Hydrocarbures dans le Rift Albertine: Opportunités de Développement ou Risques d’instabilité

1. Hydrocarbures dans le Rift Albertine: Opportunités de Développement ou Risques d’instabilité Promouvoir la coopération et la stabilité régionales Pole Institute Par Christophe Sebudandi

2. Système de rift valley africain (1/4) • Les lacs Albert, Edouard, Kivu, Tanganyika et Malawi se trouvent dans la branche ouest du rift valley africain ou « rift albertine » • Avant d’aller plus loin: Il est important de comprendre la dynamique des rifts et le rôle qu’ils jouent dans le piégeage des hydrocarbures

3. Système de rift valley africain (2/4) • Il est considéré comme une des merveilles géologiques et géophysiques du monde, un laboratoire vivant • C’est un espace où les forces tectoniques sont en train de créer de nouvelles plaques à partir des anciennes • Le rift peut être compris comme une fracture de la surface terrestre qui s’élargit avec le temps, formant un bassin allongé bordé de failles normales abruptes. • la plaque nubienne se sépare et s’éloigne de sa partie de l’Est, dénommée, la plaque somalienne et se sépare aussi de la plaque arabique au nord qu’elle croise dans la région éthiopienne des Afars où les trois forment une triple jonction pour rejoindre le golfe d’Aden et la dorsale de Carlsberg dans l’Océan indien

4. Système de rift valley africain (3/4) • Partant de ce rift éthiopien, le plus ancien, s’est créé au sud au Kenya, un autre système de rift qui se scinde en deux branches vers 4° de latitude Nord. • Il estconstitué par la branche ouest ou « Albertine Rift  » et la branche Est dénommée « Gregory Rift ». Celle-ci traverse le Kenya du nord au sud et passe par la Tanzanie , à partir de laquelle elle rejoint la dorsale de Davie dans l’Océan Indien • La branche ouest passe par l’ouest de l’Ouganda, du Rwanda et du Burundi et comprend les grands lacs Est africains : Albert, Edouard, Kivu et Tanganyika.

5. Système de rift valley africain (4/4)

6. Caractéristiques des lacs du Rift Albertine

7. Hydrocarbures dans le Rift Albertine • L’histoire de la recherche d’hydrocarbures commence dans les différents pays au siècle dernier, au gré des intérêts des « majors » • La recherche en Ouganda, et surtout la découverte du pétrole dans le lac Albert est le point de départ de cette aventure, avec l’annonce des découvertes de pétrole en 2006, dans le lac Albert • Les similitudes géologiques ont encouragé l’accélération des recherches dans les parties méridionales du rift valley: lac Edouard, Kivu, et Tanganyika • On parle de nouvelle frontière – Kenya, Tanzanie, Sud Soudan, Ethiopie, Mozambique, etc.

8. Aperçu sur l’état des recherches

9. Problématique liée au développement des hydrocarbures dans le Rift Albertine • Avancement des recherches à des rythmes différents: découvertes et avancées en Ouganda, Rwanda,Burundi et Tanzanie • RDC se trouve en arrière dans cette dynamique • Ressources se trouvent à cheval sur la frontière entre la RDC et ses voisins de l’Est • Les frontières ne sont pas définitivement délimitées: terrestres avec bornages précaires ou imprécises, maritime par la médiane ou changement de lits des rivières (Semliki, Ruzizi)

10. Problématique hydrocarbures (suite) • L’Ouganda prévoit de commencer la production en 2017 • Le Rwanda a déjà commencé à exploiter le méthane à petite échelle et a démarré les recherches du pétrole dans le bassin du Kivu • Le Burundi a déjà délimité les blocs (4 ) dans le bassin du lac Tanganyika et octroyé des licences depuis 2008 • La Tanzanie a délimité les blocs dans le lac Tanganyika, dans le bloc sud, les recherches sont avancées (Beach Energy) et une première estimation des réserves a été faite- demande d’extension dans la partie RDC???

