L’ÉCONOMIE SOCIALE Par Henry NOGUÈS Professeur émérite Université de Nantes

1. L’ÉCONOMIE SOCIALE Par Henry NOGUÈS Professeur émérite Université de Nantes Professeur enseignant à Bologne, XIVe Musée de Cluny, Paris

2. L’économie socialeRenaissance d’une idéeet perspectives internationales Pr. Henry NOGUÈS Conférence à l’Université de Bologne mai-2008

3. Le champ de l’économie politique • L’économie (εκος, ομος) : c’est l’organisation du cadre de la vie au niveau de la cité () • c’est donc l’intendancenécessaire à la satisfaction des besoins des personnes. • Le "social": c’est la qualité de vie, (Welfare). • L’économie devrait être au service des hommes → "économique" et "social" frères siamois →mais en réalité souvent frères ennemis

4. Plan de l’intervention Partie 1 : L’économie sociale : une « fille naturelle » de la révolution libérale du XIXe siècle. Partie 2 : La renaissance de l’économie sociale et solidaire au Xxe siècle.

5. Partie 1 L’économie sociale : une « fille naturelle » de la révolution libérale du XIXe siècle. • 1A- De la révolution libérale à la question sociale • 1B- De la question sociale à l’économie sociale

6. -A- De la révolution libérale à la « question sociale »

7. La découverte des vertus de la liberté • Intuition chez Spinoza : «Plus un homme recherche ce qui est utile à lui-même et plus il est utile aux autres hommes» L’Ethique, 1664. • Construction politique (Montesquieu,1748) • Résultat d’une argumentation théorique chez les économistes (A. SMITH 1776). Le siècle des Lumières ouvre la voie à la « révolution libérale »

8. Le « miracle » de la coordination par le marché • Libre, l’individu est mû par la recherche de son intérêt personnel. • Mais le marché concurrentielle discipline et la «main invisible» (SMITH) le conduit, indépendamment de sa volonté, à contribuer à l’intérêt général. • Sur le marché, les rapports sont réglés par le contrat ; dans l’action publique, domine la contrainte. • la promotion de la liberté • la limitation des contraintes • Nécessité de mécanismes de concurrence efficients

9. Le contre-sensla loi Le Chapelier (14 juin 1791) • La crainte d’une action collective perturbant le fonctionnement du marché. • La menace de groupes de pressiondéviant l’Etat del’intérêt général. • Interdiction de toute forme d’action collective (association, syndicat, mutuelle). • La « loi scélérate »(Jaurès)

10. L’émergence de la question sociale • Neutralité de l’État mise en question. • Dissymétrie sur le marché du travail => paupérisation salariale. • Refus de la subsidiarité => Nécessité d’une assistance publique. Lenteur et faiblesse des moyens publics => divorceentre "économie" et "social".

11. -B- De la « question sociale » à l’économie sociale

12. Les analyses critiques du régime libéral • Le socialisme dit "scientifique" Marx (1818-1883) et Engels (1820-1895) • L’histoire et la lutte des classes • L’état, l’instrument des classes dominantes • La crise économique inévitable La révolution politique et la dictature du prolétariat • Le socialisme dit "utopique"  ou "pragmatique"  • La promotion de valeurs alternatives(solidarité, responsabilité, coopération, mutualisation) • L’expérimentation de nouvelles formes d’organisation.

13. La floraison des idées sociales Saint-Simon(1760-1825) • Rôle de la classe industrielle dans le progrès • Association moyen de socialisation des citoyens Fourier(1772-1837) : Recherche de l’harmonie au sein des phalanstères, pas confiance dans l’Etat. Une société organisée en mutuelles et associations professionnelles. Proudhon(1809-1865) : petites communautés. Plaidoyer pour une économie d’autodétermination et de double qualité. Economie non gouvernementale voire libertaire. Owen(1771-1858) : industriel écossais, homme = fruit éducation, réforme sociale (jardins familiaux, école, cours du soir) ; il fut à l’origine de coopératives de consommation (circuit court) et d’un « Grand syndicat national unifié ».

