Le r le de l tat 2 de 3

1. Le rôle de l’état (2 de 3) Éléments d’économie contemporaine : cours 6

2. Plan de présentation Cours 1 de 3 : les « règles » du jeu. Cadre légal La banque du Canada La politique monétaire Cours 2 de 3 : les choix politiques. La politique budgétaire Dépenses et programmes sociaux La taxation Cours 3 de 3 : les enjeux modernes de l’état Québécois. L’endettement Les tarifs d’électricité Les frais de scolarité Le déséquilibre fiscal

3. La politique budgétaire La politique budgétaire fait référence à la façon dont le gouvernement va chercher ses fonds. Taxes et Impôts (particuliers et entreprises) Droits divers (permis de conduire, contravention) Sociétés d’état (électricité, jeux de hasard, alcools) Gouvernement fédéral (péréquation et transferts) Les motifs économiques derrière la politique budgétaire sont multiples (et parfois contradictoires) Améliorer l’efficience de l’économie (externalités) Rendre la société plus équitable (réduire les inégalités) Stabiliser le cycle économique Favoriser le développement/maintien d’un secteur économique

4. La politique budgétaire La stabilisation du cycle économique est une des plus vieilles théories de l’intervention économique (Keynes). Principe de base : dépenser quand l’économie est en récession, épargner quand l’économie est en croissance. On retrouve se principe à Québec dans la Loi sur l’équilibre budgétaire : le gouvernement n’a le « droit » de s’endetter que dans les périodes de ralentissement économique.

5. La politique budgétaire La croissance économique dépend du capital, du travail et du progrès technologique. Si la croissance est supérieure à la croissance potentielle (en fonction des facteurs précédents), l’économie est en expansion.

6. La politique budgétaire Si la croissance est inférieure à la croissance potentielle, l’économie est en contraction (ou ralentissement). Si la croissance est neutre ou négative pendant plus de deux trimestres, on parle de récession.

7. La politique budgétaire 60% du PIB Québécois est composé de consommation. Si l’État Québécois stimule la consommation (programmes sociaux et/ou crédits d’impôts) pendant les périodes de creux, elle favorise la reprise de la croissance. Inversement, si elle épargne en période de forte croissance, elle favorise le ralentissement. Une telle politique est appelée stabilisatrice.

8. La politique budgétaire Dans les faits, la politique budgétaire a beaucoup plus à voir avec les priorités politiques du gouvernement en place. Ces priorités découlent parfois d’une interprétation d’une théorie économique.

9. La politique budgétaire Au Québec, aucun impôt/taxe/revenu ne peut être prélevé à moins qu’une dépense y soit rattaché. Dans le jargon de l’Assemblée Nationale, une dépense est un crédit budgétaire. Un crédit budgétaire voté fait référence à une dépense annuelle allouée pour une fin spécifique. Sauf indication contraire, c’est non transférable et non reportable. Le pouvoir exécutif a donc une marge de manœuvre limité une fois le budget voté. Par exemple, impossible de transférer un crédit des dépenses de fonctionnement des hôpitaux au service de la dette des hôpitaux (et vice-versa).

10. La politique budgétaire L’adoption du budget revêt un caractère important dans le processus parlementaire. C’est un vote de confiance. Si le budget n’est pas adopté le gouvernement n’a plus la confiance de la chambre et le Lieutenant Gouverneur doit demander à la chambre de former un nouveau gouvernement. Demander au chef de l’opposition ou déclencher des élections. Un vote défavorable n’arrive jamais en pratique, sauf peut-être en cas de gouvernement minoritaire Un budget contient deux documents importants Le budget en tant que tel (revenus) Les crédits budgétaires (dépenses) Le premier est fait par le ministre des finances, le second par le président du conseil tu trésor.

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16. La politique budgétaire Les impôts des particuliers constituent la plus grosse part de revenus, suivi de la TVQ. Les transferts fédéraux prennent de plus en plus de place La part des autres sources de revenus est relativement constante. La TVQ est la taxe dominante. Les externalités négatives (alcool, tabac) sont faiblement taxées, en proportion de l’équité (impôts des particuliers). Hydro-Québec est la « vache à lait » des entreprises d’état. La péréquation est la plus grande source de transferts.

