique
- ocans, dchets dangereux
- reprsentation des principaux groupes dans le processus de dcision
- transfert de technologie et cration de capacits
47. Les EIE, un indicateur du DD ? Les EIE sont lun des indicateurs du DD dfinis par les NU qui distingue 4 types dindicateurs:
Sociaux
conomiques
Environnementaux
Institutionnels
Les EIE font partie des indicateurs des aspects institutionnels du DD et se rapportent au chapitre 8 intgration du processus de prise de dcisions sur lenvironnement et le dveloppement
50. LETUDE DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT ET SA MISE EN PLACE AU MAROC Ltude dImpact sur lEnvironnement (EIE) constitue un instrument de prvention dans le cadre dune politique de protection de lenvironnement qui comprend gnralement trois volets :
- la surveillance et le suivi de ltat de lenvironnement ;
- la rparation des dgts dj causs par lhomme (volet curatif) ;
- la prvention de futurs dgts (volet prventif).
LEIE a pour objectif principal de prvenir de nouvelles dgradations de lenvironnement lies aux activits humaines.
51. Les autorits du pays ont retenu cet instrument prventif pour protger lenvironnement et permettre un dveloppement durable du pays. Une loi rendant obligatoire lEIE et un de dcret prcisant le droulement de la procdure des EIE sont en cours dexamen : Dahir n 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n 12-03 relative aux tudes d'impact sur l'environnement.
Il faut noter que le Maroc sest engag au niveau international utiliser ltude
dimpact sur lenvironnement en adoptant lors de la Confrence de Rio :
- le texte de lAgenda 21 des Nations Unies qui insiste dans plusieurs chapitres sur
limportance des tudes dimpact pour prvenir la dgradation de lenvironnement ;
- la Dclaration de Rio qui stipule notamment que lorsquils jouissent dun pouvoir
de dcision adquat, les gouvernements doivent soumettre une valuation
dimpact environnemental tout projet susceptible de causer des dommages notables lenvironnement .
52. PRESENTATION GENERALE DE LETUDE DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT LEtude dImpact sur lEnvironnement a t adopte par de nombreux pays comme instrument de protection de lenvironnement. Chaque pays ladapte ses besoins, ses spcificits, ses objectifs, ses moyens. Nanmoins, lEIE prsente partout les mmes avantages et sa dfinition ne varie pas, o quelle soit utilise. En outre, elle se droule selon un schma globalement identique dans tous les pays.
53. DEFINITION DE LETUDE DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT Du point de vue lgal, ltude dimpact sur lenvironnement est un document exig en vue de lobtention de lautorisation administrative dun projet pouvant avoir des impacts ngatifs sur lenvironnement.
Cela signifie que pour obtenir lautorisation administrative dun tel projet, le
promoteur doit :
- soumettre son projet au dpartement ministriel qui lautorise et obtenir un avis favorable suite lexamen du projet ;
- soumettre ltude dimpact sur lenvironnement du projet lautorit administrative charge de son examen et obtenir un avis favorable suite lexamen de lEIE.
54. Techniquement, ltude dImpact sur lEnvironnement est une tude approfondie qui permet de:
- dterminer et mesurer lavance les effets sur lenvironnement naturel et humain dune activit (industrielle, agricole ou de service) ou dun amnagement (route, barrage, port, etc.) qui en est encore au stade de projet ;
- dfinir lavance les mesures ventuellement ncessaires pour supprimer, attnuer ou compenser les effets ngatifs du projet sur lenvironnement.
55. LES AVANTAGES DE LETUDE DIMPACT LEtude dImpact sur lEnvironnement permet de prserver lintrt gnral
En vitant la ralisation de projets polluants et/ou destructeurs des ressources
naturelles, la procdure des EIE permet la collectivit:
- dconomiser le cot exorbitant de la rparation des dommages causs lenvironnement (mobilisation dimportantes ressources financires pour rparer des dgts et non pour dvelopper de lactivit conomique et sociale)
- dviter les graves consquences de dgts irrversibles, constituant une perte dfinitive (sols gravement contamins, nappes phratiques puises, espces dtruites...)
- de prserver son cadre de vie et son tat de sant.
56. 1re Exemple dtude dimpact sur lenvironnement EIE pralable la construction dune voie de contournement urbaine et permettant dviter un impact ngatif sur lenvironnement humain (graves accidents de la circulation)
LEIE constitue un outil daide la dcision pour ladministration : LEIE permet aux services comptents de disposer de toutes les informations ncessaires la prise de dcision quant la ralisation de projets susceptibles davoir dimportantes incidences sur le milieu naturel et humain
LEIE constitue un outil daide la conception pour le promoteur du projet :LEIE permet au promoteur de disposer de toutes les informations sur le site dimplantation de son activit et donc dvaluer correctement toutes les interactions entre le site (le milieu naturel et humain) et lactivit. Grce lEIE, le promoteur sait si lactivit projete va agresser et dgrader le milieu naturel quil utilise, mais aussi si le milieu va avoir des effets ngatifs sur lactivit (ex: htel sur le littoral dont limplantation peut entraner la modification du transit sdimentaire et la disparition de la plage indispensable la venue des touristes).
Les informations contenues dans lEIE peuvent viter au promoteur deffectuer un investissement non rentable par mconnaissance du milieu dimplantation du projet.
57. 2me Exemple dtude dimpact sur lenvironnement EIE pralable la ralisation dune unit industrielle et permettant de favoriser lactivit projete.
LEIE permet linvestisseur damliorer la comptitivit internationale de son projet industriel : LEIE incite les promoteurs concevoir des projets respectueux de lenvironnement.
En ce qui concerne les industriels, elle les pousse choisir des procds de production propres (peu de rejets et dmissions dans le milieu naturel), qui prsentent des avantages au niveau de la concurrence internationale :
- ils permettent de raliser des conomies au niveau des intrants (nergie, eau, matires premires) et amliorent ainsi la comptitivit des produits ;
- ils aident se conformer plus aisment aux exigences cologiques sur le march mondial (ex : norme ISO 14000).
58. LEIE favorise linformation et la participation de la population au processus de dcision concernant lautorisation du projet. La procdure permet la population concerne par le projet daccder toutes les informations sur ses effets environnementaux et dexprimer son avis, qui sera ensuite pris en compte par les autorits.
59. CONTENU ET PROCEDURE DE LETUDE DIMPACT De manire gnrale, ltude dimpact sur lenvironnement dun projet doit contenir les lments suivants :
une description dtaille du projet ;
une description et une analyse dtaille de ltat initial du site et de son environnement naturel, socio-conomique et humain ;
une valuation des impacts prvisibles, directs et indirects, court, moyen et long terme, du projet sur lenvironnement ;
la prsentation des mesures envisages pour supprimer, rduire ou compenser les consquences du projet dommageables pour lenvironnement.
un programme de suivi et de surveillance de ltat de lenvironnement.
60. La procdure de lEIE se droule gnralement de la manire suivante : le promoteur vrifie si son projet est assujetti la procdure de ltude dimpact pour obtenir lautorisation administrative ;
si son projet est assujetti lEIE, le promoteur ralise ses frais ltude dimpact sur lenvironnement de son projet, si ncessaire avec laide de personnes comptentes (consultants, bureaux dtudes...) ;
il remet ltude dimpact aux autorits comptentes ;
les autorits comptentes examinent ltude dimpact et dterminent si le projet est acceptable du point de vue environnemental, sil est compatible avec les exigences de protection de lenvironnement ;
les autorits comptentes rendent un avis sur le projet :
le projet est acceptable tel quil est prsent dans ltude dimpact ;
le projet est acceptable seulement si le promoteur prend certaines mesures supplmentaires pour limiter ou compenser des impacts ngatifs de son projet sur lenvironnement ;
le projet nest pas acceptable du point de vue environnemental.
la dcision dautorisation du projet est prise par les autorits comptentes en tenant compte de lavis dacceptabilit environnemental.
62. LES MODALITES DE LETUDE DIMPACT AU MAROC Les autorits ont adapt linstrument de prvention des nuisances que constitue ltude dimpact sur lenvironnement aux ralits du pays, afin quil ne constitue pas un obstacle son dveloppement tout en remplissant sa mission de protection de lenvironnement. Elles ont donc dessin un cadre lgislatif et institutionnel spcifique et labor une procdure correspondant aux possibilits du pays.
