Projet de révision TP 312

1. Projet de révision TP 312 Conseil des aéroports du Québec 2010 Guy Héneault Normes relatives aux aérodromes

2. Sommaire • Pourquoi mettre à jour le TP 312? • Aperçu des changements proposés • Étapes suivantes SGDDI 4337059

3. Pourquoi mettre à jour le TP 312? • Son format et sa structure ne sont pas cohérents avec le RAC • Calendrier publié pour la dernière fois en mars 1993 • Se conformer aux normes internationales • Faciliter l'introduction de nouvelles technologies, tel que l'emploi de diodes électroluminescentes • Harmoniser les normes en vigueur avec les spécifications relatives à la conception de l'espace aérien canadien • Permettre des changements de type de fonctionnement (cession d'aéroports) SGDDI 4337059

4. Aperçu des changements proposésau TP312 - 5ème édition • Généralités • Document uniquement normatif • Absence de recommandations • Absence de pages vertes • Circulaires d‘information au besoin SGDDI 4337059

5. Aperçu des changements proposés DÉFINITIONS • Bande de piste – Retrait de la partie portant sur l’aire nivelée pour en faire une définition distincte afin de préciser que la bande sert de protection lors des opérations de vol et des survols. • Aire nivelée – Définition tirée de celle de la bande de piste afin de préciser que l’aire nivelée sert de protection lors des sorties de piste. On a ajouté « par temps sec » pour préciser le sens de l’expression « devrait pouvoir soutenir » dans le texte en vigueur. • Fixe par fonction – Ajout de cette expression pour préciser quelles installations ou quels éléments sont permis sur la bande de piste. SGDDI 4337059

6. Aperçu des changements proposés DÉFINITIONS(suite) Types de pisteRenvoie aux pistes destinées aux opérations aériennes et classées dans les catégories suivantes : Piste à vue Une piste destinée aux avions utilisant les procédures d'approche à vue ou une approche aux instruments avec une hauteur au-dessus de l'aérodrome (HAA) / hauteur au-dessus de la zone de toucher (HAT) ne descendant pas en-dessous de 500 pieds. Piste de non-précision. Piste desservie par des NAVAID visuelles et non visuelles qui fournissent au moins un guidage latéral pour une approche avec une HAA/HAT inférieure à 500 pieds, mais supérieure ou égale à 250 pieds. Piste de précision. Piste desservie par des NAVAID visuelles et non visuelles qui fournissent un guidage latéral et vertical pour une approche avec une hauteur au-dessus de la zone de toucher (HAT) inférieure à 250 pieds. SGDDI 4337059

7. Aperçu des changements proposés CHAPITRE 1 • Objet du chapitre modifié de façon à correspondre à un usage opérationnel (taille de l'appareil) plutôt qu'à une longueur de piste. • Tableau 1-1 mis à jour pour prendre en compte les nouveaux avion à grande capacité, le code de longueur de piste a été retiré. SGDDI 4337059

8. Aperçu des changements proposés CHAPITRE 2 • Mis à jour pour correspondre aux exigences actuelles en matière de publication des Annexes 4 et 15 de l'OACI, ainsi qu'aux besoins des concepteurs d'approches aux instruments. SGDDI 4337059

9. Aperçu des changements proposés CHAPITRE 3 • Éclaircissements quant à certains éléments sous-jacents de l'édition actuelle, comme les zones dégagées d'obstacles ou encore les surfaces intérieures de transition. • Ajustement des dimensions de la piste, de l'aire nivelée et des points d'attente. • L’espacement entre une piste et une voie de circulation parallèles pourrait être réduit en incluant au calcul une formule d'ajustement en fonction de la hauteur. • La fourniture d'aires de sécurité d’extrémité de piste pourra être élevée au rang de « Norme » à des fins d'harmonisation avec le niveau de sécurité international. SGDDI 4337059

