Rédaction d'une charte de développement durable de la zone d'activité de Tra Le Bos

1. Rédaction d'une charte de développement durable de la zone d'activité de Tra Le Bos Jean-philippe DEMOL M2 Economie et Gestion de l'environnement 2011 - 2012

2. 1 - Objectifs du stage • Identification des enjeux nationaux et locaux • Identification des acteurs • Consultation des acteurs • Elaboration d'un plan d'action détaillé • Restitution du travail effectué • Proposition de charte de développement durable

3. 2 - Définition • Une charte de développement durable suppose la mobilisation d'un ensemble d'acteurs et de partenaires autour d'objectifs communs • Répond à des enjeux identifiés au niveau national et au niveau local • Découle d'un processus de concertation des acteurs publics et privés • Englobe un certain nombre de thématiques et définit dans chacune d'elles des objectifs précis • N'a pas de valeur réglementaire mais constitue un règlement intérieur de la zone qui fournit des bonnes pratiques et des recommandations

4. 2 - Définition • La charte de développement durable s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue des performances environnementales Roue de Deming

5. 3 - Méthodologie • Réalisation d'une étude préalable • Diagnostic économique, environnemental et social • Identification des enjeux globaux • Pour la collectivité • Pour les entreprises • Détermination des problématiques locales • Enjeux locaux • Concertation des acteurs publics • Élaboration d'un plan d'action • Aspects réglementaires • Fiches action • Consultation des entreprises • Restitution • Arbitrages • Signature et mise en œuvre de la charte

6. 4 - Organisation du temps de travail • Mai : Prise de connaissance du dossier, visite du site, identification des acteurs • Juin – Juillet : Travail méthodologique, consultation des acteurs institutionnels, début du travail de rédaction de la charte et d'élaboration des fiches action • Août : Finalisation de la charte et des fiches action • Septembre : Restitution du travail effectué et retour des entreprises

7. 5 - Etude du dossier • Diagnostic environnemental, économique et social (ID Conseils) • Travaux d'extension de la ZA • Critères de subvention de la Région Limousin • Précédents comités syndicaux du SYMA A89 • Correspondance des acteurs • Notes diverses

8. Enjeux globaux Etude ID Conseils Recherches bibliographiques sur la filière bois Recherches méthodologiques sur d'autres projets de charte Distinction collectivité - entreprises Mobilisation des connaissances Enjeux locaux Etude ID Conseils Visite de la zone Détails des travaux Entretiens cellule SYMA Entretiens Direction du Développement durable 6 - Identification des enjeux

9. ID Conseils Entreprises TBN, SPBL Entreprises ARBOS et CHRISBOIS Scierie FARGES Conseil Régional du Limousin Conseil Général de la Corrèze Corrèze Expansion Communauté de Communes du Pays de Ventadour SYRTOM d'Égletons Société Axione Limousin Stage Conseil Régional du Limousin Conseil Général de la Corrèze Corrèze Expansion ADEME CCI CRMA DRAAF Agence de l'eau Adour-Garonne CAUE 7 - Consultation des acteurs

10. 8 - Soutiens La prise en compte de l'environnement par les entreprises est soutenue de façon concrète: • Participation aux frais d'études • Participation aux investissements • Conseils et aides techniques Les partenaires de la charte (ADEME, CCI, Agence de l'eau,…) peuvent intervenir sur demande pour soutenir les signataires dans la mise en œuvre de la charte

11. Orientation Conditionnalité Progressivité Effet de levier 8 - Soutiens • Politique d'incitation des partenaires repose sur des principes communs

12. 9 - Elaboration du plan d'action • Le plan d'action vise à répondre aux enjeux identifiés globalement et localement • Il doit permettre de décliner les objectifs en actions concrètes mises en œuvre par les signataires de la charte • Il a pour vocation de développer une démarche intégrée du développement durable (entreprises et SYMA A89)

13. 9 - Elaboration du plan d'action • Aspects réglementaires • ICPE • LEMA • Gestion des déchets • Formation sécurité • Qualité de l'air • Réglementation thermique 2012

14. 9 - Elaboration du plan d'action • Fiches actions (démarche intégrée en 10 thématiques) • Conception des projets • Chantier en phase travaux • Paysage/Biodiversité • Gestion de l'eau • Gestion des déchets et produits dangereux • Gestion de l'énergie • Mobilité des personnes et des biens • Responsabilité environnementale • Responsabilité sociale • Gouvernance

15. 10 - Restitutions • Organisation de deux réunions • Entreprises • Présentation du projet de charte • Discussion des projets de mutualisation • Discussion des priorités sur la zone • Partenaires • Présentation du projet de charte • Vérification de l'adéquation avec les objectifs des partenaires • Discussion des modalités d'intervention des partenaires

16. 11 - Expérience professionnelle • Travail de portage de projet • Organisation du temps de travail • Méthodologie • Autonomie • Rendu • Consultation des acteurs • Gestion du calendrier • Coordination • Gestion des attentes • Connaissances sur les acteurs institutionnels et sur leurs politiques d'incitation

17. 11 - Expérience professionnelle • Elaboration d'un plan d'action • Connaissances réglementaires • Travail thématique (organisation et cohérence) • Mise en œuvre pratique des politiques environnementales • Restitutions entreprises et partenaires • Préparation des restitutions (PowerPoint) • Présentations orales • Débat

18. 12 - Expérience personnelle • Travailler au Conseil Général • Autorité du département • Taille de la structure • Travailler dans une Direction • Intégration à la culture d’entreprise • Réunions de Direction • Entraide

19. Bilan du stage • Une expérience professionnelle enrichissante et valorisante • Une expérience personnelle d’intégration dans une collectivité locale et dans une direction • Une première expérience personnelle de la mobilité professionnelle

20. Merci de votre attention