Vers un modèle de financement à l’activité pour le champ du SSR Assemblée Générale de la CSSR-FHP du 14 décembre 2007

1. Vers un modèle de financementà l’activité pour le champ du SSRAssemblée Générale de la CSSR-FHPdu 14 décembre 2007

2. Les objectifs • Accompagner une organisation de l’offre de soins SSR adaptée aux besoins(augmentation des besoins liés au vieillissement de la population, développement des maladies chroniques et du handicap) • Gérer les goulets en amont et en aval dans une démarche de « cursus patient » • Mettre en place un système d’allocation de ressources plus équitable et incitatif à une utilisation optimale des ressources disponibles

3. Le périmètre • Tous les établissements du champ SSR sous DG et sous OQN • Les MECS et les pouponnières pourraient justifier un traitement adapté ou par étape

4. Le modèle cible

5. Le MODELE CIBLE Proche, par assimilation(*), du modèle MCO, composé de 4 compartiments Compartiment « plateaux techniques spécialisés » Compartiment « Activité » qui nécessite : • la refonte substantielle de la classification SSR • une nouvelle ENC à méthodologie commune Compartiment « Médicaments onéreux » Compartiment « MIGAC » (*) veiller à ne pas construire un modèle « orthogonal » avec celui du MCO

6. Le compartiment “activité” Une nouvelle classification à construire • à partir de données de coût : ENC-SSR à méthodologie commune à lancer • utilisant les informations d’un nouveau recueil à définir • séquence de soins à déterminer • compatible avec les futurs décrets SSR Groupes de travail associant les professionnels • « Classification et Recueil » : depuis mai 2007 • « ENC commune » : démarrage en novembre 2007

7. Les autres compartiments Le compartiment « Médicaments onéreux » • financement des médicaments onéreux en sus des tarifs • liste reprenant le contenu de la liste MCO avec quelques ajouts spécifiques au SSR (ex. Botox, Liorésal, …) Le compartiment « MIGAC » : déterminé à partir de l’arrêté MCO + liste spécifique SSR, montants dans les retraitements comptables Le compartiment « Plateaux techniques spécialisés » • Intégration de plateaux techniques très spécialisés dans le modèle d ’activité (ex : les ateliers d ’appareillage) • Prise en compte de métiers très différents et de charges dispersées … • En lien avec les CPOM et les projets de décrets

8. Le Calendrier du MODELE CIBLE 2008 • 1er semestre définition nouveau recueil standard PMSI-SSR (1ère étape) révision Catalogue Des Activités de Rééducation-Réadaptation (v3) définition et méthodologie recueil ENC-SSR commune appel à candidature ENCc-SSR • 2ème semestre sélection et formations des établissements ENCc-SSR conception outils et contrôles ENCc-SSR démarrage refonte complète du CDARR (v4) 2009 • application du nouveau recueil PMSI-SSR standard avec CDARR v3 • démarrage du recueil de l’ ENCc-SSR (données 2009) • démarrage de la “montée en charge progressive” 2010 • retraitements comptables et constitution des fichiers de données dans les établissements ENCc-SSR : été 2010 • validation définitive des données ENCc-SSR : décembre 2010

9. Le Calendrier du MODELE CIBLE 2011 - 2012 • mise en place CDARR v4 (refonte) • analyse données et publication ENCc-SSR : mars 2011 • construction de la nouvelle classification et définition des évolutions du nouveau recueil standard PMSI-SSR (2e étape) • simulations - expérimentations du modèle T2A cible • application du modèle T2A cible  La nécessité d’une nouvelle classification et de la connaissance des coûts pour asseoir les tarifs (ENC SSR) conduit à la mise en œuvre d’un modèle parfaitement stabilisé en 2012  une montée en charge progressive intègre la notion de modèle transitoire

