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Le bruit : problème n°1 des Ecovaliens. Le bruit arrive en tête des nuisances répertoriées par la population française Exposition à des niveaux sonores gênants : chez soi, sur la voie publique, au travail, sur les lieux de loisirs...
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Le bruit : problème n°1 des Ecovaliens Le bruit arrive en tête des nuisances répertoriées par la population française Exposition à des niveaux sonores gênants : chez soi, sur la voie publique, au travail, sur les lieux de loisirs... Des incidences nocives sur la santé (révélées par l'Organisation Mondiale de la Santé, rapport du 30 mars 2011) La très grande majorité des nuisances proviennent des infrastructures de transports
Ecole-Valentin : surexposée au bruit Avec la présence sur son territoire, d'une autoroute, d'une route nationale et d'une voie férrée, Ecole-valentin est particulièrement impactée Le trafic routier en accroissement (agrandissement du péage) L'influence du vent sur l'ambiance sonore du bourg La montée en puissance de la ligne Auxon-Besançon Viotte La création d'une halte-ferroviaire à Valparc
Une réglementation existe Directive européenne sur le bruit 2002/49/CE Décret 2006-361 du 24/03/2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention contre le Bruit dans l'Environnement
Des outils pour les décideurs locaux La carte du bruit Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement Le Plan Local d'Urbanisme
Des acteurs impliqués ou qui doivent s'impliquer La CAGB, pour la carte du bruit et le plan de prévention La commune d'Ecole-Valentin, dans l'élaboration de son PLU Les gestionnaires des infrastructures concernées : APRR (l'A36), l'Etat (la RN57), le Conseil Général (RD d'Ecole à Pirey), RFF (la voie férrée), la CAGB (halte-ferroviaire) Les Ecovaliens
La carte du bruit Structures concernées : Les infrastructures de transports, La CAGB ( le Grand Besançon) Les intervenants : La CAGB APRR, DDT, RFF Un bureau d'études spécialisé 10 communes de la CAGB, les plus exposées, dont Ecole-Valentin, identifiée comme point noir
La carte du bruit : le principe Obligation pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants (Directive européenne) Identifier les sources : routes, voies ferrées, aérodrome, installations classées pour la protection de l'Environnement Cartographier le bruit en évaluant l'exposition des populations et des bâtiments sensibles (écoles, hôpitaux, maisons de retraite …) Recenser les zones dites de conflit (seuils admissibles)
Le Plan de Prévention contre le bruit dans l'Environnement (PPBE) Porté par le Président de Grand besançon Validation par le gestionnaire de l'infrastructure Objectifs ciblés : prévenir les effets du bruit, diminuer l'exposition des habitants aux nuisances sonores, préserver les zones calmes Présentation dans un document synthétique, devant être tenu à la disposition du public (temps limité avant validation) Pas d'obligation de moyens
Sources documentaires Brochure du Centre d'information de de documentation sur le bruit Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes du bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement Directive européenne sur le bruit 2002/49/CE