AGIR SUR L’EFFET DE SERRE

1. AGIR SUR L’EFFET DE SERRE • QUELQUES ARGUMENTS • POUR PROMOUVOIR • LE Bilan Carbone® …

2. AGIR SUR L’EFFET DE SERRE UN CONTEXTE INCITATIF en cours et à venir… LE CHANGEMENT CLIMATIQUE un enjeu de plus en plus médiatisé

3. UN CONTEXTE INCITATIF LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUVOIRS PUBLICS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGIR SUR L’EFFET DE SERRE

4. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES POUVOIRS PUBLICS AGIR SUR L’EFFET DE SERRE Quels sont les leviers ?

5. CHANGEMENT CLIMATIQUE REALITE & URGENCE des évènements tangibles la nécessité que chacun prenne ses responsabilités • L’IMPORTANCE DE S’APPROPRIER LE MESSAGE SUR L’EFFET DE SERRE

6. LES OBJECTIFS DE L’ADEME • Sensibiliser à l’effet de serre • Obtenir des réductions d’émissions de GES • Protocole ADEME-PME (FP, FFTB, FIEV) • « Faisons Vite, ça chauffe » - CLIMAcT • la méthode Bilan Carbone® • UN OUTIL DE TERRAIN DISPONIBLE SUR ETAGERE

7. LES CARACTERISTIQUES • La prise en considération de toutes les activités de l’entreprise : achat, production, marketing, logistique, RH… • Un résultat d’évaluation sur-mesure • COHERENCE EFFET DE SERRE • La prise en compte de plusieurs problématiques environnementales : énergie, déchets, transport… • FACILITE D’UTILISATION • Une unité de mesure commune : activités & problématiques • QUANTIFICATION VERS APPROCHE ECONOMIQUE

8. LES PRECAUTIONS D’USAGE Vous ne pouvez : • réaliser l’évaluation que d’un seul impact (effet de serre) Vous devez : • identifier un plan d’actions de réduction pour orienter la réflexion de l’entreprise • faire preuve d’autonomie par rapport aux idées reçues et habitudes • convaincre un interlocuteur au niveau management de l’entreprise • L’ARGUMENT « VIABILITE ECONOMIQUE »

9. LES LEVIERS POUR AGIR LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES POUVOIRS PUBLICS … RISQUE ECONOMIQUE « COUT CARBONE » DEVELOPPEMENT DURABLE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

10. LE RISQUE ECONOMIQUEDU « COUT CARBONE » Les faits • Tension sur les marchés pétroliers (impact coût) • Marchés de permis (Kyoto – Directive «quotas» - PNAQ) • Libéralisation des marchés de l’énergie (audit énergie indispensable) • Certificats d’économies d’énergie (LOE, projet directive « services énergétiques ») • Taxe Carbone ?

11. LE RISQUE ECONOMIQUEDU « COUT CARBONE » L’argumentaire • Se préparer à une sévérisation des obligations réglementaires • Intégrer le coût carbone dans la structure de coût de son activité => mesurer sa fragilité économique en convertissant l’eqC en €

12. LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Les faits • De la notion de maîtrise à celle d’influence (Evolution probable normes ISO 14000) • Effet domino sur une activité (cf. démarche qualité) • CDC acteurs publics (SNDD) • Transport des entreprises (Plan Climat 2004)

13. LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL L’argumentaire • Faire du Bilan Carbone® un des éléments opérationnels de la démarche de management environnemental • Donner du contenu à votre démarche de management environnemental => faire de l’eqC un indicateur pertinent

14. LE DEVELOPPEMENT DURABLE Les faits • Etat exemplaire et CDC acteurs publics (SNDD) • Engagement de la France (Plan Climat 2004) • Reporting des sociétés (Loi NRE) • Prise de conscience individuelle (obligation commerciale vis-à-vis du grand public)

15. LE DEVELOPPEMENT DURABLE L’argumentaire • Le Bilan Carbone® met en oeuvre une démarche « professionnelle » sur un problème de société

16. QUELQUES ASTUCES… • Etre à l’affût de l’information et savoir l’exploiter • veille & communication • Positiver l’accroissement des obligations • identifier les mesures défensives

17. QUELQUES ASTUCES… • Identifier les marges de manœuvre chez les autres • devenir prescripteur du Bilan Carbone® • Jouer l’anticipation • pour les PME : sous-traitance et transport • Où parle-t-on du Bilan Carbone® ? • …

18. REUSSIR SA DEMARCHE Bilan Carbone® => s’engager dans une dynamique opérationnelle de réduction des GES • Transformer les orientations stratégiques en préconisations technico-économiques • Faire des résultats du Bilan Carbone® un indicateur pertinent de la stratégie de l’entreprise • Communiquer et poursuivre la sensibilisation de l’ensemble des acteurs

19. Les outils « cousins » à destination des entreprises : • aide à la décision Utilisation Rationnelle de l’Energie (URE) • aide à décision Management Environnemental : site et produit • aide à la décision Transport : flotte de parc et Plan de Déplacement des Entreprises (PDE)

20. Positionnement du Bilan Carbone® APRES • Diag URE • Pré-diag ME • Diag ME - SME • Diag Eco-conc. • Flotte de parc • PDE AVANT • Pré-diag URE • Pré-diag ME • Diag ME-SME • Diag Eco-Conc.

