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VI ème Rencontre des Conseillers Municipaux

VI ème Rencontre des Conseillers Municipaux. Ypreville Biville. 2 décembre 2008. Tourisme – Environnement Social – Développement économique. BUDGET Présentation M. Gérard LESUEUR. Reversement aux communes sur TPU 255 302 € (11 %).

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VI ème Rencontre des Conseillers Municipaux

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Presentation Transcript

  1. VIème Rencontre des Conseillers Municipaux Ypreville Biville 2 décembre 2008 Tourisme – Environnement Social – Développement économique

  2. BUDGET Présentation M. Gérard LESUEUR

  3. Reversement aux communes sur TPU 255 302 € (11 %) Subventions et Participations, indemnités 552 275 € (23%) Autofinancement 62 397 € (2,6%) Charges de fonctionnement 391 273 € (16,5%) Charges de personnel 365 131 € (15%) Amortissements des immobilisations 52 232 € (2,1%) Prestations de services Ordures Ménagères Tri sélectif, traitement, déchetterie 659 038 € (28%) Intérêts des emprunts 30 674 € (1,3%) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif 2008 2 368 322 €

  4. Recettes diverses (emplois aidés et facturation artisans déchetterie) 18 018 € (0,7%) Dotations Subventions Participations 787 497 € (33%) Dont DGF = 594 587 € Impôts et TPU 1 222 892 € (52 %) Dont TEOM = 725 219 € Attribution de compensation = 94 028 € Contributions directes = 393 645 € Aide au tri sélectif 85 000 € (3,6%) Excédent cumulé 235 569 € (10%) Redevance Ordures Ménagères 19 346 € (0,8%) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif 2008 2 368 322 €

  5. Frais d’études, Architecte, Bureaux d’études 68 831 € (1,8 %) Déficit reporté 283 866 € (7,5%) Matériels, Installations générales, Réseaux de voiries 253 601 € (6,7%) Piscines, subventions d’équipements 1 000 000 € (26,5%) Terrains 64 091 € (1,6%) Emprunt en capital 69 126 € (1,8%) Travaux (inondations et bâtiments) 2 037 891 € (54%) DEPENSES D’INVESTISSEMENT Budget Primitif 2008 3 777 406 €

  6. Amortissements 52 232 € (1,4%) Autofinancement 62 397 € (1,6 %) Affectation de résultat reporté 135 408 € (3,5%) Emprunts 1 635 183 € (43 %) Subventions 1 686 804 € (45%) Recettes de TVA 178 882 € (4,7%) Produits de cessions d’immobilisations 26 500 € (0,7%) RECETTES D’INVESTISSEMENT Budget Primitif 2008 3 777 406 €

  7. ACTION ECONOMIQUE DEPENSES DE FONCTONNEMENT Virement à la section d’investissement

  8. ACTION ECONOMIQUE RECETTES DE FONCTIONNEMENT

  9. ACTION ECONOMIQUE DEPENSES D’INVESTISSEMENT

  10. ACTION ECONOMIQUE RECETTES D’INVESTISSEMENT

  11. HOTEL D’ENTREPRISES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

  12. HOTEL D’ENTREPRISES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

  13. HOTEL D’ENTREPRISES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

  14. HOTEL D’ENTREPRISES RECETTES D’INVESTISSEMENT

  15. ZONE ARTISANALE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

  16. ZONE ARTISANALE RECETTES DE FONCTIONNEMENT

  17. ZONE ARTISANALE DEPENSES D’INVESTISSEMENT

  18. ZONE ARTISANALE RECETTES D’INVESTISSEMENT

  19. Développement Economique Présentation M. Alain BAZILLE

  20. LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE « Pour les Communautés de Communes, la compétence développement économique est une compétence obligatoire. » (loi du 12 juillet 1999 sur la coopération intercommunale). Article 2 des statuts de la Communauté de Communes • Article 2 : COMPETENCES • La Communauté de Communes a pour objet l’exercice des compétences suivantes : • Au titre du développement économique exclusivement • Étudier, aménager, gérer toute nouvelle zone d’activités industrielles, commerciales tertiaires, artisanales et tout nouvel atelier relais. • Acquérir, construire, aménager, gérer des hôtels d’entreprises. • Mener des actions pour la recherche du développement et de l’emploi dans le ressort de la Communauté de Communes et des actions de promotion du développement économique local. • Mener des opérations du type Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC).

