Impôts et revenu: controverse et perspectives.

1. Impôts et revenu: controverse et perspectives. Par Mme FASLY

2. Impôts et revenu La définition de la fiscalité La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate.

3. Impôts et revenu Le champ de la fiscalité marocaine • Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief :

4. Impôts et revenu • Fiscalité du budget général de l'État : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.… • Fiscalité des collectivités locales : Pour donner les moyens aux collectivités locales, le législateur a consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.…)

5. Impôts et revenu • Fiscalité au profit de certaines entités publiques : A l'image de ce qui se passe en France et afin de donner une certaine indépendance à certains institutions, le législateur les a autorisées sous conditions à percevoir des prélèvements qualifiés de parafiscaux tels que la taxe au profit du croissant rouge marocain, les taxes au profit de l'office national de l'interprofessionnel des céréales et légumineuses.

6. Les différents impôts et taxes • Taxe sur la valeur ajoutée : La T.V.A s'applique aux opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale, de prestation de services, ainsi qu'aux professions libérales et aux opérations d'importation.

7. Les différents impôts et taxes • Impôt sur les sociétés(IS), s'applique à toutes les sociétés exerçant au Maroc à l'exception des sociétés adoptant les statuts ci-après pour lesquelles l'IS reste optionnel, les associations en participation, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple. • Les sociétés sont imposables en raison, de l'ensemble des bénéfices ou revenus se rapportent aux biens qu'elles possèdent, aux activités qu'elles exercent et aux opérations qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel. • Le taux de l'IS est fixé à 35% sur le bénéfice net imposable dégagé par l'entreprise à la fin de l'exercice.

8. Les différents impôts et taxes • L'impôt des patentes : La patente est un impôt obligatoire auquel est soumise toute personne ou société, de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce, sauf les exceptions déterminées par dahir. Cet impôt a connu une transformation dans la loi de finance 2007.

9. Les différents impôts et taxes • L'impôt sur le revenu s'applique aux revenus et bénéfices acquis par les personnes physiques et les sociétés de personnes. Elle est entrée en vigueur au Maroc a compter de janvier 1990 et a subit d’énormes changements surtout avec la loi de finance 2007. • La taxe d‘urbaine, est établie annuellement sur les immeubles bâtis, les constructions de toute nature ainsi que les machines et appareils, situés dans les circonstances d'application de la taxe urbaine. cette taxe a aussi subie une modification avec la récente loi de finance 2007. • La taxe sur les profits Immobiliers : est établie sur les profits réalisés par les personnes physiques à l'occasion de la vente d'immeubles situés au Maroc ou de la cession de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles.

10. La relation entre l’impôts et le revenu • Vers 1923, Henry Ford, président de la compagnie d'automobiles qui porte son nom, se demandait comment augmenter la vente de ses automobiles. Il arriva à la conclusion étonnante et révolutionnaire qu'il fallait augmenter les salaires de ses ouvriers pour qu'au moins eux, au commencement, puissent se procurer une de ces voitures qu'ils fabriquaient.

11. La relation entre l’impôts et le revenu Naturellement, l'augmentation de la productivité alla de pair avec cette revalorisation des salaires. Cette décision était conforme à la théorie économique libérale et était surtout le résultat du bon sens et de la conscience sociale.

12. La relation entre l’impôts et le revenu • Depuis déjà longtemps, des économistes savaient que le coût total de la production est l'équivalent du pouvoir d'achat distribué dans la société pour acquérir cette production. Le coût de la production devient ainsi revenu pour la société dans laquelle elle sera écoulée.

13. La relation entre l’impôts et le revenu • En conséquence, dans une société dont l'économie fonctionne bien, il y a un "certain" équilibre entre le pouvoir d'achat, c'est-à-dire la demande, et la production, c'est à dire l'offre. • Le rôle d'un gouvernement est justement de gérer cet équilibre "incertain" et assez fragile de telle sorte que se développe une dynamique de la progression économique.

14. Quelles formes d’impôt doit-on préférer? • Il est avancé que l’impôt progressif est juste parce qu’il permettrait d’assurer " l’égalité de sacrifice " ou qu’il corrigerait les inégalités de revenus. Et ainsi, il est normal que les riches paient plus que les pauvres. • Or cette idée d’égalitarisme est un non sens à l’origine de la panne économique que nous vivons. • La progressivité des taxes n’est pas fondée:

15. Quelles formes d’impôt doit-on préférer? • La progressivité des taxes n’est pas fondée: • Elle repose d’abord sur la croyance implicite qu’il existe un certain revenu national réparti de façon plus ou moins arbitraire entre les individus et qu’il conviendrait par conséquent de corriger les effets du hasard par une politique volontariste assurant une plus juste répartition. • Mais le revenu national n’existe pas; c’est une construction de statisticiens qui font la somme des revenus individuels.

16. Quelles formes d’impôt doit-on préférer? • Chaque revenu est gagné par le travail, les efforts, l’imagination de celui qui le perçoit. " Toute richesse est produite par quelqu’un et elle appartient à quelqu’un. " • " Le droit d’un homme sur la propriété des résultats de son action est la condition même de la vie humaine. " • C’est pourquoi, tout impôt est arbitraire, la progressivité aggravant cet état le fait devenir confiscatoire.

17. Quelles formes d’impôt doit-on préférer? • Quels sont les arguments avancés par les hommes de l’état en faveur de ce type d’impôt? • nTout d’abord, il existe des dépenses publiques qu’il faut financer. • nIl est normal de demander plus à ceux qui ont plus, " l’égalité de sacrifice " serait atteint • nL’état doit prendre en charge une fonction de redistribution ou de solidarité, c’est à dire transférer des ressources des riches aux pauvres.

18. Quelles formes d’impôt doit-on préférer? • La progressivité des taxes est injuste: • Soient deux individus qui font exactement le même travail, Jean comme salarié et Charles pour son propre compte. Supposons que leurs recettes par heure de travail soient identiques, mais que Charles effectue un plus grand nombre d’heures de travail que Jean. Charles paiera donc un impôt supérieur à celui de Jean, c’est à dire qu’il travaillera plus longtemps pour couvrir les dépenses de l’état. Or, il n’y a aucune raison de dire qu’il est plus heureux ou même plus riche que Jean : il dispose de moins de loisirs, moins de temps pour se cultiver....

19. Quelles formes d’impôt doit-on préférer? • En voulant créer une plus grande égalité entre les revenus ou les sacrifices, on aggrave les inégalités. Pire on touche aux goûts et à la personnalité de chacun. La fiscalité pénalise la prise de risque et la variabilité des revenus.

20. Quelles formes d’impôt doit-on préférer? • La progressivité de l’impôt tue le capital, l’initiative, la charité et l’espérance • Marx et Engels précisaient: " Un impôt sur le revenu lourdement progressif et graduel constituerait une des mesures grâce auxquelles, après la première étape de la révolution, le prolétariat utilisera sa suprématie politique pour retirer, par étapes, tout le capital aux bourgeois, pour centraliser tous les moyens de production dans les mains de l’état."

21. conclusion La relation entre l’impôt et le revenu est conflictuelle. • Faut-il augmenter l’impôt sur le revenu? ce qui impliquera une diminution de la consommation ou de l’épargne; • Ou encor faut-il diminuer ce type d’impôt? Ce qui toucherais les recettes de l’état.