LE CADRE LEGISLATIF DES ETUDES DIMPACT :
LEtude dImpact sur lEnvironnement est devenue obligatoire au Maroc dun point de vue lgal depuis 2003, Cette loi prsente la procdure marocaine de ltude dimpact sur lenvironnement, conue en fonction des ressources nationales et des spcificits du pays, mais aussi de ses aspirations en matire de gestion et de protection de lenvironnement.
63. Le projet de loi cadre sur la protection et la mise en valeur de lenvironnement Le projet de loi cadre sur lenvironnement prsente lEIE en tant quinstrument de gestion de lenvironnement (premier chapitre du titre IV de la loi, consacr aux instruments de gestion de lenvironnement).
Le projet de loi stipule prcisment :
Art. 58 : Lorsque des amnagements, des ouvrages ou des projets risquent, en
raison de leur dimension ou de leur incidence sur le milieu naturel, de porter atteinte lenvironnement, ladministration peut imposer au ptitionnaire ou au matre de louvrage, ltablissement dune tude dimpact pralable permettant dapprcier leur compatibilit avec les exigences de protection de lenvironnement. Un texte dapplication la prsente loi dtermine les oprations pour lesquelles une tude dimpact sur lenvironnement est obligatoire.
Art. 59 : LAdministration prcise dans chaque cas au ptitionnaire ou au matre de louvrage le contenu de ltude dimpact. Celle-ci prsente au moins :
une prsentation du projet global ;
une analyse de ltat initial du site et de son environnement ;
une valuation des consquences dommageables du projet sur lenvironnement et la population ;
un nonc des mesures envisages pour supprimer, rduire et, si possible, compenser ces consquences dommageables.
64. La loi relatif aux tudes dimpact sur lenvironnement dfinit lenvironnement ainsi que ltude dimpact sur lenvironnement (art. 1);
tablit lobligation de lEIE pour obtenir lautorisation dun projet soumis une EIE (art. 2) ;
prcise quel est lobjet de lEIE (art. 3) :valuer de manire mthodique et pralable les rpercussions ventuelles des activits, de travaux, damnagements et douvrages sur lenvironnement;
supprimer, attnuer ou compenser leurs incidences ngatives ;
amliorer leurs impacts positifs sur lenvironnement.
65. nonce les lments quelle doit comporter (art. 4)
institue le Comit National des Etudes dImpact et dfinit sa mission (art. 5) :
examiner les tudes dimpact sur lenvironnement ;
donner un avis sur lacceptabilit environnementale des projets.
intgre lenqute publique dans la procdure dEIE (art.6) et prcise que le requrant en supporte le cot (art. 7) ;
annonce la publication dun dcret prcisant les modalits de laloi(art. 8)
prcise que les infractions la loi seront recherches (art. 9) et pourront tre punies (art. 10) ;
limite cinq ans la dure de la validit de lEIE pour la ralisation du projet (art.11)
66. Le dcret pour lapplication de la loi relative aux tudes dimpact sur lenvironnement. Larticle 8 du projet de loi annonce quun dcret prcisera les modalits dapplication de la loi.
En effet, le projet de dcret :donne en annexe la liste des activits de travaux, damnagements et douvrages assujetties ltude dimpact sur lenvironnement ;
dcrit la procdure de ltude dimpact, depuis le dpt de lavis de projet jusqu la dcision dacceptabilit environnementale ;
prcise les lments dinformation que doit contenir ltude dimpact sur
lenvironnement ;
prcise sur quels lments porte lexamen de ltude dimpact ;
dcrit prcisment le rle et le fonctionnement du Comit National des tudes dImpact ;
expose le droulement de lenqute publique.
67. LE COMITE NATIONAL DES ETUDES DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT La loi relative aux tudes dimpact institue un Comit National des tudes dImpact sur lEnvironnement auprs de lautorit gouvernementale charge de lenvironnement ; le projet de dcret en prcise la composition et la mission.
Le Comit National des Etudes dImpact est une structure inter-ministrielle qui:
favorise la concertation entre les diffrents ministres au sujet des EIE;
assure la participation active de plusieurs dpartements ministriels au processus de lEIE ;
runit les comptences trs diverses ncessaires pour examiner de manire efficace les EIE ;
incite les diffrents dpartements ministriels prendre en compte lenvironnement dans leurs politiques, programmes et dcisions.
68. La composition du Comit National des Etudes dImpact Le Comit comprend en qualit de membres permanents les reprsentants des
administrations publiques qui sont particulirement concernes par la problmatique de la protection de lenvironnement, savoir :
le Ministre de lIntrieur ;
le Ministre de lnergie et des Mines ;
le Ministre des Travaux Publics ;
le Ministre de lAgriculture et de la Mise en Valeur Agricole ;
le Ministre du Commerce, de lIndustrie et de lArtisanat ;
le Ministre des Pches Maritimes et de la Marine Marchande ;
le Ministre du Tourisme ;
le Ministre de la Sant Publique ;
le Ministre de lEnvironnement.
Le Haut commissariat aux eaux et fort et la lutte contre la dsertification
La prsidence et le secrtariat du Comit sont assurs par lautorit gouvernementale charge de lenvironnement.
69. Les missions du Comit Daprs le projet de dcret relatif aux EIE, le Comit National des Etudes dImpact a pour missions :
dapprouver les directives prpares par lautorit gouvernementale charge de lenvironnement afin de guider la ralisation des EIE ;
dexaminer les EIE et de donner son avis ;
de proposer des amendements au cadre juridique et institutionnel rgissant les tudes dimpact sur lenvironnement ;
de participer lactualisation de la liste dassujettissement.
70. LA PROCEDURE A SUIVRE SELON LES TEXTES DE LOI ET DE DECRET 1 - la vrification de lassujettissement du projet lEIE
QUI ? Le promoteur : Tous les projets ne doivent pas faire obligatoirement lobjet dune tude dimpact sur lenvironnement. Le promoteur doit donc vrifier si son projet est assujetti lEIE (cf. liste dassujettissement du dcret).
Les projets assujettis lEIE sont numrs dans lannexe du projet de dcret relatif lapplication de la loi sur les Etudes dImpact sur lEnvironnement
2 - le dpt de lavis de projet
QUI ? Le promoteur :Si son projet est assujetti lEIE, le promoteur doit dposer un avis de projet auprs du Ministre de tutelle de son activit et de lautorit gouvernementale charge de lenvironnement.
Lavis de projet doit contenir:
une description sommaire du projet ;
un calendrier de ralisation du projet ;
une description sommaire du site dimplantation du projet ;
une description sommaire des impacts sur lenvironnement que le projet est susceptible de gnrer.
71. 3 - la mise au point du cahier des charges de lEIE
QUI ? Le Ministre de tutelle du projet en collaboration avec le promoteur
Sur la base des informations contenues dans lavis de projet, le Ministre de tutelle
prpare le cahier des charges de ltude dimpact en collaboration avec le promoteur
et en sappuyant sur les directives labores par lautorit gouvernementale charge
de lenvironnement.
Le cahier des charges identifie les enjeux environnementaux importants dont
le promoteur doit tenir compte dans ltude dimpact. Il permet dorienter
ltude afin quelle soit la plus complte possible et parfaitement adapte aux
spcificits du projet et de ses impacts prvisibles.
4 - la ralisation et le dpt de ltude dimpact sur lenvironnement
QUI ? Le promoteur :
Afin de produire une tude dimpact sur lenvironnement prsentant de manire exhaustive et pertinente :
- le projet et son site dimplantation,
- tous les impacts environnementaux du projet,
- les mesures de compensation ou dattnuation des impacts ventuellement proposes,
- le programme de suivi et de surveillance du projet,
Le promoteur doit se conformer au cahier des charges de lEIE.
72. La ralisation de lEIE est la charge du promoteur :Quand ltude dimpact sur lenvironnement est acheve, le promoteur la dpose auprs du ministre de tutelle du projet, qui la transmet lautorit gouvernementale charge de lenvironnement.
