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Chapitre 8

Chapitre 8. L’impôt sur le revenu. Références. Chapitre 8 Sections 8.1, 8.3, 8.4 et 8.6 Section 8.2… à lire! Section 8.5… info personnelle! Complément de notes p. 314 à 328. IMPORTANT! Pour les problèmes du ch.9. Contenu. Connaître certaines généralités sur l’imposition canadienne

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Chapitre 8

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Presentation Transcript

  1. Chapitre 8 L’impôt sur le revenu

  2. Références • Chapitre 8 • Sections 8.1, 8.3, 8.4 et 8.6 • Section 8.2… à lire! • Section 8.5… info personnelle! • Complément de notes p. 314 à 328

  3. IMPORTANT! Pour les problèmes du ch.9 Contenu • Connaître certaines généralités sur l’imposition canadienne • Calculer l’effet fiscal de la disposition • le gain • la perte • ou la récupération de la déduction pour amortissement (RDPA) (récupération de l’allocation du coût en capital : RACC)

  4. Objectif • Acquérir les notions nécessaires pour compléter l’établissement du flux monétaire après impôt (chapitre 9) : • Taux d’imposition • Règles fiscales • Effet fiscal de la disposition objectif

  5. Taux d’imposition des entreprises • Pour l’analyse des investissements industriels tels que ceux considérés dans le cadre du cours, le taux d’imposition différentiel est utilisé (section 8.1.1) et sera fourni • Les calculs des deux niveaux d’imposition sont supposés similaires et sont traités simultanément taux d’imposition

  6. Gain en capital • Le gain en capital survient lorsqu’un bien est vendu à un prix supérieur à son coût amortissable • Le gain en capital est imposé de façon différente du bénéfice d’exploitation gain en capital

  7. Perte en capital • La perte en capital survient lorsqu’un bien est vendu : • à un prix inférieur à son coût de base (coût amortissable), si le bien n’est pas amortissable • à sa FNACC, si le bien est amortissable • La perte en capital peut seulement réduire un montant imposable de gain en capital de l’année précédente ou des années futures. Cette perte ne peut pas réduire le bénéfice d’exploitation imposable. pour le cours, on suppose qu’il y a d’autres projets ayant des gains en capital pour couvrir les pertes en capital perte en capital

  8. Bénéfice imposable = Produits - Déductions Impôt de base = Bénéfice imposable * Taux d’imposition Impôt à payer = Impôt de base – Crédits d’impôt Bénéfice imposable • Calculé de la même façon que dans l’état des résultats Coût des ventes, Frais généraux Les 2 niveaux confondus Nouveauté, discutée plus loin bénéfice imposable

  9. Perte d’exploitation • La perte d’exploitation (bénéfice négatif) peut permettre de réduire un bénéfice imposable: • des 3 années précédentes • ou des 7 années futures pour le cours, on suppose qu’il y a d’autres projets ayant des revenus pour couvrir les pertes et ce, la même année perte d’exploitation

  10. Taux d’imposition Tableau 8.1, p.537 [Soucy, Yargeau] Tableau 8.2, p.538 [Soucy, Yargeau] taux d’imposition

  11. Crédit d’impôt à l’investissement • Le crédit d’impôt est un pourcentage de l’investissement admis comme déduction de l’impôt à payer pour l’année pendant laquelle a lieu l’investissement • Le montant du crédit est également soustrait du coût amortissable avant les calculs de DPA • Exemples : • Contribution politique, création d’emploi, recherche… • Certains investissements * Pas d’exemple pour l’instant…voir exemple 9.7 crédit impôt

  12. Effet fiscal de la disposition • Il existe un effet fiscal de la disposition lorsqu’un bien est vendu à une valeur différente de celle résiduelle à l’amortissement (FNACC) • Cette différence a un impact sur l’impôt au moment de la disposition • Les biens sont considérés seuls dans leur catégorie pour simplifier l’analyse effet fiscal de la disposition

  13. zone de gain en capital S3 S2 zone de RDPA fraction non amortie du coût en capital (FNACC) zone de perte S1 Effet fiscal de la disposition (suite) $ coût amortissable (P) 0 effet fiscal de la disposition

  14. Effet fiscal de la disposition (suite) Dans les zones de RDPA et perte t GC = 50% t Dans la zone de gain en capital Le signe de G indique si l’effet fiscal de la disposition engendre une augmentation de l’impôt à payer [G négatif] ou une diminution [G positif] de celui-ci. effet fiscal de la disposition

  15. Exemple 8A :Effet fiscal de la disposition Résolution au tableau de l’exemple 8A Données Résolution Achat et vente de tours, Cie Mécano En 1998 : tours : 280 000$ installation: 20 000$ taux d’imposition : 40% • Calculer l’effet fiscal de la disposition dans les trois situations de vente suivantes en 2000 : • si S = 190 000$ • si S = 120 000$ • si S = 310 000$ effet fiscal de la disposition

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