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Démarche EPP Point de vue des libéraux 30 mai 2006 La valoriser et la faciliter oui …

Démarche EPP Point de vue des libéraux 30 mai 2006 La valoriser et la faciliter oui … … mais sans la compliquer ! URML DE PICARDIE. L’évaluation chez les libéraux: Une mission des URML. 1993: création des URML. Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 - Titre II – art. 8

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Démarche EPP Point de vue des libéraux 30 mai 2006 La valoriser et la faciliter oui …

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Presentation Transcript

  1. Démarche EPPPoint de vue des libéraux 30 mai 2006 La valoriser et la faciliter oui … … mais sans la compliquer ! URML DE PICARDIE

  2. L’évaluation chez les libéraux:Une mission des URML 1993: création des URML • Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 - Titre II – art. 8 • Décret n° 93 – 1302 du 14 décembre 1993 - art. 2 • L’une des missions • => évaluation des comportements et des pratiques professionnelles en vue de la qualité des soins

  3. Déc.99 2000 Mai 2001 Début 2002 Déc. 2002 Mars 2003 Sept 2003 Oct. 2003 Nov. 2003 Déc. 2003 Picardie Acquisition d’une culture 2 séminaires (section généraliste) 1 séminaire (URML) Expérimentation EPP (section généraliste) ANAES demande d’attendre la fin de l’expérimentation pour nous évaluer. Recrutement 15 MH Projet FAQSV section généraliste Projet FAQSV section Spécialistes EPP collective Section Généralistes Phase d’expérimentation de l’EPP National • Premier décret • Groupe contact URML/ANAES. • 4 régions pilotes • basse Normandie, IDF, Lorraine,NPDC • 122 premiers MH • dans les 4 régions pilotes. • Lancement effectif de l’EPP. • Colloque du MEDEC • extension de l’EPP à toutes les régions. • Colloque national l’ANAES.

  4. Mars 2004 Avril 2004 22 mai 2004 Loi 13 Août 04 Fév. 2005 14 avril 2005 12 juillet 2005 : Oct. 2005 Nov. 2005 Fin 2005 Picardie EPP individ. (sect. généraliste) 15 premiers MH Picards 1er cycle EPP collective Pause de la promotion de l’EPP en attente du décret Copil => commission EPP Reprise de la promotion. Recrutement de 12 MH Objectif 10 % libéraux engagés => atteint !! La phase de généralisationl’obligation National • EPP • obligatoire • pour tous les médecins. • Lien avec la FMC • Organisée par l’Union • Décret • La HAS définit l’obligation • Les OA • HAS: EPP • => ponctuelle => continue • Autres formes d’EPP • # référentiels

  5. Déc. 2005 Mars 2006 Avril 2006 Juin 2006 Sept.2006 Picardie Réunion avec HAS sur l’EPP continue. 12 nouveaux MH. 44 cycles d’EPP continue. Application en Picardie de l’EPP continue. La phase de généralisationl’obligation puis … l’EPP continue National • Formation MH • autres approches de l’EPP • Convention CNP/FAQSVnational • EPP continue = visite ou réunionaprès 6 mois

  6. Quels obstacles ?

  7. Obstacle 1Psychologique et culturel • Un mouvement international • Démarche • Auto-évaluation = Remise en cause avec soi même • Que sais-je de ma pratique ? De celle des autres ? • Quels sont mes dysfonctionnements? • A quelles références me comparer ? • Des améliorations sont elles possibles ? Y suis-je prêt? • Philosophie de perfectibilté # d’ éradication • élimination des mauvaises pratiques • entraînement vers le haut • Contexte socioculturel et économique

  8. Obstacle 1Psychologique et culturel • Patience • La profession => s’approprier la démarche • Confiance • La démarche doit être géré par la profession • Il s’agit de pratique médicale, de références • Rôle pivot des URML (chez les libéraux) • Des médecins de même pratique • parlent aux médecins de même pratique • Promotion, Diffusion • Fédérer, accompagner, faciliter • Organisation • Convivialité

