Traitement de l absent isme scolaire

1. 1 Traitement de l�absent�isme scolaire 1- Au niveau local

2. 2 Responsabilit�s du niveau local�: �cole/EPLE Enregistrer les absences des �l�ves (sconet absences) Pr�venir les personnes responsables de l��l�ve sans d�lai Renforcer les liens famille/Ecole� Pr�ciser les modalit�s de contr�le de l�assiduit� dans le r�glement int�rieur Lors de la premi�re inscription de chaque �l�ve, lors d�un entretien pr�senter aux personnes responsables le projet d��cole/d��tablissement et le r�glement int�rieur et mettre l�accent sur l�importance de la fr�quentation de chaque s�ance de cours Accompagner les personnes responsables de l��l�ve afin de leur donner les moyens d�agir (mise en place de mesures �ducatives, projets territoriaux d�aide � la parentalit�, actions dans le cadre du dispositif la mallette des parents�) Suivre les taux d�absent�isme classe par classe, niveau par niveau Pr�senter un rapport annuel au conseil d��cole, d��tablissement sur l�absent�isme scolaire

3. 3 Rappeler aux personnes responsables de l��l�ve que leur responsabilit� peut �tre engag�e et aboutir � une suspension ou suppression des allocations familiales Saisir l�Inspecteur d�Acad�mie lorsque les mesures propos�es ont �chou� ou en cas de rupture de dialogue avec la famille Dans le second degr� : convoquer l��l�ve aupr�s du CPE prendre en compte l�absent�isme dans la note de vie scolaire r�unir l��quipe �ducative (avec direction, CPE, AS, COP, infirmi�re, profs principaux,..) au sein d�une commission de suivi afin d�analyser chaque situation d�absent�isme scolaire et proposer des mesures adapt�es. Alerter l�AS de l��tablissement pour envisager les mesures d�accompagnement des personnes responsables de l��l�ve (demande de mesure de protection sociale lorsque les parents adh�rent aux mesures propos�es, saisine de l�autorit� judiciaire en cas de refus et de situation d�enfant en danger , dans le cadre de l�assistance �ducative). Inscrire dans le CESC l�absent�isme scolaire comme th�me central

4. 4 2- au niveau d�partemental Responsabilit�s du niveau d�partemental�: Inspection Acad�mique

5. 5 Mettre en place d�un tableau de bord d�partemental permettant de mesurer l�absent�isme scolaire (l�gitime et non) sur plusieurs ann�es et pour l�ensemble des �tablissements publics du second degr� (application I.S.AB.EL�: interface de saisie des absences des �l�ves). Chaque chef d��tablissement peut en retour voir son positionnement par rapport au m�me type d��tablissement que le sien sur le m�me bassin d��ducation. Engager l��valuation des situations relevant du premier degr� (intervention du service social de secteur), et l�accompagnement des familles dans le champ �ducatif(Convention de partenariat sign�e en 2007 entre Inspection Acad�mique et le Conseil G�n�ral) Etudier les dossiers d�absent�isme scolaire en commission d�partementale. Le groupe se r�unit chaque jeudi matin, �tudie les mesures possibles, �tablit une fiche de synth�se transmise � l��quipe territoriale qui conduira l�entretien avec la famille, r�dige l�avertissement sign� par l�IA et adress� aux responsables l�gaux. Avertir les responsables l�gaux d�une saisine possible du procureur de la r�publique pour poursuites p�nales, et/ou du directeur de la CAF pour une mesure de suspension ou suppression des allocations familiales.

6. 6 Faire convoquer � un entretien les responsables l�gaux : dans le 54, l�IA d�l�gue l�animation de cet entretien pour toutes les situations d�absent�isme du 1er et du 2d degr� � un IEN de circonscription, qui est assist� d�un directeur de CIO, d�un chef d��tablissement et d�un assistant(e) social(e) scolaire. Il existe une �quipe par district soit 8 EDEF pour le d�partement. Informer les parents sur les dispositifs d�accompagnement parental. Elaboration d�une fiche par territoire, remise aux familles lors des entretiens par l�EDEF (mesures �ducatives possibles dans le domaine de la protection sociale et judiciaire, soutien des r�seaux d�appui et d�accompagnement des parents, mallette des parents, actions relation Ecole/Famille, accompagnement social�). V�rifier r�guli�rement un retour � l�assiduit� scolaire En cas de r�cidive d�absences non justifi�es, saisir le procureur de la R�publique pour non respect de l�obligation scolaire (poursuites p�nales)

7. 7 Informer le pr�sident du Conseil G�n�ral pour toute situation ayant fait l�objet d�un avertissement Informer le maire des situations d��l�ves de sa commune pour lesquels il y a eu avertissement pour absent�isme scolaire. Saisir de directeur de la CAF pour suspendre en dernier recours les allocations familiales et demander leur r�tablissement apr�s contr�le de la fr�quentation scolaire

8. 8 L�accompagnement des parents dans le cadre de l�absent�isme scolaire : les dispositifs d�aide sur les territoires