PLAN DE LA PRESENTATION I.INTRODUCTION II. ETAT DES LIEUX DU SECTEUR

1. REVUE ANNUELLE 2013 DU PROGRAMME D’ACTIONS PRIORITAIRES DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME Par Bavon NSA MPUTU ELIMA Ministre

2. PLAN DE LA PRESENTATION I.INTRODUCTION II.ETAT DES LIEUX DU SECTEUR III. ANALYSE DU CADRE DE FINANCEMENT DU SECTEUR IV. ACQUIS DE LA MISE EN ŒUVRE V. MECANISME DE SUIVI – EVALUATION ET EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DU SECTEUR VI. CONTRAINTES MAJEURES VII. LECONS TIREES VIII.PERSPECTIVES IX.RECOMMANDATIONS

3. I. INTRODUCTION L’humanité toute entière et la République Démocratique du Congo en particulier, sont confrontées aux problèmes cruciaux liés à la dégradation de l’environnement. Le réchauffement climatique de la terre dû aux émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air, des sols et de l’eau, la perte de la biodiversité, la destruction des écosystèmes aquatique et forestiers sont des problèmes majeurs, qui interagissent souvent entre eux et représentent une menace réelle pour le développement et la lutte contre la pauvreté. Ces problèmes appellent des réponses ambitieuses, innovantes portées par l’ensemble des acteurs du développement et au sein de tous les secteurs de l’économie. Notre pays s’est investie pleinement dans cette démarche. Aussi, la stratégie nationale traduite dans le Document de Stratégie, de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté, deuxième génération « DSCRP.2 » consacre-t-elle les piliers 2, 3 et 4 respectivement aux secteurs porteurs de croissance dont la forêt, aux besoins sociaux de base et aux changements climatiques. Les ressources naturelles dont dispose notre pays sont colossales. Ainsi, la RDC abrite le deuxième plus grand massif de forêt tropicale au monde avec ses 155.000.000 hectares, couvrant environ 62,1% de la superficie totale du territoire national et stockant quelques 40 gigatonnes de carbone (soit l’équivalent de 140 Gt d’émissions potentielles de CO2e). Ce qui en fait un véritable poumon de la planète.

4. INTRODUCTION (suite) En outre, notre pays dispose de la plus grande biodiversité d’Afrique et plus de 50% des ressources d’eau douce du continent. Ces ressources fournissent ainsi d’importants services environnementaux à toutes les échelles : internationales (climat), régionales (eau) mais avant tout à la population congolaise qui en dépend largement pour se nourrir, se chauffer, s’éclairer, se soigner, se transporter.   La bonne gestion de ces ressources est donc fondamentale pour permettre de concourir au développement socio-économique de la République Démocratique du Congo et améliorer les conditions de vie des quelques 40 millions de congolais touchés par la pauvreté et ce, en rapport avec la Révolution de la Modernité prônée par Son Excellence Monsieur Joseph KABILA, Président de la République, Chef de l’Etat, et sous l’impulsion de Son Excellence Augustin MATATA PONYO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. La forêt de la RDC fait aujourd’hui l’objet d’une attention particulière. Le DSCRP pour la période 2006-2010 l’avait déjà identifié comme un des secteurs porteurs de croissance, tout comme l’eau et l’assainissement.

5. INTRODUCTION (suite) La contribution du secteur forestier au produit intérieur brut (PIB) devrait augmenter fortement à l’avenir grâce à l’exploitation rationnelle du bois d’œuvre et des produits forestiers non ligneux, mais surtout du fait du développement attendu du mécanisme REDD dans lequel le pays est résolument engagé. Le tourisme, aussi considéré comme porteur de croissance, capable de générer des revenus innovants et de créer des emplois, doit en effet contribuer de manière déterminante au développement socio-économique du pays. Notre pays présente un potentiel important des sites et attraits naturels et artificiels. C’est le cas notamment des paysages riverains, forestiers, montagneux, lacustres, de la faune, de la flore…pour le tourisme de vision, d’aventure, de cure, scientifique, et l’écotourisme. Tout comme et par ailleurs, les richesses culturelles, historiques et industrielles susceptibles de développer le tourisme multiforme d’affaires, ou de congrès entre autres. Cette note technique présente la Revue Annuelle du Programme d’Actions Prioritaires et Cadre de Dépenses à Moyen Terme (PAP-CDMT) du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme pour la période 2012-2013. Elle est inspirée du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG), du Document des Stratégies de la Croissance et de la Réduction de la Pauvreté (DSRP1-2), de la Feuille de route du Programme National Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité-2éme génération (PNEFEB2) du Ministère et du rapport sur les OMD de 2013 corrigé après validation ainsi que du Plan Directeur National Intégré pour le développement du tourisme en RDC.

