Bill Graham Directeur

1. Une vue d’ensemble du secteur canadien des télécommunicationsOuvrir la voie vers Tunis – SMSI IIAccès universel à l’information et aux connaissancesCommission canadienne pour la conférence de l’UNESCOWinnipeg, du 13 au 15 mai 2005 Bill Graham Directeur Politique et coordination des télécommunications internationales graham.bill@ic.gc.ca

2. LES TÉLÉCOMMUNICATIONS : la pierre angulaire de la nation • Installations et services de télécommunications – favoriser la croissance sociale et économique à l’ère des sociétés de l’information • Le secteur est axé sur la technologie : • Expansion des services de cellulaire, PDA, satellites, ordinateurs • Internet : résidentiel et commercial, cybercommerce, cybersanté • Numérisation : questions de convergence • Les Canadiens sont de fervents utilisateurs des installations et des services de communications • Les télécommunications comprennent le spectre des radiofréquences – une ressource internationale partagée par tous les pays et par plusieurs services de télécommunications

3. Politiques sur les télécommunications et rôles de réglementation Industrie Canada Patrimoine canadien Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Industrie Canada • Télécommunications • Radiocommunications • Radiodiffusion • Télécommunications • Radiodiffusion • Radiocommunications Politiques Règlements

4. Le cadre législatif du Canada • Loi sur les télécommunications – 1993 • axée sur l’économie, neutre sur le plan de la technologie • Loi sur la radiodiffusion – 1991 • soutient la culture canadienne • Loi sur la radiocommunication – 1989 • gestion du spectre • Loi sur la concurrence – 1985 • cadre antitrust général • L’évolution des technologies nécessite des ajustements – il faut encourager la mise en place d’un environnement favorable • Une économie mondiale ouverte nécessite l’adoption d’une approche plus concurrentielle

5. Résultats : Infrastructure réseau de classe mondiale du Canada Réseau de communications sur fil • Un des réseaux de télécommunications les plus perfectionnés au monde : • Plus de 99 % des lignes sont liées à un réseau numérique • Réseau de fibre optique à l’échelle nationale • Plus de 98 % des ménages ont au moins un téléphone • Un réseau perfectionné de distribution par câble : • 92 % des ménages ont accès au câble • 74 % de ces ménages sont branchés au câble • 70 % des ménages ont accès à Internet haute vitesse par câble

6. Résultats : Infrastructure réseau de classe mondiale du Canada Communications sans fil • Trois réseaux nationaux sans fil • Réseau national de communications par satellite (Télésat) • Radiodiffuseurs et fournisseurs de services concurrentiels • Diffusion par télévision et par radio • Deux licences de diffusion par satellite directe à domicile • Services mobiles par satellite • Communications sans fil fixes

7. Société de communication sans fil Sociétés exploitantes de télécommunications filaire Bell et associés * TELUS Mobilité Rogers Wireless Microcell Telecommunications Société de radiomessagerie p. ex. PageNet Canada Distribution de radiodiffusion Titulaires Principales compagnies de téléphone: Bell Canada TELUS Aliant MTS SaskTel Compagnies de téléphone indépendantes: p. ex. Thunder Bay Telephone Société implantée à l’étranger: p. ex. Téléglobe Concurrentes p. ex.Allstream (anciennement AT&T Canada) Call-Net (Sprint Canada) FCI Broadband (anciennement Futureway Communications) Fournisseurs de câble Rogers Communications Shaw Communications Cogeco Cable Vidéotron Ltée Persona Cable EastLink Communications Les systèmes de radiodiffusion directe par satellite (SRD) p. ex. Bell ExpressVu, StarChoice Les systèmes de distribution multipoint (SDM) p. ex. Look Communications 8,2 milliardsde dollars 5,4 milliards de dollars 23,1 milliards dedollars Recettes de 2003 38,0 milliards de dollars 1,3 milliards de dollars Revendeurs, fournisseurs de services par satellite et fournisseurs d’autres services de télécommunications Revendeurs p. ex. Primus Telecommunications Services par satellite p. ex.Telesat Canada, Globalstar, Mobile Satellite Ventures *Bell et associés englobe Bell Mobilité, Aliant Mobility, SaskTel Mobility et MTS Mobility. Source: Statistique Canada, Enquête menée par les fournisseurs de services de télécommunications (avril 2004) et CRTC, Relevés statistiques et financiers de la distribution de radiodiffusion (avril 2004). Industries des services de communication Intervenants clés

