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Learn about the regulatory framework, key actors, tariffs, and evolution of internet services in Senegal as overseen by ARTP to promote fair competition and connectivity. Explore recent initiatives, such as pilot projects and collaborations with global internet bodies.
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Internet au Sénégal AfriNIC-11 (21-27 nov. 2009) 26 novembre 2009 Radisson Blu, Dakar
Plan • Contexte • Internet • Initiatives
Plan • Contexte • Internet • Initiatives
Contexte • L’ARTP a été créée par la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications. • L’ARTP est un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière , placée sous l’autorité du Président de la République. • Il dispose de deux organes : • Le Conseil de Régulation ; • et le Directeur Général.
Contexte • La législation et réglementation sont établies par l’État (pouvoirs législatif et exécutif); • L’ARTP applique la législation et la réglementation; • L’ARTP est une force de proposition de textes législatifs et réglementaires; • L’ARTP dispose cependant d’un « pouvoir réglementaire résiduel ou limité ».
Contexte : Missions de l’ARTP • Missions d’ordre général ; • Veiller au respect des règles d’une concurrence saine et loyale • Assurer le suivi des cahiers des charges des opérateurs ; • Assurer le respect d’une interconnexion équitable entre les opérateurs ; • Assurer la gestion et le contrôle des ressources rares ;
Contexte : Missions de l’ARTP • Promouvoir le développement du service universel ; • Arbitrer les litiges entre les acteurs du secteur ; • Assurer le suivi des réclamations des organisations des consommateurs ; • Sanctionner les manquements ; • Rechercher et constater les infractions.
Contexte : ARTP • Notre vision : « l’ARTP au service des citoyens pour faire du Sénégal un pôle d’excellence dans les TIC » • Notre mission : Garantir au Sénégal un environnement propice à l’investissement et à une concurrence saine et loyale au bénéfice des fournisseurs et usagers des télécommunications et des postes • Nos valeurs : Indépendance, Intégrité, Transparence, Impartialité, Équité. • Notre devise : Vigilance et Équité.
Contexte : Principes directeurs Transparence Égalité de traitement Concurrence Contribution au service universel Conditions Utilisation réseaux Droits du consommateur Respect accords internationaux Respect règles environnement Obligation d ’interconnexion
Contexte : Régimes juridiques Licence Déclaration Agrément Liberté Autorisation
Plan • Contexte • Internet • Initiatives
Internet : cadre juridique • Code des Télécommunications • Interconnexion équitable • Décret sur l’interconnexion • Obligation d’interconnexion pour les opérateurs désignés en position dominante • Approbation des catalogues • Interconnexion entre fournisseurs d’accès et fournisseurs de services Internet
Internet : Acteurs • Fournisseurs d’accès (Licence): • Sonatel SA • Expresso Sénégal • Fournisseurs de services (Déclaration): • OrangeMultimédia • Arc Informatique • Fréquence One • Expresso Sénégal
Internet : Tarifs 2009 • OrangeMultimedia
Internet : Tarifs 2009 • Fréquence One
Internet : Tarifs 2009 • Arc Informatique
Internet : Tarifs 2009 • Expresso :
Internet : Tarifs 2009 • SONATEL : Liaisons Louées
Internet : Parc Parc ADSL Parc ADSL par débit Parc LL par débit
Plan • Contexte • Internet • Initiatives
Initiatives • Accès • Service Universel : • Services, contenu et Internet • Projet pilote de Matam • EducNet : • connexion de toutes les universités • Acteurs • 2ème licence globale : EXPRESSO
Initiatives • Interconnexion: • Offre de 155 Mb/s incluse dans le catalogue de Sonatel approuvé par l’ARTP • Offre pour l’accès au câble sous-marin • Réflexion en cours pour obtenir les coûts réels de SAT-3
Initiatives • Organisation en collaboration avec ICANN, AfriNIC, ISOC,les opérateurs et les équipementiers : • Forum sur « La gouvernance et le développement des technologies de l'Internet » du 13 au 16 Octobre 2008 • AfriNIC11 : • Public Policy Meeting • Training IPv6
Initiatives • Participation au Commission Nationaled’Orientation du NIC SN • Charte de nommage • Tarifs • Projet de point d’échange Internet • Forme juridique associative (ARTP, ADIE, opérateurs et fournisseurs de service) • En collaboration avec la communauté Internet au Sénégal