17. La politique budgétaire Au gouvernement du Canada, les sources de revenus sont légèrement différentes de Québec.

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20. La politique budgétaire L’impôt sur les revenus prend une part beaucoup plus grande des revenus du gouvernement. La part de chaque source de revenus est très stable dans le temps. La baisse de la TPS est légèrement perceptible.

21. La politique budgétaire Progressif, l’impôt Québécois ? L’impôt sur le revenu des particuliers dépend du revenu (après exemptions), des tables d’impositions et des déductions. Les exemptions sont des déductions à la source. C’est ce que vous soustrayez de vos revenus bruts, ce qui donne votre revenu imposable. Les déductions sont ce que vous déduisez du montant d’impôt à payer (les « crédits » d’impôts). Les tables d’impositions, ou les paliers d’impositions, déterminent le pourcentage du revenu imposé. Note : puisque les crédits d’impôts sont un allègement des revenus du gouvernement, il n’est pas nécessaire de les voter à l’assemblée. C’est une prérogative ministérielle.

22. La politique budgétaire Progressif, l’impôt Québécois ? Bref : impôts = p(revenu imposable) – crédits d’impôts Où : revenu imposable = revenus bruts – déductions. p est la proportion du revenus selon les tables d’imposition Source : Revenus QuébecSource : Revenus Québec

23. La politique budgétaire Progressif, l’impôt Québécois ? Source : stats fiscales (2005)Source : stats fiscales (2005)

24. La politique budgétaire Progressif, l’impôt Québécois ? Les crédits d’impôts remboursables doivent êtres retournées au contribuable. (i.e. : si les impôts sont négatifs, l’état fait un chèque) Les crédits d’impôts non remboursables ne peuvent que réduire le montant d’impôt à payer. Quel est l’impact des déductions et des crédits à la progressivité de la table d’imposition ?

25. La politique budgétaire Source : stats fiscales et calculs.Source : stats fiscales et calculs.

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27. La politique budgétaire Et les entreprises ?

28. La politique budgétaire Et les entreprises ? Petite entreprise : Revenus bruts inférieur à 2 millions de dollars (en général) Actif inférieur à 3 millions de dollars (manufacturier) Moyennes entreprises : actif de 3 à 12 millions de dollars. Grandes entreprises : supérieur à 12 millions de dollars. Source : stats fiscales des entreprisesSource : stats fiscales des entreprises

29. La politique budgétaire Au Canada, particuliers (2002) : Source : L’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, la part de chacun. (Patrice Martineau, Statistiques Canada)Source : L’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, la part de chacun. (Patrice Martineau, Statistiques Canada)

30. Les dépenses et les programmes sociaux Au Québec, 26 postes de dépenses : 24 ministères; L’Assemblée Nationale (crédits automatiques) Le service à la dette (crédits automatiques) Le nombre de ministères varie d’un gouvernement à l’autre, mais les programmes sous-jacents varient très peu. Ex. : Ministère des ressources naturelles de la faune et des parcs + Ministère de l’environnement ? Ministère de l’environnement, de la faune et des parcs + Ministère des ressources naturelles.

31. Les dépenses et les programmes sociaux

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33. Les dépenses et les programmes sociaux Le gouvernement du Québec, c’est la santé et l’éducation (62% du budget). En première approximation, 11 cents de chaque dollars d’impôts vont à payer les intérêts sur la dette. Dépenses : 63,8 milliards. Revenus : 62,3 milliards. Déficit : 1,6 milliards, malgré la Loi sur l’équilibre budgétaire ! Note : Conseil exécutif = ministère du premier ministre.

