Enquête intégrée et Formulaire Unique

1. Enquête intégrée et Formulaire Unique 3 décembre 2003 Institut Wallon (KPMG en sous-traitance)

2. Préparation de l’enquête intégrée dans le cadre du bilan environnemental • Inventaire et analyse des obligations internationales • Populations visées (construction et validation) • Formulaire (élaboration et consultation) • Méthodologie d’enquête 3 décembre 2003

3. Formulaire Unique A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Qu’est-ce qui a changé? 3 décembre 2003

4. Formulaire Unique A quoi sert-il? • Réalisation d’une enquête intégrée • Demander une seule fois par an toutes les informations énergie, air, eau, déchets et dépenses • Répondre aux obligations internationales • Couvrir les besoins en données pour suivi des politiques régionales 3 décembre 2003

5. Emissions trading BILAN ENVIRONNEMENTAL EPER LPS PRTR LCP Formulaire Unique Qui est concerné? • Environ 300 établissements industriels en Région wallonne 3 décembre 2003

6. Formulaire UniqueQuel est le contenu? • Signalétique d’identification • Volet informations générales • Volet énergie • Volet air • Volet eau (EPER) • Volet déchets • Volet dépenses environnementales 3 décembre 2003

7. Formulaire Unique Qu’est-ce qui a changé? • Un seul questionnaire (collaboration DGRNE + DGTRE + DGs + fédérations...) • Personnalisation (volets qui vous concernent) • Pré-remplissage (temps réduit pour répondre + facilite la validation) • Rationalisation demandes d’information (éviter questions redondantes + cohérence différents inventaires/registres) 3 décembre 2003

8. Formulaire Unique : Signalétique d’identification Entreprise-mère Etablissement Coordinateur et personnes-ressources 3 décembre 2003

9. Formulaire Unique : volet informations générales A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Qu’est-ce qui a changé? 3 décembre 2003

10. Volet informations générales: A quoi sert-il? • Répondre à toutes les obligations retenues • Personnalisation • Permettre validation des données 3 décembre 2003

11. Volet informations générales: Qui est concerné? • Tous les établissements 3 décembre 2003

12. Volet informations générales: Quel est le contenu? • Activité principale • Liste des installations + codes + heures • Modifications d’installations / implantation de nouvelles au cours de l’année n+1 • Emploi • Volume de production • Système de management environnemental 3 décembre 2003

13. Volet informations générales: Qu’est-ce qui a changé? • Pré-remplissage • Informations demandées une seule fois et de manière harmonisée et compatible pour tous les autres volets 3 décembre 2003

14. Formulaire Unique : volet énergie A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Qu’est-ce qui a changé? 3 décembre 2003

15. Volet énergie: A quoi sert-il? • Réaliser le bilan énergétique régional • Valider les données air + déchets 3 décembre 2003

16. Volet énergie: Qui est concerné? • Tous les établissements consommateurs d’énergie • Tous les établissements autoproducteurs d’énergie 3 décembre 2003

17. Volet énergie: Quel est le contenu? Pour les consommateurs: • Quantités consommées à des fins énergétiques par combustible + pouvoirs calorifiques • Quantités consommées à des fins non énergétiques Pour les autoproducteurs: • Entrées en centrale • Productions • Ventes 3 décembre 2003

18. Volet énergie: Qu’est-ce qui a changé? • Actualisation du questionnaire • Envoi groupé DGTRE-DGRNE • Harmonisation avec questionnaire Fedichem • Harmonisation avec demande d’information de la Cellule Air DGRNE (Plus de double réponse) • Harmonisationdes délais de réponse • Possibilité de faire le même exercice avec d’autres fédérations 3 décembre 2003

19. Formulaire Unique : volet air - partie ET A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Qu’est-ce qui a changé? 3 décembre 2003

20. Volet air - partie ET : A quoi sert-il? • Répondre à la Directive 2003/87/CEdu Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (Directive "emission trading") 3 décembre 2003

21. Volet air - partie ET : Qui est concerné? • Installations combustion somme puissances > 20 MW (sauf déchets dangereux ou municipaux) • Sidérurgie • Secteurs du ciment, chaux, verre et produits céramiques selon la capacité de production • Secteur de la pâte à papier et secteur du papier et carton selon la capacité de production 3 décembre 2003

22. Emissions trading BILAN ENVIRONNEMENTAL EPER LPS PRTR LCP Volet air - partie ET : Qui est concerné? • En Wallonie: environ 90 sites 3 décembre 2003

23. Volet air - partie ET : Quel est le contenu? • les quantités de CO2 mesurées par activité " emission trading " et/ou • le calcul des émissions de CO2 pour chaque activité " emissions trading ", pour chaque combustible et pour chaque procédé en application des «guidelines» 3 décembre 2003

24. Volet air - partie ET : Qu’est-ce qui a changé? • Nouvelle demande de données en anticipation de la législation: Simulation de la situation réelle qui aura lieu à partir de 2005 3 décembre 2003

25. Formulaire Unique : volet air - partie EPER/CLRTAP A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Qu’est-ce qui a changé? 3 décembre 2003

26. Volet air - partie EPER/CLRTAP A quoi sert-il? Répondre à • la Décision 2000/479/CE du 17/07/00 sur l'implémentation du registre d'émissions polluantes EPER prévu par la Directive IPPC • la Convention de Genève sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance (CLRTAP) et ses protocoles • la Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les changements climatiques et ses protocoles 3 décembre 2003

