Présentée par Patrick Dussault Banque Amex du Canada Le 24 novembre 2008

1. La Carte de voyage du gouvernement d’American ExpressQu’a-t-elle à offrir? Présentée par Patrick Dussault Banque Amex du Canada Le 24 novembre 2008 En raison de la nature concurrentielle du présent document, les renseignements qu'il renferme sont confidentiels et privatifs et ne peuvent être copiés, imprimés ou autrement reproduits sans le consentement exprès et écrit d'American Express.

2. Cette présentation vise à fournir un aperçu global de la Carte de voyage du gouvernement d’American Express ainsi que de ses caractéristiques et avantages, y compris des renseignements sur les assurances offertes. Note : nous ne présentons pas ici une description complète des assurances. Les protections sont assujetties aux modalités de leurs polices-cadres respectives. Certaines limites, exclusions et restrictions s’appliquent. Veuillez lire les certificats d’assurance attentivement.

3. Points abordés • Carte de voyage désignée • Caractéristiques et avantages • Programmes de fidélisation • Assurances • Aperçu des protections • Protections • Questions courantes • Sommaire • Conseils pratiques pour le voyageur • Questions et réponses • Annexes • Autres questions courantes • Huit façons d’éviter le refus d’une demande d’indemnité

4. Caractéristiques et avantages de la Carte • Aucune cotisation annuelle • Responsabilité limitée au gouvernement • Aucune incidence sur votre crédit personnel • Réseau de soutien pour les employés, accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7 • Avances de fonds • En diverses devises aux guichets automatiques partout dans le monde • Processus permettant de faciliter la gestion des dépenses (GD) • Gestion de votre compte et accès aux relevés en ligne grâce à Mon compte • Graphisme personnalisé permettant de vous faire reconnaître comme employé du gouvernement du Canada

5. Caractéristiques et avantages de la Carte • Programme de fidélisation exceptionnels 1. Points-privilèges d’American Express • Gamme de primes de premier choix • Avec frais • Obtenez 1 point pour chaque dollar d’achats • Accès à Aéroplan • Sans frais • Obtenez 1 point pour chaque dollar d’achats 2. Milles de récompense AIR MILES • Avec frais – 1 mille par tranche de 20 $ • Sans frais – 1 mille par tranche de 40 $

6. Caractéristiques et avantages de la Carte Protection optimale

7. Aperçu des protections Assurance accidents de voyage • Jusqu’à 500 000 $, 24 heures par sur 24 • Réglez le montant intégral de vos billets avec la Carte de voyage désignée du gouvernement d’American Express ou la Carte de voyage désignée de centre de responsabilité • Vous êtes protégé en cas de décès par accident ou de certaines blessures corporelles accidentelles • Vous devez voyagez pour affaires à bord d’un transporteur public (avion, train, autocar ou bateau) • Vous êtes protégé dès que vous quittez votre résidence ou votre lieu de travail habituel, selon la dernière de ces éventualités à survenir • Et ce, jusqu’à ce que vous reveniez à votre résidence ou à votre lieu de travail habituel, selon la première de ces éventualités à survenir • Vous n’êtes pas couvert pendant les congés autorisés en bonne et due forme, les voyages secondaires personnels ni les déplacements quotidiens entre le travail et le lieu de résidence • La perte doit avoir lieu dans les 365 jours suivant la date de l’accident • Dans le cas de pertes multiples, une seule indemnité sera versée

8. Aperçu des protections Assurance supplémentaire perte ou vol de bagages • Vos effets personnels perdus ou volés vous seront remboursés jusqu’à concurrence de 2 000 $ par voyage • Réglez le montant intégral de votre voyage avec la Carte de voyage désignée du gouvernement d’American Express ou la Carte de voyage désignée de centre de responsabilité • Vous êtes protégé • Dès le début du déplacement ou dès que vous montez à bord de l’avion (bagages enregistrés ou à main) • Et jusqu'à ce que les bagages soient déchargés et placés dans l’aire de livraison des bagages ou que vous quittiez l’avion • La garantie se limite à 300 $ par sinistre en ce qui concerne les bijoux • La garantie se limite à 250 $ par sinistre en ce qui concerne les bâtons de golf, sacs compris • Vous devez présenter une pièce justificative du transporteur confirmant la perte de vos bagages (et non leur mauvais acheminement). • Si vos bagages vous sont retournés après 14 jours, la protection s’applique toujours • Une preuve de la perte doit être fournie dans les 30 jours à compter de la survenance du sinistre • Une preuve de la perte doit être présentée par écrit dans les 30 jours à compter la date de la perte • Certains articles exclus : verres de contact, lunettes, prothèses dentaires, membres artificiels, appareils photographiques et leurs accessoires, argent, billets, objets d’art et antiquités et articles à usage professionnel

