Formation du 30 MARS 2012 Hervé DEPOUEZ Expert Comptable

1. Formation du 30 MARS 2012Hervé DEPOUEZExpert Comptable AGENTS COMMERCIAUX La TVA et les professions libérales

2. 1 – Champ d’application 2 – TVA sur les recettes 3 – TVA sur les dépenses 4 – Principes de déclaration et de paiement de la TVA 5 – Franchise en base de TVA 6 – Régime simplifié d’imposition 7 – Régime réel normal d’imposition 8 – Début et cessation d’activité 9 – Activités imposables soumises à un régime spécial 10 – Exonérations particulières 11 – Exercice de la profession en commun 12 – Aspects pratiques 13 - Territorialité Sommaire de l’intervention

3. 1 – CHAMP D’APPLICATION • Principe d’assujettissement des professionnels libéraux • Définition des opérations imposables et exonérées • Principe de territorialité • Cas particulier des livraisons de biens et des prestations de services à soi-même

4. 2 – TVA SUR LES RECETTES • Base d’imposition • Fait générateur et exigibilité • Taux de TVA • Obligations en matière de facturation

5. 3 – TVA SUR LES DEPENSES • Régime applicable à compter du 1er janvier 2008 • Modalités de détermination du coefficient de déduction • Régularisations annuelles et globales des immobilisations

6. 4 – PRINCIPE DE DECLARATION ET DE PAIEMENT DE LA TVA • Mécanisme général de la TVA • Choix d’un régime de TVA • Règles de déclaration et paiement de la TVA • Remboursement de crédit de TVA sous le régime simplifié d’imposition • Remboursement de crédit de TVA sous le régime réel d’imposition • Sanctions en matière de TVA

7. 5 – FRANCHISE EN BASE DE TVA • Champ d’application de la franchise en base • Conséquences de l’application de la franchise en base • Option pour l’imposition à la TVA

8. 6 – REGIME SIMPLIFIE D’IMPOSITION • Principes et champ d’application • Modalités de calcul et paiement des acomptes • Déclaration annuelle CA12

9. 7 – REGIME REEL NORMAL D’IMPOSITION • Règles générales de déclaration et de paiement • Modalités de déclaration et de paiement

10. 8 – DEBUT ET CESSATION D’ACTIVITE • Début de l’activité • Cessation de l’activité

11. 9 – ACTIVITES IMPOSABLES SOUMISES A UN REGIME SPECIAL • Activités d’expertise, d’étude et de recherche • Activités des membres des professions juridiques et judiciaires • Auteurs et interprètes d’œuvres de l’esprit, traducteurs, interprètes et artistes de spectacle • Professions diverses

12. 10 – EXONERATIONS PARTICULIERES • Professions médicales et paramédicales • Activités relevant du secteur de l’enseignement • Agents généraux d’assurances

13. 11 – EXERCICE DE LA PROFESSION EN COMMUN • Société Civile de Moyens (SCM) • Contrat de collaboration • Remplacements

14. 12 – ASPECTS PRATIQUES • Choisir une comptabilité TTC ou HT ? • Incidences du choix d’une comptabilité HT ou TTC sur la déclaration n° 2035 • Contrôle de la TVA • Taux de TVA des Etats membres de l’UE

15. 13 – TERRITORIALITE • Livraisons ou acquisitions de biens hors de France • Prestations de services rendues hors de France