14. La mise en œuvre de projets Les Equitables pionniers de Rochdale (1844):un magasin de denrées et de vêtements, achats ou construction de maisons pour les membres (10 000 en 1878 ) désirant se porter assistance mutuelle, manufacture. «un homme, une voix», prix coûtant et ristourne, fonds d’éducation. Godin(1817-1888), autodidacte, compagnon serrurier, patron socialiste, fouriériste, fondateur du Familistère de Guise, pouponnerie, bibliothèque, théâtre, piscine chauffée, participation aux bénéfices, transmission. Schulze-Delitzsch(1808-1895), juriste libéral-social, crée une caisse d’assurance maladie-décès, et un organisme de crédit populaire (1850). Raiffeisen(1818-1888), le pragmatisme coopératif au service d’un idéal chrétien. Association charitable de distribution de pain, SS pour agriculteurs en difficulté, puis caisse de crédit (1864) ; fonds de réserve inaliénable, gratuité des administrateurs.

15. La concurrence des réformismes Une remise en cause du libéralisme • Le catholicisme progressiste social • Le programme républicain solidariste

16. Le christianisme social Lamennais(1782-1854), catholicisme libéral, fondateur de l’Avenir et désavoué par le pape. Le Play(1806-1862), ingénieur, économiste, sociologue, conseiller d’Etat et sénateur. Animateur du courant catholique tentant de concilier, communauté, propriété et patronage.

17. Catholicisme et protestantisme Buchez (1796-1865), médecin, saint-simonien, fonde l’école néocatholi que. Il publie un manifeste en 1831 pour les ouvriers libres appelant à la constitu tion d’associations de production et syn- dicales et créateur du principes des réserves impartageables. • Edouard de Boyve(1840-1923)fondateurde « l’Abeille nîmoise »; initiatives d’économie sociale dans la Vaunage au début du siècle. « Le mutualisme correspond à une solidarité de proximité, c’est aider le prochain au premier sens du terme, quel qu’il soit, au contraire de la charité qui a tendance à choisir [le bénéficiaire] », selon Jean-Marc Roger, membre de l’Académie de Nîmes.

18. La concurrence des réformismes Le Catholicisme social Léon XIII : RerumNovarum 1891 • Refus de l’individualisme libéral et des thèses socialistes mais ralliement à la république. • Syndicalisme corporatiste et économie sociale catholique. • Attitude réformiste mais méfiance avec la charité légale => Le principe de subsidiarité Le programme solidariste

19. Le solidarisme bourgeoiset républicain Fouillée(1838-1912) philosophe, liberté et propriété mais tempé-rée par la charité publi-que, la démocratie et l’éducation civique. Durkheim(1858-1917) fondateur de la sociologie française

20. À l’origine de la protection sociale Bourgeois (1851-1925), homme politique radical, franc-maçon et SDN. « L’homme ne devient pas seulement au cours de sa vie débiteur de ses contemporains ; dès sa naissance, il est un obligé. L’homme naît débiteur de l’association humaine. » • Idée de « dette sociale » de chaque individu • Idée de contrat et de contractualisme société = vaste contrat d’association. « Ceux qui sont avantagés par la fortune sont les débiteurs nés de leurs concitoyens déshérités et doivent les indemniser, ce qui revient à convertir le devoir du patronage en une dette sociale à seule fin de le rendre également obligatoire » Charles GIDE cité par D. Demoustier, 2005

21. Et de la social-démocratie « Je ne vois pas pourquoi il y aurait lieu de se féliciter de ce que des individus, déjà plus riches qu’il n’est besoin, doublent la faculté de consommer des choses qui ne leur procurent peu ou point de plaisir autrement que comme signe de richesse » J. Stuart Mill Principes d’économie politique. La "social-démocratie" John Stuart Mill (1806-1873) • Confiance dans la liberté individuelle, source de progrès, reconnaissance du droit à la différence. • Souhait d’un gouvernement selon des «recettes rationnelles» plutôt que croyance en des lois «naturelles». • Dissociationdes lois de la production et de l’échange (marché) et des lois de la répartition(redistribution). • Espoir en une "révolution culturelle"où les hommes n’emploient pas leur vie à «courir après les $ mais cultivent les arts qui embellissent la vie»...