6. II. ETAT DES LIEUX DU SECTEUR 2.1. Sous-secteur Environnement En 2013, notre pays s’est engagé conformément aux Conventions internationales dûment ratifiées, de trouver des solutions face au danger prévisible de la dégradation de ses écosystèmes et de la nécessité de respecter les normes d’exploitation et d’utilisation des ressources environnementales, notamment par  : l’amélioration du cadre de vie dans le respect de l’équilibre écologique ; la surveillance continue de l’environnement ; la gestion durable des terres ; (iv) la lutte contre les changements climatiques ; (v) les mécanismes procéduraux environnementaux ; (vi) la valorisation des services environnementaux. Les problèmes dans le pays se posent principalement en termes de destruction de principaux écosystèmes, à savoir : les forêts, les sols, les eaux, qui doivent coexister harmonieusement dans un système environnemental.

7. II. ETAT DES LIEUX DU SECTEUR (suite) A cet effet, au plan interne, et conformément à l’article 123 point 15 de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, le pays s’est doté de la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, destinée à : - définir les grandes orientations en matière de protection de l’environnement ; - orienter la gestion de l’immense potentiel dont dispose notre pays en ressources naturelles ce, dans la perspective d’un développement durable au profit de sa population ; prévenir les risques et lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances ; - servir de socle aux législations spécifiques régissant la conduite des secteurs certes distincts de l’environnement mais dont les incidences directes ou indirectes sont indéniables. Cette loi édicte les principes généraux qui servent de base aux lois particulières relatives aux différents secteurs de l’environnement. Elle s’inspire essentiellement des principes fondamentaux et universels ci-après : Le principe du développement durable ; Le principe d’information et de participation du public au processus de prise des décisions en matière d’environnement ;

8. II.ETAT DES LIEUX DU SECTEUR (suite) -Le principe d’action préventive et de correction ; - Le principe de précaution ; - Le principe de pollueur payeur ; - Le principe de coopération entre États en matière d’environnement ; Le principe d’intégration. En outre, la loi précitée a le mérite d’apporter quelques innovations, notamment l’obligation d’une étude d’impact environnemental et social, d’un audit environnemental, d’une évaluation environnementale des politiques, plans et programmes, la création d’un cadre institutionnel et d’un Fonds d’intervention pour l’environnement ainsi que le renforcement des dispositions pénales.

9. II. ETAT DES LIEUX DU SECTEUR (suite) Malgré la promulgation de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011, le secteur de l’environnement est actuellement confronté à des défis majeurs particulièrement : -les pollutions multiformes (eau, sol, air, sonore, etc.) ; - l’insuffisance des systèmes de gestion rationnelle des déchets solides et liquides ainsi que les émanations ; - l’absence des mécanismes de rémunération des services environnementaux rendus ; - la prolifération des vecteurs de maladies ; - l’absence d’un mécanisme de gestion des risques des calamités naturelles (inondations, érosions, etc.) et d’origine anthropique (accidents industriels, feux de brousse, etc.) ; - l’insuffisance des études de vulnérabilité/adaptation et atténuation aux changements climatiques ; - la lenteur dans l’institutionnalisation du processus REDD. C’est en considération des effets néfastes résultant des changements climatiques sur l’environnement que la RDC a intégré la dimension des changements climatiques dans le 4ème pilier de son DSCRP-2.

10. 2.1.2. Sous-secteur Forêts Avec 155.500.000 hectares de forêt (soit 62,1% du territoire national), notre pays est l’un des pays africains extraordinairement riches en ressources naturelles, appelé à devenir une puissance environnementale dans le monde. Depuis 2002, le Gouvernement de la République a initié une série des réformes visant la gouvernance du secteur forestier. Il s’agit notamment de l’instauration du Code forestier, partant duquel l’Etat est en train de reprendre ses droits notamment par la revue légale des titres forestiers qui ont permis de procéder à l’examen de tous les 156 titres forestiers accordés précédemment. Cette revue a permis de réduire la superficie sous exploitation forestière industrielle à 12,4 millions d’hectares, soit environ 8,4 % du territoire forestier national. Le taux de déforestation annuelle est actuellement estimé à 0,22%. L’abondance et la diversité des ressources forestières donnent l’illusion générale qu’elles sont inépuisables. Cependant, en l’absence d’une politique forestière appropriée, d’un plan d’aménagement du territoire national, d’un plan de zonage forestier national et d’une stratégie sectorielle de développement, la conduite du secteur forestier fait face à un défi majeur.