5 - louverture de lenqute publique
QUI ? Le Ministre de tutelle de lactivit projete :Lenqute publique est ouverte par arrt de lautorit de tutelle de lactivit dans les quinze jours suivant le dpt de ltude dimpact.
Lenqute publique consiste mettre la disposition du public ltude dimpact sur lenvironnement. Elle a pour objectif dinformer la population sur les impacts ventuels du projet et de recueillir les observations des citoyens ce sujet.
Une Commission mise en place cet effet est charge de lenqute publique qui est ralise aux frais du promoteur ; elle est prside par le ministre de tutelle.
A lissue de lenqute, la Commission rdige un rapport denqute publique qui
synthtise les observations de la population concernant le projet et le transmet au Comit National des Etudes dImpact sur lEnvironnement. Lenqute publique doit tre prise en compte lors de lexamen de ltude dimpact.
73. 6 - lexamen de ltude dimpact sur lenvironnement
QUI ? Le Comit National des Etudes dImpact : Lexamen de lEIE a pour objectif destimer la compatibilit du projet avec les impratifs de protection de lenvironnement afin de prendre une dcision quant lacceptabilit environnementale du projet. Il se droule en trois tapes :
1) examen de la recevabilit de ltude :Il sagit de vrifier si ltude est conforme aux exigences formules dans la loi sur les tudes dimpact, le dcret dapplication de la loi et les directives.
2) examen des lments dinformation contenus dans ltude; les autorits vrifient si ltude dcrit de manire satisfaisante :
ltat initial de lenvironnement,
les impacts gnrs par le projet,
les mesures dattnuation et/ou de compensation des impacts ngatifs,
le programme de suivi et de surveillance.
elles sassurent de la pertinence et du srieux des mthodes scientifiques utilises pour valuer les impacts ;
elles contrlent la fiabilit des donnes prsentes dans lEIE
Si lEIE prsente des lacunes, le promoteur est tenu de fournir les complments dinformation ncessaires.
3) examen de la compatibilit du projet avec la protection de lenvironnement
Suite cet examen, le Comit National de lEnvironnement rdige un rapport sur lacceptabilit environnementale du projet, en tenant compte du rapport de lenqute publique, et met un avis sur lacceptabilit environnementale du projet par consensus
74. 7 - la dcision dacceptabilit environnementale
QUI ? Lautorit gouvernementale charge de lenvironnement : Lautorit en charge de lenvironnement prononce la dcision dacceptabilit gouvernementale du projet dans un dlai de trois mois aprs rception de lEIE
sur la base du rapport prpar par le Comit National des Etudes dImpact ;
en conformit avec lavis du Comit National des Etudes dImpact, formul par consensus
Suite lexamen de lEIE, qui prend en compte le rapport de lenqute publique, trois
types de dcisions peuvent tre prononcs :
lacceptabilit du projet du point de vue environnemental ;
lacceptabilit du projet sous condition : le projet doit tre modifi ou proposer des mesures supplmentaires pour devenir acceptable ;
la non-acceptabilit du projet du point du vue environnemental.
Lautorisation par un dpartement ministriel dun projet assujetti lEIE est
subordonne loctroi dune dcision dacceptabilit environnementale par
lautorit gouvernementale charge de lenvironnement. Cette dcision fait
partie du dossier dautorisation du projet. Mais le fait quun projet soit dclar
acceptable du point de vue environnemental ne signifie pas obligatoirement quil est
autoris.
75. 8 - la surveillance et le suivi de lenvironnement
QUI ? Le promoteur :Le promoteur doit assurer le suivi et la surveillance de lenvironnement sur lequel son projet produira des impacts, suivant le plan qui a t convenu avec le Comit National des tudes dimpact lissue de lexamen de lEIE.
La surveillance de lenvironnement permet de vrifier si les prvisions faites dans lEIE en matire dimpacts sur lenvironnement sont exactes. Elle permet de dtecter par exemple une augmentation de la pollution de la nappe phratique suprieure aux prvisions ou de nature diffrente. Le suivi a pour objectif de vrifier que les mesures prises pour limiter les impacts sont rellement efficaces.
Dans le plan de surveillance et de suivi, le promoteur prcise par quels moyens il remplira ses obligations dans ce domaine et quelle frquence il fournira aux autorits comptentes des rapports sur ltat de lenvironnement.
Le Ministre de tutelle et le Ministre de lEnvironnement assurent le contrle du plan de surveillance et de suivi. Ils peuvent demander au promoteur de fournir certaines informations un moment donn ou effectuer des visites sur le site du projet.
76. LES ACTEURS IMPLIQUES DANS LA PROCEDURE DE LEIE ET LEUR ROLE
Le Ministre de tutelle du projet : Il joue un rle particulirement important dans la procdure de lEIE car cest lui qui dtient la plus grande expertise sur le projet soumis lEIE.
reoit lavis de projet ;
labore le cahier des charges de lEIE en collaboration avec le promoteur ;
reoit le premier ltude dimpact, quil transmet lautorit gouvernementale charge de lenvironnement ;
organise lenqute publique et prside la Commission de lenqute publique ;
participe lexamen de lEIE au sein du Comit National des Etudes dImpact ;
participe la surveillance et au suivi du projet.
Lautorit gouvernementale charge de lenvironnement : De manire gnrale, elle coordonne toute la procdure de lEIE et veille son bon droulement
elle labore les directives sectorielles sur lesquelles se base le ministre de tutelle pour prparer le cahier des charges de lEIE ;
elle prpare lexamen du projet ds rception de lavis de projet (elle dfinit les enjeux environnementaux du projet, identifie les partenaires qui devront tre consults et value lexpertise ncessaire lexamen de lEIE) ;
elle coordonne lEIE et contribue son examen dans le cadre du Comit National des EIE dont elle assure la prsidence et le secrtariat ;
elle coordonne le rapport dexamen de lEIE dans le cadre du Comit National des EIE et contribue sa ralisation ;
elle prononce la dcision dacceptabilit environnementale du projet, prise par consensus au sein du Comit National ;
elle est habilite exercer le contrle environnemental du projet.
77. Le promoteur du projet assujetti la procdure de lEIE : Il est concern au premier chef par la procdure de lEIE puisquil ne pourra obtenir lautorisation administrative de son projet que si la procdure EIEaboutit une dcision dacceptabilit du projet au niveau de lenvironnement.
il transmet un avis de projet au ministre de tutelle et lautorit gouvernementale charge de lenvironnement ;
il participe llaboration du cahier des charges de lEIE ;
il ralise lEIE conformment aux textes lgislatifs en vigueur et au cahier des charges fourni par le ministre de tutelle;
si ncessaire, il fournit des complments dinformation lautorit gouvernementale charge de lenvironnement sur sa demande ;
il remet des rapports relatifs au suivi et la surveillance du projet la demande du ministre de tutelle ou de lautorit gouvernementale charge de lenvironnement.
Il faut noter que le promoteur prend sa charge le financement de lEIE et celui de
lenqute publique.
La population : La population de la zone dinfluence du projet est concerne par le projet dans la mesure o cest elle qui en subira les ventuelles consquences sur son cadre de vie, voire sur son mode de vie.
Cest pour quelle puisse sexprimer et donner son avis sur le projet que la procdure de lEIE prvoit sa consultation dans le cadre de lenqute publique: la population pourra consulter le dossier de ltude dimpact et prsenter ses observations dans un registre ouvert cet effet.
78. LA REALISATION DUNE ETUDE DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT Une tude dimpact sur lenvironnement doit contenir des lments dinformation bien dtermins et tre labore selon des rgles prcises, pour permettre dvaluer correctement les impacts dun projet sur lenvironnement.
Cest le promoteur du projet assujetti la procdure dtude dimpact sur lenvironnement qui est responsable de la ralisation de ltude dimpact de son projet. Le promoteur doit se conformer au cahier des charges pour la ralisation de
ltude dimpact.
79. LES DIRECTIVES Lautorit gouvernementale charge de lenvironnement prpare des directives afin daider dans leur tche les techniciens des organismes publics de tutelle responsables de llaboration des cahiers des charges pour les tudes dimpact sur lenvironnement (EIE). Ces directives sont soumises lapprobation du Comit National des EIE.