9. Aperçu des protections Assurance retard d’avion et bagages mal acheminés • Jusqu’à 500 $ (ou 1 000 $) par sinistre • Réglez le montant intégral de vos billets avec la Carte de voyage désignée du gouvernement d’American Express ou la Carte de voyage désignée de centre de responsabilité • Le titulaire de la Carte, son conjoint et les enfants à sa charge de moins de 21 ans qui habitent à la même adresse que le titulaire de la Carte sont protégés. Vol retardé ou embarquement refusé • Le vol est retardé ou l’embarquement est refusé pendant plus de quatre heures • Recevez jusqu’à 500 $ pour toutes les dépenses nécessaires et raisonnables engagées à l’hôtel, au motel ou dans un restaurant • American Express paiera les dépenses raisonnables et nécessaires engagées dans les quarante-huit (48) heures (soit pour l’hébergement, les repas et des articles divers) Correspondance manquée • Le vol de départ est retardé de plus de six heures • Recevez jusqu’à 500 $ pour toutes dépenses nécessaires engagées pour votre hébergement à l’hôtel, vos repas au restaurant et l’achat d’articles divers dans les quarante-huit (48) heures suivant le débarquement Bagages mal acheminés • Vos bagages enregistrés ne vous sont pas remis dans les six heures qui suivent l’arrivée à destination de votre vol de départ • Obtenez le remboursement de tout achat courant nécessaire de vêtements et d’articles divers jugés essentiels effectué dans les quatre premiers jours qui suivent l’arrivée à destination de votre vol de départ Allocation de représentation • Votre vol est retardé de plus de quatre heures • Obtenez le remboursement des frais de représentation jusqu’à 100 $ pour les événements avec admission sur présentation d’un billet

10. Aperçu des protections Assurance cambriolage à l’hôtel ou au motel • Jusqu'à 500 $ par sinistre en cas de perte de vos effets personnels, à l’exclusion de l’argent comptant • Réglez intégralement votre note d’hôtel ou de motel avec votre Carte de voyage désignée du gouvernement d’American Express ou votre Carte de voyage désignée de centre de responsabilité • Une preuve de la perte doit être présentée par écrit dans les 30 jours à compter la date de la perte • Preuves : reçu d’opération de l’hôtel, rapport de police confirmant qu’il y a eu entrée par effraction, rapport de vol avec effraction de l’hôtel ou du motel et reçus d’articles réparés ou remplacés

11. Aperçu des protections Assurance décès ou mutilation par suite d’un accident de voiture de location • Jusqu’à 500 000 $ par personne (maximum of 1 000 000 $ par accident) • Réglez intégralement votre location de voiture avec votre Carte de voyage désignée du gouvernement d’American Express ou votre Carte de voyage désignée de centre de responsabilité • La période de location couverte ne peut pas dépasser 48 jours consécutifs • Une preuve de la perte doit être présentée par écrit dans les 45 jours à compter de la date de la perte

12. Aperçu des protections Assurance vol et dommages pour voitures de location Assurance effets personnels pour voitures de location • Vous êtes protégé jusqu’à concurrence de la valeur intégrale de la voiture • Vous pouvez recevoir un remboursement maximal de 2 000 $ pour vos effets personnels (à l’exception de l’argent comptant) s’ils sont perdus ou endommagés en raison du cambriolage de votre voiture de location • Réglez intégralement votre location de voiture avec votre Carte de voyage désignée du gouvernement d’American Express ou votre Carte de voyage désignée de centre de responsabilité • Important • Vous devez refuser la protection-collision (ou l’option similaire offerte par le loueur de voitures) et payer la location avec votre Carte de voyage désignée de gouvernement d’American Express ou votre Carte de voyage désignée de centre de responsabilité • La période de location couverte ne peut pas dépasser 48 jours consécutifs • Le titulaire doit être le conducteur habituel • Le nom du conducteur secondaire doit être inscrit au contrat de location • Les camions ou les véhicules à plate-forme, les véhicules rares et anciens, les véhicules hors route, les motocyclettes, les véhicules récréatifs, les caravanes ou les remorques ne sont pas couverts • Une preuve de la perte doit être fournie dans les 48 heures à compter de la survenance du sinistre • Une preuve de la perte doit être présentée par écrit dans les 45 jours à compter de la date de la perte