27. Volet air - partie EPER/CLRTAP Qui est concerné? • Installations combustion somme puissances > 50 MW • Industrie chimique • Selon capacité: Sidérurgie, transformation des métaux, fonderies, traitements de surface, secteurs du ciment, chaux, verre et produits céramiques, gestion des déchets, secteur de la pâte à papier et secteur du papier et carton, industrie alimentaire, industrie textile, élevages intensifs 3 décembre 2003

28. Emissions trading BILAN ENVIRONNEMENTAL EPER LPS PRTR LCP Volet air - partie EPER/CLRTAP Qui est concerné? • En Wallonie: environ 180 sites 3 décembre 2003

29. Volet air - partie EPER/CLRTAPQuel est le contenu? • Quantités émises des 37 polluants EPER + PCBs, Se, les six HAP’s de Borneff séparés, les PM 2,5 et les poussières totales si > 50% de la valeur seuil • Méthode de détermination (calcul, mesure ou estimation) 3 décembre 2003

30. Volet air - partie EPER/CLRTAP Qu’est-ce qui a changé? • Harmonisation des questionnements EPER + Convention de Genève + UNFCCC = demande unique 3 décembre 2003

31. Formulaire Unique : volet air - partie LCP A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Qu’est-ce qui a changé? 3 décembre 2003

32. Volet air - partie LCP A quoi sert-il? • Répondre àla Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (LCP) transposée par l'AGW 13-11-02 relatif aux conditions sectorielles des centrales thermiques 3 décembre 2003

33. Emissions trading BILAN ENVIRONNEMENTAL EPER LPS PRTR LCP Volet air - partie LCP Qui est concerné? • Établissements ayant une cheminée à laquelle sont reliées une ou plusieurs installations de combustion dont la somme des puissances thermiques installées  50 MWth(cheminée LCP) • En Wallonie: 14 établissements LCP 3 décembre 2003

34. Volet air - partie LCP Quel est le contenu? • Questionnaire LCP existant + les émissions de poussières totales + les concentrations de SO2, NOx et poussières dans les gaz résiduaires (en mg/Nm³) 3 décembre 2003

35. Volet air - LCP Qu’est-ce qui a changé? • Harmonisation du questionnaire LCP existant avec la nouvelle Directive LCP 3 décembre 2003

36. Formulaire Unique : volet eau A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Qu’est-ce qui a changé? 3 décembre 2003

37. Volet eau A quoi sert-il? • Répondre à la Décision 2000/479/CE du 17/07/00 sur l'implémentation du registre d'émissions polluantes EPER prévu par la Directive IPPC 3 décembre 2003

38. Volet eau Qui est concerné? • Installations de combustion somme puissances > 50 MW • Industrie chimique • Selon capacité: Sidérurgie, transformation des métaux, fonderies, traitements de surface, secteurs du ciment, chaux, verre et produits céramiques, gestion des déchets, secteur de la pâte à papier et secteur du papier et carton, industrie alimentaire et industrie textile • En Wallonie: environ 180 sites 3 décembre 2003

39. Volet eau Quel est le contenu? • Rejets dans l’eau si les quantités émises > 50% de la valeur seuil • Méthode de détermination (calcul, mesure ou estimation) 3 décembre 2003

40. Volet eau Qu’est-ce qui a changé? • Ajout des coordonnées Lambert des points de rejet (en application de la Directive-cadre « eau ») 3 décembre 2003

41. Formulaire Unique : volet déchets A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Qu’est-ce qui a changé? 3 décembre 2003

42. Volet déchets A quoi sert-il? A répondre à • Directive 91/689/CE relative aux déchets dangereux transposée par l’Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux • Règlement 2150/2002/CE relatif aux statistiques sur les déchets • Questionnaire conjoint OCDE/Eurostat relatif aux déchets 3 décembre 2003

43. Volet déchets Qui est concerné? • Etablissements générateurs de déchets • Centres de traitement des déchets 3 décembre 2003

44. Volet déchets Quel est le contenu? • Nature et quantités des déchets générés et traitements appliqués • Liste des centres de traitement auxquels l’établissement a recouru durant l’année • Nature et quantité des déchets de tiers traités au sein de l’établissement et traitements appliqués 3 décembre 2003

45. Volet déchets Qu’est-ce qui a changé? • Amélioration questionnaire • Basé sur nouvelles nomenclatures • Suppression des codes opération • Plus de double réponse à fournir pour les déchets dangereux : la déclaration sert de réponse partielle (DD) • Ajout du nom et adresse complète des centres de traitement auxquels l’établissement a recouru 3 décembre 2003

46. Formulaire Unique : volet dépenses environnementales A quoi sert-il? Qui est concerné? Quel est le contenu? Qu’est-ce qui a changé? 3 décembre 2003

47. Volet dépenses A quoi sert-il? • Valider le Questionnaire Eurostat/OCDE relatif aux dépenses • Apprécier les efforts des entreprises wallonnes en faveur de l’environnement et ce, en corrélation avec les politiques environnementales et les émissions physiques • Examiner les tendances par domaine 3 décembre 2003

48. Volet dépenses Qui est concerné? • Tous les établissements représentatifs 3 décembre 2003

49. Volet dépenses Quel est le contenu? • Dépenses d ’investissement(end of pipe, intégrés et prévention de risques) • Dépenses courantes (charges, études, SME, frais salariaux, obligations de reprise, taxes, …) • Recettes et économies de coûts (gains liés à la prise en compte de l ’environnement) 3 décembre 2003

50. Volet dépenses Qu’est-ce qui a changé? • Structure (Eurostat/OCDE) • Un seul tableau pour investissements environnementaux + cases à cocher • Méthode d’évaluation qualitative de la part environnementale des investissements intégrés • Pré-remplissage du type de dépense (obligations de reprise, taxes, gains…) 3 décembre 2003