Elles ont pour objectif daider la conception des cahiers des charges que doivent remplir les EIE. Compte tenu de la spcificit des impacts sur lenvironnement de chaque secteur dactivit (diffrences de nature et dampleur), des directives sont prpares pour chacun deux (par exemple, directives pour lindustrie et directives pour les dcharges contrles). Au sein des sept grands secteurs identifis, les directives distinguent si ncessaire des sous-secteurs pour lesquels elles demandent des informations spcifiques.
Une directive comprend gnralement :
une prsentation du secteur concern et de ses ventuels sous secteurs,
une description de la structure de ltude dimpact et du contenu des chapitresqui la constituent,
une matrice des impacts probables des activits du secteur et de ses sous secteurs sur lenvironnement.
80. Structure type de ltude dimpact sur lenvironnement selon les directives LEIE, quel que soit le projet concern, doit prsenter :
la synthse de lEIE ;
le contexte juridique pour la ralisation de lEIE ;
la description du projet et de son site dimplantation ;
la justification du projet ;
lhorizon temporel de lEIE ;
le primtre dtude ;
la description de ltat de lenvironnement ( lintrieur du primtre dtude);
lidentification et lvaluation des impacts prvisibles ;
les mesures dattnuation et de compensation des impacts ngatifs ;
lestimation du cot des mesures dattnuation ou de compensation ;
le rsum et le bilan environnemental;
le plan de suivi et de surveillance ;
les annexes et rfrences.
81. LE CONTENU DE LEIE 1 - la synthse de lEIE
La synthse prsente de manire claire et concise les informations essentielles contenues dans lEIE :
le type de projet et ses justifications,
limpact que le projet aura sur lenvironnement,
les altrations des milieux quil pourrait entraner,
les mesures programmes pour attnuer ou compenser les impacts ngatifs,
limpact rsiduel quil sagit de considrer comme le prix environnemental payer pour le dveloppement conomique et social du pays.
2 - la prsentation du cadre juridique et institutionnel dans lequel le projet sera conu, excut et exploit et dans lequel lEIE sera ralise
En ce qui concerne son projet dactivit, le promoteur doit indiquer :
les autorisations dont il a besoin,
les diverses rglementations auxquelles il doit satisfaire,
les lois et dcret qui encadrent son activit,
les administrations concernes par son projet, etc.
82. En ce qui concerne la procdure de lEIE, il doit mentionner :
les lois et dcrets nationaux relatifs lEIE,
les lois et conventions internationales exigeant lEIE pour le type dactivit projete,
les normes environnementales dont le respect est exig au niveau national et au niveau international, etc.
3 - la description du projet et de son site dimplantation
Le projet devra tre dcrit dans tous ses aspects. Devront notamment tre prsents de manire prcise :
lactivit projete,
le cot du projet,
les tapes du projet,
les dimensions et la configuration des installations et infrastructures ( laide de
plans et de schmas),
les procds de fabrication ventuellement utiliss,
les flux de matires et dnergie ventuellement engendrs par lactivit (matires premires utilises ; rejets liquides, gazeux et solides ; ressources nergtiques employes...),
les diffrentes variantes du projet qui ont t envisages,
les activits induites par le projet, etc.
La situation gographique de lactivit et des infrastructures annexes doit tre
prsente laide de cartes, une chelle pertinente.
83. 4 - la justification du projet
Ltude dimpact doit justifier le projet laide darguments conomiques et sociaux. Elle doit montrer quel est lobjectif du projet et quels besoins il rpond.
LEIE doit galement justifier le choix du site, par exemple par la qualit et la densit des infrastructures, la proximit des matires premires ncessaires lactivit,limportance de la main doeuvre disponible, la qualit du sous-sol, les caractristiques de lenvironnement, etc.
5 - lhorizon temporel de lEIE :Il est trs important de dfinir correctement la limite temporelle de lEIE, la priode de temps sur laquelle porte lEIE. Cest cette priode que lon appelle lhorizon temporel de lEIE.
Si lhorizon temporel est mal choisi, lEIE ne prendra pas en considration tous les impacts sur lenvironnement lis au projet : elle ne sera donc pas pertinente.
Lhorizon temporel englobe gnralement :
- la phase de prparation du site et de construction des installations,
- la phase dexploitation ou dutilisation des installations, ou de droulement de lactivit,
- les phases post-exploitation, cest dire :
- la phase de dmantlement des installations ou darrt des activits,
- la phase de remise en tat des lieux suite larrt de lactivit et/ou au dmantlement des installations.
84. 6 - le primtre dtude
Le primtre dtude correspond la zone gographique susceptible dtre affecte de manire directe ou indirecte par le projet. Il varie fortement selon la taille et la nature du projet. Il faut noter que dans certains cas, lEIE devra porter sur plusieurs primtres dtude distincts les uns des autres. En effet, les diverses manations polluantes et autres effets nuisibles lis une activit peuvent tre soumis des conditions particulires et produire des impacts sur des milieux varis et distincts.
Comme pour lhorizon temporel, si le primtre dtude est mal dfini, lEIE ne prendra pas en considration tous les impacts sur lenvironnement lis au projet : elle ne sera donc pas pertinente.
7 - la description de ltat de lenvironnement lintrieur du primtre dtude : Les impacts sur lenvironnement dun projet ne peuvent tre valus correctement que si la description de ltat de lenvironnement lintrieur du primtre dtude a t effectue correctement et de manire exhaustive.
La description de lenvironnement doit recenser les lments environnementaux les plus importants de la zone tudie, et en particulier :
ceux qui sont susceptibles dtre altrs/modifis (ngativement ou positivement) par le projet ;
ceux qui constituent des lments valoriss de lenvironnement (protgs lgalement, considrs comme importants par la population ou par les experts).
85. 7 suite) Les caractristiques physiques
les eaux douces (qualit des eaux, hydrogologie, hydrographie, eaux souterraines...)
les eaux marines (qualit des eaux, sdimentologie, courantologie...)
le sol et le sous-sol (gologie, gomorphologie, pdologie, potentiel drosion...)
le climat (vents dominants, pluviomtrie, qualit de lair...)
Les caractristiques biologiques
la faune (espces prsentes, importance cologique des espces, habitat...)
-la flore (forts, biotopes, plantes protges ou menaces...)
Les caractristiques sociales
Selon les zones tudies, la description pourra porter notamment sur :
la population rsidente ou active dans la zone du projet (situation dmographique, modes de vie...)
les conditions socio-conomiques (activits conomiques, emplois, revenus...)
les quipements collectifs et les infrastructures
la typologie de lhabitat
les sites revtant une valeur particulire (monuments, zones archologiques, lieux saints...)
86. 8 - lidentification et lvaluation des impacts prvisibles
Il vise dterminer comment et dans quelle mesure les activits du projet pourraient affecter les lments de lenvironnement dcrits dans le chapitre prcdent. Tous les impacts prvisibles du projet sur lenvironnement doivent y tre rpertoris et valus. Ces impacts peuvent tre en grande partie dfinis partir des informations figurant dans les chapitres 7 et 8. Les impacts environnementaux du projet sont les changements (positifs ou ngatifs) que les diffrentes phases du projet feront subir lenvironnement.
Les impacts sur le milieu naturel peuvent tre par exemple
changement de la qualit de lair
changement de la qualit des eaux douces
modification des sols
perturbation de la faune
Les impacts socio-conomiques sont les effets du projet sur lconomie locale, les
traditions, les modes de vie, les mouvements des personnes...
Les impacts doivent tre dcrits et analyss de manire prcise.
Pour chaque impact, les informations suivantes doivent tre fournies par lEIE:
nature,
ampleur,
probabilit,
frquence,
dure,
limites gographiques,
rversibilit.
87. 9 - les mesures dattnuation et de compensation des impacts ngatifs
Les mesures dattnuation : Les mesures dattnuation consistent modifier certains aspects du projet afin de rduire ou dliminer ses effets ngatifs sur lenvironnement.
Les modifications peuvent porter sur trois aspects du projet :
sa conception ;
son calendrier de mise en oeuvre et de droulement ;
son site dimplantation.
Il peut sagir par exemple de :
construire une unit de prtraitement des rejets liquides ;
utiliser des intrants plus respectueux de lenvironnement ;
planter une haie darbres pou rduire les nuisances visuelles ;
modifier le calendrier de construction des installations ;
dplacer les installations.
