Réalisation de documents pédagogiques multimédia et droit de la propriété intellectuelle

1. Réalisation de documents pédagogiques multimédia et droit de la propriété intellectuelle

2. Plan • Rappel des grands principes du droit d’auteur • définition de l ’œuvre • identification de l ’auteur de l ’oeuvre • droits d ’auteur sur son oeuvre • Mise en œuvre de ces principes lors de la réalisation d ’un document pédagogique multimédia • Quelles sont les autorisations à obtenir? • Qui sera le propriétaire de l ’œuvre finale? • Quand et comment recourir aux contrats?

3. Rappel des grands principes du droit d ’auteur

4. Définition de l ’œuvre • Une œuvre est une forme d ’expression originale • Détermination de l ’originalité

5. Définition de l ’auteur • Par principe l ’auteur personne physique est le seul titulaire des droits sur l ’œuvre • Les exceptions à ce principe sont nombreuses • le titulaire des droits peut être: • un éditeur • une société de gestion • l ’employeur • un producteur

6. Les droits d ’auteur • Droits moraux • droit au respect de l ’œuvre • droit au respect de l ’auteur • Droits patrimoniaux • droit de reproduction • droit de mise à disposition du public • droit de distribution

7. Miseen œuvre de ces principes lors de la réalisation d ’un document pédagogique multimédia

8. Les autorisations • La nécessité d ’obtenir une autorisation écrite • délit civil • délit pénal • Auprès de qui s ’adresser pour obtenir ces autorisations • articles de presse • textes • musiques • images • séquences vidéo

9. La propriété • De l ’œuvre individuelle • De l ’œuvre collective • c ’est à dire crée sur l ’initiative d ’une personne physique ou morale qui la publie sous son nom • De l ’œuvre de collaboration • c ’est à dire à laquelle contribuent plusieurs personnes

10. Les contrats • Forme • ils doivent être écrits • chacun des droits cédés doit être mentionné • Fond • nécessité du consentement de l ’auteur • licéité

11. Pour en savoir plus... • Bureau de la formation, de l ’édition et des systèmes d ’information • tél: 01 55 55 79 17 • fax: 01 55 55 79 37 • Corinne Gadini • tel: 01 55 55 66 83 • mel: corinne.gadini@education.gouv.fr