11. 2.1.2. Sous-secteur Forêts (suite) Les problèmes se posent dans ce sous-secteur au niveau de : 1. la faible gouvernance du sous-secteur caractérisée essentiellement par : l’insuffisance d’une politique forestière ; l’insuffisance des capacités de l’administration pour le suivi; - la superposition des titres forestiers  ; - les conflits de compétences entre les niveaux central et provincial ; - la faible implication des autres parties prenantes ; - l’exploitation illégale des produits forestiers ; - le non-respect de la réglementation en matière d’exploitation forestière ; - l’exportation illicite des produits forestiers ; l’insuffisance de contrôle forestier ; - le manque de motivation des personnels de l’administration forestière ; - l’insuffisance d’équipements et les frais de fonctionnement ; 2. la faible contribution du secteur au budget national ; 3. la non-valorisation de différents produits forestiers ligneux et non ligneux ;

12. 2.1.2. Sous-secteur Forêts (suite) 4. l’exploitation excessive ou abusive de certaines ressources forestières; 5. la pression de la population sur les ressources forestières (agriculture itinérante sur brûlis, le braconnage, l’utilisation des combustibles solides pour la cuisson, l’extrativisme…); 6. l’implantation des infrastructures de base pour desservir les grandes agglomérations; 8. la non maîtrise de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre.

13. 2.1.3. Sous-secteur Ressources en eaux La RDC est l’un des pays stratégiques d’Afrique, disposant d’un potentiel énorme en ressources hydriques et en biodiversité aquatique, dû à sa position géographique charnière entre les grands ensembles sous régionaux d’Afrique, à savoir : Un réseau hydrographique dense et bien réparti présentant des disponibilités hydroélectriques importantes (774.000 MWh) et dont le Fleuve Congo, premier fleuve en Afrique par son débit moyen (40.000m3/s à l’embouchure) et second à l’échelle mondiale après l’Amazone, constitue la ressource principale, et parsème environ 98% de la superficie du pays ; 2. Deux autres bassins fluviaux, à savoir : le Nil et le Shiloango parsemant respectivement 1,6 et 0,4% de la superficie du pays ; 3. Les débits des rivières également importants et réguliers sur une grande partie du pays ; 4. De nombreux lacs (plus de quatre-vingt-dix) dont le plus grand est le lac Tanganyika, l’un de plus poissonneux du monde ; Des zones humides dont les principales sont la cuvette centrale, le parc marin des Mangroves situé à l’estuaire du Fleuve Congo, et les eaux thermales du Parc National de Virunga, la réserve naturelle de Tumba-Ledima et les marais de Lufira ;

14. 2.1.3. Sous-secteur Ressources en eaux (suite) 6. Des formations souterraines aquifères dont les nappes les plus facilement exploitables se retrouvent dans les alluvions et dans les formations gréseuses et calcaires ; 7. Une pluviosité abondante et répartie sur toute l’année de part et d’autre de l’équateur grâce à la position géographique du pays ; 8. Les eaux côtières et marines, car le pays dispose d’environ 40 km de littoral sur l’Océan Atlantique. La gestion durable des eaux est actuellement butée à d’innombrables problèmes, parmi lesquels: l’absence d’une politique formelle et appropriée de gestion des ressources en eau, y compris du cadre légal et réglementaire, dont le Code à ce jour, en cours d’examen au Parlement ; 2. la répartition naturelle inégale des ressources tant par rapport au territoire national qu’aux besoins de certaines contrées ;

15. 2.1.3. Sous-secteur des ressources en eaux (suite) 3. la détérioration de la qualité des ressources en eau, due à toutes les formes de pollutions et à l’absence des systèmes d’assainissement adéquats en milieux urbain et semi-urbain ; le faible niveau de perception de la valeur économique des ressources en eau ; le faible financement des programmes de valorisation des ressources en eau ; l’absence d’un système de surveillance des ressources en eau ; 7. le faible niveau de connaissances des écosystèmes aquatiques, y compris d’un personnel qualifié notamment en océanographie ; 8. l’absence d’une technologie de captage direct et de stockage d’eaux de pluies.