88. Les mesures de compensation : Ces mesures visent compenser les dommages causs lenvironnement par le projet et les pertes qui en rsultent pour la collectivit. Elles peuvent consister en des ddommagements montaires.
Elles sont envisages seulement si :
le projet a par ailleurs des impacts trs positifs sur le dveloppement du pays ;
les impacts rsiduels du projet (aprs lapplication des mesures dattnuation) sont de telle nature quil est possible de les compenser. En voici des exemples :
oprations de reboisement proportionnelles aux dfrichements causs par le projet;
paiement dune somme aux pcheurs pour les indemniser de la diminution du stock de poisson ;
don dun terrain pour compenser une perte foncire.
Les mesures dattnuation et de compensation sont soit la charge du promoteur du projet, soit la charge de tiers, si elles ne relvent pas de la responsabilit du promoteur.
Exemple dtude dimpact sur lenvironnement EIE pralable llargissement dune route et permettant de compenser un impact ngatif sur lenvironnement naturel(perte de forts)
89. 10 - lestimation du cot des mesures dattnuation ou de compensation : Le cot des mesures dattnuation ou de compensation, quelles soient la charge du promoteur ou de tiers, doit tre estim sommairement sur la base des prix courants de lanne de ralisation de lEIE. Lestimation des cots permet dapprcier si le cot des mesures proposes est raisonnable par rapport aux rsultats quelles permettent datteindre.
11 - le rsum de ltude et le bilan environnemental
Ce chapitre doit dabord rappeler les principaux lments de lEIE :
ltat initial du site, en mettant laccent sur les lments sensibles,
les principales caractristiques du projet (au cours des diffrentes phases),
les impacts ngatifs par ordre dimportance, dtendue, de rversibilit, etc.,
les impacts rsiduels et les engagements pour la remise en tat du site,
les impacts positifs (et notamment les retombes conomiques et sociales).
Dans ce mme chapitre, et en conclusion, le promoteur peut proposer une
pondration globale des impacts (positifs et ngatifs), accompagne dune
justification plausible, lattention des valuateurs de lEIE et des dcideurs.
90. 12 - Le plan de suivi et de surveillance de lenvironnement
Le plan de suivi et de surveillance doit exposer comment le promoteur surveillera, tout au long du projet, lvolution de ltat de lenvironnement, afin de sassurer notamment :
que les impacts produits rellement par le projet sont conformes aux impacts prvus dans lEIE,
que les mesures dattnuation et/ou de compensation produisent les rsultats escompts dans lEIE.
Le plan de suivi et de surveillance peut prvoir par exemple :
le contrle rgulier de ltat de lenvironnement dans le primtre dtude, lors des phases d'exploitation, de dmantlement et de rhabilitation de l'environnement,
le suivi de la qualit des rejets grce des analyses priodiques,
le contrle rgulier des eaux de surface et souterraines dans les zones contigus au site du projet, etc.
13 - les annexes et rfrences
Dans l'annexe doivent figurer les informations permettant aux dcideurs de vrifier
les diverses donnes, analyses et conclusions de lEIE, notamment :
tous les documents de rfrence (rapports d'analyses, de sondage ou d'enqute, informations cartographiques, photographies, etc.) cits et/ou exploits dans l'EIE,
les rfrences bibliographiques (publications, tudes, rapports, thses etc.),
les noms et les rfrences des concepteurs de lEIE.
91. LE CHEMIN PARCOURU AU MAROC
Le dveloppement des structures charges des tudes dimpact : Une cellule charge des tudes dimpact a t mise en place au sein de la Direction de lObservation, des Etudes et de la Coordination du Ministre de lEnvironnement en 1993 (SEGI).
La cration du Comit National des Etudes dImpact en 1995
Llaboration de textes lgislatifs relatifs aux EIE et de normes environnementales
Llaboration de normes et de standards environnementaux : Le Comit Normes et Standards a t mis en place pour laborer ces normes, dont certaines sont dj prtes et figurent dans les projets de dcrets relatifs la loi sur leau et la loi sur la lutte contre la pollution atmosphrique.
Llaboration de la loi et du dcret relatifs aux EIE
La ralisation de diverses activits(formation, tudes pilotes, prparation de plusieurs directives
92. METHODOLOGIE GENERALE DES EIE Dvelopper une mthode EIE base sur des considration dordre globale en tentant dchapper aux cas particuliers
Permettre aux auteurs dun rapport dimpact dtablir la liste des secteurs de lenvironnement en limitant les risques derreur
Dvelopper les procdures suivre pour que les EIE aboutissent
93. Domaines de lenvironnement Selon larticle 1 de la loi des EIE, lenvironnement comprend les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocnoses et leurs biotopes Ecosystme
Ce systme est en activit sur un espace donn, caractris par sa topographie, son climat, sa gologie.
EIE tudie prcisment toutes les modifications affectant nimporte quel composant de ce systme sur un primtre donn.
La mthodologie dcrite icii consiste tout dabord classer les impacts gnrs par une installation dans les trois groupes suivants:
94. 1re Groupe Msologie : regroupe les domaines pouvant mettre directement en danger la sant de lhomme et de la biosphre, en affectant un milieu vital : Qualit de lair, de leau et des sols, le bruit et les vibrations
2me groupe Occupation du sol : en considre ici loccupation du sol en tant que support et reflet des activits de lhomme et de la biosphre : activits conomiques (agriculture, forts, le tourisme et lindustrie, rsidence, dplacement et loisirs
3me groupe Patrimoine : Limpact consiste en des atteintes au patrimoine naturel et historique (milieux naturels, gotopes, les sites archologiques, le paysage, ..)
Lobjectif est de prserver ou reconstituer le patrimoine, sa mise en valeur
96. Domaine de la msologie Pollution atmosphrique
Bruit
Eaux
Eaux superficielles et rseau hydrographique
Eaux souterraines
Eaux potables et patrimoine
Sols (pollution des sols
97. Exemple de la pollution de lair Des missions aux immissions
98. Dfinitions pour la pollution de l'air I les missions
reprsentent les rejets lis aux transformations nergtiques;
le transport
reprsentent le mcanisme de dplacement d'un polluant par les vents moyens, en supposant que ce polluant se comporte comme de l'air contenu dans un ballon et ayant toujours les mmes proprits que l'atmosphre environnante;
99. Dfinitions pour la pollution de l'air II la diffusion
est le mcanisme de pntration d'un gaz dans un autre. Ce mcanisme a lieu l'chelle molculaire;
la dispersion
est un mcanisme de diffusion, grande chelle, li au mlange d la turbulence. Les tourbillons prsents dans un fluide turbulent effectuent un brassage qui favorise le mlange de polluants avec l'air ambiant. On assimile souvent cette dispersion une diffusion turbulente;
les transformations
comprennent les mcanismes de modification de la qualit chimique d'un polluant ou de l'atmosphre;
100. Dfinitions pour la pollution de l'air III l'immission;
une fois que le transport, la dispersion et les transformations ont t effectues, la concentration en polluant entrant en contact avec un rcepteur est appele immission. L'immission est donc la concentration en polluant dans l'atmosphre, sauf au voisinage immdiat des sources dans la zone d'mission. Un problme important en pollution atmosphrique est la dfinition de la zone concerne par l'immission;
101. Dfinitions pour la pollution de l'air IV les effets
sont les consquences de l'exposition d'un rcepteur une immission durant un certain temps. On voit que l'effet prsuppose l'existence de rcepteurs, tels que hommes, animaux, plantes, matriaux, etc.. et une certaine dure d'exposition l'agent polluant. Les rcepteurs sdentaires sont bien sr plus sensibles que les rcepteurs en mouvement.
102. LEIE est particulier le RIE sarrtent dans ce cas aux immissions et les compares avec leurs valeurs limites de lOPair.
Afin de sassurer que les conditions de qualit de lair soient respectes. La lgislation, en fournissant des valeurs limites ne demande plus aux auteurs de taiter des effets,. Il est admis que le seul respect de ces valeurs limites suffit de dmontrer quaucune consquence grave nest attendre de la mise en service de linstallation.
