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29 avril 2011: Présentation du projet de SDCI par le Préfet lors de la CDCI

Les étapes de l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale dans le département de la Manche. 29 avril 2011: Présentation du projet de SDCI par le Préfet lors de la CDCI

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29 avril 2011: Présentation du projet de SDCI par le Préfet lors de la CDCI

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Presentation Transcript

  1. Les étapes de l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunaledans le département dela Manche

  2. 29 avril 2011: Présentation du projet de SDCI par le Préfet lors de la CDCI • 2 mai 2011 : Notification du projet à toutes les communes, toutes les communautés et tous les syndicats du département • 2 septembre 2011 : Transmission de l’ensemble des avis aux membres de la CDCI • 4 octobre 2011 : Présentation succincte des avis à la CDCI plénière et définition de la méthode de travail pour l’examen des avis par pays

  3. Du 17 au 20 octobre 2011 : 1ère session des groupes de travail par pays • Du 7 au 10 novembre 2011 : 2ème session des groupes de travail par pays • 16 novembre 2011 : Synthèse des groupes de travail effectuée par la CDCI restreinte qui arrête des propositions d’amendements • 28 novembre 2011 : Vote des amendements en CDCI plénière et vote global final sur le schéma amendé

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