ACCIDENTS ET MALADIES NON IMPUTABLES AU SERVICE

1. ACCIDENTS ET MALADIES NON IMPUTABLES AU SERVICE Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

2. Qu’est ce que c’est ? Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

3. Tous les problèmes de santé qui surviennent en dehors de ses fonctions Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

4. 3 types de congés Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

5. CMO Congé de Maladie Ordinaire Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

6. CLM Congé de Longue Maladie Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

7. CLD Congé de Longue Durée Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

8. CMOCongé de Maladie Ordinaire 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement pour une période maximale de 1 an Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

9. CLMCongé de Longue Maladie 1 an à plein traitement et 2 ans à mi traitement (durée maximum 3 ans par période de 3 à 6 mois) Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

10. CLDCongé de Longue Durée 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi traitement Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

11. CLD (durée maximum 5 ans, peut-être 8 ans dans le cadre d’une maladie professionnelle reconnue) Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

12. Pour le CMO, le CLM ou le CLD Au passage à demi-traitement, si complémentaire MGEN versement en plus d’allocations journalières Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

13. QUE FAIRE ? Fournir un certificat médical qui justifie un tel congé et informer le SNEP en cas de CMO de plus de 6 mois consécutifs, de CLM ou de CLD Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

14. QUI SUIT LE DOSSIER ? Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

15. QUI SUIT LE DOSSIER ?L’administration (service médical de l’IA ou du rectorat), Après 6 mois de CMO consécutifs , de demande de CLM ou de CLD, le dossier est suivi par le comité médical. Il est composé de 2 médecins généralistes choisis parmi les médecins agréés, plus 1 médecin spécialiste de l’affection pour laquelle un avis est demandé si besoin. Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

16. QUI SUIT LE DOSSIER ?Le SNEP pour information et aide aux collègues dans leurs démarches car il n’y a pas de représentants du personnel au comité médical Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

17. Texte à connaître Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

18. Texte voir décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

19. QUI PAYE ? Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

20. - l’état pour le traitement ou le demi-traitement- la sécurité sociale et MGEN en complémentaire (pour les collègues adhérents)- la MAIF Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

21. NON IMPUTABLE Accident ou maladie Traitement ETAT + MGEN + SECU à la fin FRAIS SECU + MGEN + MAIF + AUTONOME INDEMNISATION IPP MGEN + MAIF + AUTONOME INSTANCE QUI ÉXAMINE COMITÉ MÉDICAL Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

22. Liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie et de longue duréeArrêté du 14 mars 1986 Mais cette liste n’est plus exhaustive Voir le décret n° 2008-1191 du 17/11/2088 Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

23. Le service à temps partiel pour raison thérapeutique après CMO, CLM, CLD Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 34 bis (inséré par la loi n° 94-628 du 25/07/1994, article 18) Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de l’Etat article 12 Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

24. Après épuisement des droits à congés de maladie3 possibilités Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

25. Disponibilité d’office Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

26. Depuis la rentrée scolaire 2008Décret 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l’adaptation du poste du travail de certain personnels enseignants, d’éducation et d’orientation.Circulaire d’application du 30 avril 2007Expliquant le dispositif d’accompagnement de ces personnels confrontés à des difficultés de santé Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

27. Aménagement de posteAllègement de service Secteur santé du SNEP Lionel DELBART

28. Poste adaptéPACDPALD Secteur santé du SNEP Lionel DELBART