  9. Obstacle 1Psychologique et culturel • Nécessaire partenariat (respect des rôles respectifs) : • HAS (garante de la méthodologie) • Sociétés savantes et syndicats • Organismes agréés • Structures de formations • Une commission mixte est créée dans chaque région • Composée : • représentants des URML, • Chargés de Missions Régionaux pour l’Évaluation (CMRE à la HAS), • représentants des CME. • Mission : • suivre et soutenir l’activité des médecins habilités • examiner si besoin le dossier d’un médecin engagé • à la demande d’un MH • évaluer les MH dans le cadre de leur mission.

  10. Obstacle 2 Evolution du cadre réglementaireincidence sur la mission et sur la formation 1999 2005

  11. Obstacle 2Evolution du contexte réglementaire multiplication générale des instances, missions, commissions, réunions, comités, réseaux, groupes, assemblées , …² • Evaluation • EPP ponctuelle • puis « continue »… • Gestion du cabinet • Gestion du personnel • Gestion du matériel • Comptabilité • … • FMC • Congrès • FMC en soirée • Lecture revues etc… • Syndicat • Bureaux • Conseils d’administration • CPL • CPR • Défense et assistance • de certains médecins • Gestion de son établissement • CA • AG • CME • Cancéro : • réunions concertations pluridisciplinaires, • groupe pivot de cancérologie • bientôt • réseau régional du cancer, • pôle régional de cancérologie, • centres de coordination en cancérologie… • Accréditation • CLIN • Hémovigilance • Matériovigilance • Commission du médicament • …. ? Hormis 40 à 60 heures par semaine de soins Quelles autres responsabilités professionnelles pour un médecin ? Elu URML AG Bureau Conférence des Présidents Commissions Représentations et réunions avec URCAM, DRASS, HAS, ARH, … DMP, Organisation de l’EPP, SROS et CROS Information Prévention, dépistage, éducation à la santé Débats sur la démographie médicale Transmission des données … Réseaux de Santé Cancérologie Périnatalité Gérontologie Hépatite C Urgences … Extras Biotox Canicule Grippe aviaire ?

  12. Obstacle 2Evolution du contexte réglementaire multiplication générale des instances, missions, commissions, réunions, comités, réseaux, groupes, assemblées , … Hormis 40 à 60 heures par semaine de soins Quelles autres responsabilités professionnelles pour un médecin ?

  13. Obstacle 2Evolution du contexte réglementaire • Patience • Laisser le processus se mettre en place. On part de rien… • Stabilité • Ne pas changer les règles du jeu tous les 3 à 6 mois • Simplification • Cesser d’alourdir sans cesse l’exercice médical de commissions, missions, structures et réunions diverses

  14. Obstacle 3Les référentiels • Manque • Surtout en spécialités • Mise à jour • Rapidement obsolètes • Délais de mise en service • Mise en œuvre directe par les sociétés savantes • Développement des nouvelles méthodes d’EPP • Situations cliniques • Groupes de pairs, réunions de concertations, Gestes techniques…

  15. Obstacle 4La charge papier • Un cycle d’EPP / un médecin engagé • => Envoi de très nombreux documents / courrier, • Echec partiel de la distribution de CD Rom • Promouvoir • Disponibilté sur sites URML et/ou « espace-urml » • Liste matériel nécessaire : • carnet de bord du médecin engagé, • guide pour l’évaluation individuelle et collective, • référentiels de bonne pratique. • Exemples de lettre (engagement, mission pour MH, certificat de fin de cycle)

  16. Obstacle 5Le financement pour l’URML • Décrets successifs • => EPP des libéraux à la charge des URML • 1 cycle => entre 440 et 1000 € / médecin • … => 1 188 000 à 2 700 000 € pour l’URML !!! • FAQSV régional • Relayé désormais par une convention nationale • Conf. des Présidents d’URML / FAQSV National