8. Industries des services de communication,revenus segments de marché, 1998-2003 *Systèmes de diffusion directe (SRD) et de distribution multipoint (SDM). Source: Compilations d’Industrie Canada à partir de Statistique Canada, Enquête sur les fournisseurs de services de télécommunications; CRTC, Relevés statistiques et financiers de la distribution de radiodiffusion; et des rapports annuels des entreprises (avril 2004).

9. Industries des services de communication, abonnés, 1998-2003 *Systèmes de diffusion directe (SRD) et de distribution multipoint (SDM). Source: Compilations d’Industrie Canada à partir de Statistique Canada, Enquête sur les fournisseurs de services de télécommunications et de CRTC, Relevés statistiques et financiers de la distribution de radiodiffusion (avril 2004).

10. Le PIB du secteur des télécommunications a connu une augmentation constante PIB du secteur des télécommunications*, de 1997 à 2004 • En 2004, l’industrie des télécommunications* a produit une valeur ajoutée de 26,8 milliards de dollars** (en dollars constants de 1997) au produit intérieur brut (PIB) du Canada, ce qui représente une augmentation de 2,4 % par rapport à 2003. • La part des télécommunications du PIB total s’est continuellement accrue avant 2002, mais elle est ensuite demeurée la même, à 2,6 %. * L’industrie des télécommunications comprend les services de télécommunications et la distribution de la radiodiffusion. ** On utilise le terme « valeur ajoutée » pour décrire la valeur nette de la production d’un groupe d’industries. C’est l’équivalent de la différence entre la valeur du produit d’une industrie et la valeur des matériaux, de l’énergie et des services utilisés par l’industrie dans sa production. Source : Statistique Canada, Produit intérieur brut par industrie, base de données du CANSIM (février 2005).

11. 131 126 120 119 118 116 Le nombre d’emplois dans le secteur des télécommunications continue de s’accroître Emplois dans le secteur des télécommunications*, de 1999 à 2004 • En 2004, l’industrie des télécommunications* employait 130 926 personnes, ce qui représente une augmentation de 3,5 % par rapport à 2003. • Depuis 1998, la composition de l’emploi dans le secteur des télécommunications est demeurée relativement stable : environ 87 % des emplois proviennent des services de télécommunications***, et les 13 % restants proviennent des services de distribution par câble. • L’augmentation de l’emploi dans les services de télécommunications a été entraînée par les services sur fil et sans fil; dans l’ensemble, on a compté 4 478 nouveaux emplois. Employés (en milliers) * L’industrie des télécommunications comprend les services de télécommunications et la distribution de la radiodiffusion. ** Les autres comprennent les revendeurs, les satellites et les autres types de télécommunications. *** Les services de télécommunications comprennent les services sur fil, sans fil et d’autres services. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Source : Statistique Canada, Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail(EERH), base de données du CANSIM (mars 2005).

12. Salaires dans l’industrie des télécommunications continuent de surclasser l’économie totale • Les salaires moyens annuels dans l’industrie des télécommunications* continuent de surclasser l’économie totale. • En 2004, les salaires moyens dans les secteurs des services sur fil et sans fil étaient de 49 038 $ et de 42 125 $, soit 34 % et 15 % de plus que pour l’économie totale. • Seul le secteur des services sur fil a connu une augmentation des salaires entre 2003 et 2004. • Le salaire moyen du secteur de la distribution de la radiodiffusion a connu une réduction de 2,1 %, pour atteindre 43 236 $. Salaire moyen par segment, 1998-2004 * L’industrie des télécommunications comprend les services de télécommunications et la distribution de la radiodiffusion. ** Les autres comprennent les revendeurs, les satellites et les autres types de télécommunications. Source : Statistique Canada, Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail(EERH), base de données du CANSIM (mars 2005).