16. 2.1.2. Sous-secteur Conservation de la Nature La diversité biologique de la RDC est l’une de plus riches au monde en raison des innombrables et variables richesses fauniques et floristiques qui la composent. En effet, du point de vue de la faune, elle regorge 352 espèces de reptiles dont 33 endémiques ; 168 espèces d’amphibiens, 1086 espèces d’oiseaux dont 23 endémiques ; 421 espèces de mammifères dont 28 endémiques et plus d’un millier d’espèces des poissons. Quant à la flore, tous les embranchements confondus comptent près de 377 familles, 2.196 genres et 10.324 espèces. Son évolution est à la fois liée à l’ancienneté des terrains et à ses origines.

17. 2.1.2. Sous-secteur Conservation de la Nature (suite) La RDC dispose d’une loi (promulguée en 2014) et d’unestratégie portant conservation de la diversité biologique dans les aires protégées, lesquelles prennent en compte un certain nombre de défis, dont les plus remarquables sont : 1. la surexploitation de certaines espèces animales et végétales ainsi que la forte pression, due essentiellement à l’agriculture itinérante sur brûlis, au braconnage, à des techniques de pêche destructives et à la collecte des combustibles ligneux entraînant la dégradation des habitats naturels et rendant précaire la pérennité des espèces ; 2. les conflits armés qui constituent un coup dur à la conservation de la diversité biologique ; 3. la faible implication des populations riveraines des aires protégées (locales et/ou peuples autochtones) vivant majoritairement de façon isolée et dans un important niveau de pauvreté, ainsi que la méconnaissance de leurs droits et devoirs au regard de l’environnement et des ressources naturelles ; 4. les conflits d’intérêts anthropiques (miniers, hydrocarbures, culturels, urbains, énergétiques, etc.) et le maintien de la diversité biologique ; 5. la spoliation des terres et l’occupation illégale dans certaines aires protégées.

18. 2.1.3. Sous-secteur Tourisme La RDC présente une gamme riche et variée des infrastructures d’accueil, des sites et autres attraits touristiques naturels et culturels. Elle tient cette situation principalement de : Sa position à cheval sur l’équateur ; La grande étendue de son territoire ; L’importance de son bassin hydrographique ; L’extraordinaire variété de sa configuration morphologique ; Sa diversité climatologique ; L’immense richesse de sa flore et de sa faune ; La vitalité créatrice de son peuple ; L’hospitalité de sa population; Sa diversité culturelle ; Sa population et du dynamisme de sa jeunesse ; La volonté créatrice de la femme. Le tourisme est une activité transversale qui exige la collaboration de plusieurs services pour sa promotion et son développement. Parmi lesquels, il y a lieu de citer ceux relevant de la souveraineté, de la sécurité et des infrastructures.

19. 2.1.3.Sous secteur du Tourisme (suite) La période trouble politico-sécuritaire connue par notre pays a dégradé les composantes essentielles de ce secteur. Toutefois, une partie du patrimoine d’hébergement et de restauration ainsi que des infrastructures de base se reconstituent petit à petit. Ainsi, parmi les infrastructures d’accueil, les sites et autres attraits touristiques, il y a lieu de noter qu’en 2013, le pays comptait plusieurs infrastructures touristiques pour le développement du tourisme, à savoir : Infrastructures hôtelières : 2365 hôtels non classés et classés (avec une capacité d’accueil globale évaluée de 27.973 chambres); Infrastructures de restauration : 873 unités (avec une capacité globale évaluée de 30.168 couverts) ; - Agences de voyages et associations touristiques : 349 agences et 25 associations ; Sites touristiques : 964 sites (naturels, historiques, socioculturels, industriels etc.) et 7 parcs nationaux ainsi que plusieurs réserves naturelles.