  17. Obstacle 5Le financement pour les établissements privés • De façon générale: CME – CLIN etc… • Besoin de financements • Matériels • Personnels • Dédommagement des libéraux • Pour l’EPP => convention URML/CME • C’est un début … • 440 € maximum par médecin engagé dans le cadre d’un fonctionnement collaboratif CME/URML

  18. Obstacle 6Indépendance - Non aliénationOrganismes agréés • OA • Associations de FMC, • Sociétés Savantes, • Toutes autres structures, => accompagner des médecins dans leurs démarches d’évaluation. • déposent un dossier => HAS • Vérifie conformité / Cahier Des Charges • 2 niveaux possibles • National • OA couvre le territoire, déclinaison éventuelle par URML : • « protocolisation » des échanges d’informations, indemnisations au niveau national. • Régional • OA à vocation régionale, protocolisation des échanges d’informations et d’indemnisations avec l’URML. • URMLs présentent aux candidats • Liste des organismes • Liste des méthodes

  19. Obstacle 6Indépendance - Non aliénationOrganismes agréés • Quel contrôle? • URML => légitimité pour contrôler qu’un OA déroule bien le processus d’évaluation qu’il a déposé auprès de la HAS. • 4 cas de figure : • OA sans MH dans son processus - Stature nationale => bon niveau de confiance • URMLs se concertent (CNP) => limiter les contrôles à 1 ou 2 URMLs • OA prévoit un MH dans son processus : • présence du MH = garante de la bonne tenue de l’OA. • OA de stature nationale mais relais régionaux autonomes • contrôle au niveau régional => URMLs se concertent (CNP) => limiter les contrôles. • OA de dimension régionale : • Contrôle => régional / URML, par tirage au sort des groupes constitués. • Protocole de contrôle: • Défini par URML • Trame pour le MH • Comparer les résultats sur le plan national

  20. 18 Organismes Agrées au 30 avril

  21. Conclusion • Psychologie • Auto-évaluation – amélioration # sanction • élever le niveau global # éradiquer les « mauvais » • Patience • Laisser le processus se mettre en place. On part de rien… • Stabilité • Ne pas changer les règles du jeu tous les 3 à 6 mois • Supports • Production et mise à jour des référentiels • Financement • Pour garantir l’EPP • Faciliter le financement par les URML • Dotation des établissements privés permettant de budgétiser: CME CLIN Etc… • Indépendance • Vigilance vis-à-vis de certains organismes agrées • L’évaluation doit être gérée par la profession

  22. MERCI

  23. La nécessité de faire évoluer le dispositifColloque de l’ANAES de sept 2003 • Développer le processus pour atteindre un nombre significatif de médecins • Optimiser l’articulation avec la FMC • Lisibilité qui devient difficile • Groupe de pairs…. • Spécialistes et EPP • dans le cadre des établissements, • en pratique de ville, • dans le cadre des réseaux ... • EPP jugée trop ponctuelle • Absence de valorisation incitative • Problème du coût et de son financement

  24. EPP Individuelle : 10% • 2 Visites de 4 heures (3 C de l’heure), plus 4 heures de synthèse et de suivi. 36 C: 720 € • Frais de déplacements plafonnés à 220€ Forfait de 940 € par médecin évalué

  25. EPP en groupe : 90% • 3 Réunions de 4 heures plus 6 heures de synthèse et de suivi. • 2 MH par groupe de 8 Médecins évalués 54 C : 1080 €(2160€) Frais de déplacements plafonnés à 310 € Forfait de 440 € par médecin évalué

  26. Conventions entre CNP et URMLs • Mise en œuvre d’un Système d’Information unique. • Indemnisations forfaitisée sur une base identique sur territoire. • Intégration EPP Continue : 2 Visites sur site pour les EPP Individuelles. 3 Réunions pour les EPP individuelles en groupe. • Individuellebudget de 940 €. • En groupe limite budgétaire de 440 € par médecin évalué,quelle que soit la méthode. • OAlimite budgétaire de 440 € par médecin évalué, quelle que soit la méthode. • CME : limite budgétaire de 440 € par médecin évalué, quelle que soit la méthode