22. L’œcuménisme des sources d’inspiration de l’économie sociale • Le socialisme pragmatique : Coopératives de production, de consommation, Proudhon • Le christianisme social : • Crédit mutuel, association de production, Buchez, Raffeisen • Le solidarisme républicain : • Mutualité et protection sociale, Bourgeois, Gide • Le libéralisme : • Banques populaires, caisses d’épargne • D’après André Gueslin, L’invention de l’économie sociale.

23. Le "capitalisme providence" C R I S E MARCHÉ ECONOMIE SOCIALE DE MARCHÉ + = SOCIALE DÉMOCRATIE DROIT ÉTAT PROVIDENCE • Altération de l’économie libérale => Mouvement néo-conservateur • Nécessité d’une économie plurielle => Réactualisation économie sociale

24. Partie 2 Le retour de l’économie sociale et solidaire au XXe siècle. • 2A- De l’économie sociale à l’économie solidaire • 2B- Des noms multiples pour des réalités voisines dans le monde

25. -A- De l’économie sociale à l’économie solidaire

26. Le « big bang » des associationnismes - Association = complément de la démocratie (Tocqueville,1805-1859) - Facteur de rééquilibre sur le marché du travail (syndicats, Bourses du travail) -Au cœur de toutes les expérimentationssociales. • Associations ouvrières • Pré-mutuelles de prévoyance • Pré-coopératives agricoles. La loi de 1901 ouvre un large espace d’initiative et de liberté.

27. Tiers Secteur Etat Marché Libre adhésion Contrat Service aux personnes Contrainte Bien public Bien privé Valeurs Redistribution Profit La redécouverte du tiers secteur après 1970

28. Pourquoi a-t-on parlé d’économie sociale ? • 1970 : Coopérateurs et mutualistes puis en 1976 militants associatifs créent le Comité de Liaison des activités mutualistes coopéra-tives et associatives. • Henri Desroche propose de reprendre le nom « d’économie sociale » et de substituer le mot « entreprise » à celui d’« organisation ».

29. Mais en réalité, c’est une renaissance du vocabulaire • Exposition universelle de 1867 :Frédéric Le Play met l’accent sur les réalisations patronales ; l’économie sociale est la« science de la vie heureuse » • Exposition universelle de 1889 :Alfred Picard inclut les institutions créées par les patrons, les ouvriers, l’Etat, les villes et les particuliers pour améliorer la condition matérielle et morale des ouvriers. • Exposition universelle de 1900 :Charles Gide s’intéresse aux institutions de progrès social (patronages, associations (coopératives, mutualistes et syndicales), réglementation publique). Le Palais de l’économie sociale…

30. L’économie sociale et l’université: déjà une longue histoire Léon Walras(1834-1910), élève de l’école des Mines, a participé de façon active à la pensée et à l’action coopératives et publié avec Léon Say un journal « Le Travail ». Titulaire de la jeune université de Lausanne. Pour lui, l’économie sociale concerne l’étude des principes éthiques de l’organisation de la société « L’ES ne se fie point au libre jeu des lois naturelles pour assurer le bonheur des hommes mais croit à la nécessité d’une organisation voulue, réfléchie, rationnelle, conforme à une certaine idée de la justice » Charles Gide (1847-1932), professeur d’économie sociale (Bordeaux), co-fondateur avec Fabre de l’école de Nîmes.

31. Poursuivie au Xxe siècle Henri DESROCHE, (1914-1994). Historien et sociolo-gue du CNRS, a travaillé sur la préhistoire du mouvement coopératif, l’associationnisme, les relations entre coopération et développement. Créateur du RHEPS et de l’Université Coopérative Internationale.

