La présidence française de l’UE 1 er juillet 2008 – 31 décembre 2008

1. La présidence française de l’UE1er juillet 2008 – 31 décembre 2008 Ecole des Militants Fédération UMP du Rhône - 29 janvier 2009 Alain MALEGARIE

2. une présidence réussie un bilan flatteur

3. Quelques rappels institutionnels et sémantiques • La PFUE n’est pas la « présidence de l’Europe » • 3 institutions essentielles de l’UE: la Commission, le Conseil, le Parlement • Le Conseil européen fixe l’agenda politique de l’Union • La présidence tournante du Conseil européen: 6 mois… seulement

4. Cette présidence a dû gérer des situations très différentes:- le prévu: une préparation très minutieuse; et un respect global de l’agenda- l’imprévu: une réactivité et une ténacité qui ont surpris les plus sceptiques

5. - le fond: un agenda très chargé, ambitieux, constitué de dossiers lourds, sensibles, qui ont reçu l’adhésion des 27 La forme: un style nouveau, bousculant les habitudes protocolaires «  la forme fait remonter le fond à la surface » Victor Hugo

6. L’imprévu… 3 crises majeures-12 juin 2008: le rejet par l’Irlande du Traité de Lisbonne- 8 août 2008: la crise du Caucase- 15 septembre 2008: la crise financière touche l’Europe et déclenche une crise économique majeure

7. Le prévu: l’Agenda de la Présidence française Des dossiers complexes, sensibles, et qui engagent l’avenir de près de 500 millions de citoyens européens: • Une politique européenne de l’immigration • Le plan énergie / climat • La défense européenne • La politique agricole commune • L’Union pour la Méditerranée

8. Des résultats exceptionnels sur l’imprévu - l’Irlande accepte de revoter en automne 2009 sur le Traité de Lisbonne • La guerre entre la Russie et la Géorgie: cessez-le-feu immédiat dès août et accord de retrait progressif des forces russes de Géorgie • La crise financière et économique: du G4 au G20, des plans de relance coordonnés entre les 27 pays

9. Des avancées très substantielles sur l’agenda prévu - 13 juillet : lancement de l’Union pour la Méditerranée, avec un secrétariat permanent à Barcelone - dépollution de la Méditerranée - autoroutes de la mer - mise en place d’une protection civile face aux catastrophes naturelles - université euro-méditerranée - développement de l’énergie solaire - plan de développement des entreprises - coopération renforcée dans les domaines de la sécurité et des flux migratoires

10. - 16 octobre: pacte européen de l’immigration • Ce pacte comprend 5 engagements des 27 • Organiser l’immigration légale et faciliter l’intégration • Contrôler l’immigration illégale et organiser le retour au pays des immigrants illégaux • Mieux contrôler les frontières • Mettre en place une procédure unique d’asile avant 2012 • Conclure des accords de réadmission avec les pays d’origine des clandestins

11. - 20 novembre: accord sur le « bilan de santé » de la PAC (politique agricole commune) S’inscrit dans la continuité de la réforme engagée en 2003: - découplage des aides - vers une suppression des quotas laitiers d’ici 2013 - transfert des aides directes vers des actions de développement durable (pour atteindre 10% en 2013) - distribution de fruits et légumes dans les écoles La future réforme de la PAC est reportée à plus tard (2013)

12. 12 décembre: accord des 27 sur le plan énergie / climat • Réduction des émissions de CO2 de 20%, d’ici 2020 • Diminution de la consommation d’énergie de 20%, d’ici 2020 • Utilisation de 20% d’énergies renouvelables, d’ici 2020 • Mise en place d’un système d’achat et d’enchères de « droit de polluer », d’ici 2013

13. 12 décembre: la défense européenne • Stratégie européenne de sécurité renforcée • Opération contre la piraterie (en Somalie ou ailleurs) • Modernisation des hélicoptères européens et entraînement des pilotes • Création d’un groupe d’intervention navale et aérienne • Centre satellitaire européen renforcé • Agence européenne de défense renforcée • Surveillance maritime renforcée L’Union sera capable, désormais, de déployer 60.000 hommes en 60 jours, ou de conduire simultanément deux opérations importantes de maintien de la paix, ou encore deux opérations de réaction rapide

14. Une présidence, c’est aussi la gestion… de la « continuité législative » • Adoption du budget européen • Instauration d’un « small business act » pour les PME • Lutte contre la contrefaçon et le piratage • Mesures pour favoriser carrière et mobilité des chercheurs • Rallonge de 10,5 milliards d’€ pour le pôle spatial européen • Décisions-cadres pour lutter contre le racisme et la xénophobie, sur la protection des données à caractère personnel • Modification des règles de gestion des stocks pétroliers • Adoption du paquet « Erika 3 »: en cas de pollution des mers • Enfin la France a créé un « groupe de réflexion » sur l’avenir de l’Union, chargé de se pencher sur les vraies questions stratégiques posées à la construction et à l’intégration communautaire. Ses travaux seront publiés en 2010

15. Plan de relance économique • À circonstances exceptionnelles, politiques exceptionnelles • Soutien de la consommation, baisse de la TVA, aides aux plus défavorisés Mise entre parenthèse des critères du Pacte de stabilité et de croissance • Baisse des taux directeurs de la BCE • 200 milliards d’€ débloqués (soit 1,5% du PIB européen)

16. La fin d’une belle histoire ? la France a redoré son blason en Europe • c’est le retour de la France en Europe • C’est le retour … de l’Europe en France Il y aura « l’avant et l’après » présidence française • Elle a marqué les esprits: flamboyante et efficace • L’Europe fonctionne de façon plus politique, moins administrative ou technocratique

17. Depuis le 1er janvier 2009 …. la présidence tchèque a pris le relais - sa devise: « une Europe sans barrières » • son plan: les «  3 E » - Economie, Energie, Europe et monde • Puis au 1er juillet 2009, ce sera le tour de la Suède

18. une réforme attendue avec le Traité de Lisbonne…. une présidence de 2,5 ans pour une meilleure gouvernance D’ici là, sachons ne pas faire retomber le soufflet: le prochain enjeu, ce sont les élections européennes

19. À l’évidence, pour que la France garde son rang en Europe, et dans le monde, ces élections européennes doivent transformer l’essai réussi de la Présidence française de l’UE

20. Le slogan officiel de la campagne pour les européennes est: • Pour une Europe qui protège • Pour une Europe qui agit • Pour une Europe qui s’affirme

21. Michel Barnier: « le choix ne sera pas entre la France et l’Europe. Les deux vont ensemble » • François Fillon: « l’Europe doit être représentée par des nations fortes, et les Etats doivent être relayés par une Europe forte » • Nicolas Sarkozy: « le rendez-vous des Européennes est essentiel pour l’Europe et pour la France. La France est un grand pays, elle doit peser en Europe. Et rien ne se décide plus en Europe sans le Parlement européen »

22. Alors … au boulot ! Merci de votre attention Ecole des Militants Fédération UMP du Rhône 29 janvier 2009 Alain MALEGARIE