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Le Cercle des Epargnants

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12 diapositives · 261 Views · Sep 19, 2014

Le Cercle des Epargnants. Fédération de l’Épargne, de la Retraite et de la Prévoyance. Gerp, perp…. La démocratie des épargnants. La démocratie de l’épargne en marche. Le législateur a voulu mettre au cœur du dispositif la défense des intérêts des épargnants par la création des GERP

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Le Cercle des Epargnants
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Transcription de la présentation
  1. Le Cercle des Epargnants Fédération de l’Épargne, de la Retraite et de la Prévoyance

  2. Gerp, perp…. La démocratie des épargnants

  3. La démocratie de l’épargneen marche • Le législateur a voulu mettre au cœur du dispositif la défense des intérêts des épargnants par la création des GERP • Le Groupement d’épargne retraite populaire est une associationà but non lucratif qui a pour objet de souscrire un ou plusieurs PERP et à ce titre de représenter et de défendre les intérêts des épargnants

  4. Deux principes : la transparence et la participation La transparence • Séparation de la gestion financière de la gestion administrative • Possibilité de remettre en cause la gestion de l’assureur • Indépendance des instances La participation des épargnants • Participation aux élections • Possibilité d’être membres des différentes instances • Possibilité d’interroger les responsables administratifs et financiers en charge du plan

  5. Des origines du Perp à sa gestion quotidienne GERP Conseil d’administration Assemblée générale A S S U R E U R Comité de souscription Assemblée des membres ayant déclaré leur intention de souscrire un PERP Comité de surveillance PERP Assemblée des participants

  6. La structure d’un GERP • Un Gerp, c’est un conseil d’administration et une assemblée générale • Pour chaque Perp souscrit par le Gerp, il y a un comité de surveillance et une assemblée de participants • S’il n’y a qu’un Perp souscrit, les structures de l’association et du perp peuvent être identiques mais la réglementation applicable au comité de surveillance s’impose alors au conseil d’administration

  7. Le Comité de Surveillancele Gouvernement du Perp Ses missions : • veiller à la bonne exécution du contrat par l’organisme d’assurance et à la bonne représentation des intérêts des participants • être l’interlocuteur privilégié de l’organisme d’assurance • demande d’information, avis sur les rapports, élaborations de rapports • il se réunit au moins une fois par semestre

  8. L’Assemblée des Participants le Parlement du Perp • L’assemblée des participants doit approuver les grandes décisions du Comité de surveillance : rapports, modifications du plan, remise en cause de l’organisme d’assurance • L’assemblée des participants réunit, au moins une fois par an, • Tous les titulaires d’un Perp disposent chacun d’une voix.

  9. La Cercle des Epargnants La Boite à Outils au service des épargnants et de tous ceux voulant créer un Perp

  10. Être un Groupement d’épargne retraite populaire (GERP) Défendre et représenter les épargnants Étudier et souscrire pour les membres personnes physiques et morales des contrats de prévoyance et de retraite  Rassembler des associations partageant les mêmes objectifs Une plate forme de services pour la gestion administrative des Perp, le Cercle des Epargnants doit être une boite à outils. Création d ’un conseil scientifique (réalisation d’études, conseil, médiation) Création d’un espace pour les responsables des comités de surveillance Les objectifs de la Cercle des Epargnants

  11. Le Cercle des Epargnantsla boite à outils • Boite à outils pour la création de Gerp, pour la souscription de nouveaux Perp : • Conseil et prestataires de services pour des associations poursuivant les mêmes objectifs • regrouper des GERP afin de réaliser des économies d’échelle et donc réduire les frais de gestion

  12. Le conseil scientifique • La composition du conseil scientifique Fixée par le Conseil d’administration de l’AGAP, ce conseil comprendra des personnalités reconnues pour leurs compétences • Les missions • Conseiller le conseil d’administration et les comités de surveillance • Réaliser des études au profit des membres de l’association sur tout sujet en relation avec les objectifs de l’AGAP et les diffuser • Être une instance de médiation en cas de conflit au sein de l’association