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Inspection Sanitaire des Etablissements P nitentiaires

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4 diapositives · 263 Views · Jun 14, 2012

2. Les inspections en r?gion PACA. 13 Etablissements8 Rapports d?finitifsNice, Grasse, Aix, Les Baumettes,Salon,Toulon, Draguignan et Avignon 3 avec proc?dure contradictoire en cours Tarascon, Digne et gap Inspections en 2010 : Arles et EPM Marseille. 3. Le suivi des inspections. Le su

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Transcription de la présentation

    1. 1 Inspection Sanitaire des Etablissements Pénitentiaires Suivi prévu en Région Paca

    2. 2 Les inspections en région PACA 13 Etablissements 8 Rapports définitifs Nice, Grasse, Aix, Les Baumettes,Salon, Toulon, Draguignan et Avignon 3 avec procédure contradictoire en cours Tarascon, Digne et gap Inspections en 2010 : Arles et EPM Marseille

    3. 3 Le suivi des inspections Le suivi des recommandations initiales courrier adressé aux établissements hospitaliers et pénitentiaires. 2 ans après la transmission du rapport définitif Réponses analysées par l’équipe pluridisciplinaire L ’élaboration de nvelles recommandations Un contrôle intermédiaire sur site possible

    4. 4 Le suivi des inspections Tous les 2 ans: suivi régulier des recommandations Contrôles intermédiaires procédures légères (1 jour) pour vérifier un ou plusieurs points nécessitant un examen sur site Pas de nouvelle inspection globale prévue Suivi modifiable si nouvelles instructions nationales ___________