11. Que fait-on si Blocs contigus? Schéma champ commun Pays B Pays A Champ pétrolier Champ pétrolier

12. Plus concrètement: Tanzanie-Burundi-RDC Contigus?

13. Blocs ougandais et congolais

14. Enjeux environnementaux: détruire pour produire? • Graben: biodiversité unique – expériences d’ailleurs, dégâts multiformes sur l’environnement et les populations • Bruithaute fréquence des activités de développementpétrolier a des conséquencesnéfastessur les ressourceshalieutiques • déversementsde pétrole et la pollution à partir des composésd'hydrocarbures et de produitschimiquesmélangésauxcalottes de boue. • Uneplateforme de productionpeutrejeterenviron 60 000 m3 de fluides de forage et 15 000 m3 de déblais de forage. • Généralement, la productionintervientaprès le foraged’environ 50 gisementsexploratoires en moyenne.

15. Enjeux environnementaux • les rejetsrésultant des foragesprovoquentaussiuneaugmentation de la turbidité de l’eau. Cequicause des dommagesphysiquesauxorganes de filtration et de respiration des animauxmarins. • La présenced’hydrocarburesdansl’eau marine favorisel’apparition de nouvellesbactéries se nourrissant du pétrole, modifiantainsi la biodiversitéinitiale. • Uneétudenorvégienne a montrérécemmentqu’àfaible dose, les hydrocarburesaromatiquespolycycliquesprovoquent la féminisation des poissonsmâles. La conséquencedirecteest la diminution de la fertilité. • Effets sur les oiseaux, les mammifères, sur l’eau, les marécages, etc.

16. Enjeux environnementaux • Lacs Albert et Edouard: entourés de parcs à l’Est comme à l’Ouest: Murchison Falls, Forêt impénétrable de Bwindi, Queen Elisabeth Park, Parc des Virunga, aires protégées, patrimoines de l’humanité • Lac Tanganyika: Huit parcs et aires protégées, 4 au Burundi, 2 en Tanzanie et 2 en Zambie, RDC? • Le deuxième le plus profond, le plus poissonneux au monde, 17% des réserves d’eau douce du monde. • Faune et flore: 2156 espèce d’êtres vivants dont 27 % sont endémiques, environ 600 (n’existent nulle part ailleurs!)

17. Défis liés à cette question • Etude environnementale et d’impact social confiée aux sociétés elles-mêmes : questions posées, qualité des réponses (non satisfaisantes et superficielles) • Consultations tronquées/partielles • Mitigation hypothéquée, nécessité d’une étude et d’une surveillance indépendantes et de suivi des mesures de mitigation

18. Menaces sur le parc des Virunga (1/2) • En RDC, fortesinquiétudesautour du parc des Virunga, où le bloc V a étéattribué à SOCO en 2010. Le bloc V occupe 85% du parc national des Virungaoùvivent 200 espèces de mammifèresdont les gorilles de montagne et les okapisqu’on ne trouve nulle partailleursquedanscetterégion • Controversessurl‘opportunitéd‘accorderunelicenced‘explorationdans le parc – conventionssignées, lois nationales • Soco a annoncésavolontéd‘acquérir des donnéesgéophysiques • Contradictions et ambiguités des décisions des autoritéscongolaises, exigencesenvironnementalesretirées

19. Menaces sur le parc des Virunga (2/2) • Décisions contradictoires prises par les autorités concernées qui ont suscité un levée de boucliers (autorités belges, UNESCO, ONGs, etc.) • Parallèlement WWF a lancéunecampagnemondialepourprotéger le parc. Le 7 octobre 2013, cetteorganisation a portéplaintecontre la compagniepétrolièreanglaiseSocoauprès de l'Organisation de coopération et de développementéconomiques (OCDE) pour "violation des normes de responsabilitésociale desentreprises internationales" • Déclarationsd‘apaisement de la société SOCO, la pressioncontinue en vue du respect des conventionssignées par la RDC

