Le Financement des Partenariats Public-Privé

1. Le Financement des Partenariats Public-Privé Séminaire de restitution et de validation de l’étude diagnostique des PPP Comite National en charge des PPP Grand Bassam, le 27 décembre 2011

2. SOMMAIRE • Les tendances actuelles du financement des infrastructures • La typologie • Le montage financier • Le Financement

3. Les tendances actuelles du financement des infrastructures • Le financement des infrastructures en Afrique a connu des changements conjoncturels radicaux sur les financements au cours des dix dernières années. • D’une part, provenance du financement. • D’autre part, importance du secteur privé dans investissements en infrastructures. • Enfin , la crise de la liquidité a renforcé le rôle clé des bailleurs fonds et du cofinancement.

4. Les tendances actuelles du financement des infrastructures • Le financement des infrastructures en Afrique doit répondre aux problématiques structurelles des investissements. • La première est le problème de la taille des investissements. • La seconde : trop forte concentration dans des secteurs à rentabilisation sur une période courte.

5. La typologie Trois types de montage financier des investissements dans les PPP: • Le financement direct ou financement corporate • le titulaire du contrat finance les travaux sur ses fonds propres • Ou création d une société de projet (le titulaire est actionnaire majoritaire) - les actionnaires portent le projet sur leur propre bilan. - le coût du financement est : - directement lié à la santé financière des entreprises actionnaires - en général plus faible risque projet Avantages : cout de financement plus faible Inconvénient : inscription au bilan, pas de tiers «  vérificateur », capacité de financement limitée à celles des entreprises.

6. Les typologies • Le financement de projet ou financement par la dette bancaire • le projet est porté par une société dédiée appelée SpecialPurposeVehicule (SPV) -Financement auprès des établissements bancaires - recours limité aux ressources du projet lui-même - pas de recours sur les actionnaires en cas de défaut de paiement de la société-projet. Avantages : permet un fort levier d’endettement et de démultiplier les capacités d’investissement des entreprises, Inconvénients : offre moins de sécurité et de garanties, coût de financement plus cher, implique une due diligence des banques

7. Les typologies • Le financement par crédit-bail • Schéma souvent emprunté pour des projets de taille moyenne • L’opération généralement cantonnée dans la conception-réalisation d’un bien immobilier • Rarement des services de maintenance et des services annexes. • Les risques transférés sont limités au projet immobilier • Recours à des fonds propres n’est pas nécessaire • S’accommode bien avec des montages contractuels tels que les BOT

8. Le montage financier • Le rôle du Conseil Financier • rédige la partie financière du contrat • Modélisation du projet

9. Le montage financier • L’estimation du cout du projet • Informations a fournir: • Estimation des coûts de programmation, de conception et de réalisation du projet • Répartition de ces coûts dans le temps • provision pour couvrir des aléas classiques • Ces données sont exprimées hors taxes

10. Le montage financier • L’estimation du cout du projet • Dans le cadre d’un PPP, le cout du projet correspond à la somme actualisés : • Des différents loyers versés par la personne publique (loyers financiers, loyers d’entretien, maintenance…) • Des versements d’éventuelles subventions • Du versement d’une éventuelle indemnité de fin de contrat • Les couts prévisionnels sont ceux estimés par les conseils techniques • Les conditions de financement (marge, taux, commissions) retenues correspondent à celles observées sur le marché au moment de la rédaction du rapport d’évaluation préalable.

11. Le montage financier • La structure type du montage financier des PPP

12. Le financement • Les principes • Les acteurs et les sources du financement

13. Le financement Les principes: • Financement à une société dédiée (SPV) sans recours aux actionnaires est basé sur la robustesse et la rentabilité du projet uniquement • Le remboursement du financement de la construction de l’ouvrage est assuré au travers des recettes d’exploitation ou des loyers d’exploitation • L'horizon temporel d'un financement de projet classique s'inscrit dans le moyen à long terme (de 5-10 ans à 30 ans ou plus), après la période de construction ou d'investissement

14. Le financement Les principes: • optimiser les apports de financement sous forme d'une combinaison • de fonds propres (capital actionnaire, ou equity) et • de dette bancaire ou obligataire • maximiser la rentabilité des fonds propres de l'actionnaire de la SPV (ou sponsor ) , tout en assurant le remboursement de la dette bancaire

15. Le financement Les principes: • La notion de financement sans recours implique que les prêteurs ne pourront pas se retourner vers le sponsor du projet en cas de cash-flows générés moindres que prévu. • La performance économique propre du projet est capitale pour assurer le bon remboursement de la dette et une rémunération acceptable des fonds propres de l'actionnaire.

16. Le financement Les acteurs: • Les Concours publics : • la subvention d’investissement, d’exploitation , les engagements • Les Actionnaires : les Fonds propres • Les Prêteurs : les dettes (Senior, junior), les émissions obligataires

17. Le financement Autres sources de financement: • Bons du Trésor ou sur les Infrastructures • Infrastructures vs Minéraux • Possibilité de mobiliser des fonds de la diaspora

18. Conclusion • Le PPP bien qu' a priori plus cher qu’une Maitrise d’Ouvrage Publique (MOP) est à posteriori financièrement plus intéressant. • Le financement de projet est un métier, d'où l’ importance d un comité en charge des PPP • Savoir s’entourer tout en restant impliqué

19. FIN • Merci de votre attention