20. 2.1.3.Sous secteur du Tourisme (suite) Le secteur est buté en 2013 aux multiples problèmes qui se situent à deux niveaux : • Au niveau national: • l’absence d’un cadre légal pour le développement et la promotion du tourisme devant en faire un secteur stratégique d’émergence économique et social, l’un des secteurs prioritaires de développement et une industrie du troisième millénaire ; • l’absence d’une gestion de proximité du tourisme, en rendant dynamique, associant et responsabilisant les structures locales l’Administration Nationale du Tourisme (ANT) et les communautés de base ; • l’absence d’un mécanisme institutionnel souple et d’une politique incitative pour le financement des projets du tourisme ; • l’insuffisance du markéting du tourisme plus particulièrement celui du social et des jeunes ; • la dégradation des infrastructures d’accueil et des voies d’accès aux sites ; - le non encouragement des opérateurs économiques privés à investir dans le secteur du tourisme et non promotion du mécanisme de partenariat public-privé ;

21. 2.1.3.Sous secteur du Tourisme (suite) - l’absence d’une structure consultative regroupant tous les partenaires du tourisme ayant pour mission d’émettre des avis sur les questions de son développement ce, en attendant l’opérationnalisation du Conseil Economique et Social; -l’insuffisance des institutions de formation professionnelle du tourisme. B. Au niveau international - l’insuffisance de matériels et absence de promotion du tourisme congolais à l’extérieur du pays à l’occasion des salons, foires et conférences et même dans les grandes places du monde; - l’insuffisance de la collaboration avec les organismes internationaux intervenants dans le secteur du Tourisme et de la coopération avec tous les partenaires tant bilatéraux que multilatéraux ; - la déconsidération du tourisme sélectif et le non développement de l’écotourisme, du tourisme culturel, du tourisme d’affaires et celui des congrès.

22. III. ANALYSE DU CADRE DE FINANCEMENT A MOYEN TERMEDU SECTEUR 3.1. Secteur environnement (section 56) L’analyse du cadre de financement de ce secteur porte sur la période allant de 2011 - 2013. Elle concerne les ressources propres du Gouvernement et les appuis extérieurs provenant des divers Partenaires Techniques et Financiers au développement. Les tableaux qui suivent renseignent principalement sur les engagements souscrits et le niveau des décaissements.

23. Tableau N°1:RECAPTILATIF DE L’EXECUTION DES BUDGETS 2011 - 2013

24. GRAPHIQUE N°1: TAUX DE L’EXECUTION DE BUDGET 2011- 2013

25. TABLEAU N°1 : RECAPITULATIF DE L’EXECUTION DES BUDGETS 2011 – 2013 Commentaires Le taux d’exécution des budgets (2011, 2012 et 2013) a connu une évolution à dents de scie comme l’indique le graphique ci-dessus ; soit 25% en 2011 ; 17% en 2012 et 34% en 2013. Le taux d’exécution globale des budgets cumulés de 2011 - 2013 est évalué à 24% par rapport aux besoins exprimés pour la même période à 183 805 236 CDF. Ce qui dénote un comportement déficitaire généralisé du taux d’exécution de la majorité de rubriques budgétaires, hormis les rémunérations et la subvention aux ex - BPO. Le tableau n°2 et le diagramme 2 repris ci- dessous renseignent clairement.

26. TABLEAU N°2: CUMULATIF DES BUDGETS 2011 - 2013

27. DIAGRAMME N°2: TAUX GLOBAL CUMULE DE L’EXECUTION DES BUDGETS 2011 -2013

28. TABLEAU N°2 : CUMMULATIF DE L’EXECUTION DES BUDGETS 2011 - 2013 Commentaires A la lumière de tableaux ci-haut repris, il revient à déduire que le ministère a été privé des moyens prévus pour la mise en œuvre intégrale de ses projets inscrits dans les programmes d’actions prioritaires liées aux axes d’intervention stratégiques suivants : - Protection de l’environnement ; - Gestion des ressources forestières ; - Gestion des ressources en eau ; - Conservation de la diversité biologique ; - Le renforcement institutionnel et des capacités. Le GAP global des financements pour la période 2011 – 2013 est évalué à 139 034 840 667,00 CDF soit 76%. A cet effet, il en découle que le MECN-T a été privé de ses moyens financiers pour faire sa politique de gestion.

29. Tableau N°3 : GAP DES FINANCEMENTS 2011 – 2013 DU SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE

31. 3.1.2. Appuis budgétaire extérieurs Ce sous chapitre consiste à analyser les niveaux des décaissements des engagements souscrit par les différents bailleurs, partenaires au développement et cela par nature de soutien. Ainsi donc, les différents tableaux et commentaires qui suivent, vont aider à mieux appréhender le suivi de ces apports extérieurs.