  21. LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE L’atelier relais de Toussaint Construit en 2000 et agrandi en 2003, l’atelier relais est occupé par l’entreprise E4i. Cette entreprise travaille dans le domaine des tableaux et composants électriques. Elle emploie sur le site 50 salariés. Mécanisme de l’atelier relais Coût de construction – subventions = coût résiduel La Communauté de Communes réalise un emprunt et donne à bail le bâtiment pour une durée de 15 ans avec option d’achat au terme. Il s’agit d’un opération de crédit bail réalisée par une collectivité.

  22. Acquisition de bâtiments La Communauté de Communes a acheté en 2008 deux bâtiments pour les donner en location à des entreprises. L’ancien bâtiment de l’entreprise Hauguel, situé ZA de Toussaint Un bâtiment de 350 m² situé ZA de Toussaint Mécanisme du bâtiment locatif Acquisition – subventions = Prix d’achat résiduel Un emprunt est souscrit pour le montant du prix d’achat résiduel. Les loyers compensent l’emprunt augmenté des frais de fonctionnement.

  23. Zone Artisanale de Thérouldeville En 2007, la Communauté de Communes à procédé à l’aménagement de l’extension de la ZA de Thérouldeville pour permettre aux entreprises LETENDRE et CORNIC de se développer.

  24. HÔTEL D’ENTREPRISES L’hôtel d’entreprise intercommunal est situé à Toussaint, à l’entrée de la Zone Artisanale. Il a été construit en 2004, pour être livré début 2005. Des subventions de l’État (DDR), du département, de la Région ont été mobilisées. Principe de l’hôtel d’entreprise Construction – Subventions = Coût résiduel Emprunt et charges de fonctionnement Loyers L’hôtel d’entreprises est composé de trois module de 250 m² (bureaux + ateliers). Ils sont loués à trois entreprises : - Transparéo - Transparéo conception - E4i - Ereel

  25. Zone d’activités de la Plaine du Buc Zone intercommunautaire dont la conception et la réalisation ont été menées avec la Communauté de Communes « Campagne de Caux » Une convention de gestion avec la Communauté de communes « Campagne de Caux ». Une maîtrise d’ouvrage assurée par la Communauté de Communes du Canton de Valmont. Une forte mobilisation de subventions de l’État, du Département, de la Région. Un partenariat avec Seine Maritime Expansion et le Havre Développement. INVESTISSEMENT = • Terrain + Travaux • Subventions • Emprunt (terrain) 967 224€ 703 581 € (73%) 67 422€

  26. Vente des lots (au 01.12.2008) Soit un total de 51 700 m² commercialisés Sur 7 hectares disponibles, un taux de commercialisation de 74 % Au coût de 5€ HT / m², un produit de 258 500 € Reste à commercialiser 18 300 m²

  27. Les recettes des ventes de terrains viennent équilibrer l’opération Les emplois crées Soit un total de 50 salariés présents sur le site

  28. Les projets Deux fiches actions sont déposées au Pays des Hautes Falaises pour : • L’extension de la Zone Artisanale de la Plaine du Buc • La mise en place d’une zone Intercommunautaire à Contremoulins

  29. Environnement Déchets Présentation M. Laurent VASSET

  30. SERVICE DECHETS 1- Historique 2- Les Ordures Ménagères 3- Le Tri Sélectif 4- La déchetterie 5- Bilan Financier 6- Trier

  31. Historique Aujourd’hui 2001 Les Ordures Ménagères Des Projets 2002 2003 2004 La Déchetterie Des Réalisations 2005 2006 2007 Des Evolutions Le Tri Sélectif 2008

  32. Les ordures ménagères 2860 T/an Tonnages ordures ménagères et Population Tonnage OM Population La collecte Assurée en régie par la Communauté de Communes du Canton de Valmont - 2 camions + 1 camion de réserve - 2 chauffeurs, 2 rippers, 1 remplaçant - Les employés communaux Des tonnages

  33. Les ordures ménagères 2860 T/an Le traitement LE SMITVAD Assure le traitement de nos ordures ménagères par enfouissement à Grainville LE PRINCIPE