34. Les dépenses et les programmes sociaux Il y 74 programmes au total, répartis à travers tous les ministères. Les thèmes sont variés, allant de la « promotion de la métropole » au « financement des universités », en passant par les « infrastructures de transport » Programme le plus coûteux : « fonctions régionales » du ministère de la Santé et des services sociaux (financement des hôpitaux et autres). 18 milliards Programme le moins coûteux : « cabinet du lieutenant-gouverneur » du Conseil exécutif 0.7 millions.

35. Les dépenses et les programmes sociaux

36. Les dépenses et les programmes sociaux Au Canada, il y a 27 « ministères » : 25 ministères; Le parlement; La Gouverneure générale; Note : le Conseil Privé est le ministère du premier ministre.

37. Les dépenses et les programmes sociaux J’ai exclu le service à la dette du ministère des finances pour comparer avec Québec.J’ai exclu le service à la dette du ministère des finances pour comparer avec Québec.

38. J’ai exclu le service à la dette du ministère des finances pour comparer avec Québec.J’ai exclu le service à la dette du ministère des finances pour comparer avec Québec.

39. Les dépenses et les programmes sociaux Le gouvernement du Canada, c’est les finances, les ressources humaines, la dette, la défense et l’assurance-emploi ( 73% des dépenses). Pour chaque dollars d’impôt fédéral, 13 cents vont à l’intérêt sur la dette. Revenus : 241 milliards Dépenses : 221,4 milliards Surplus : 19,6 milliards. Note : comptes à des fins déterminées = assurance-emploi.

40. Les dépenses et les programmes sociaux 96 milliards des dépenses des ministères est ventilée en transferts aux provinces et aux particuliers. 45 milliards en transferts aux provinces; 51 milliards en transferts aux particuliers.

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43. Les dépenses et les programmes sociaux Les 27 ministères sont répartis en 128 programmes. Programme le plus coûteux : « ministère » du ministère des finances (78 milliards) Programme le moins coûteux : « administration du pipe line du nord » (0.261 millions)

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45. Les dépenses et les programmes sociaux Exemple de programme provincial : l’aide financière aux études (AFE). L’AFE est une soustraction. On évalue les dépenses admissibles en fonction de votre situation (réside chez vos parents, ailleurs, enfants, etc.)

46. Les dépenses et les programmes sociaux Des dépenses admissibles, on soustrait votre contribution attendue à vos études. Essentiellement, 40% de vos revenus d’emplois. On soustrait ensuite la contribution attendue de votre famille. Contribution progressive. Famille = parents ou conjoint, le cas échéant.

47. Les dépenses et les programmes sociaux La en prêts et en bourses dépend du montant de la soustraction. Tout ce qui est inférieur au plafond des prêts est donné en prêts. La balance est donnée en bourses.

48. Les dépenses et les programme sociaux Ex. : Université 15 000$ en dépenses admissibles; 5 000$ en contribution étudiante; 5 0000$ en contribution familiale; 5 000 en prêts et bourses; 2460 $ en prêts. 2540$ en bourses. 15 000$ - 5 000$ - 5 000$ = 5 000$

49. Les dépenses et les programmes sociaux Exemple de programme fédéral : l’assurance emploi. Fournit un revenu d’appoint aux personnes qui voudraient un emploi, mais qui n’en trouvent pas, après avoir perdu leur emploi de manière inattendue. L’admissibilité dépend du nombre d’heures travaillées précédemment. Ce nombre d’heures dépend du taux de chômage dans la région de travail. Le nombre de semaines où vous êtes couverts dépend vos heures précédemment cumulées et du taux de chômage dans votre région. Le montant que vous recevrez est le plus petit de : 55% de votre revenus assurable; 435$ par semaine.

50. Les dépenses et les programmes sociaux Exemple : Vous avez travaillé 26 semaines à 40 heures semaines (1 040 heures). Revenu cumulé : 10 400$ Taux de chômage régional : 13,1% Résultat : Vous êtes admissible (1 040 > 420 heures : seuil minimal) Vous serez couvert pendant 34 semaines. Assurance-emploi hebdomadaire : 220$ par semaine. Note : un taux de chômage de 13% est très élevé (Québec : entre 6% et 7%)

51. La taxation