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Aide juridique Ontario

Aide juridique Ontario. Aide juridique Ontario Bob Ward, président-directeur général Le 25 janvier 2012. Vue d’ensemble . Objectif : Mise à jour sur les réalisations, les plans et les priorités d'AJO

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Presentation Transcript

  1. Aide juridique Ontario Aide juridique Ontario Bob Ward, président-directeur général Le 25 janvier 2012

  2. Vue d’ensemble Objectif :Mise à jour sur les réalisations, les plans et les prioritésd'AJO Contexte : Les réalisations et priorités d'AJOappuient les objectifssuivants : • Améliorer l'accès et les services pour les clients • Renforcer les capacités d'AJO et optimiser les deniers des contribuables • Appuyer et soutenir les fournisseurs de services

  3. Réalisations : Améliorations des services pour les clients • Prévision : 100 000 à 150 0000 certificatsserontdélivrés et 800 000 clients recevront des services des avocats de service, en 2011-2012 • Le centre d'appels (Centre de service à la clientèle) répond à 1 300 appels par jour  : • Les services sont offerts en 200 langues • Jusqu'à 20 minutes de conseils juridiques sommaires sont disponibles • Les temps d'attente ont maintenant atteint le niveau ciblé • Le centre a répondu à plus de 500 000 clients depuis sa mise en place en 2008 • Plus de 45 pour cent des demandes d'aide juridique sont traitées par le CSC • 87 pour cent des auteurs de demande d'aide juridiquedéposée au CSC reçoiventuneréponsele jour même quant à la décision relative à leurdemande

  4. Réalisations : Améliorations des services pour les clients • Les 56 bureauxsitués dans les palais de justice ont améliorés les services et l'efficience : • 40 pour cent de toutes les demandes d'aide juridique sont traitéesdans les bureauxdans les palais de justice • 89 pour cent des auteurs de demande d'aide juridiquereçoiventuneréponsele jour même quant à la décision relative à leurdemande. • 61 pour cent des clients sont vus avant leur première comparution devant le tribunal • La redéfinition des rôles des avocats de service et du personnel se poursuit pour quel’accentsoitmissur les clients et le service. • Plus de 50 000 clients ont été servis à un bureau dans un palais de justice. • 93 pour cent des affaires criminelles en Ontario sontinstruitesdans un palais de justice oùil y a un bureau d’aidejuridique

  5. Réalisations : Améliorations des services pour les clients • Les services sont encore offerts aux 9 bureaux de districts, dont un se trouve à Ottawa. • La mise en œuvre du test d'admissibilité financière simplifiée, en février 2011, a facilité le processus de demanded’aidejuridique pour les clients et réduit le temps nécessaire pour obtenir une réponse quant à leur admissibilité • Un processus de plainte plus transparent a été mis en place en août 2011 • Une section d'information juridique à l'intention du public du site Web d'AJO (Lawfacts/Faitsdedroit- qui se concentre sur divers domaines du droit) a étécréée

  6. Réalisations : Améliorations des services pour les fournisseurs de service • Hausse du tarif : hausse additionnelle du tarif de 22 pour cent au cours des quatre prochaines années (de 1995-1996 et 2015-2016, le tarif augmentera de 63 pour cent) • Les montants consentis aux experts ont augmenté d’un million de dollars depuis le1er avril 2011 • Un nouveau tarif pour causes criminelles complexes a été établi : le TCC est de 129.81 $ l'heure (et augmentera pour atteindre 161,05 $ l'heure en 2015) • Réduction du délai de traitement des paiements et autres services aux avocats : tous les comptes au tarifhoraire sont maintenant payésjusqu’à concurrence du maximun du tarifdans les 30 jours suivant leur réception • Améliorations de la gestion des listes : augmentation du soutien aux avocats pour les aider à satisfaire aux attentes en matière de qualité, de conformité et d'efficacité • Collaboration avec les fournisseurs de service au sujet des honorairesforfaitaires. La deuxième étape du projet pilote d'honorairesforfaitaires en droit criminel a été mise en vigueur en mai 2011

  7. Réalisations : Renforcer les capacités d'AJO et optimiser les deniers des contribuables • Réduction du déficit de 29 millions prévu au budget à 8 millions de dollars • Accent sur la réduction des dépenses d'administration • Le coûtd’unedemanded'aidejuridique a été réduit de 26 pour cent (de 173 $ à 129 $) • Modèlerégionalcomprenant 9 bureaux de district pour remplacer les 51 bureauxrégionaux. Davantage de travail associé aux demandes d'aide juridique est accompli par le CSC, permettant au personnel de se concentrer sur le travail relatif aux services étendus d'avocat de service et à la gestion des listes • Collaboration avec les cliniques dans le but de réduire les coûts d'administration des cliniques • Nouveau système d'information sur la gestion des cliniques • Mise en œuvredes honoraires forfaitaires pour les certificats en droit criminel • Mise en œuvre de nouvelles modalités de fonctionnement des comités régionaux

  8. Lignes directrices du TAFS d'AJO • Pas de certificat sans contribution pour les célibataires de l'Ontario si leur revenu brut dépasse 10 800 $ par année • 10 800 $ par année = 900 $ par mois = 208 $ par semaine • Les seuils pour les services des avocats de service et les conseils juridiques sommaires sont légèrement plus élevés • Les lignes directricessur les services des cliniques et la Gestion des causes majeurespermettentunediscrétionlimitée

  9. Certificats d’AJO

  10. District d'Ottawa : Droit criminel Certificatsdélivrés par domainemajeur du début de l'exercice à décembre ComparaisonEF 2010 - EF2011

  11. Assistance d'un avocat de service Nombres de services rendus par les avocats de service par domainemajeur Comparaison EF 2010 - EF2011

  12. Aide juridique Ontario - Augmentations discrétionnaires Au cours des 12 mois se terminant en août 2011, AJO a payé approximativement 12,8 millions de dollars en augmentations discrétionnaires, soit 9 % du coût total des certificats ordinaires

  13. Admissibilité financière • Derniersrajustements des critères d'admissibilité : • Lignesdirectrices au sujet des certificats en 1995, quand elles ont été abaissées de 22 % • Lignesdirectrices au sujet des services des cliniques en 1993 • Les critères d'admissibilité financière sont établis par un règlement et ne sont pas contrôlés par AJO • La mise en place du test d'admissibilité financière simplifié (TAFS) a montré à quel point les seuils d'admissibilitéactuelsétaientpeuélevés • L'objectif d'AJO, en 2011-2012, est d'effectuer une recherche pour élaborer un plan de relèvement des seuils d'admissibilité financière au cours des prochaines années et déterminer des moyens de financer toute augmentation potentielle

  14. Admissibilité financière • AJO a amélioré l'accessibilité en matière financière en respectant les règles courantes : • Le test d’admissibilité financière simplifié (TAFS) • La mise en place d'une ligne téléphonique de conseils juridiques sommaires • L’usagelimité du programme de la GCM pour les affaires exceptionnellesd’intérêt public • La modernisation d'AJO qui permet aux avocats de service et aux cliniques de servir un plus grand nombre de personnes dans les limites des règles courantes sur l'admissibilité financière • Il y a unelimite légale et financière à la capacité d'AJOd'étendre l'admissibilité financière

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