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Prendre sa retraite en Suisse Formalités de résidence

Prendre sa retraite en Suisse Formalités de résidence. Friedemann Eder Service des Relations avec les Pays-h ôtes 5 octobre 2007. Terminologie. Résidence selon le droit commun

briana
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Presentation Transcript

  1. Prendre sa retraite en SuisseFormalités de résidence Friedemann Eder Service des Relations avec les Pays-hôtes 5 octobre 2007

  2. Terminologie • Résidence selon le droit commun • Union européenneUE à 15: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède • UE à 25: UE à 15 + Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie • UE à 27: UE à 25 + Bulgarie, Roumanie • Association européenne de libre échangeAELE à 4: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse • Espace économique européenEEE à 30: UE + Islande, Liechtenstein, Norvège • Accords bilatérauxUE à 25 + Suisse + étendus à: Islande, Liechtenstein, Norvège

  3. Nationalité: UE à 25, AELE • Titre de séjour • demande à l’OCP (GE), commune (VD), service des étrangers • dans les trois mois • ressources financières, assurance maladie • Livret C “autorisation d’établissement” • sans limite de durée, contrôle tous les 5 ans • séjour en Suisse d’au moins 5 ans (UE à 15 / AELE / 10 autres UE si âge normal de la retraite dans l’OI) ou 10 ans (10 autres UE si retraite anticipée) • Livret B “autorisation séjour longue durée” • valable 5 ans • séjour en Suisse de durée insuffisante pour le Livret C

  4. Nationalité: autres pays • Titre de séjour • demande à l’OCP (GE), commune (VD), service des étrangers, ambassade/consulat de Suisse • dans les trois mois ou avant expiration du visa • Livret C “autorisation d’établissement” • sans limite de durée, contrôle tous les 3 ans • séjour en Suisse d’au moins 5 ans (âge normal de la retraite dans l’OI ou certains pays) ou 10 ans (retraite anticipée et âgé d’au moins 55 ans) • Livret B “autorisation séjour longue durée” • valable 1 an, renouvelable • séjour en Suisse de durée insuffisante pour le Livret C

  5. Regroupement familial • Définition • conjoint • enfants de moins de 21 ans ou à charge (y compris du conjoint) • ascendants directs à charge (y compris du conjoint)

  6. Dossier de demande de titre de séjour • Formulaire • Pièce d’identité • Livret de famille ou équivalent • Attestation de la Caisse de Pensions • Attestation d’assurance maladie • Photographies d’identité • Photocopie de la Carte de légitimation

  7. Sources d’information • www.ch.ch (Le Portail suisse) • www.cagi.ch (Centre d’Accueil - Genève internationale) • www.ge.ch (Site de l’Etat de Genève) • www.vd.ch (Site du Canton de Vaud) • www.notaires-geneve-cng.ch (Chambre des notaires de Genève) • http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/rechtsgrundlagen0/weisungen_und_kreisschreiben.html (Directives et Commentaires LSEE)

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