Ce principe de comparaison des immissions avec une valeur limite est appliqu pour le bruit, la pollution des eaux et des sols
103. Cas du Bruit :
1re pas : dterminer la qualit de lenvironnement dans son tat prsent
-(mesures de ltat actuel dans la nature ou par des simulations)
-dterminer les degrs de sensibilit au bruit
-les exigences particulires la qualit de lair
2me pas : consiste passer de ltat actuel ltat futur , tat de rfrence 1ou2 en tant en compte des exigences lgales ety des possibilits conomiques et leurs tendances (croissance de trafic, de la population, de lactivit commerciale, etc.)
3me pas : identification des impacts du projet, cette tape on peut identifier un ventuel besoin de mesures de protection intgrer au projet.
apprciation et valuation des impacts
4me pas : mesures complmentaires (leur efficacit et leur cot)
5me pas : Identification des impacts du chantier
Dans le cas o aucune solution technique satisfaisante nest trouve pour maintenir les impacts un niveau tolrable, il faudrait renoncer au projet
-
105. Domaines de loccupation du sol Occupation du sol
Dmarche (diffrente car limpact matriel est presque toujours total; changement de laffectation du sol, accompagn parfois dune atteinte irrversible au patrimoine
secteurs concerns:
fort
agriculture
milieux naturels
infrastructures
Qualit et valeur :La mthodologie est tablie en prenant comme exemple et base de rflexion les exigences de la loi sur les forts dont le changement daffectation nest pas autoris par la loi, toute emprise doit tre intgralement compense.
Les surfaces dassolement doivent tre compenses par les communes
Les milieux naturels dignes de protection doivent galement faire lobjet de mesures de compensation
106. Occupation du sol: dmarche surfaces Dtermination de l'emprise du projet sur chaque domaine de l'occupation du sol.
Dtermination de la valeur de chaque lment touch, compris comme une entit.
Identification de l'impact par valuation de la perte de surface et de la dvalorisation due notamment aux coupures ou la perte d'unit
Dfinition de mesures de compensation
107. Mthodologie domaine occupation du sol
1re pas : quantifier les emprises, en terme de surface sur chacun des domaines du territoire
2me pas : estimer la valeur de la surface (montaire, valeur de rendement agricole ou forestire (la situation dune parcelle ainsi que son environnement influence sa valeur . Il faut prendre e considration la valeur patrimoniale (3me groupe pris en compte par lEIE.
3me pas : sur la base de lemprise (m) et de la qualit et de la valeur quil faudra choisir la conservation, la cration sur place de nouvelles conditions ou la compensation.
La compensation des sols doivent se faire par prlvement sur un domaine du territoire (quantit), pratiquement , si lon considre les lois sur la fort et sur la protection de la nature, et laugmentation du bti, ces compensations se feront dans les zones agricoles.
Les autres lments vivants, faune et flore sadaptent souvent au milieu activement occups et exploits par lhomme (agricole et sylvicoles) dans ce cas , ils influencent leur valeur. Dans les autres cas , ils se dveloppent dans des milieux exclusivement naturel lagriculture et la fort sont considres ici comme support dactivits conomiques
109. Domaines du patrimoine Il concerne plus particulirement la prservation des richesses du patrimoine. Il reprsente un aspect essentiel et souvent irrversible de limpact dune installation
Il nest plus question dune approche quantitative (le patrimoine doit tre avant tout prserv)
Le rle de lEIE est dvaluer la valeur de ce patrimoine et lampleur des atteintes qui lui sont portes
Il est possible didentifier les modification apporter au projet pour viter des atteintes irrversibles, puis dans ces cas exceptionnels on propose une reconstitution ou une compensation.
Il est galement possible de prvoir une mise en valeur du patrimoine
Il sagit donc de dfinir :
Si la conservation est possible par modification du projet voir son abandon
Si une reconstitution sur place ou la cration des conditions propres assurer une prennit des milieux possible
Sil faut effectuer une compensation ou une restitution ailleurs
Si, en raison de la valeur exceptionnelle du milieu, une compensation supplmentaire est requise
110. Patrimoine Patrimoine
Dmarche
Secteurs concerns:
Milieux naturels
Monuments historiques
Archologie
Monuments naturels
Gomorphologie
Paysage
111. Mthodologies sectorielles: Patrimoine Dmarche
secteurs concerns :
Milieux naturels
Faune
Vgtation
sites naturels
Monuments historiques et Gotopes
Archologie
Monuments naturels
Paysage
Accidents et catastrophes
112. Mthodologies sectorielles: Patrimoine Milieux naturels
Faune
Vgtation
sites naturels
Gotopes
Archologie
Palontologie
Paysage - Gomorphologie
Accidents et catastrophes
113. 1re tape : Identification des valeurs patrimoniales. Cette
identification de la valeur patrimoniale fait partie de la description de ltat de rfrence et reprsente lessentiel du travail
Lidentification de limpact, par contre, se rsume souvent au constat de la disparition ou de latteinte irrversible llment considr
2me tape : mesure de conservation
Cest en fonction de limportance relative entre le projet et les lments de patrimoine que lon dcidera dune modification du projet pour la prservation de cet lment
Dans le cas contraire, il faut proposer des mesures de compensation, de reconstitution, etc.
114. Patrimoine: dmarche Dtermination de la valeur par enqute in situ et dans la littrature
Mise en place de mesure temporaires de protection
Identification de l'impact
Modification du projet ou
dfinition de mesures d'attnuation ou de compensation
116. Mthodologies sectorielles: Ressources et dchets Ressources (ncessaires la mise en uvre de linstallation)
Dchets (produit, soit dans la phase de chantier ou dans la phase dexploitation)
Matires premires- matriaux
nergie
Dans une conception de DD, il sagit de poser des questions judicieuses de manire diminuer la consommation des ressources non renouvelables et de rduire la production de dchets.
Logique dun projet : Une utilisation minimales des ressources NR et une production de dchets infime.
117. Dfinition des trois phases lies la vie des installations : Construction (ou selon le cas, la modification) , qui conduit aux impacts de chantier,
Lexploitation, dont les impacts sont pris en considration de manire prioritaire;
Le dmantlement, phase souvent oublie quil est toutefois indispensable de traiter ds la conception
Les atteintes identifies pour chacune des phases seront analyses et values.
Une grande attention doit tre porte la phase de dmantlement ou la fermeture dfinitive (dcharge, carrires, les centrales nuclaires, les usines chimiques, .) vu les consquences dsastreuses quelle peut engendre.
118. Impact imputables une installation, notion dimpacts directs et indirects Tout installation sur un environnement complexe peut avoir des consquences directes, indirectes ou secondaires.
LEIE doit tout dabord permettre de dterminer tous les impacts sur lenvironnement imputables une installations.
Impact directs : les missions les immissions, les emprises, la modification du patrimoine,
Impact indirectes : dcoulent de lutilisation des produits, de lutilisation induite dautres installations, de la ralisation dautres installations, dun usage de territoire diffrent que par le pass, rendu possible par la nouvelle installation
Il faut considrer en priorit les impacts directs tout en portant une attention aux impacts indirects lorsquils sont susceptibles de porter atteinte lenvironnement de manire sensible.
Exemple : centre commercial la priphrie dun ville; entreprises industrielles, usine dincinration des ordures mnagres
119. tudes dimpact par tapes Cas des installations pour lesquelles une procdure en deux ou trois tapes est ncessaire.
120. Dans cette procdure on doit prparer six documents :
Enqute prliminaire de la 1re tape
RIE de la premire tape,
Enqute prliminaire pour la 2me tape
Les corrections du cahier des charges contenu dans le RIE de la 1re tape
RIE de la 2me tape
Enqute prliminaire et RIE de la 3me tape (impacts du chantier)
Parfois la dure des tudes est de plus de 10 ans de ce fait le projet finalement ralis est trs diffrent de celui propos au dbut . Cela ne veut pas dire que les tudes ne sont pas inutiles.
La dcision de principe concernant lacceptabilit dun projet soumis lEIE est rendue la fin de la 1re tape.
Ceci veut dire que les dcisions prises la fin dune tape, ne doivent pas tre remises en question dans ltape suivante.
