300 likes | 392 Vues
Internet au Sénégal. AfriNIC-11 (21-27 nov. 2009) 26 novembre 2009 Radisson Blu, Dakar. Plan. Contexte Internet Initiatives. Plan. Contexte Internet Initiatives. Contexte. L’ARTP a été créée par la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications.
E N D
Internet au Sénégal AfriNIC-11 (21-27 nov. 2009) 26 novembre 2009 Radisson Blu, Dakar
Plan • Contexte • Internet • Initiatives
Plan • Contexte • Internet • Initiatives
Contexte • L’ARTP a été créée par la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications. • L’ARTP est un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière , placée sous l’autorité du Président de la République. • Il dispose de deux organes : • Le Conseil de Régulation ; • et le Directeur Général.
Contexte • La législation et réglementation sont établies par l’État (pouvoirs législatif et exécutif); • L’ARTP applique la législation et la réglementation; • L’ARTP est une force de proposition de textes législatifs et réglementaires; • L’ARTP dispose cependant d’un « pouvoir réglementaire résiduel ou limité ».
Contexte : Missions de l’ARTP • Missions d’ordre général ; • Veiller au respect des règles d’une concurrence saine et loyale • Assurer le suivi des cahiers des charges des opérateurs ; • Assurer le respect d’une interconnexion équitable entre les opérateurs ; • Assurer la gestion et le contrôle des ressources rares ;
Contexte : Missions de l’ARTP • Promouvoir le développement du service universel ; • Arbitrer les litiges entre les acteurs du secteur ; • Assurer le suivi des réclamations des organisations des consommateurs ; • Sanctionner les manquements ; • Rechercher et constater les infractions.
Contexte : ARTP • Notre vision : « l’ARTP au service des citoyens pour faire du Sénégal un pôle d’excellence dans les TIC » • Notre mission : Garantir au Sénégal un environnement propice à l’investissement et à une concurrence saine et loyale au bénéfice des fournisseurs et usagers des télécommunications et des postes • Nos valeurs : Indépendance, Intégrité, Transparence, Impartialité, Équité. • Notre devise : Vigilance et Équité.
Contexte : Principes directeurs Transparence Égalité de traitement Concurrence Contribution au service universel Conditions Utilisation réseaux Droits du consommateur Respect accords internationaux Respect règles environnement Obligation d ’interconnexion
Contexte : Régimes juridiques Licence Déclaration Agrément Liberté Autorisation
Plan • Contexte • Internet • Initiatives
Internet : cadre juridique • Code des Télécommunications • Interconnexion équitable • Décret sur l’interconnexion • Obligation d’interconnexion pour les opérateurs désignés en position dominante • Approbation des catalogues • Interconnexion entre fournisseurs d’accès et fournisseurs de services Internet
Internet : Acteurs • Fournisseurs d’accès (Licence): • Sonatel SA • Expresso Sénégal • Fournisseurs de services (Déclaration): • OrangeMultimédia • Arc Informatique • Fréquence One • Expresso Sénégal
Internet : Tarifs 2009 • OrangeMultimedia
Internet : Tarifs 2009 • Fréquence One
Internet : Tarifs 2009 • Arc Informatique
Internet : Tarifs 2009 • Expresso :
Internet : Tarifs 2009 • SONATEL : Liaisons Louées
Internet : Parc Parc ADSL Parc ADSL par débit Parc LL par débit
Plan • Contexte • Internet • Initiatives
Initiatives • Accès • Service Universel : • Services, contenu et Internet • Projet pilote de Matam • EducNet : • connexion de toutes les universités • Acteurs • 2ème licence globale : EXPRESSO
Initiatives • Interconnexion: • Offre de 155 Mb/s incluse dans le catalogue de Sonatel approuvé par l’ARTP • Offre pour l’accès au câble sous-marin • Réflexion en cours pour obtenir les coûts réels de SAT-3
Initiatives • Organisation en collaboration avec ICANN, AfriNIC, ISOC,les opérateurs et les équipementiers : • Forum sur « La gouvernance et le développement des technologies de l'Internet » du 13 au 16 Octobre 2008 • AfriNIC11 : • Public Policy Meeting • Training IPv6
Initiatives • Participation au Commission Nationaled’Orientation du NIC SN • Charte de nommage • Tarifs • Projet de point d’échange Internet • Forme juridique associative (ARTP, ADIE, opérateurs et fournisseurs de service) • En collaboration avec la communauté Internet au Sénégal