10. Le modèle de transition

11. Hypothèses pour le MODELE DE TRANSITION • Pour le compartiment « Activité », il est envisagé de moduler les ressources sur la base d ’un indicateur de valorisation de l’activité (IVA) • Le modèle pourrait dès cette première étape être complété des trois compartiments qui sont en cours d ’étude : • le compartiment « Médicaments » • le compartiment « MIG » (et éventuellement MERRI) • le compartiment « Plateaux techniques »

12. Travaux pour le modèle de transition • Les travaux de l’ATIH (2007) • Construction d’un modèle améliorant l’explication des coûts journaliers (secteur DGF) • basée sur des Groupes de Morbidités Dominantes (GMD) au lieu des GHJ • à partir des données ENC-SSR publique 2000-2001 • à l’aide de critères remaniés (à partir des variables du Résumé Hebdomadaire Anonymisé actuel) • Valorisation des variables explicatives retenues • Valorisation additive des différentes informations du RHS

13. Classement des RHA en GMD(selon logique médicale) Les Groupes de Morbidités Dominantes • dans une Catégorie Majeure Clinique (12) • puisdans un Groupe de Morbidités Dominantes • (à partir des listes +/- remaniées de morbidités dominantes de la classification en GHJ, distinction enfants/adultes) • => 70 GMD : 43 adultes et 26 enfants (+1 erreur)

14. Construction d’unIndicateur de Valorisation de l’Activité • Prise en compte du GMD et des autres informations du RHApour la valorisation des « semaine-patients » • Informations Qualitatives • Groupe de Morbidités Dominantes • Classe d’Age • Comorbidités(diagnostics associés et actes médicaux) • Type de prise en charge(RF/non RF, puis futur découpage SSR) • Type d’hospitalisation(H complète / H partielle, séances) • Informations Quantitatives • Dépendance Physique(habillage, déplacement, continence, alimentation) • Dépendance Cognitive(comportement, relation-communication) • Nombre d’activités de rééducation-réadaptation(parmi 12 activités CDARR)

15. Valorisation Principe de valorisation avec l’IVA : MODELE ADDITIF Classement du RHA dans un GMD « n » (parmi les 69 hors erreur) Valorisation du RHA = Nombre de points de base duGMD « n » + Nombre de points lié à la classe Age + Nombre de points lié aux Comorbidités + Nombre de points lié à la Dépendance physique + Nombre de points lié à la Dépendance cognitive + Nombre de points lié au Nombre activités CDARR + Nombre de points lié au Type prise en charge + Nombre de points lié au Type hospitalisation --------------------------------------------------------------------------- Nombre total de points IVA du RHA Multipliés par le nombre de jours de présence du RHA

16. Valorisation : Exemple Exemple d’un RHA Hospitalisation Complète UM = RF Age = 65 DAS = 0 FP = Rééducation physique DEP Ph = 11 MP = Hémiplégie DEP Co = 6 AE = AVC ARR = 4(ME, NP, BI, RR) Valorisation 950 + 10 + (11*10) + (6*3) + (4*25) + 35 + 15 = 1 238 points IVA

17. Les autres compartiments du MODELE DE TRANSITION Ces compartiments sont étudiés dans le cadre d ’un groupe de travail avec les professionnels • compartiment « médicaments onéreux  » : • Liste basée sur des enquêtes portant sur la liste MCO et compléments nécessaires : • 3 médicaments repérés dans l'enquête 2006, • exploitation en cours de l ’enquête 2007 • compartiments MIGAC /  « plateaux techniques spécialisés » : • Réalisation en cours de trois enquêtes relatives aux : • plateaux techniques spécialisés, • appareillages et DM, • MERRI

18. Calendrier pour le modèle de transition 1er semestre 2008 • conclusion des travaux relatifs au compartiment “ activité ” (modulation) et définition du contenu des compartiments « Molécules Onéreuses », « MIGAC » et « plateaux techniques spécialisés » du modèle de transition • simulations du modèle de transition : tests auprès des ARH : • impact du modèle IVA sur les allocations des établissements • accompagnement des objectifs des SROS • arbitrage au vu des résultats des simulations 2ème semestre 2008 : • calcul pour l ’application du modèle de transition => en mars 2009