121. Problmes rencontrs dans la mise en uvre de la mthodologie En msologie : Il est parfois difficile pour certains types dinstallation de respecter les valeurs limites prescrites dans les ordonnances; faut-il alors renoncer linstallation ou les autres installations existantes responsables en partie du dpassement ?
Comment dfinir valablement la qualit dun milieu naturel, sachant quil est en constante volution (du stade pionnier au stade climax), et comment dfinir des compensations devant lincertitude de lvolution dun milieu?
Les diffrentes lois sur lenvironnement imposaient la compensation intgrale des massifs forestiers endommags ou dtruits. Or les surfaces ncessaires aux infrastructures et au infrastructures et au domaine bti augmentent. Par ailleurs, les milieux naturels doivent tre conservs. Par consquent, cest au dtriment des surfaces agricoles que seffectuent ces changement daffectation du sol.
Le contrle des mesures de protection de lenvironnement proposes au niveau dun rapport dimpact chappe aprs la mise lenqute ses auteurs voire aux services spcialiss ( entretien dun milieu naturel, problmes fonciers, servitudes, problmes avec les tiers)
122. Le rapport dImpact sur lEnvironnement (RIE) Objectifs du rapport dimpact : Le RIE est le support par excellence de linformation qui doit tre exhaustive, claire,
Cest un rapport de conformit et de promotion du projet et non pas de propagande fallacieuses. Si le but de lensemble de la procdure EIE est de rendre le projet conforme aux exigences de la lgislation sur lenvironnement en vigueur dans le pays considr, elle devient aussi, dans la pratique, un outil damlioration du projet et un outil dinformation au sujet de lvolution de celui-ci.
Les trois parties indispensables du RIE :
Rsum : le RIE est souvent trs technique, pour faciliter la comprhension des lecteurs concerns par des aspects particuliers, on prendra soin de rdiger un rsum. Cest rapport en miniature en reprenant lensemble des diffrents sujets traits.
Partie principale : Les travaux effectus et les rsultats finalement obtenus dans le cadre de lEIE sont exposs en dtail de cette partie . Il sagit de dcrire la motivation, les bases lgales et le projet. Chaque chapitre sectoriel contiendra la description de ltat de rfrence, celle des impacts, des mesures intgres et complmentaires en plus dune introduction et dune conclusion. Dans la synthse, la description des impacts et reprise pour chaque site; une apprciation globale secteur par secteur puis globale.
Appendices et annexes : Souvent formes des rapports sectoriels tablis par des mandataires, des tudes complmentaires ou de questions particulires faisant lobjet de rapport spciaux et des plans non intgrs au RIE (les rsums de dossiers techniques, mthodologie sectorielle, une description des modles ou des mthodes danalyse, des conditions exprimentales, les graphes et tableaux dinvestigations , les dfinitions, les cartes, les sondages, les tudes spcialises.
123. Contenu dtaill de la partie principale du rapport dimpact RIE I- Introduction : rappelle le cadre lgislatif et la dmarche administrative lis llaboration dune EIE et son application. Le primtre, la priode de rfrence et les aspects mthodologiques relatifs ltude des divers domaines de lenvironnement sont prcises.
124. Le primtre dtude stend la zone dimpact direct et indirect de chaque secteur. Il sagit dtudier lintrieur de ce primtre les ventuelles modifications des composants (aspects quantitatif, qualitatif et fonctionnel) sinscrivant dans le domaine dtude. Les limites gographiques de ltudes ont dterminantes plus dun titre. Elles doivent recouvrir lensemble des rgions touches de prs ou de loin par le projet.
Lappellation horizon, correspondant aussi poque de rfrence, sapplique moment particulier de la vie du projet:
Le premier concerne la date du dbut des tudes (dbut de lEIE et ltablissement des inventaires) situation actuelle ou situation de rfrence 0. dans la pratique cette rfrence doit tre dfinie pour chaque secteur de lenvironnement (les mesures de la pollution de lair ou de bruit, les inventaires de la flore et de la faune, existent au dbut dune tude, nont jamais t excuts simultanment.
La 2me date concerne ltat de rfrence 1 qui concide avec le dbut du chantier. A cette premire rfrence correspond le premier tat futur et de ce fait doit tre dduit de ltat de rfrence 0(tat actuel) laide de lvolution attendue. Cette volution est reprsente par ?1. A cette date on fait concider lidentification et lvaluation des impacts du chantier. Cette situation avec les impacts de chantier, compare celle de ltat de rfrence 1, donne la variation e1 quantifiant les impacts de chantier.
La troisime date concide avec la mise en service de linstallation. Il sagit ici de lpoque de rfrence 2. Ltat de lenvironnement cette poque est dtermin par ?2 entre ltat de rfrence 1 et ltat de rfrence 2. Ltat de rfrence 2 exprime ltat de chaque domaine et lenvironnement juste avant la mise en service. Cette situation compare celle de ltat de rfrence 2 donne la variation e1 dfinissant limpact ltat de service.
125. Une quatrime poque correspondant la situation dans un futur de dix ans aprs la mise en service est parfois prendre en considration (cas des pollutions atmosphriques ou sur le bruit). On considre un tat de rfrence 3 valu sans linstallation par un accroissement ?3 par rapport la situation de rfrence 2. Limpact est dsign par e3 la diffrence entre ltat avec linstallation et la situation de rfrence 3. la variation de limpact entre la situation lors de la mise en service et la situation aprs 10 ans dexploitation est reprsente par e3 e2
126. II- Prsentation du Projet :
Toutes les mesures techniques de protection prvues dans tous les domaines contre les nuisances soient dcrites de manire dtaille(ventilation, filtres, lavage attnuation de bruit amortissement de bruit, dshuileurs, etc.)
Un historique du projet ainsi que le contexte socio-conomique
Choix des sites, la dfinition du procd ou du trac, mise lenqute dun premier projet,
Lensemble de cette dmarche doit tre consign dans des documents ad hoc et rsum dans la comparaison des variantes du RIE
Lors de la rdaction du RIE une attention particulire doit tre porte au Chap. de la justification du projet( consquence socio-conomiques : emplois , bnfices, habitats, etc.) consquence cologiques.
Dans la description du projet, il convient de mettre en vidence les mesures intgres, cad les ouvrages ou installations techniques conus pour rduire limpact +le cot.
Recours aux photomontages est souhaitable dans la rdaction du projet
127. III- Identification sectorielle des impacts :
traite de lidentification des impacts aprs la mise en service de linstallation. Les impacts qui concernent la msologie, loccupation du sol et le patrimoine sont identifis en tant que modifications quantitatives, qualitatives ou fonctionnelles des diffrents domaines. Les mesures de protection et les impacts de ces mesures sont envisags sous ces mmes angles.
Chaque chapitre relatif lidentification des impacts dun secteur de lenvironnement comprendra ncessairement :
la description de ltat initial (soit des tats de rfrences 0,1,2,3 comprend la description de ltat de lenvironnement sans installation au dbut des tudes, au dbut du chantier, la mise en service et parfois 10 ans aprs la mise en service;
lidentification des impacts, comportant la description des impacts de linstallation compare aux tats de rfrence mentionnes ci-dessus;
La description des mesures intgres et de leurs effets positifs est incorpore cette identification des impacts;
Lvaluation qualitative des impacts;
La description des mesures supplmentaires et de leurs cot, ainsi que les mesure de compensation qui doivent aussi faire lobjet dune description et dune analyse approfondie.
On peut galement placer ici lidentification et lvaluation des impacts de chantier et des mesures pour limiter les risques et les effets en cas de catastrophes et daccidents.
128. IV- Chapitres traits par ailleurs :
Il sagit principalement de questions concernant lamnagement du territoire, lnergie (consommation, conomie possibles, incidence dun changement de vecteur, etc.) et les dchets gnrs par linstallation lors de sa construction, de son exploitation ou de son dmantlement.
V- Accidents et catastrophes :
La loi sur les EIE prvoit ltablissement dun rapport succinct de risque pour toute installation prsentant des risques daccidents majeurs.
Lors de ltude de toutes les installations, il convient naturellement de prvoir des dispositions techniques visant rduire ou supprimer les risques daccidents, ses mesures sont incluses dans la description du projet et dans lanalyse des impacts faites dans le RIE.