32. Par ses successeurs Claude VIENNEY, (1929-2001). Economiste auprès des coopératives de con-sommation. Enseignant-chercheur à l ’Université de Paris1. Il est passé de la socio-économie des organisations coopératives à la théorisation de l’économie sociale.

33. Et jusqu’à maintenant… Danièle DEMOUSTIER, économiste, Maître de conférences à l’IEP de Greno- ble, membre de l’équipe de socio-écono- mie associative et coopérative (ESEAC). Jean-François DRAPERI, docteur en géographie et en Aménagement, Maître de conférences au CNAM et rédacteur en chef de la RECMA.

34. Le courant socio-économique Mauss(1760-1825), anthropologue socialiste • les faits économiques sont des faits sociaux • l’économie ne peut être séparée de la morale et de la politique. Mouvement Anti-Utilitariste dans les Sciences Sociales Critique de l’analyse économique standard : • rationalité infaillible de l’homo œconomicus ; • indépendance (disembeddedness) à l’égard des rapports sociaux « les acteurs économiques sont en fait toujours inscrits dans des réseaux de relations interpersonnelles, des relations propre-ment sociales d ’alliance ou de confiance. Aucune décision économique ne peut être prise indépendamment de ces réseaux » Granovetter M., 1973. Réencastrement de l’économie (K. Polanyi)

35. Un espace d’hybridation En termes de concepts, la pluralité des mondes économiques de K. Polanyi Economie marchande Source : Adalbert EVERS Coopérative Association Mutuelle etc… Economie Non marchande Economie Non monétaire

36. De nouvelles initiatives sociales en Europe • Nouveaux services de proximitéou adaptation des services sociaux existants (programme SUM au DK et rôle des agences locales de développement coopératif en Suède) ; • Organisation de l’insertion par l’activité économique (asso de création d’emplois Allemagne, groupe d’entreprises Espagne) ; • Création d’activités sur des territoiresdéfavorisés (coopératives agro-touristiques en Grèce., community Businesses en Ecosse) Facteur de liens sociaux et de cohésion sociale : Economie solidaireJ-L. Laville

37. Économie sociale etÉconomie solidaire ont des points communs • Elles renouent avec les originesde l’économie sociale en montrant que les entreprises à but lucratif n’ont pas le monopole de l’initiative économique et les pouvoirs publics celui de la solidarité ; • Elles naissent d’un projet partagé dont le sens est donné par ses promoteurs qui créent ainsi un nouvel espace de réciprocité et d’émancipation ; • Elles y parviennent par une hybridation pérenne des logiques économiques marchande ou non, monétaire ou non.

38. En termes d’initiatives, partout en Europe Jean-Louis Laville • Nouveaux services de proximité ou adaptation des services sociaux existants (programme SUM au DK et rôle des agences locales de développement coopératif en Suède) ; • Organisation de l’insertion par l’activité économique (asso de création d’emplois All., groupe d’entreprises SP) ; • Création d’activités sur des territoiresdéfavorisés (coopératives agro-touristiques Gr., community Businesses Ecosse) manifestation de solidarité, facteur de liens sociaux et de cohésion sociale : Economie solidaireJ-L. Laville Le Maire de ReggioCalabria Paul SINGER, Secrétaire d’Etat À l’économie sociale Du Brésil

39. -B- Des noms multiples pour des réalités voisines

40. La difficulté à nommer • L’expression "tiers secteur" n’a pas d’équivalent anglosaxon. • "Voluntarysector", "Non profit sector" sont des expressions approchées. Une définition toujours négative, "en creux" laissant en suspens la question de la place de l’économie sociale...

