Cadre légal

1. Cadrelégal AGRBC30/10/2009 Ordonnance01/03/2007 • 3 V/m à tout moment, en • TOUTE zone accessible au • public • antennesémettrices classées à partir de 800 mW → classe 2public • obligation d’information à • charge des opérateurs • procédure courte • (60 jours) • - Enquête Publique Installation d’utilité publique → PE délivré par BE • publication d’un cadastre des • antennes émettrices par BE • cadastre • partage de la norme entre opérateurs

2. Cadrelégal Planning d’introduction des dossiers Entrée en vigueur AGRBC art 3: phase 1 Entrée en vigueur AGRBC art. 3: phase 2 Entrée en vigueur AGRBC art. 3: phase 3 Entrée en vigueur AGRBC 30/10/09 sauf art. 3 01/03/2011 01/03/2012 01/09/2010 18/11/2009 Nouvelles antennes: ± 500 sites (± 250 pour combler « trous » dans réseau + ± 250 pour nouvelles technologies) Antennes existantes >120 W : ± 500 sites Antennes existantes <120 W : ± 500 sites

3. Procédure conjointe PU-PE Certaines nouvelles antennes nécessitent un PE et un PU Opérateurs PU IN PE PU PE IN PE avec EP + Avis du Collège AR incomplet urban. 3 cas différents: PU avec EP + CC + Avis du Collège PU avec Avis du Collège PU avec CC + Avis du Collège AATL AR complet sauf PE Max. 5 j. AR complet 30 j. Octroi PU EP CC Communes avis du collège IBGE AR complet Octroi PE Intérêt protocole d’accord : une seule EP par dossier + 30 j. AR complet Fin EP + 40 j. AR complet Transmission PV EP délais : + 30 j. AR complet Transmission Avis du Collège + 30 j. AR complet + 60 j. AR complet Octroi PE Octroi PU AR complet AATL

4. En pratique 1.5 V/m ??? • Contenu du dossier de demande de PE: 3V/m = norme d’exposition • formulaire classique • dossier technique avec caractéristiques de l’antenne: fréquence, puissance, dimensions,… Sommes de toutes antennes présentes • plans de simulation du rayonnement des antennes < 1.5 V/m zone accessible au public, dans zone d’investigation Comment partager la norme entre différents opérateurs? • Si dépassement : incomplet 25% par opérateur (1.5V/m) Après réception du dossier de demande de PE: agent BE : → analyse du dossier → simulation du rayonnement de toutes les antennes classées de l’opérateur dans la zone d’investigation → visite du site pour vérifier que données du dossier et de la simulation sont conformes à la réalité du terrain

5. Outil de simulation Comment ça marche? • logiciel avec base de données reprenant les bâtiments de Bruxelles en 3 dimensions • intégration des antennes avec tous leurs • paramètres (hauteur, puissance, angle • d'inclinaison,...) • simulation du rayonnement à la hauteur • voulue (1.5m ↔ sol) et sur les façades • intérieures et extérieures des bâtiments • simulation avec toutes les antennes classées • d’un même opérateur dans la zone • d’investigation < 1.5 V/m → logiciel tient compte: • identification des zones accessibles • au public les plus exposées → • mesures ciblées - des variations importantes du champ électromagnétique émis par une antenne - de l’atténuation du champ par les différents matériaux des bâtiments (bois, briques, béton armé,…)

6. Antennes Antenne Verticale (Omnidirectionnelle) Antenne Panneau (Directionnelle) Antenne verticale en façade (micro cell) Antenne en façade (Directionnelle) Antenne sur mat et sur support lesté Antenne « Shark » - Aile de requin (micro cell) Antenne en façade

7. Antennes Le rayonnement d’une antenne GSM se fait généralement dans une direction

8. Plus d’info… CADASTRE des antennes émettrices en Région de Bruxelles-Capitale FAQ concernant les ondes électromagnétiques/législation • → disponible sur le site internet de • Bruxelles environnement: • www.ibgebim.be> Accès aux particuliers > Ondes électromagnétiques > Plus d’info • → site internet de Bruxelles environnement: • www.ibgebim.be> Accès aux particuliers > Ondes électromagnétiques > S’informer > la carte des antennes émettrices de la Région de Bruxelles-Capitale Service Technologies et rayonnements – Division Autorisations et Partenariats permit-emf@ibgebim.be 02/563.41.47 (français) – 02/563.42.30 (nederlands)