20. Enjeux économiques • Diminution de la dépendance énergétique (déficit de courant, consommation de 150.000 bpj, aggravée par la volatilité des prix – 26 USD en 2003, 140 en 2008) • Perspective d’une raffinerie en Ouganda • Exploitation du gaz au Rwanda • Développement des infrastructures: routes, pipelines, chemin de fer Mombasa-Kigali, etc. • Réduction du taux de déforestation • Augmentation de la production agricole (cas de l’Indonésie) - industrie pétrochimique

21. Les conséquences sur la pêche • Impacts négatifs induits sur la pêche, les pêcheurs • Déjà une régression des prises en raison de plusieurs facteurs • Certaines espèces sont menacées d’extinction • Chiffres: Lac Albert et Edouard: 22000 tonnes annuellement, 30 millions de USD de revenus • Lac Tanganyika : 15.000 tonnes, 45.000 pêcheurs, 200.000 opérateurs économiques (Total : 160.000 T) • Lac Kivu: 57.000 personnes vivant de la pêche • En cas de risques? Des revenus perdus? Penser aux alternatives?

22. Enjeux transfrontaliers : conflits ou coopération • Fragilité: deux exemples; le lac Albert, la plaine de la Rusizi, dans les années 1980, au moment où l’entreprise AMOCO faisait la prospection: litiges latents et/ou ouverts • Frontières entre la RDC et ses voisins: incertitudes et conflictualités, etc.: rivières qui chant de déplacent, bornes fragiles, frontières aquatiques approximatives, tracées suivant la médiane, etc. • Commission Permanente des Frontières, reconstituer les frontières telles qu’héritées de la colonisation

23. Frontières glissantes • Frontière avec l’Ouganda (817 km -186 auquatique): arrangement de 1915 entre la Belgique et le RU, quelques bornes terrestres ont été détruites, frontière aquatique jamais matérialisée, complications avec le changement de lit de la Semliki • Frontière avec le Rwanda (213 km – 111 km aquatique): Arrangement de 1910 Belgique-Allemagne – dans le lac Kivu, îles distribuées, mais le reste n’a été ni matérialisée ni démarquée • Commission mixte à pied d’oeuvre

24. Frontières glissantes • RDC-Burundi: 220 km essentiellement aquatique- il s’git d’identifier la branche principale d’un delta de la Rusizi – dans le Tanganyika, c’est le tracé de la médiane • Il en est de même avec la Tanzanie: arrangement entre la Belgique et l’Allemagne en 1910 – 498 km- suivant la médiane jamais matérialisée • Commissions mixtes , mais beaucoup de problèmes financiers et techniques

25. RDC: Frontières litigieuses de l’Atlantique au Graben • Pour certains le retard de la RDC encourage celle-ci à recourir systématiquement à une manœuvre: bloquer le développement du secteur pétrolier du voisin • Cas emblématique du conflit opposant la RDC et l’Angola, entre sur Zone maritime d’intérêt commun (30 juin 2007) • Au même moment éclata le conflit dans le lac Albert, occupation de l’île de Rukwanzi par les troupes congolaises, la compagnie TullowOil était en train de faire de la prospection • Signature de l’accord de Ngurudoto(8 septembre 2008) portant sur l’exploration conjointe, avec beaucoup de mesures sur la sécurité, le suivi, etc. • Accord n’a jamais été appliqué. Abrogation.

26. Expériences de coopération régionale autour des ressources transfrontalières • CEPGL, créée en 1976. • Production d’électricité via RUZIZI II , la société SINELAC qui est le meilleur exemple de réussite – poursuite de la production d’électricité même aux plus forts moments de la crise • Accord de Ngurdoto,mort-né emblématique • Projet d’exploitation commune du méthane entre la RDC et le Rwanda, mais évolution en dents de scie • Création de l’Autorité du lac Tanganyika – mais lacunes évidentes

27. Enjeux de gouvernance • Déterminante : bonne, le pays prend l’option de la bénédiction, dans le cas contraire, c’est la malédiction, le syndrome hollandais, présidentialisation, corruption, opacité, etc. • Exacerbation des tensions surtout dans une zone aussi propice aux conflits comme l’Est de la RDC • Transparence dans l’octroi des licences, la publicité des offres, sinon octroi des licences à des sociétés « spéculatives », sans capacités, les cas au Burundi (Surestream, Minergy R.E.) , en RDC (Surestream, Caprikat, Foxwhelp, etc.)

