Intervention de Monsieur MARIAGE

1. Intervention de Monsieur MARIAGE Conférence Régionale de Santé du 17 mai 2006 Bilan de l’activité de la MRS en 2005

2. La permanence des soins La démographie médicale Les réseaux de santé La gestion du risque hospitalier

3. La permanence des soins

4. En préalable aux propositions de la MRS sur l’organisation de la PDS dans les 3 départements établies le 21 juin 2005, une analyse de l’offre de garde et de la demande de soins non programmés de la population a été réalisée.

5. Cette analyse a mis en évidence pour 2004 : • une activité raisonnable par département de 20 heures à 0 heure (19 actes) et très faible après minuit (2.5 actes) ; • les 3 départements bénéficient d’une régulation libérale par les centres 15 ; • l’existence de 5 maisons médicales de garde contribuant à la permanence des soins.

6. La nouvelle sectorisation • Dans l’Aisne : • une réduction du nombre de secteurs avait déjà été opérée au 31/03/03 puisque leur nombre était passé de 44 à 22 ; • les arrêtés de juin et juillet 2005 confirment le nombre de secteurs avant 0 heure (22) et fixent à 21 le nombre de secteurs après minuit.

7. La nouvelle sectorisation • Dans la Somme : • il existait 40 secteurs en 2004 ; • l’arrêté préfectoral du 1/10/2005 confirme 34 secteurs avant minuit et 30 secteurs pour la seconde partie de la nuit.

8. La nouvelle sectorisation • Dans l’Oise : • les 39 secteurs ont été ramenés à 34 par arrêté préfectoral du 27/08/2005 sans distinction d’horaire. Ces 3 arrêtés ont été pris pour une durée d’un an afin de permettre un éventuel ajustement sur les zones à problèmes. Parallèlement, la MRS lance en 2006 une évaluation du coût de la PDS.

9. La démographie médicale

10. La MRS de Picardie, conformément à la circulaire DHOS/DSS/UNCAM du 14/01/05 relative à la répartition territoriale des professionnels de santé libéraux, a été chargée de déterminer les zones déficitaires en médecins généralistes. La définition de ces zones a fait l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des institutions et des professionnels concernés.

11. Celle-ci devait s’appuyer sur les critères à prendre en compte et définis par la même instruction ciblant prioritairement la densité de Médecins Généralistes (moins de 30% par rapport à la moyenne nationale qui est de 10.2 médecins pour 10000 habitants) et l’activité (supérieure de 30 à 50 % par rapport à la moyenne nationale qui est de 5200 actes). L’URML de Picardie s’est investie avec l’URCAM pour définir les cantons les plus défavorisés. Une enquête préalable, auprès de médecins installés dans les zones dites sensibles avait d ’ores et déjà été faite en 2003 afin de connaître leur ressenti.

12. Des critères complémentaires pouvaient également être pris en compte ; à savoir : • le temps d’accès (plus de 20 mns) ; • le taux de personnes âgées ; • la proportion des personnes bénéficiant de transferts sociaux ; • ou encore, l’âge moyen des médecins installés.

13. Les premiers travaux ont été présentés à la réunion du Comité Régional de l’Observatoire de la Démographie Médicale en date du 26 avril 2005. Les observations apportées ont été prises en compte. Celles-ci portaient notamment sur l’intégration des groupements de communes dont les zones géographiques peuvent dépasser la limite du canton. L’âge des médecins généralistes a également été intégré.

14. La méthodologie • S’agissant du critère d’activité, la Picardie a retenu le seuil de suractivité de 50% soit 7800 actes par an. En effet, il est recommandé de limiter le nombre de zones à celles devant être prioritairement éligibles aux aides. • Conformément au Comité du 26/04/05, les zones définies ont été élargies en intégrant le découpage des communautés de communes de Picardie réalisé par la Préfecture de région. Ainsi, le canton d’Hirson a été rajouté à la zone déficitaire d’Aubenton.

15. La méthodologie • Parmi les critères complémentaires, l’âge des médecins généralistes a été pris en compte venant ainsi confirmer l’impact des 2 critères principaux : la densité et l’activité. • S’agissant du délai d’accès, aucune zone en Picardie en incluant les départements limitrophes ne se situe à plus de 20 minutes d’un cabinet de médecins généralistes.

16. Les cantons éligibles en 2005 • 14 zones géographiques déficitaires en médecins généralistes libéraux : • Aisne : Communauté de communes Pays des Trois Rivières (regroupant les cantons d'Aubenton et d'Hirson), cantons de Crécy sur Serre, de Fère en Tardenois, de Vervins, de Vermand et du Catelet ; • Oise : Cantons de Betz, Saint Just en Chaussée, Songeons, Guiscard ; • Somme : Cantons de Bray sur Somme, de Combles, de Conty, et de Crécy en Ponthieu.

17. Cartographie

18. A l’issue des concertations obligatoires lancées le 27 juillet 2005, la MRS a arrêté le 30 novembre 2005 les zones déficitaires en médecins généralistes.

19. Les réseaux de santé

20. Depuis la mise en place de la Dotation Régionale de Développement des Réseaux, en décembre 2002, 11 projets ont été financés. Neuf réseaux de santé fonctionnent d’ores et déjà.

21. Les réseaux financés • Les thèmes portent sur : • les soins palliatifs (4 réseaux) ; • la prise en charge globale de la personne âgée (3 réseaux dont 1 sur la maladie d ’Alzheimer) ; • la prise en charge du diabète de type II (1 réseau) ; • les affectations respiratoires (1 réseau). • Deux nouveaux projets ont été financés en 2005 : • une première phase du réseau cancérologie du Beauvaisis ; • une expérimentation d’onco-gériatrie sur le secteur de Creil Senlis.

22. Les constats en 2005 • L’année 2005 a permis aux réseaux financés depuis plus d’un an d’asseoir leur fonctionnement et aux nouveaux réseaux de monter en charge. • Une première phase d’évaluation, en cohérence avec le cahier des charges de de la Haute Autorité en Santé, a été lancée. • Le taux d’exécution, des crédits affectés aux réseaux, passe de 26% en 2004 à 70% en 2005.

23. La gestion du risque hospitalier

24. Ce thème a été peu investi en 2005. En effet, les priorités de la MRS ont porté sur la permanence des soins et la démographie médicale. Néanmoins, les prescriptions hospitalières relevant des thèmes de la convention de février 2005 ont fait l’objet d’une analyse statistique. Ainsi, 3 axes prioritaires ont été déterminés (ordonnancier bizone, génériques, antibiotiques). L ’année 2006 est consacré à la maîtrise des prescriptions à l ’hôpital.