21. AGIR SUR L’EFFET DE SERRE • LE DISPOSITIF • AUTOUR DU • Bilan Carbone®

22. LES DROITS D’UTILISATION • L’ADEME est titulaire des droits relatifs à la méthode • Tout utilisateur de la méthode a obligation de faire mention de la marque Bilan Carbone® • L’ADEME cède gratuitement ses droits d’utilisation à la structure professionnelle (BE, entreprise, association…) ayant accepté de faire former ses collaborateurs à la méthode Bilan Carbone® => CONTRAT DE LICENCE • L’habilitation à utiliser la méthode Bilan Carbone® est attribuée aux personnes ayant suivi la formation

23. UTILISATEURS & EVOLUTIONS • Possibilité de créer de nouvelles applications pour chaque licencié avec exclusivité d’exploitation pendant un an • Mise en commun des améliorations ou des précisions sur les paramètres lors des mises à jour (facteurs d’émissions, nouvelles entrées…) • Formations complémentaires éventuelles si les évolutions de la méthode Bilan Carbone® le nécessitent

24. LE CLUB UTILISATEURS Ouvert à tous les licenciés et à toute entreprise, administration ou association ayant fait réaliser un Bilan Carbone® Un espace de discussion pour faciliter les échanges d’expériences sur la réalisation et la promotion de la démarche Bilan Carbone® Destinataire prioritaire des informations sur le Bilan Carbone® prochaine réunion du Club Utilisateurs : 23 juin 2005 à Paris

25. LES SUPPORTS METHODOLOGIQUES Accessibles à tous • 2 documents méthodologiques : • Guide méthodologique - Entrepises • Calcul des facteurs d’émissions • Un cahier des charges d’une évaluation des GES par la méthode Bilan Carbone® avec fiche de synthèse téléchargeables sur www.ademe.fr/bilan-carbone Réservés aux licenciés • Un Cd-rom comprenant le logiciel Bilan Carbone® • Un manuel d’utilisation - Entreprises

26. LES MISES A JOUR ET LES EVOLUTIONS • La version 20056 Mise à jour des coefficients Approche économique ? • Les Déclinaisons envisagées Version Collectivités-Patrimoine Travaux Collectivités-Territoire => Expérimentation en cours Résultatsautomne 2005

27. LA COMMUNICATION ET LA PROMOTION Le site webwww.ademe.fr/bilan-carbone • Les formations • La présentation de la méthode avec un didacticiel • Des documents à télécharger : méthodologie, plaquette, cahier des charges • Qui a réalisé un Bilan Carbone®? • Qui peut réaliser mon Bilan Carbone® ? • Un forum privé Club Utilisateurs Une adresse E-mail : bilan-carbone@ademe.fr

28. LA COMMUNICATION ET LA PROMOTION L’information • Sessions d’information en région … • Présentation à POLLUTEC avec Réunion du Club Utilisateurs Les supports de communication • Fiche Bilan Carbone® • Dépliant sessions de formation pour les utilisateurs • Revue de presse

29. L’AIDE FINANCIERE Faire appel à un prestataire pouvant justifier de ses compétences => préalablement formé à la méthode Bilan Carbone® • Mise en place d’un dispositif ADEME de subvention à la réalisation de bilans sur les GES utilisant la méthode Bilan Carbone®(dans le cadre du dispositif « aide à la décision ») • - Subvention maxi 2 660 € - . • soit ~3 jours d’intervention sur 10-15 jours d’intervention

30. LA COMMUNICATION ET LA PROMOTION La Charte des intervenants pour l’aide à la décision Energie-Environnement Article 4 : Déontologie d’intervention Le signataire de la présente charte s’engage à mettre tout en oeuvre pour réaliser des études de qualité, conformes aux cahiers des charges de l'ADEME, […]. A ce titre, il s'engage notamment à : • […] • ne pas intervenir dans les établissements vis-à-vis desquels il ne présenterait pas toute garantie d’objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l’essentiel par lui-même ou dans des établissements pour lesquels il est prestataire de service dans le domaine considéré ; • n’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens et services (ayant un lien avec les recommandations …) au cours de son intervention. […] Contacter votre Délégation Régionale ADEME

31. COMMENT UTILISER LE Bilan Carbone® ? Le Bilan Carbone® met en oeuvre une démarche « professionnelle » sur un problème de société • UN OUTIL DE SENSIBILISATION • UN OUTIL D’IDENTIFICATION D’ACTIONS • UN OUTIL DE PILOTAGE DE CES ACTIONS