  34. Les ordures ménagères 2006 = 44,90 €/T 2007 = 53,88 € /T +16 % 2008 = 59,00 €/T +8,6 % Le traitement Evolution du coût de traitement

  35. La déchetterie Carton Encombrants Ferrailles Encombrants Gravats De multiples flux Les cartons = 59 T/an Les Encombrants = 1250 T/an Les Ferrailles = 295 T/an Les Gravats = 1070 T/an Les Déchets Verts = 3451 T/an Les batteries Déchets verts Les huiles Les piles Les néons Les solvants

  36. Le tri sélectif Evolution tonnage total des flux Evolution tonnage emballages Evolution tonnage verre Evolution tonnage papier Ancretteville sur Mer Ecretteville sur Mer Vinnemerville St Pierre en Port Sassetot le Mauconduit Elétot Criquetot le Mauconduit St Hélène de Bondeville Angerville la Martel Theuville Aux Maillots Thérouldeville Colleville Gerponville Toussaint Valmont Thiergeville Thiétreville Contremoulins Riville Sorquainville Ypreville Biville Limpiville Les points d’apport volontaire Les Points d’Apport Volontaire - 31 Emballages - 29 Verres - 31 Papiers Evolution des tonnages

  37. 107€/T TVA 5,5 % Dépenses totales service déchet = 896 973 € Recettes totales service déchet = 106 348 € Reste à financer = 790 625 € 146 €/T 46 €/T Le Bilan Financier 2008 Service Déchet Ordures ménagères Tri sélectif Déchetterie Dépenses Dépenses Dépenses TEOM = 735 219 € CCCV budget général = 55 406 €

  38. « LE BON GESTE » Le tri et le compostage

  39. « LE BON GESTE » La déchetterie Les cartons Les ferrailles Les néons et ampoules Carton Encombrants Les piles Ferrailles Encombrants Les encombrants Gravats Les gravats Les batteries Les huiles Les déchets verts Les solvants Les peintures Déchets verts

  40. Environnement Ruissellements / Inondations Présentation M. Dominique LEPLAY

  41. Inondations - Ruissellements Les réalisations 2001-2008

  42. Historique 2000 Diagnostic des travaux urgents sur le secteur INGETEC 2001 Etude Globale et Intégrée du bassin versant de la Valmont HORIZON SAFEGE 2002 Réalisation des premiers dossier d’autorisation au titre de la Loi sur L’Eau et création des premiers ouvrages

  43. Compétence 2000 Compétence prise par la CCCV concernant la lutte contre les inondations et la gestion des ruissellements Missions - Travailler en relation avec Le SMBV qui dispose de la partie ETUDE - CCCV compétence TRAVAUX et ENTRETIENS. Interventions • Aménagement d’ouvrages hydraulique visant à protéger les biens et le personnes • Aménagement visant à limiter les phénomènes de ruissellement, • Ouvrages d’hydrauliques douces • Conventionnement avec propriétaire pour remise ou maintien en herbe. (bande herbée, noue, diguettes, etc…) Attention Certains aménagements ne peuvent pas être pris en charge par l’intercommunalité La gestion de la voirie, la gestion du pluvial urbain, les ouvrages d’art

  44. Secteur de Valmont Piège à cailloux et Berges du Vivier Digue de rétention de Fréval 14 000 m3 Reprise fossé Rachat de 3 habitations Hameau Saint Ouen Ouvrage Pied de Fer 420 m3 Acquisition prairie inondable

  45. Secteur de Colleville Ouvrage de rétention 5000 m3 Mare tampon 1000 m3 Mare tampon 500 m3 Ouvrage du Petit Moulin 5000 m3

  46. Secteur de Colleville Mare tampon 1700 m3 Mare tampon 820 m3 Acquisition de parcelle Lieu dit « Le Cornet »

  47. Secteur de Sorquainville Digue de rétention 614 m3 Hameau de Biville Bassin de rétention

  48. Secteur de Toussaint – Val Robert Aménagement de chaussée

  49. Secteur de Limpiville Rachat de 3 habitations Aménagement hydraulique RD 17 Création d’une digue Hameau de la Porte Verte

  50. Secteur d’Angerville la Martel Protection d’habitations Elévation de talus Aménagement de fossé et d’entrée de bétoire

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