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L’Union Européenne. Sources d’informations Textes règlementaires Glossaire. Les principaux sites. Communautaires http://europa.eu/index_fr.htm http://cordis.europa.eu/fr/home.html http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm http://europa.eu.int/europeaid/indexfr.htm Français
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L’UnionEuropéenne Sources d’informations Textes règlementaires Glossaire
Les principaux sites • Communautaires • http://europa.eu/index_fr.htm • http://cordis.europa.eu/fr/home.html • http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm • http://europa.eu.int/europeaid/indexfr.htm • Français • http://www.diact.gouv.fr • http://www.rhone-alpes.pref.gouv.fr • http://www.localtis.info/servlet
Les textes règlementaires • Règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 (Général) • Règlement (CE) n° 1080/2006 du 5 juillet 2006 (FEDER) • Règlement (CE) n° 1081/2007 du 5 juillet 2006 (FSE) • Règlement (CE) n° 1081/2006 du 5 juillet 2006 (GETC) • Règlement (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 (modalités d’exécution)
Les textes nationaux • Circulaire du Premier Ministre 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l’UE dans le cadre de la Politique de Cohésion • Circulaire du Premier Ministre du 13 avril 2007 sur le dispositif de suivi de gestion et de contrôle des programmes co-financés par les FS • Décret du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes co-financées par les FS
Glossaire • AG Autorité de gestion (préfet de région) • AC Autorité de certification = TPG • AP Autorité de paiement = autorité désignée par l’Etat membre pour soumettre les demandes de paiement à la Commission européenne = TPG ou par délégation un autre organisme (CDC, CNASEA) • CICC Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles • Dégagement d’office : les crédits non consommés dans les 2 ans après la programmation sont « dégagés » donc perdus pour la région • DOMO Document de Mise en Oeuvre
Glossaire • Earmarking = fléchage de certaines dépenses sur les priorité de Lisbonne • FEDER Fonds Européen de Développement Régional • FSE Fonds Social Européen • FEADER Fonds Européen Agricole Développement Rural • OI Organisme Intermédiaire (gestionnaire d’une subvention globale ) • PO Programme Opérationnel • SG Subvention Globale = Enveloppe de crédits communautaires gérées par un organisme délégataire