32. Tableau N°4: RESUME DES APPUIS EXTERIEURS

33. Tableau N°5 : LISTE DE FINANCEMENT DES PROGRAMMES SECTORIELS ET PROJETS PREVISIONNELS 2012 - 2013

34. Commentaires L’exécution des appuis extérieurs est basée sur la nature de soutien pour la période allant de 2010 à 2015 tel que présenté au tableau n°5 Intitulé « résumé des appuis extérieurs ». Ce tableau présente d’une part, les engagements en dollars US et d’autre part, l’estimation de décaissements en dollars US pour l’exercice 2011 uniquement, tandis que le tableau n°6 « intitulé liste de financement des programmes sectoriels et projets prévisionnels 2012 – 2015 » indique quant à lui : les intitulés des projets – programmes, les montants correspondants, et les sources de financement avec les noms des partenaires. D’autres données sur les appuis extérieurs proviennent du PGAI et sont repris dans le tableau n°6 repris ci-dessous

35. Tableau N°6 : FINANCEMENTS EXTERIEUR S DU SECTEUR ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME

36. Commentaires L’analyse préliminaire des données fournis par le PGAI ne permet pas de cerner convenablement les financements alloués par les PTF ainsi que ceux effectivement décaissés. Ceci s’explique les faits ci-après, à savoir : Le tableau ne donne aucune indication chiffrée sur les souscriptions prises par les PTF sur la période allant de 2010 à 2013 et portant sur les rubriques suivantes : (i) diversité biologique, (ii) politique de l’environnement et gestion administrative, (iii) recherche environnementale, (iv) éducation et formation environnementales ; Dans sa deuxième partie, le tableau ne précise pas les domaines d’intervention des partenaires ainsi identifiés ; Il importe donc de lancer à cet effet une interpellation à chacune de différentes sources d’informations citées ci- haut pour le complément d’informations à fournir, ainsi que pour une analyse contradictoire afin d’aboutir à la conciliation des informations chiffrées devant permettre de dégager la responsabilité de chaque PTF face à ses engagements souscrits.

37. 3.2. Secteur tourisme (section 57) Le secteur tourisme quant à lui ne présente qu’un seul sous chapitre à savoir : l’exécution du budget national tel que renseigne le tableau n° 8 ci-dessous.

38. Tableau N°7 : RECAPITULATIF DE L’EXECUTION DES BUDGETS 2011 – 2013 DU SECRETARIAT GENERAL AU TOURISME

39. Commentaires Ce tableau récapitulatif de l’exécution des budgets 2011 – 2013 ne renseigne nullement sur les prévisions et l’exécution relative aux investissements provenant des Partenaires extérieurs. Par contre le Programme de Gestion des Aides aux Investissements (PGAI) renseigne le décaissement de l’ordre de 2 070 965$ USD relative à la politique du tourisme et gestion administrative. Cette situation étant similaire à celle évoqué dans le chapitre « Secteur environnement », elle en appelle à l’interpellation et recommande la confrontation des toutes les sources d’informations.

40. IV. ACQUIS DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS EN 2013 Les acquis de la mise en œuvre du PAP/CDMT sur la période sus indiquée basés sur les piliers : 2 (Diversifier l’économie, accélérer la croissance et promouvoir l’emploi), 3(Améliorer l’accès aux services sociaux de base et renforcer le capital humain) - 4 (Protéger l’environnement et lutter contre les changements climatiques) du DSCRP-2 peuvent être résumés comme suit, à savoir :  Pilier 2 : Dans le sous-secteur forestier : L’élaboration et la validation du PNEFEB-2ème génération; La Certification forestière ; Le contrôle forestier renforcé par la mise en exécution, à l’Ouest et à l’Est du pays, du programme de contrôle de la production et de la commercialisation du bois d’œuvre congolais (PCPCB) ; L’institution de la bonne gouvernance dans l’exploitation forestière par l’assainissement du secteur;

41. ACQUIS DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS EN 2013 (suite) La signature des clauses sociales entre les exploitants forestiers et les communautés locales portant sur la réalisation en faveur de ces dernières des infrastructures socio-économiques et culturelles visant l’amélioration des conditions de vie de ces dernières ; La mise en place des projets / programmes intégrateurs dans la Région des Grands Lacs dans le domaine socio-économique dans l’approche de la croissance verte ; Démarrage du projet de capitalisation des acquis du projet Makala qui vise l’utilisation et la gestion durable de bois-énergie ; Le démarrage des travaux d’inventaires multi ressources dans la province du Bandundu visant la connaissance des ressources forestières mais également l’inventaire du carbone forestier en vue de la valorisation des services environnementaux ;