13. Revenus du secteur sans fil continuent de croître Revenus totaux du secteur sans fil*, 1999-2003 • En 2003, les revenus du secteur sans fil ont augmenté de 14 % pour atteindre environ 8,2 milliards de dollars. • Entre 1999 et 2003, les revenus du secteur sans fil ont augmenté à un taux annuel composé de près de 16 %. * Comprend les cellulaires, les SCP et les ESMR. Source : Statistique Canada, Enquête auprès des fournisseurs de services de télécommunications(avril 2004).

14. Aujourd’hui, on compte un téléphone pour chaque Canadien Nombre d’abonnés à des lignes d’accès téléphonique filaire et mobile (sans fil) (par tranche de 100 habitants) Télédensité, 1994-2003 * Les voies d’accès sur fil et sans fil sont présentées en termes d’équivalent de qualité téléphonique (EQT). L’EQT correspond aux pratiques de l’UIT et de l’OCDE en ce qui concerne le calcul du nombre de lignes téléphoniques par 100 personnes. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Source : basé sur l’Enquête auprès des fournisseurs de services de télécommunications de Statistique Canada.

15. Mais les investissements dans l’infrastructure des télécommunications ont continué de diminuer Dépenses en capital* des services de télécommunications, de 1997 à 2003 • Les dépenses en capital des services de télécommunications ont diminué de 15 %, pour atteindre 4,8 milliards de dollars en 2003, à la suite d’une diminution de 26 % en 2002. • Par rapport à l’économie totale, la part des services de télécommunications des dépenses en capital était de 2,9 % en 2003; il s’agit du niveau le plus bas des sept dernières années. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. * Les dépenses en capital des services de télécommunications comprennent uniquement les services sur fil et sans fil. Source : basé sur l’Enquête auprès des fournisseurs de services de télécommunications de Statistique Canada et sur la base de données du CANSIM (avril 2004).

16. 2003: les revenus des services téléphoniques locaux et interurbains sur fil ont continué de diminuer Revenus des services téléphoniques sur fil, 1998-2003 • Depuis 1998, les revenus des services téléphoniques sur fil diminuent à un taux annuel moyen de 3,4 %. • Cependant, la diminution est beaucoup moins importante que celle qui a eu lieu en 2002. Cette année-là, les revenus des services téléphoniques locaux et interurbains avaient respectivement diminué de 6,7 % et de 12 %. • En 2003, les revenus des services interurbains ont diminué de 92 millions de dollars (1,2 %), tandis que les revenus des services locaux ont diminué de 85 millions de dollars (2,1 %), comparativement à 2002. Source : Statistique Canada, Enquête auprès des fournisseurs de services de télécommunications(avril 2004).

17. Dans l’ensemble, l’industrie des communications est concurrentielle • La concurrence est vive dans le domaine des télécommunications à longue distance et commerciales, ainsi que dans le domaine de l’accès à Internet et des services de communications personnelles. Elle est également de plus en plus vive en ce qui concerne la distribution de la radiodiffusion entre les services par câble et les services directs à domicile par satellite. • Depuis peu, la concurrence est très forte dans le domaine de l’accès à Internet haute vitesse. • On constate également une nouvelle concurrence dans les marchés des services locaux aux entreprises. • Bien que le service résidentiel local demeure principalement un monopole, les fournisseurs de télévision par câble ont élaboré des stratégies d’accès grâce à la technologie de système vocal sur Internet.

