L’offre départementale de services Les réponses du secteur médico-social

1. L’offre départementale de services Les réponses du secteur médico-social

2. MAINTIEN A DOMICILE LE CHAMP MEDICO-SOCIAL : Des ETABLISSEMENTS Des SERVICES

3. LES TEXTES JURIDIQUES L’ARTICLE L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre 2° Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation … 5° Les établissements ou services : • a) D'aide par le travail • b) De réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle … IME CAMPS

4. FOYER DE VIE 7° Les établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes adultes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ; MAS Services à domicile Services de soins infirmiers SAVS SAMSAH

5. 8° Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse 9° Les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées " lits halte soins santé " et les appartements de coordination thérapeutique ; … 12° Les établissements ou services à caractère expérimental ;

6. L’ARTICLE L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles qui définit le champ social et médico-social Les établissements et services sociaux et médico-sociaux délivrent : • des prestations à domicile, • en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Ils assurent l'accueil : • à titre permanent • temporaire ou selon un mode séquentiel • à temps complet ou partiel • avec ou sans hébergement • en internat, semi-internat ou externat

7. UNE PROCEDURE, UNE AUTORISATION, DES OBLIGATIONS • AVIS du Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale • AUTORISATION pour 15 ans : • Aujourd’hui : Conseil général, DDASS • Demain : Conseil général, Cohésion sociale, Agence régionale de Santé • HABILITATION ou FINANCEMENT dans le cadre d’une programmation : schéma ou PRIAC • OBLIGATION D’EVALUATION : en interne et en externe • OBLIGATION DE METTRE EN PLACE LES OUTILS RELATIFS AUX DROITS DES USAGERS : livret d’accueil, contrat de séjour, document individuel de prise en charge, conseil de vie sociale, projet d’établissement • Soumis à CONTRÔLE et INSPECTION. POUR TOUS CES ETABLISSEMENTS ET SERVICES : il faut pour y être admis UNE ORIENTATION par la COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE (MDPH).

8. L’offre départementale Une offre commune aux différents types de handicap Une offre spécifique pour le handicap psychique Hébergement temporaire Service de proximité DU DOMICILE ETABLISSEMENT MEDICALISE soins soins Accueil De jour Foyer de vie SAVS

9. UNE PALETTE DE REPONSES Dispositif Départemental 4061 places au 31/12/2009 DIVERSIFIE PROXIMITE FAVORISANT LE DOMICILE

10. Type d’établissement 552 places sur le département

11. 60 places spécifiques à Chateauneuf d’Ille-Et-Vilaine Dispositif pour le handicap psychique 63 places non spécifiques Les professionnels d’encadrement : éducateurs, animateurs, maîtresses de maison, psychologue, moniteur-éducateur, infirmière (médicaments)

12. Type d’établissement 917 places Les professionnels d’encadrement : éducateurs, aides médico-psychologiques, maîtresse de maison, psychologue, moniteur-éducateur, infirmière (médicaments)

13. 36 places spécifiques Dispositif pour le handicap psychique 417 places non spécifiques

14. Le foyer d’accueil médicalisé 321 places en FAM ; 239 places en MAS Les professionnels d’encadrement : éducateurs, aides médico-psychologiques, aide-soignants, maîtresses de maison, psychologue, médecin, moniteur-éducateurs, infirmière

15. Aucun foyer d’accueil médicalisé pour personnes handicapées psychiques Mais une maison d’accueil spécialisé rattachée au CHGR ET des projets sur Redon, St Malo, Noyal Chatillon sur Seiche Dispositif pour le handicap psychique

16. Décret du 11 mars 2005 1022 places

17. Les professionnels d’encadrement : Educateurs, Animateurs, Aides médico-psychologiques, maîtresses de maison, psychologue, moniteurs-éducateurs, infirmière (médicaments) Des prestations aide-ménagères Dispositif pour le handicap psychique 165 places

18. S’appuyer sur les SAVS existants qui maillent le territoire à la condition • D’avoir du personnel formé • Des partenariats avec des savs ressources • Des partenariats avec les services de psychiatrie. • Il y a des projets en cours de SAVS • Couplés avec des résidences d’accueil Dispositif pour le handicap psychique

19. Type d’établissement Les professionnels d’encadrement : celui du SAVS et du personnels de soins : aides-soignants, infirmières, médecins, ergothérapeutes… 200 places : APF, ADAPT mais pas de SAMSAH spécifiques Des projets : Adapt…

20. Type d’établissement 102 places

21. Dispositif pour le handicap psychique Tout type de handicap

22. Typed’établissement 251 places

23. Dispositif pour le handicap psychique

24. Type d’établissement 202 places en accueil de jour autonome 79 en accueil de jour rattaché à un foyer de vie 21 en accueil de jour rattachée à un foyer d’accueil médicalisé

25. Un seul accueil de jour spécifique Dispositif pour le handicap psychique Et des possibilités d’accueils de jour en foyer Et des possibilités d’autres accueils de jour

26. Type d’établissement 86 places au total 14 places identifiées

27. Type d’établissement

28. L’offre spécifique pour le handicap psychique

29. L’offre non spécifique pour le handicap psychique

30. Les évolutions possibles en termes de réponse : • S’appuyer sur les réponses par territoire en accompagnement les établissements et les services à prendre en compte les personnes en situation de handicap psychique • Créer des services ou des établissements « ressources » • Mettre en place le partenariat favorisant le parcours de la personne et son projet personnalisé • Former le personnel, mettre en place de la supervision d’équipes, du soutien psychologique • Renforcer les moyens au regard de la spécificité de la population et la qualification des personnels.

31. MERCI DE VOTRE ATTENTION