42. ACQUIS DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS EN 2013 (suite) Pilier 3 : Dans le sous-secteur de l’assainissement et de la salubrité publique L’élaboration et la validation de la politique nationale d’assainissement (PONA) ; L’acquisition d’un laboratoire moderne d’assainissement pour les analyses physico- chimiques grâce au financement de la Banque Africaine de Développement (BAD); Le déploiement des brigades communales et territoriales d’assainissement dans les provinces du Bas-Congo, Equateur et Kasaï-Occidental Pilier 4 : Dans le sous-secteur de la protection de l’environnement  et de la lutte contre les changements climatiques: La promulgation de la Loi n° 11/009 du 9 août 2011 portant principes fondamentaux sur la protection de l’environnement comme une avancée significative ; La mise en exécution du programme « Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation », en sigle REDD+

43. ACQUIS DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS EN 2013 (suite) La poursuite du processus NAMA, en vue d’améliorer des efforts de coordination avec les autres processus climatiques (REDD+, MDP, Énergie pour Tous, Adaptation et Vulnérabilité, Économie Verte, 3e Communication Nationale) au pays et à la dévolution au niveau intersectoriel par l’organisation efficace des groupes thématiques en vue de mieux préparer le pays à amorcer sereinement une transition vers un développement sobre en carbone ; La mise en exécution du PANA-ASA ; La mise à la retraite des agents et cadres du Ministère, en vue de son rajeunissement, avec l’appui financier de la Banque Mondiale ; La finalisation de la seconde Communication Nationale sur les Changements Climatiques en RDC. Quant au niveau du sous-secteur de tourisme, il y a lieu de signaler quelques actions mises en œuvre au cours de 2013. Il s’agit de : 1. Sur financement du Gouvernement central : Elaboration du Plan Directeur National Intégré pour le développement du tourisme ;

44. ACQUIS DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS EN 2013 (suite) 2. Sur le plan institutionnel et administratif : Revisitation des textes légaux et réglementaires dont les projets de loi-cadre, de décret sur les facilitations aux touristes étrangers à l’entrée, au séjour et à la sortie, ainsi que des arrêtés sur la classification et les normes des hôtels, les sites touristiques, les associations touristiques, les restaurants ; Reprise de la coopération avec l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), suite au paiement partiel des arriérés des cotisations L’Organisation d’un Atelier sur les statistiques, le compte satellite du tourisme et la stratégie de développement des produits touristiques ainsi que la participation de la RDC aux rencontres internationales du Tourisme L’élaboration des guides touristiques et autres matériels de promotion du tourisme congolais

45. V. MECANISME DE SUIVI – EVALUATION ET EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DU SECTEUR Le suivi et l’évaluation du PNEFEB.2, qui constitue l’ensemble de tous les projets et activités du Ministère intégrant les piliers 2, 3 et 4 du DSCRP.2, sont appuyés par l’utilisation par son manuel de procédures du système de suivi et évaluation de standard international comprenant notamment : (1) la fiche de suivi des résultats au niveau stratégique et (2) la fiche des actions stratégiques et des activités des PTA au niveau opérationnel. Au niveau stratégique, la fiche comprend les indicateurs au niveau de l’objectif global, de l’objectif spécifique, des missions, des axes stratégiques et des objectifs des composantes. Au niveau opérationnel, le suivi et évaluation se font à travers les Plans de travail budgétisés annuels élaborés et exécutés par tous les services du Ministère. L’évolution de quelques indicateurs du secteur sur la période sus-indiquée est repris dans le tableau n°… repris ci-dessous.

46. Pilier 4 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Revue annuelle 2013 du Programme d’Actions Prioritaires du MECN-T

47. Pilier 4 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Revue annuelle 2013 du Programme d’Actions Prioritaires du MECN-T

48. Pilier 4 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Revue annuelle 2013 du Programme d’Actions Prioritaires du MECN-T

49. Pilier 4 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Revue annuelle 2013 du Programme d’Actions Prioritaires du MECN-T

50. Pilier 4 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Revue annuelle 2013 du Programme d’Actions Prioritaires du MECN-T