18. Initiatives actuelles du gouvernement fédéral en matière de politique • Projet de loi C-37, liste nationale de numéros de téléphones exclus – télémarketing non désiré • Transférabilité des numéros sans fil • Attribution au CRTC d’un pouvoir direct d’imposition d’amendes • Ministre Emerson, groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, le 11 avril 2005 • Examen du cadre national de politiques et de réglementation • Formulation de recommandations sur un cadre moderne des télécommunications avant la fin de l’année • concevoir un cadre de réglementation efficace, juste et avant-gardiste au service des consommateurs et des entreprises • encourager un accès fiable et abordable aux télécommunications, approprié à l’infrastructure moderne • promouvoir l’adoption et l’utilisation des services de télécommunications de pointe dans l’ensemble de l’économie (catalyseur des TIC) • Objectif : faire en sorte que l’industrie des télécommunications soutienne les objectifs à long terme du Canada • (Membres : Gerri Sinclair, Hank Intven, André Tremblay)

19. Certains points de référence internationaux

20. En raison de la concurrence et des faibles prix d’accès, la pénétration de la large bande est importante au Canada Nbred’abonnéssur 100 habitants Nbred’abonnéssur 100 habitants Source : D’après OCDE, Perspectives des télécommunications de 2003 et des données préliminaires des Perspectives des télécommunications de 2005, préparées par l’OCDE (à venir).

21. …ce qui a contribué à l’importante part du marché de la large bande que détient le Canada Source : OCDE, Perspectives des télécommunications de 2005, d’après données de 2003 *Classement établi en fonction de la part de marché la plus forte en pourcentage, pour l’accès à Internet à large bande. **Autres moyens : sans fil fixe, RL Ethernet, satellite direct bidirectionnel, fibre à domicile, etc.

22. Part de marché des exploitants de services radiotéléphoniques mobiles Part de marché en % Dix* principaux pays de l'OCDE, 2003 100% 4% 3% 7% 9% 9% 9% 12% 16% 15% 24% 10% 11% 13% 23% 32% 14% 80% 26% 11% 16% 13% 20% 25% 41% 38% 38% 60% 36% 33% 25% 28% 24% 20% 40% 26% 44% 43% 41% 20% 39% 38% 36% 37% 34% 35% 26% 0% Etats-Unis Pologne Canada Grèce Allemagne Suède Royaume- Uni Danemark Pays-Bas République tchèque 1 2 3 4 5 Autres Nombre d'exploitants Source : Information réunie à partir des données de 2003 des Perspectives des télécommunications de l’OCDE de 2005. * Classés selon le plus petit pourcentage de grands exploitants de réseaux sans fil Concurrence relativement vive entre les exploitants canadiens de réseaux sans fil

23. Les prix pratiqués par les exploitants canadiens de services radiotéléphoniques mobiles ne sont plus les plus bas parmi les pays de l’OCDE Canada 10e Source : Données préliminaires des Perspectives des télécommunications de 2005 de l’OCDE (PPA en $US)

24. Le taux de pénétration des services canadiens sans fil n’a pas augmenté autant que dans les autres pays de l’OCDE Luxembourg 121% en 2003 Suède 99% en 2003 É.-U. 55% en 2003 Canada 42% en 2003 Source : Perspectives des télécommunications de l’OCDE (1995, 1997, 2001, 2003, et 2005 (données préliminaires)

25. Investissement* par habitant dans les télécommunications, 1989-2003 $ US É.-U. 143 $US en 2003 450 $ 400 $ 350 $ Canada 122 $US en 2003 300 $ 250 $ 200 $ 150 $ 100 $ OECD 112 $US en 2003 50 $ $0 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 L’investissement du Canada dans les télécommunications, par habitant, correspond à la moyenne de l’OCDE, mais il est inférieur à celui des É.-U. depuis près d’une décennie Source : Perspectives des télécommunications de l’OCDE (1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, et 2005 (données préliminaires). * Les données sur les dépenses en immobilisations ne comprennent pas les achats de fréquences.

