Instruments économiques et financiers de la GIRE

1. Mise en œuvre des instruments financiers Instruments économiques et financiers de la GIRE

2. Buts et objectifs de la session • Examiner plus en détails qu’au Chapitre 5 les principales options de financement d’un système d’eau. • Évaluer la pertinence de ces instruments de financement pour différents buts.

3. Sommaire • Redevances d’usage de l’eau et des services d’eau. • Subventions du gouvernement national, prêts assortis de conditions libérales (‘soft loan’) et garanties. • Subventions externes (Aide publique au développement). • Agences philanthropiques et à but non lucratif, et partenariats. • Prêts commerciaux, obligations et actions. • Comment les garanties fonctionnent-elles ?

4. Introduction Les partenariats, les collaborations entre groupes semblables, et les soutiens techniques et de gestion privés sont systématiquement appropriés en conjonction avec toutes les options financières. Leur soutien institutionnel améliorera l’accès au financement s’il renforce la solvabilité et la viabilité commerciale des entreprises de l’eau. La GIRE exige beaucoup plus que la simple mise en œuvre d’instruments isolés, en gardant en tête les concepts vus au Chapitre 1 de ce Manuel : il s’agit de la gestion et du développement des capacités. Sommes-nous prêts à mettre en œuvre ces principes ? Qui d’autre a besoin de l’être ?

5. Les redevances d’usage de l’eau et des services d’eau • Redevances de prélèvement d’eau • Tarifs d’alimentation en eau • Redevances d’effluents et d’égouts • Redevances et taxes de pollution de l’eau • Droits de licence et redevances pour services spécifiques Fuir les coûts de la pollution

6. Financer la gestion des risques d’inondation (1) • Redevances sur les usagers de l’eau Par exemple : les « Agences de Bassin » françaises financent leurs activités de gestion des ressources en eau (incluant le contrôle des inondations) à travers des surtaxes sur les factures d’eau des consommateurs, en les signalant quelques fois comme une « taxe de pollueurs ». • Surtaxe sur les propriétaires terriens Par exemple : les « Conseils d’administration de l’eau » hollandais, responsables de la gestion des eaux de surface incluant le contrôle des inondations, recouvrent les coûts à travers des redevances sur les propriétaires terriens.

7. Financer la gestion des risques d’inondation (2) • Contributions négociées des bénéficiaires Les grands propriétaires terriens, les promoteurs immobiliers, les complexes sportifs, les usines et les centrales électriques. • Droits et redevances d’utilisation des installations et des attractions  Les biens créés par la gestion des risques d’inondation présentent des bénéfices récréatifs et touristiques qui peuvent former la base des frais et des droits d’entrée pour l’ensemble du public.

8. Financer la gestion des risques d’inondation (3) • Partage du coût à partir de projets à buts multiples Les coûts peuvent être partagés parce que la GRI est souvent l’un des objectifs des projets hydroélectriques, de la gestion du débit des rivières, de la préservation des zones humides, etc. • Partage des coûts dans les projets transfrontaliers La GRI implique fréquemment des projets transfrontaliers, où les coûts peuvent être partagés avec les pays voisins. • Assurance De nombreux gouvernements encouragent leurs citoyens à prendre des polices d’assurance privées pour couvrir les risques d’inondation.

9. Le budget national pour les financements récurrents • Couvrir les frais généraux récurrents des services d’eau • Fournir les coûts variables d’exploitation des services d’eau • Garantir tout déficit financier contracté par les entreprises locales de l’eau, ce qui supprime toutes mesures d’incitation pour les entreprises d’améliorer leurs finances • Fournir des subventions pour couvrir des buts déclarés et spécifiques (eau gratuite pour ceux qui le méritent et assainissement) • Les subventions ciblées ou intelligentes évitent les inconvénients des subventions générales, si elles sont prévisibles et transparentes