28. Gouvernance • Consultation et Prise en compte des intérêts des populations • Dividendes accordés aux populations locales, gestion des questions environnementales • Investissement dans les ressources pérennes • Prise en compte de la volatilité des prix • Générations futures

29. Conclusions • Engager et conclure le processus d’élaboration des politiques – en érigeant comme pilier le principe de transparence, la prise en compte des intérêts des populations, la protection de l’environnement • Régler au plus vite les litiges transfrontaliers pendants , recourir le cas échéant aux mécanismes internationaux existants • Promouvoir, anticiper pour l’exploitation commune des champs, blocs contigus, capitaliser sur les meilleures pratiques en la matière: Mer du Nord (Traité de FRIGG, 1976), Guinée Equatoriale et Nigeria, champs de Zafiro et Ekanga (1996)

30. Expériences de coopération • En 1977, création de la SOCIGAZ par les trois chefs d’Etat de la CEPGL – mais il n’y a jamais eu ratification de la convention y relative • En 2009, un accord a été signé entre la RDC et le Rwanda portant sur le développement d’un projet de production de 200 MW provenant du méthane du lac Kivu • MoU a été déjà signé • Mais le Rwanda a déjà commencé l’exploitation des problèmes en perspective, même si théoriquement les ressources sont partagées de façon égale

31. Asante! Merci de votre attention!

32. Coopération autour du lac Tanganyika • En 2008, les 4 pays riverains du lac Tanganyika ont mis en place un projet de gestion durable de ce lac à travers l’Autorité du lac Tanganyika • La mission essentielle: la protection et la conservation de la diversitébiologique et l’utilisation durable des ressourcesnaturelles du lacTanganyika et sonenvironnementsurbased’unegestionintégrée et la coopération entre les Etats contractants. • La coopérationconsistenotamment à prévoir et gérer les activités relevant de la juridictiond’un Etat contractantousoussoncontrôle, quiontunimpactouquisontsusceptiblesd’avoirunimpactpréjudiciablesur le lac et sonenvironnement

33. Autorité du lac Tanganyika: dispositifs sur l’environnement • Echangerdes informationsconcernantl'état de l'environnement du lac, les résultats de surveillanced’activitésdans le bassin du lacquipourraientaffecterl’environnement du lac, et leurexpériencesur la protection, l'utilisation durable et la gestion du lacTanganyika (article 4, 2d). • ChaqueEtat s’engage à tenir les autres Etats contractantsinforméssur les projets et la réalisationd'activitésquiontunimpactouquisontsusceptiblesd’avoirunimpactpréjudiciable au lac et sonenvironnement (article 4, 2e). • Le constataujourd‘huiestque la recherchepétrolières‘opèresansque les paysinformentleurpartenaire (la Tanzanien‘ajusqu‘àprésentdonnéaucuneinformationsursesactivités…)

34. ALT: clauses environnementales • La conventionstipulenotammentquel’Etatou les Etats contractantssous la juridictionduqueloudesquelsuneactivitéproposéeestenvisagéedoits’assurerqu’elle ne provoqueaucuneffettransfrontaliernocif. • De plus, l’Etatpartieconsultera les autres, aprèsavoirréalisél’étuded’impactenvironnemental, les autresétatscontractants et le comité de gestionsur les mesurespermettant de prévenir, réduireouéliminer les impactstransfrontaliers, notamment les analyses et la surveillance post-projetquipeuventêtrerequises. • L’annexe II classe la prospection et l’exploitation des hydrocarburescommeuneactivitédangereuse.