26. Les télécommunications – une partie du secteur général des TIC • Les technologies de l’information et des communications (TIC) – des outils habilitants essentiels pour les autres secteurs • Des vecteurs d’innovation et d’amélioration de la productivité dans l’ensemble de l’économie • Elles permettent de réduire l’écart de productivité avec les États-Unis : elles sont essentielles pour améliorer le niveau de vie des Canadiens • Les TIC jouent un rôle essentiel dans l’atteinte de cet objectif • Au cours de la deuxième moitié des années 1990, les industries productrices de TIC et les industries qui utilisent les TIC de façon intensive ont été à l’origine de 62 % de la croissance de la productivité globale du travail au Canada* *Ho, Rao et Tang (2004), Sources de la croissance de la production des industries du Canada et des États-Unis à l’ère de l’information

27. Les TIC sont extrêmement importantes pour la création de richesses • Les services de communications et d’informatique, la fabrication d’équipement de télécommunications, les logiciels, etc. – les technologies de l’information et des communications (TIC) – sont la plate-forme sur laquelle repose l’économie du savoir • Le secteur des TIC représente à lui seul 5,5 % de la production du Canada, soit un PIB de quelque 55,4 milliards de dollars (en dollars de 1997) en 2003 – les services de télécommunications représentent 42 % de ce montant • Le secteur des TIC emploie 545 000 personnes, exporte des biens et services d’une valeur de 27,3 milliards de dollars et investit 5,2 milliards de dollars dans la R-D, ce qui représente 43 % de toute la R-D du secteur privé

28. Influence des TIC du gouvernement est la plus forte dans le secteur des services de communications • Le développement du secteur des TIC est déterminé par l’industrie privée – qui agit en fonction des changements technologiques et de la demande des consommateurs • Les politiques et les règlements en matière de communications s’efforcent de répondre aux objectifs économiques, sociaux et culturels • La Loi sur les télécommunications répond principalement aux objectifs économiques • La Loi sur la radiodiffusion répond principalement aux objectifs culturels • La question fondamentale consiste à savoir comment le gouvernement peut le mieux promouvoir le développement général du secteur et répondre aux besoins des Canadiens en matière de biens et de services liés aux TIC

29. Objectifs généraux du gouvernement • Accroître la productivité grâce aux TIC • Une industrie des TIC dynamique et saine • Une économie générale plus dynamique grâce aux services et aux applications de pointe en matière de TIC • Le développement social grâce aux TIC • Accès à des services de pointe pour tous les Canadiens • Amélioration de l’exécution des programmes sociaux grâce aux TIC • Des industries culturelles dynamiques • Capacité de soutenir la concurrence à l’échelle internationale • Production et présentation continues du contenu canadien • Une industrie nationale prospère

30. De Winnipeg à Tunis – le SMSI • La déclaration du SMSI reconnaît l’infrastructure des télécommunications. • Il s’agit d’un fondement essentiel de la société d’information ouverte à tous. • L’accès universel, omniprésent, équitable et abordable à l’infrastructure et aux services en matière de TIC est un objectif clé pour la plupart des pays. • Les Canadiens disposent d’un secteur de classe mondiale. • Le défi : demeurer parmi les chefs de file dans notre monde dynamique. • Le défi du SMSI : saisir le potentiel des technologies de l’information et des communications pour encourager l’atteinte des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies.

31. Références d’Industrie Canada • Portail, Spectre, technologies de l'information et télécommunications, Industrie Canada http://strategis.ic.gc.ca/app/sitt/portal/LoadMainPortalPage.do?lang=fr • Ce site comprend le document « Services de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie » http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insmt-gst.nsf/fr/sf05637e.html • Renseignements sur le SMSI - Canada www.wsis-smsi.gc.ca • Site principal de l’UIT www.itu.int/wsis f