10. Subventions du gouvernement national, prêts assortis de conditions libérales (‘soft loan’) et garanties Les avantages du financement gouvernemental des projets sont : • La collecte de fonds est en relation avec la capacité financière nationale, et évite les problèmes de dettes et de surendettement locaux • Le Trésor public peut obtenir de meilleurs conditions sur les marchés financiers que les autorités locales • Il peut fixer les priorités nationales, et peut diriger les fonds vers les cas urgents/prioritaires, en s’assurant de l’équité entre les parties plus riches et plus pauvres du pays • Le risque de change des crédits étrangers est supporté par le gouvernement central

11. Intermédiaires financiers et banques de développement • Des agences de financement occupent une position entre les gouvernements centraux et les prestataires de services locaux, par exemple les banques nationales de développement, les sociétés de développement des infrastructures, les banques du secteur de l’eau, les sociétés municipales de développement, les fonds environnementaux, etc.

12. Subventions externes (Aide publique au développement) • Les subventions ou les prêts à des conditions de faveur (‘concessional loan’) sont disponibles à partir d’une large variété d’agences internationales. Il est judicieux pour les pays en voie de développement de maximiser leur collecte des subventions monétaires de l’APD, avant d’envisager le financement commercial pour ce secteur. • Un prêt à des conditions de faveur (‘concessional loan’) est un prêt qui est disponible à de meilleurs conditions que ceux fournis sur les marchés financiers privés – intérêt faible, échéance plus longue, et/ou périodes de grâce avant que les intérêts ou les remboursements soient dûs.

13. Agences philanthropiques et à but non lucratif, et partenariats • Une proportion élevée de programmes E&A sont entrepris en partenariat avec des ONG, des fondations, des organisations basées sur la communauté, des communautés religieuses, des associations caritatives et d’autres entités philanthropiques et à but non lucratif. • Les agences des Nations Unies (UNICEF), ou les branches de la Croix Rouge Internationale sont actives dans le secteur EAH.

14. Prêts commerciaux, obligations et actions (1) Prêts des Institutions Financières Internationales (IFI) • Des prêts à moyen/long terme sont disponibles auprès des IFI pour la gestion et l’infrastructure. • Les actionnaires des IFI sont les gouvernements nationaux, et elles opèrent dans de nombreux pays. • Quelques unes sont obligées par leur statut de ne prêter qu’aux gouvernements nationaux, d’autres ont les moyens de traiter avec des emprunteurs privés et peuvent faire affaire avec des emprunteurs infra-souverains. • Leurs conditions sont normalement plus favorables que celles provenant de sources commerciales.

15. Prêts commerciaux, obligations et actions (2) Les prêts bancaires pour les infrastructures sont de deux types principaux, qui dépendent des risques encourus : • Le financement collectif -le prêt est octroyé à une compagnie ou une entreprise publique qui se charge du service de la dette • Le financement de projet, où le prêt est alloué à une « structure ad hoc » qui se charge du projet, et la garantie pour le prêt est le cash-flow attendu du projet.

16. Comment fonctionnent les garanties ? • Atténuer les risques spécifiques, qui sont les points critiques d’un projet. • Accroître les valeurs mobilières (exemple les obligations) pour les placer au-delà du seuil critique de solvabilité. • Améliorer les conditions selon lesquelles les emprunteurs et les sponsors du projet peuvent avoir accès aux prêts et à l’investissement. • Donner aux prêteurs et aux investisseurs l’exposition aux risques des produits financiers et des marchés qu’ils ne connaissaient pas avant.

17. Pensez-y ! • Que signifie « abordable » ? Comment peut-on évaluer la capacité à payer ? Comment cela est-il perçu dans votre pays ? Comment chaque acteur perçoit-il ce qui est « abordable » ? • Des « banques de l’eau » devraient-elles être mise sur pied ? Quelles expériences de votre pays pouvez-vous identifier ? • Quelles contributions les ONG apportent-elles ?

18. Fin Le Chapitre 7 traitera spécialement des financements au moyen des obligations, des CET et des réformes. Le Chapitre 8, le dernier de ce Manuel, explorera les mécanismes de financement local.