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Quiz sur le Système fiscal

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22 diapositives · 342 Views · Jul 25, 2014

Quiz sur le Système fiscal. « Ecole de la Transparence » Le 26 Septembre 2011 Heidi Wagner, GIZ Thomas Lassourd , RWI. Il y aura 18 questions Pour chaque question il y aura 4 réponses possible Uniquement UNE réponse est vraie

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Quiz sur le Système fiscal
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  1. Quiz sur le Système fiscal « Ecole de la Transparence » Le 26 Septembre 2011 Heidi Wagner, GIZ Thomas Lassourd, RWI

  2. Il y aura 18 questions • Pour chaque question il y aura 4 réponses possible • Uniquement UNE réponse est vraie • Merci de choisir la lettre qui correspond avec la bonne réponse

  3. Exemple: Quelle est la date d’indépendance de la RDC ? • A : 03 juin 1960 • B : 30 juin 1960 • C : 03 juillet 1960 • D : 30 juillet 1960

  4. 1. L’assiette fiscale de l’impôt sur les bénéfices est : • A : Le revenu brut • B : Le revenu net • C : Les exportations • D : Le chiffre d’affaires

  5. 2. Quel est le traitement fiscal d’un revenu net négatif (ou perte) ? • A : Le déficit est reporté sur les bénéfices ultérieurs • B : Le déficit est ignoré par l’administration fiscale • C : Le contribuable se voit rembourser la valeur de l’impôt • D : Le revenu net n’est jamais négatif

  6. 3. 1000 F aujourd’hui valent …… que 1000 F dans un an : • A : autant • B : moins • C : plus • D : on ne peut pas comparer

  7. 4. Dans la liste suivante, quels sont les coûts qui seront amortis fiscalement ? • A : salaires • B : insecticide • C : hangar • D : fournitures de bureau (papier, encre, stylos, etc)

  8. 5. Une redevance ad valorem est : • A : un montant fixé par tonne de minerais extrait • B : un impôt sur les bénéfices • C : un pourcentage des coûts de production • D : un pourcentage de la valeur de la production

  9. 6. La redevance minière s’élève à : • A : 1400 $ • B : 700 $ Hypothèses Production : 1000 tonnes Prix : 14$ la tonne Taux de redevance : 5 % Coûts : 8,50 $ la tonne Impôt sur le revenu : 25 % • C : 3500 $ • D : 1200 $

  10. 7. L’impôt sur les bénéfices s’élève à : • A : 1200 $ • B : 700 $ Hypothèses Production : 1000 tonnes Prix : 14$ la tonne Taux de redevance : 5 % Coûts : 8,50 $ la tonne Impôt sur le revenu : 25 % • C : 3500 $ • D : 250 $

  11. 8. Une participation gratuite de 15% dans le capital social d’une société implique que l’Etat : • A : peut percevoir des dividendes • B : peut toucher des salaires • C : contrôle la société • D : doit contribuer au financement

  12. 9. Lequel de ces types de participations de l’Etat n’existe pas: • A : la participation gratuite • B : la participation en nature • C : la participation « carried » • D : la pleine participation

  13. 10. Une retenue à la source est: • A : un partage de production • B : la rémunération de la participation de l’Etat au capital d’une société • C : un impôt prélevé au profit du pays de production sur le revenu versé aux non-résidents de ce pays • D : un gel des avoirs à l’étranger d’une société

  14. 11. Quelle contribution n’est pas prévue par le Code Minier ? • A : Droits superficiaires • B : Royalties • C : Redevance minière • D : Impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié

  15. 12. Une entreprise pétrolière doit payer entre autres: • A : Impôt sur les bénéfices et profits • B : Droits de douane à l‘importation • C : Marges distribuables • D : Redevance minière

  16. 13. Une entreprise est enregistrée à la DGE, si le chiffre d’affaires annuel dépasse • A : 10.000 $ • B : 50.000 $ • C : 200.000 $ • D : 400.000 $

  17. 14. Concernant les droits superficiaires, la DGRAD est responsable pour • A : La constatation et la liquidation • B : La liquidation et l’ordonnancement • C : L’ordonnancement et le recouvrement • D : La liquidation et le recouvrement

  18. 15. L’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) est dû à payer • A : le 15 janvier de l’année suivante • B : le 31 janvier de l’année suivante • C : le 15 mars de l’année suivante • D : le 31 mars de l’année suivante

  19. 16. La base légale pour le paiement des pas-de-porte est • A : Le décret du Ministère des Mines • B : Le Code Minier • C : Le contrat ou la convention • D : Le Code des impôts

  20. 17. En RDC, les dividendes ont la même signification que • A : ‘Redevances superficiaires’ • B : ‘Participations on-shore’ • C : ‘Participations off-shore’ • D : ‘Marges distribuables’

  21. 18. Il n’existe pas de • A : code des impôts • B : code des hydrocarbures • C : code minier • D : code des douanes

  22. Merci !