Vers une démarche de filière - Contribution

1. Vers une démarche de filière - Contribution Dominique Ghiglione FGMM Cfdt

2. Contexte (1/2) • Les grandes entreprises industrielles font de plus en plus appel à une nébuleuse de sous-traitants • Ces sous-traitants font souvent partie des industries mécaniques • Dès que l’on dépasse le rang 1, les entreprises concernées sont des PME : paysage industriel morcelé, dispersé, inorganisé • exemple de la mécanique française

3. Exemple de la mécaniquefrançaise • 6ème rang mondial • 7 000 entreprises de plus de 20 salariés (38% des entreprises de l’industrie) • 92% des entreprises < 250 salariés (effectif moyen env. 15 salariés) • 720 000 salariés – Premier employeur industriel (27% des effectifs) • 133 Mds € de chiffre d’affaires en 2007

4. Grands domaines d’activité des industries mécaniques françaises (Source : FIM)

5. Répartition du marché intérieur français des industries mécaniques françaises (Source : FIM)

6. Contexte (2/2) • Les salariés sont représentés au sein des grandes entreprises • Ils y ont acquis au fil des luttes des avantages sociaux • Dans les PME, la représentation est souvent inexistante et souvent réprimée • Externalisation des mauvaises conditions d’emploi des donneurs d’ordres vers les fournisseurs

7. Enjeux • Dépasser le cadre de la grande entreprise, du groupe industriel pour intégrer les sous-traitants et permettre à leurs salariés de disposer des mêmes droits que ceux des grandes entreprises • Raisonner en filière industrielle à l’instar des fédérations d’employeurs et des gouvernements • Promouvoir la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) tout en limitant les effets pervers • Ebaucher via les grandes filières industrielles une organisation des salariés des PME

8. Filières industriellesfrançaises suiteEtats Généraux de l’Industrie • Filière automobile • Filière aéronautique • Filière de la construction ferroviaire • Filière construction et réparation navale • Filière des technologies de l’information et de la communication • Filière de l’industrie chimique • Filière des industries de santé • Filière des industries de la mode et du luxe • Filière des industries des biens de consommation et de l’équipement de la maison et des lieux de vie • Filière de l’agroalimentaire

9. Exemple de lafilière automobile (1/5) • Gros secteur client des industries mécaniques en France

10. Exemple de lafilière automobile (2/5) Principaux secteurs clients de la sous-traitance mécanique

11. Exemple de lafilière automobile (3/5) • Une filière très complexe : • 1 000 à 1 500 fournisseurs de rang 1 dans le monde (500 à 600 en France) • Les 20 premiers concentrent 50% des achats des fabricants automobiles • Logique d’achats imposée aux fournisseurs : • « Même lorsqu’une usine française, située à 100 ou 200 km de l’usine de montage, peut proposer des coûts compétitifs, le constructeur impose à l’ensemblier de se fournir en Pologne ou en République Tchèque, ce qui ajoute 1 000 km au transport et déstabilise les sites implantés sur le territoire français » • Un même fournisseur peut être à la fois de rang 1 et de rang 2

12. Exemple de lafilière automobile (4/5) • Un début d’organisation de la filière • Groupe CARS21 • Accord d’oct. 2007 entre la FEM, l’ACEA, le CLEPA et la Commission européenne sur les mutations dans l’automobile • Accord sur les délais de paiement en France (janv. 2007) • Charte automobile nationale de juil. 2008 (Etat, constructeurs, FIEV, Fédérations professionnelles, organisations syndicales)

13. Exemple de lafilière automobile (5/5) • Charte de juillet 2008 (Etat, fabricants automobiles, équipementiers, branches professionnelles, organisations syndicales de salariés) • Encadrer les aides apportées par les pouvoirs publics • Mise en place d’une gouvernance territoriale avec pour objectifs : • Connaissance des emplois et des compétences • Faciliter le recrutement • Maintenir, redéployer et reconvertir les salariés in et ex automobile • Complémentarité avec les autres organisations œuvrant à la performance du secteur

14. Quelles pistes ? (1/3) • Identifier quelques filières majeures (automobile, aéronautique, …) • Organiser des réseaux intrafilière pour : • l’information • la prévention • la coordination • Coordonner l’action de filière avec celle concernant les grandes entreprises transnationales -> cibler quelques entreprises représentatives de chaque filière

15. Quelles pistes ? (2/3) Des garanties collectives de filière • Au niveau national : • conventions collectives • accords de branche • Au niveau international : • Accords Cadres Internationaux • Accords transnationaux

16. Quelles pistes ? (3/3) • Limiter l’implication des pouvoirs publics (risque de sur-régulation) • Promouvoir une autorégulation de la filière par un dialogue « multi-parties prenantes » : • grands donneurs d’ordres • sous-traitants • fédérations d’employeurs • organisations syndicales • pouvoirs publics territoriaux • Impliquer les donneurs d’ordres dans une démarche de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) en donnant aux fournisseurs les moyens de la vertu réclamée • Evaluation des dirigeants sur des critères de RSE • Implication des sections syndicales des donneurs d’ordres dans la syndicalisation des PME sous-traitantes

17. Merci de votre attention !