41. Un secteur “non lucratif“ observé dans les études internationales Source : L.M. Salamon, 1999 et Eurostat, 2001

42. Nouvelle Economie Sociale Europe / Québec Economie Populaire Tiers Monde Tiers-Secteur USA Econ. Pop. Solidaire Amérique Latine Social+Economique Social+Economique Social POLITIQUE Economique PetitesEntreprises Philanthropie Mutualités Entreprisesd’Autogestion TravailleursAutonomes Fondations Associations Coopérat. Entraide Groupes deproduction EconomieFamiliale Entreprises socioéconomiques ONGs Economie Citoyenneet réciprocitaire Economie Socialeet Solidaire(Socioéconomie) Economie du Travail Secteur Informel Sous des noms différents, des expé-riences voisines selon le contexte D’après Luiz Inácio GAIGER, Brésil, 2004

43. Public sector Business sector Charity Bénéfice public Bénéfice privé Not-for-profit sector Not-for-profit sector Les entreprises sociales au Royaume-Uni A – Amnesty International B- British Council C- Street UK D- Grenwich Leisure E- The Big Issue F- Universities D’après, UCL et NEF Private Action, Public Benefit, sept. 2002. D = Social Enterprise B F E C A

44. Une hybridation des ressources…

45. Le tiers secteur italien en 2000 • 221 412 organisations nonprofit(50% en Italie du nord ; 2/3 sport, cult. loisirs) • 60% des inputs se concentrent dans assis-tancesociale, santé, culture sports et loisirs • Dans 8,7% des cas l’assistance sociale est l’activité principale • 38 milliards d’euros de recettes et plus de 35 milliards de dépenses Source : Ota de Leonardis, « Les coopératives sociales et la construction du 1/3 secteur en Italie », Mouvements, n°19, 2002.

46. Le « boom » des coopératives sociales en Italie • Force des fédérations coopératives • 1990 : création revue Impresa Sociale • 1991 : loi sur les coopératives sociales • gérant des services sociaux, sanitaires ou éducatifs (appelés type A environ 60%) • exerçant des activités d’insertion profes-sionnelle pour les personnes défavorisées (appelés type B environ 37%). Fin 2004 : 7100 coop. Soc. 223000 emplois

47. En région Lombardie Par le terme entreprise sociale on identifie les organisations qui respectent les critères suivants : i. elles produisent de la valeur ajoutée (la valeur étant la différence entre le résultat de la prestation et le coût de la prestation fournie), ii. elles produisent des services avec un important contenu relationnel, iii. elles cherchent à établir un "réseau" avec d'autres expériences "d'économie sociale", iv. elles ont comme objectif des "manifestations positives" pour les communautés, v. elles ont comme objectif "la promotion du développement local", vi. elles ont comme but l'affranchissement du financement public, vii. elles ont comme horizon la promotion de hautes valeurs comme la justice sociale, l'égalité des chances, la réductions des inégalités. http://www.famiglia.regione.lombardia.it/

48. Vers l’entreprise sociale européenne ? Des évolutions législatives significatives dans plusieurs pays d’ Europe • Coopératives sociales (Italie, 1991) • Société à finalité sociale (Belgique, 1995) • Coopérative de solidarité sociale (Portugal, 1998) • Coopérative d’initiative sociale (Espagne, 1999) • Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), (France, 2001) • CommunityInterestCompany CIC (Royaume-Uni, en projet depuis 2002) • Statut de société coopérative européenne (SCE) adopté en juillet 2003 opérationnel en 2006.

49. Des conceptions floues de l'entreprise sociale • "Toute stratégie ou activité commerciale menée par une NPO pour générer des revenus soutenant sa mission sociale"(Social Enterprise Alliance, 2002) • "Toute forme ou d'entreprise dans le cadre d'une NPO, d'une société commerciale ou d'entités du secteur public, engagée dans une activité ayant une valeur sociale significative ou dans, la production de biens ou services ayant en eux-mêmes une finalité sociale" (SEKN) Existence d’une confusion partielle avec la "responsabilité sociale des entreprises" Jacques DEFOURNY Centre d’économie sociale Université de Liège

50. En France, un pluralisme de formes aussi