MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT

1. MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT Sous l’autorité du Ministère de la Justice, la MJD rend l’institution judiciaire plus proche, plus accessible, plus rapide et plus compréhensible.

2. CONTACTS • Des permanences juridiques gratuites sur RV : • Téléphoner à la MJD au 02 38 69 01 22 pour fixer un RV avec un intervenant • Ouverture : lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h. Le jeudi de 8h45 à 12h30. Maison de la Justice et du Droit Espace Olympe de Gouges – 3rue Edouard Branly -45100 ORLEANS LA SOURCE - Arrêt de tram : Chèques postaux • Points Visio Accueil : Proposition de visio-conférence sur RV auprès de la MJD dans 6 points du Département (Beaune, Jargeau, Meung sur Loiret, Pithiviers, Gien et Patay) • Point d’accès aux droits à la Maison d’arrêt

3. Les intervenants PRESENCE JUDICIAIRE • Le Greffier : Monique MENISSIER assure la coordination de la structure, ainsi que l’accueil et une présence judiciaire. • Le Délégué du Procureur de la République : sur décision du procureur, il notifie les rappels à la loi, assure la médiation pénale en présence de la victime et de l’auteur de l’infraction. Il a un rôle de prévention et assure une alternative aux procédures judiciaires. (primo-délinquants) ACCUEIL ET AIDE AUX VICTIMES • AVL : aide les victimes d’infractions pénales par information et dans l’orientation de leurs démarches (le vendredi de 13h30 à 16h30). CONSULTATIONS JURIDIQUES Consultations gratuites de notaires (1er et 3ème jeudi de 9h30 à12h30).

4. LA RESOLUTION AMIABLE DES CONFLITS Le conciliateur de justice : Favorise le traitement amiable des conflits en matière civile, comme les conflits de voisinage. C’est un moyen simple, rapide et gratuit d’obtenir un accord entre les 2 parties (2ème et 4ème mardi du mois). Le délégué du Défenseur des Droits : (mission médiation) Règle les litiges entre l’administration et les particuliers : Pôle emploi, la Préfecture… Il fait remonter les dysfonctionnements rencontrés par les particuliers lorsqu’un droit n’est pas appliqué alors que la loi le prévoit. (mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h). Le délégué du Défenseur des Droits : (missions enfant et discrimination) Défend et promeut les droits de l’enfant et lutte contre la discrimination. Il fait remonter les dysfonctionnements rencontrés par les particuliers lorsqu’un droit n’est pas appliqué alors que la loi le prévoit. (jeudi de 9h à 12h) Lien Social et Médiation : Règle les litiges, les conflits de voisinage et familiaux par la médiation. (1er et 3ème lundi matin de chaque mois, le mercredi matin et le vendredi matin).

5. INFORMATION JURIDIQUE • CIDFF du Loiret Information sur le droit des femmes, de la familles, des étrangers. Pas d’accompagnement dans la démarche. (mardi de 13h30 à 16h30 et le jeudi de 9h à 12h.) • Familles de France : Information sur le droit de la consommation (mardi de 14h à 17h) et le surendettement : information et aide à la constitution du dossier (mardi de 9h à 12h, le mercredi de 9h à 12h et 14h à 17h et le vendredi de 14h à 17h). • CDAD Conseil Départemental de l’Accès au Droit : Information juridique sur le droit du travail. • ADIL 45 : Information juridique sur le droit du logement (2ème et 4ème mardi de chaque mois de 9h30 à 12h30). • SOS FAMILLES EMMAEUS : Aide à la constitution des dossiers de surendettement (lundi de 14h à 17h) • ECRIVAIN PUBLIC : 2 jours par semaine. Il intervient aussi en Maison d’arrêt. Il participe à la Lutte contre l’illettrisme avec le CPL.

6. QUELQUES EXEMPLES • Mineur étranger en fin d’ASE : orientation vers le CIDFF pour infos juridiques, mais pas montage dossier. • Litige avec auto-école : récupération du dossier, voir Familles de France à la MJD – avoir une date pour l’examen : voir Défenseur de Droits • Litige avec un organisme de formation à distance : voir Familles de France • …

7. ATELIER • Portes ouvertes MJD : « Atelier Droits des Jeunes » • Questions sur les droits et devoirs des jeunes : Roue de la Citoyenneté • Semaine du 17 au 21 novembre • Sur inscription auprès de Francine ou Patricia