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Traitement de l absent isme scolaire

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Traitement de l absent isme scolaire

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    1. 1 Traitement de labsentisme scolaire 1- Au niveau local

    2. 2 Responsabilits du niveau local: cole/EPLE Enregistrer les absences des lves (sconet absences) Prvenir les personnes responsables de llve sans dlai Renforcer les liens famille/Ecole Prciser les modalits de contrle de lassiduit dans le rglement intrieur Lors de la premire inscription de chaque lve, lors dun entretien prsenter aux personnes responsables le projet dcole/dtablissement et le rglement intrieur et mettre laccent sur limportance de la frquentation de chaque sance de cours Accompagner les personnes responsables de llve afin de leur donner les moyens dagir (mise en place de mesures ducatives, projets territoriaux daide la parentalit, actions dans le cadre du dispositif la mallette des parents) Suivre les taux dabsentisme classe par classe, niveau par niveau Prsenter un rapport annuel au conseil dcole, dtablissement sur labsentisme scolaire

    3. 3 Rappeler aux personnes responsables de llve que leur responsabilit peut tre engage et aboutir une suspension ou suppression des allocations familiales Saisir lInspecteur dAcadmie lorsque les mesures proposes ont chou ou en cas de rupture de dialogue avec la famille Dans le second degr : convoquer llve auprs du CPE prendre en compte labsentisme dans la note de vie scolaire runir lquipe ducative (avec direction, CPE, AS, COP, infirmire, profs principaux,..) au sein dune commission de suivi afin danalyser chaque situation dabsentisme scolaire et proposer des mesures adaptes. Alerter lAS de ltablissement pour envisager les mesures daccompagnement des personnes responsables de llve (demande de mesure de protection sociale lorsque les parents adhrent aux mesures proposes, saisine de lautorit judiciaire en cas de refus et de situation denfant en danger , dans le cadre de lassistance ducative). Inscrire dans le CESC labsentisme scolaire comme thme central

    4. 4 2- au niveau dpartemental Responsabilits du niveau dpartemental: Inspection Acadmique

    5. 5 Mettre en place dun tableau de bord dpartemental permettant de mesurer labsentisme scolaire (lgitime et non) sur plusieurs annes et pour lensemble des tablissements publics du second degr (application I.S.AB.EL: interface de saisie des absences des lves). Chaque chef dtablissement peut en retour voir son positionnement par rapport au mme type dtablissement que le sien sur le mme bassin dducation. Engager lvaluation des situations relevant du premier degr (intervention du service social de secteur), et laccompagnement des familles dans le champ ducatif(Convention de partenariat signe en 2007 entre Inspection Acadmique et le Conseil Gnral) Etudier les dossiers dabsentisme scolaire en commission dpartementale. Le groupe se runit chaque jeudi matin, tudie les mesures possibles, tablit une fiche de synthse transmise lquipe territoriale qui conduira lentretien avec la famille, rdige lavertissement sign par lIA et adress aux responsables lgaux. Avertir les responsables lgaux dune saisine possible du procureur de la rpublique pour poursuites pnales, et/ou du directeur de la CAF pour une mesure de suspension ou suppression des allocations familiales.

    6. 6 Faire convoquer un entretien les responsables lgaux : dans le 54, lIA dlgue lanimation de cet entretien pour toutes les situations dabsentisme du 1er et du 2d degr un IEN de circonscription, qui est assist dun directeur de CIO, dun chef dtablissement et dun assistant(e) social(e) scolaire. Il existe une quipe par district soit 8 EDEF pour le dpartement. Informer les parents sur les dispositifs daccompagnement parental. Elaboration dune fiche par territoire, remise aux familles lors des entretiens par lEDEF (mesures ducatives possibles dans le domaine de la protection sociale et judiciaire, soutien des rseaux dappui et daccompagnement des parents, mallette des parents, actions relation Ecole/Famille, accompagnement social). Vrifier rgulirement un retour lassiduit scolaire En cas de rcidive dabsences non justifies, saisir le procureur de la Rpublique pour non respect de lobligation scolaire (poursuites pnales)

    7. 7 Informer le prsident du Conseil Gnral pour toute situation ayant fait lobjet dun avertissement Informer le maire des situations dlves de sa commune pour lesquels il y a eu avertissement pour absentisme scolaire. Saisir de directeur de la CAF pour suspendre en dernier recours les allocations familiales et demander leur rtablissement aprs contrle de la frquentation scolaire

    8. 8 Laccompagnement des parents dans le cadre de labsentisme scolaire : les dispositifs daide sur les territoires