VI- Impacts de chantier :
Les impacts de chantier sont dcrits dans les chapitres sectoriels et intgrs lensemble du rapport chapitre par chapitre surtout lorsque ces impacts sont diffrents de ceux de linstallation.
Un chapitre particulier doit tre consacr ce genre dimpacts. Dans le cas des EIE par tapes, la dernire tape est consacre aux impacts de chantiers et les lments de ce chapitre sont inclus dans le RIE de cette dernire tape. Dans les tapes prcdentes on trouve un chapitre spcifique au chantier.
Linformation et la sensibilisation des ouvriers du chantier est prendre en considration (de mme pour le matre douvrage)
Le suivi par un spcialiste est souhaitable
129. VII- Synthse :
Afin de synthtiser linformation donne dans les diffrents chapitres, une ou plusieurs synthses doivent tres tablies. Une synthse par site est effectue afin de regrouper gographiquement tous les lments prsents pour chaque domaine.
On considre ici limpact tel quil sera ressenti ou vu par les diffrents propritaires, locataires, usagers de zones du territoire, pour le domaine bti et cultiv et pour la faune et la flore dans les autres cas.
Cette description peut faire lobjet dun plan des impacts contenant la msologie, loccupation du sol et le patrimoine,
Un deuxime plan regroupera la description du projet, des mesures intgres, des mesures complmentaires telles que le rtablissement des liaisons, des ouvrages de protection des eaux, de dispositifs techniques.
Une synthse par domaine prsente sous la forme dun tableau regroupe les impacts identifis et les mesures proposes pour rduire les atteintes et permettre le respect de la lgislation en matire de lenvironnement. Il sagit ici de porter un jugement qualitatif sur la nature de limpact. Cette synthse a aussi pour but lvaluation de la gravit des impacts.
Nous proposons de retenir une chelle dapprciation 7 valeurs :
130. 1- Conflit grave ou dtrioration majeure,
2- Conflit moyen ou dtrioration,
3- Effet ngatif mineur conflit lger ou lgre dtrioration,
4- Impact nul ou inexistant, neutre,
5- Effet positif mineur, lgre amlioration,
6- Amlioration moyenne,
7- Forte amlioration ou suppression de conflits graves.
La notion de conflit se prte la description dun impact sur loccupation du sol
La notion dchelle nous permet de faire des apprciations et des comparaison dont la mesure ou lchelle prsente une symtrie +et-
Lvaluation des impacts dans la synthse par domaine (chelle) nest pas une valuation comparative entre plusieurs projets, mais compare deux tats.
Dans la dernire partie de la synthse, il est bon dtablir une liste des mesures permettant de contrler, en cours dexcution et la fin des travaux, la conformit du projet avec les propositions de lEIE.
131. VIII- Cahier des charges pour ltape suivante :
Dans la procdure par tape, le rapport dimpact dune tape intermdiaire doit contenir en plus la cahier des charges de ltape suivante.
Le contenu de ce cahier des charges est le mme que celui normalement inclus dans lenqute prliminaire, il doit contenir la description:
Des sujets et contenus de lenqute pour chacun des domaines de lenvironnement qui doivent tre considrs dans le cas prcis,
Des moyens et des mthodes qui seront utiliss pour ce faire,
Des limites gographiques primtre de lenqute) pour les diffrents domaines de lenvironnement tudis,
Des rsultats escompts et les points qui seront prsents lors de ltape suivante.
Il est possible, lorsque les informations manquent totalement ou incertaines de remplacer lidentification des impacts par la description des tudes entreprendre.
132. Modles utiliss dans les tudes dimpact sur lenvironnement Mthode didentification des impacts en msologie
En msologie, passage de ltat de rfrence 0(tat actuel) ltat de rfrence 1 (tat initial) : le but est de dcrire ltat de rfrence 1 qui est appel aussi tat initial ou tat actuel. Pour ce faire, il faut dcrire ltat de lenvironnement au moment du dbut des tudes (rfrence 0).
Pour la description de cet tat 0, on procde des enqutes , des investigations sur le terrain, des mesures in situ ou des calculs (ponctuels pour la plupart) les calculs effectus au moins permettent de saisir les rpartitions spatiales. Les modlisations doivent tre contrles sur la base de mesures in situ faites e certains points particuliers.
Lavantage de procder par modlisation pour dterminer ltat de rfrence au dbut de ltude rside dans le fait que les modles peuvent tre cals sur la base dune situation connue et servir de moyen dextrapolation entre la situation de rf 0 et la situation de rf 1 (la modlisation des missions et immissions doit se faire avec le mme modle ou la mme mthode que lestimation faite pour ltat de rfrence 0).
133. Deux cas sont envisager :
1re : Le cas des rgions peu ou faiblement exposes aux nuisances (rgion pargnes)
2me : Le cas des rgion particulirement exposes
Dans le premier cas, il est possible de passer de ltat de rfrence 0 ltat de rfrence 1 sans prendre en considration les lments suivants :
valuation de lvolution des donnes de base, hypothse sur lvolution du trafic, de la consommation dnergie, du nombre dhabitants, du nombre de postes de travail, etc.;
valuation de tout autre lment permettant de connatre lvolution des missions atmosphriques, de bruit, dans leau et sur les sols, afin de dduire les immissions, ceci dans le primtre dtude;
Estimation de ces missions lpoque de rfrence 1;
Estimation ou calcul des immissions cette poque sans linstallation.
Une grande fiabilit des rsultats est obtenue lorsque lon considre un ventail suffisamment large de donnes dentre pour les calcules des missions et des immissions (exp. Diffrentes donnes de trafic). Ceci est important lorsquun temps assez lon intervient entre ltat de rfrence 0 et ltat de rfrence 1.
135. Dans le cas des rgions exposes, avant de procder lextrapolation de ltat de rfrence 0 (tat actuel) ltat de rfrence 1 (tat initial), il faut analyser et tenir compte des dispositions prises pour amliorer la situation. On peut mentionner les dispositions suivantes :
Des plans de mesures permettant de prvenir ou dliminer les immissions excessives. Ces plans sont consulter et lEIE doit dmontrer la compatibilit du projet avec les mesures prconises dans ces plans.
Installations soumises des mesures plus restrictives (fixer une limitation complmentaire plus svre des missions si la limitation prventive des missions ne suffit pas.
Cadastres de bruit selon la loi en vigueur
Identification des impacts de linstallation selon la dmarche suivante :
valuation de la modification des donnes de base induite par linstallation, dtermination de la variation du trafic, de la consommation dnergie, du nombre dhabitant, du nombre de postes de travail ou lvolution des missions puis des immissions de polluants atmosphriques, du bruit, des missions dans leau et sur le sol dans le primtre dtude,
Description du projet et ses caractristiques, propositions de mesures que lon pourra intgrer si cela savre ncessaire
tablissement des missions et comparaison avec les missons actuelles
136. Phase de construction et impacts de chantier :
Dterminer les impacts directs et indirects lis au chantier.
Il faut tenir en compte des impacts gnrs dans les domaines de la msologie:
- par les transports lis au chantier(trafic supplmentaire) sur les installations de trafic existantes,
- par les transports sur les chantiers et les pistes de chantier,
- par les installations et les quipements situs dans le primtre de chantier,
-indirectement par les processus mis en uvre lors du chantier (mouvement des terres, stockage de matriaux de tout genre, risque de fissuration, dboulement, de rupture de conduite, de canalisation, dinondation, etc.
En principe, des tudes doivent tre entreprises pour analyser les effets nuisibles et incommodants qui persisteront, On analyse en priorit les missions, pour les gros chantiers des prvisions dimmissions peuvent tre exiges.
Des mesures de rduction devront tre prises
137. valuation des impacts :
Lvaluation de limpact se fera dans chaque secteur isolment en fonction de lidentification de limpact et de la situation particulire du projet. Elle tiendra compte des impacts identifis dans tous domaines de lenvironnement sur le mme site ou ailleurs (proche).
Mesures complmentaires de protection et leur cot :
Le RIE doit dcrire: les mesures qui permettraient de rduire davantage, les nuisance ainsi que leur cot. Il faut don rechercher et tudier les autres possibilits qui permettraient une rduction supplmentaire des impacts (immissions en msologie) et valuer les incidences de ces mesures