  27. Conventions entre CNP et URMLsMissions de l’URML Coordonnées par la Commission sur l’EPP • Promotion de l’EPP et Information Courriers , plaquettes, Réunions de terrain, site internet. • Participation aux suivis nationaux Par intermédiaire de la CNP • Organisation de l’évaluation. Accueil téléphonique, suivi des MH, suivi des Médecins engagés, inter régionalisation. • Bilan comptable

  28. Pilotage National • Comité de Pilotage Constate avancement des évaluations, prend acte des difficultés • Comité de Suivi Gère le dispositif avec les URML, la HAS et le FAQSV • Comité de Suivi Financier Surveille les dépenses. • Comité de Litige Règle lesdifférents entre CNP et Union

  29. Répartition des dépensesdu budget FAQSVrégional(168 000€) 73% pour les évaluations.

  30. Rôle des CME d’établissement L’accréditation des établissements de santé, dans sa version 2, devient la « Certification des établissements de santé » • L’organisation de l’évaluation des médecins exerçant en établissements privés, est assurée conjointement par les URMLs et les CMEs d’établissements. • Les CMEs d’établissements privés valident, avec les URMLs, les participations des médecins au titre de l’EPP individuelle : éviter la « double peine ». • Les médecins libéraux exerçant au sein d’un établissement privés ont le choix entre : • participer à une action d’EPP intégrée à la certification (20 à 30 % des effectifs). • participer à un groupe à l’intérieur de l’établissement, mais pas obligatoirement intégré à la certification. • le faire en dehors de l’établissement.

  31. Conventions liées au CME • 1 convention au niveau national, entre la CNP des URML et la CNPCMEHP • coordination et homogénéisation des relations entre les CMEs et les URMLs, • promotion et information des médecins exerçant en établissements de santé privés. • Des conventions entre les URMLs et les CMEs • L’URML informe la CME sur les évolutions de l’EPP. • La CME informe les médecins sur l’obligation d’EPP, et le choix de la faire, ou pas dans le cadre de l’établissement. • L’URML propose à la CME, si elle le sollicite, la mise à disposition d'un Médecin Habilité, qui peut intervenir comme conseiller technique ou pour valider les démarches entreprises en interne. • La CME planifie les actions d’EPP et dresse la liste des médecins participant.

  32. Médecinlibéral Cabinet ES URML URML MH OA Avec ou sans MH CME Avec ou sans MH Attestation à l’URML Certificatadressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM 21

  33. EPP : la place de la CME Praticien salarié ES public ES autres … EPP Certification ES Accréditation médecin Attestation de participation Organisme Agréé Autres EPP CME 21

  34. Protocole de contrôle des Organismes • Les URMLs définissent un protocole de contrôle qui sert de trame pour le Médecin Habilité, et qui permet de comparer les résultats sur le plan national : • Respect du déroulement méthodologique, chaque étape de la méthodologie est vérifiée par le MH, il note ses remarques dans son rapport. • Respect du déroulement organisationnel : • le Médecin Habilité vérifie que: • les groupes sont correctement formalisés, • les médecins engagés sont correctement informés du processus d’évaluation, • les invitations, dates et lieux sont correctement transmis, • le rapport d’évaluation est bien adressé au médecin engagé, • la fin de cycle est bien signifiée à l’URML • la confidentialité est respectée

  35. Rémunération des Organismes Dans la première tranche de financement, le fonds FAQSV n’inclut pas les OA, officiellement pour des problèmes juridiques. Les O.A seront inclus : • soit sous forme d’amendement, pour la 1ère tranche, • soit dans le cadre de la 2ème tranche, correspondant au FAQSV 2006

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