10. Aperçu des changements proposés CHAPITRE 4 • Surfaces d’approche fractionnées La longueur hors tout maximale des surfaces de limitation d’approche pourrait être de 5 km plutôt que de 15 km selon les exigences en vigueur. • La surface d’approche de précision existante deviendrait une surface d’identification afin de permettre de recueillir les renseignements sur les obstacles nécessaires à la conception des approches aux instruments. SGDDI 4337059

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13. Aperçu des changements proposés CHAPITRE 4 (suite) • Approches décalées Elles sont introduites par souci d’uniformité avec la conception d'approches aux instruments décalées Longueur minimale de segment droit basée sur l'angle d'interception qui soit cohérente avec les exigences en matière de conception d'approche aux instruments. • Ajout d'une zone dégagée d'obstacle pour approche de précision, afin de se mettre en conformité avec les normes canadiennes de conception d'approche et d'espace aérien. SGDDI 4337059

14. Aperçu des changements proposés CHAPITRE 4 (suite) • Surface extérieure Passée d’une surface de limitation à une surface d’identification • Les surfaces de limitation d’obstacles modifiées seraient conservées dans le document pour les lieux comportant des reliefs accidentés à proximité de l’aéroport (surface de transition). Essentiellement, la bande de piste s’élargit si la pente des surfaces de transition augmente. SGDDI 4337059

15. Piste à vue Piste de non-précision Piste de précision AGN I & II Piste de précision AGN IIIA VI SGDDI 4337059

16. Aperçu des changements proposés CHAPITRE 5 • Introduction de tolérances d'installationpour les aides visuelles • Minimum (ne peut être inférieur à) • Maximum (ne peut être supérieur à) • +/- (par exemple, une largeur de bande de 15 cm +/- 5 cm, ainsi qu’une tolérance globale hors tout) • Portée (6 m – 9 m par exemple) SGDDI 4337059

17. Aperçu des changements proposés • CHAPITRE 5(suite) • Introduction de nouveaux systèmes d’éclairage pouvant être utilisés sur les pistes de non-précision ou des pistes à vue. • SSALS,MALSR, MALSF, MALS, VAGS SGDDI 4337059

18. Aperçu des changements proposés CHAPITRE 8 • Les éléments du plan portant sur les opérations par visibilité réduite ont été précisés. • Les éléments faisant double emploi avec l'ACVCP (accès et contrôle des véhicules côté piste) ont été supprimés. SGDDI 4337059

19. Aperçu des changements proposés CHAPITRE 9 • Introduction d'un tableau d'état de fonctionnement des feux. SGDDI 4337059

20. Plan initial • Processus réglementaire pour modifier le RAC • Directive du Cabinet sur la rationalisation de la règlementation • Processus réglementaire du CCRAC • 5 à 8 ans !!! • Peut-on recourir à un processus plus efficace? SGDDI 4337059

21. Avantages de la 5ème édition du TP312 • Mise en place plus rapide pour les clients/usagers • Processus réglementaire réduit • Actuellement incorporé par renvoi (302.07) • Pas de modification du RAC 302 (pour l'instant) • Structure/contenu du document actuel bien connus • Éventuel regroupement avec le RAC 322 • Rend la transition plus facile (rédaction, compréhension, …) SGDDI 4337059

22. Phase IV - Rédaction d'un APM • Rédaction pour la 5ème édition (octobre 2009 - février 2011) • Consultation du groupe TC - Industrie 312/322 (mars 2010, février 2011) • Traduction • Assurance de la qualité de la version française • Début des consultations publiques (automne 2011) • CCRAC (Juin 2012) SGDDI 4337059

23. Phase V - Processus de consultation du CCRAC • Prévoit une période de 4 mois pour tout commentaire officiel • Le CCRAC se réunira une fois les commentaires reçus évalués • Le traitement des commentaires sera mis à l'ordre du jour du CCRAC SGDDI 4337059

24. Phase VI - Rédaction par Justice Canada et publication dans la Gazette du Canada Sans objet Normes en vigueur - Objectif : 2012/2013 SGDDI 4337059

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