Association d’aide aux professionnels victimes des produits phytosanitaires

1. Association d’aide aux professionnels victimes des produits phytosanitaires Santé : améliorer la reconnaissance des maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques Audition Parlement européen - 20 mars 2013

2. Sommaire • I - Présentation de l’association • II - Améliorer la reconnaissance des maladies liées à l’utilisation des produits phytosanitaires • III - Améliorer le suivi des produits phytosanitaires • IV - Conclusion Audition Parlement européen - 20 mars 2013

3. Sommaire • I - Présentation de l’association • II - Améliorer la reconnaissance des maladies liées à l’utilisation des produits phytosanitaires • III - Améliorer le suivi des produits phytosanitaires • IV - Conclusion Audition Parlement européen - 20 mars 2013

4. Présentation de l’association • Qui sommes-nous? • Créée en mars 2011, l’association Phyto-Victimes regroupe des professionnels ou leurs proches, dont la santé a été affectée par des produits phytosanitaires et qui ont obtenu la reconnaissance en maladie professionnelle après de longues procédures devant les tribunaux. • Phyto-Victimes a pour objectif d’être le lien entre utilisateurs et pouvoirs publics pour : • apporter une aide concrète aux victimes et à leurs proches, • agir pour faire reconnaitre les pathologies professionnelles et permettre une meilleure prise en charge, • informer les professionnels des risques liés à l’usage des produits phytosanitaires, • soutenir la prévention et les alternatives agronomiques alternatives. • Paul François, président • - Intoxication aigüe en 2004 avec un herbicide fabriqué par Monsanto • - Reconnaissance en maladie professionnelle par la Mutualité Sociale Agricole en janvier 2010 • - Condamnation en première instance de la société Monsanto en février 2012 Audition Parlement européen - 20 mars 2013

5. Sommaire • I - Présentation de l’association • II - Améliorer la reconnaissance des maladies liées à l’utilisation des produits phytosanitaires • III - Améliorer le suivi des produits phytosanitaires • IV - Conclusion Audition Parlement européen - 20 mars 2013

6. Améliorer la reconnaissance des maladies liées à l’utilisation des produits phytosanitaires Le processus de reconnaissance Une reconnaissance et une prise en charge difficiles à obtenir : 1° faire le lien entre activités professionnelles et maladies : obtenir un certificat médical 2° faire une demande de reconnaissance auprès de l’organisme de sécurité sociale  si la pathologie, les travaux professionnels effectués et le délai de diagnostic correspondent aux tableaux de maladie professionnelle existants, reconnaissance obtenue Mais le lien entre produits phytosanitaire et maladie n’est fait que pour la maladie de Parkinson, et pour les pathologies liées à une intoxication à l’arsenic de soude!  si l’un des éléments ne correspond pas ou n’existe pas, c’est au malade de prouver le lien entre sa maladie et son activité professionnelle : mobilisation de médecins, d’avocats, de commissions d’experts En résumé : un processus long, coûteux, compliqué, qui peut décourager. Conséquence : une inégalité devant les soins qui ne devrait pas exister! Audition Parlement européen - 20 mars 2013

7. Améliorer la reconnaissance des maladies liées à l’utilisation des produits phytosanitaires Pourquoi la reconnaissance? 1° Chaque acteur concerné doit prendre ses responsabilités : les pouvoirs publics, les fabricants de produits, comme les organismes de sécurité sociale auprès desquels les professionnels cotisent pour pouvoir être pris en charge si nécessaire dans le cadre de leurs activités. 2° Obtenir une reconnaissance permet à des familles de recevoir une aide financière sans laquelle il leur est parfois impossible d’accéder aux soins, de subvenir aux besoins de leurs proches, d’assurer la pérennité de leurs exploitations. 3° Sans reconnaissance les firmes peuvent continuer à communiquer sur l’innocuité de leurs produits, ceci entrainant une augmentation du nombre de malades. Après la reconnaissance Des procédures peuvent être mises en place, le cas échéant, afin de se retourner contre les employeurs ou contre les firmes. Notamment, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) permet de condamner un ensemble de firme. Mais ce sont à nouveau des procédures coûteuses en temps, énergie et argent. Audition Parlement européen - 20 mars 2013

8. Sommaire • I - Présentation de l’association • II - Améliorer la reconnaissance des maladies liées à l’utilisation des produits phytosanitaires • III - Améliorer le suivi des produits phytosanitaires • IV - Conclusion Audition Parlement européen - 20 mars 2013

9. Améliorer le suivi des produits phytosanitaires • Pourquoi un suivi des produits? • La France est un des pays les plus consommateurs en produits phytosanitaires. Le rapport du Sénat (octobre 2012) fait au nom de la mission commune d’information sur les pesticides et le Symposium de Tours (septembre 2011) ont montré que, outre les utilisateurs professionnels, toute une population de particuliers (riverains et jardiniers amateurs compris) se retrouve au contact de produits dont la dangerosité est sous-évaluée et mal définie. • Les améliorations à apporter • La mise en place de tests indépendants et de suivis adéquats, avant pendant et après l’autorisation de mise sur le marché pour mieux appréhender les risques encourus par les utilisateurs mais aussi par les personnes en contact avec les produits, • La réalisation d’études épidémiologiques sur des utilisateurs actuels et passés, • Harmonisation de la législation sur l’ensemble de la communauté européenne pour éviter la mise en place de commerces parallèles, • - Un retrait rapide et définitif des produits cancérigènes, des neurotoxiques, des perturbateurs endocriniens, … : plus qu’une diminution des volumes de produits utilisés, cette mesure permettrait réellement de diminuer les risques pour la santé de tous. Audition Parlement européen - 20 mars 2013

10. Sommaire • I - Présentation de l’association • II - Améliorer la reconnaissance des maladies liées à l’utilisation des produits phytosanitaires • III - Améliorer le suivi des produits phytosanitaires • IV - Conclusion Audition Parlement européen - 20 mars 2013

11. Conclusion • Une nécessité impérative d’améliorations pour un meilleur suivi de la santé en milieu professionnel : • La mise en place de tests indépendants et de suivis appropriés, avant pendant et après l’autorisation de mise sur le marché • Mise en place d’études épidémiologiques sur des utilisateurs actuels et passés • Harmonisation de la législation sur l’ensemble de la communauté européenne • Un retrait rapide et définitif des produits cancérigènes, des neurotoxiques, des perturbateurs endocriniens, … • Un soutien européen à travers la PAC doit soutenir une agriculture moderne, productrice, sociale, respectueuse de l’environnement, privilégiant l’agronomie et le savoir-faire de chaque territoire. • Ceci n’est pas une utopie mais un devoir! Audition Parlement européen - 20 mars 2013