13. Aperçu des protections Assurance retour au domicile imprévu • Vous aurez droit à un remboursement pouvant atteindre 2 000 $ pour votre voyage de retour advenant le décès de l’un des membres de votre famille immédiate pendant que vous êtes en voyage • Le prix intégral du voyage a été réglé avec votre Carte de voyage désignée de gouvernement d’American Express ou votre Carte de voyage désignée de centre de responsabilité • Une preuve de la perte doit être fournie par écrit dans les 30 jours à compter de la survenance de la perte

14. Questions courantes Assurance vol et dommages pour voitures de location Q Les dommages aux autres véhicules ou biens et les blessures sont-ils inclus? R Les dommages aux autres véhicules et biens et les blessures ne sont pas inclus. Si vous heurtez un autre véhicule ou un objet, l’assureur ne paiera que les dommages causés à votre voiture de location et aucun autre. Pour vos besoins en assurance responsabilité et dommages corporels, communiquez avec l’agence de location ou votre société d’assurances personnelles. Q Qui peut conduire la voiture de location? R Dans la mesure où la location a été entièrement payée avec la Carte de voyage du gouvernement American Express et que vous avez refusé la protection contre la perte ou les dommages (ou toute autre assurance similaire) offerte par le loueur, vous, le titulaire, tout fonctionnaire du gouvernement du Canada et toute autre personne que vous autorisez à conduire peut conduire la voiture. Toutefois, tous les conducteurs doivent être admissibles et respecter les modalités du contrat de location et doivent détenir un permis valide en plus d’avoir la permission de conduire la voiture de location aux termes des lois de la compétence où la voiture de location sera utilisée.

15. Questions courantes Assurance vol et dommages pour voitures de location Q Quelle est la durée de la protection? R Vous êtes protégé pour une location d’au plus quarante-huit (48) jours consécutifs. En effet, l’assurance est en vigueur si votre ou vos contrats de location (locations consécutives) ne dépassent pas un total de 48 jours consécutifs. Si vous devez louer une voiture pour une période plus longue, vous devrez acheter toutes vos assurances auprès du loueur. La présente assurance ne s’applique pas aux locations prolongées. Q Cette assurance s’applique-t-elle partout dans le monde? R Elle s’applique partout dans le monde là où la loi le permet. Les lois de certains pays empêchent l’application de la protection et la liste de ces pays varie constamment. Communiquez avec votre agence de location ou votre agent de voyages pour déterminer si la protection s’applique.

16. Questions courantes Assurance vol et dommages pour voitures de location Q Communiquez-vous avec ma société d’assurances personnelles en cas d’accident? R Personne ne communiquera avec votre société d’assurances personnelles. Q Que dois-je faire en cas d’accident ou de perte? R Informez la police de l’incident. Si elle ne veut pas se rendre sur les lieux ou rédiger un rapport, notez le nom, le numéro de téléphone et le matricule de l’officier. Rapportez l’incident à American Express en appelant au 1 800 514-2915.

17. Questions courantes Assurance supplémentaire perte ou vol de bagages Q Quels articles sont assurés? R L’Assurance perte ou vol de bagages s’applique aux bagages eux-mêmes (qu’ils soient à vous ou que vous les ayez empruntés) et vos effets personnels qu’ils contiennent. Par effets personnels, on entend les articles utilisés comme parure ou servant à des fins personnelles pendant le voyage, comme les vêtements, le maquillage, les articles de toilette, les disques de musique, les livres, etc. Parmi les articles qui ne sont pas considérés comme des effets personnels, mentionnons les documents d’affaires, le matériel de bureau (pour utilisation professionnelle) ou encore les meubles, la verrerie et les objets d’art (consultez la police d’assurance pour connaître toutes les exclusions). Q L’argent est-il inclus dans la protection? R Non. L’argent comptant, la monnaie, les effets négociables et les billets ne sont pas inclus dans la protection.

18. Questions courantes Assurance supplémentaire perte ou vol de bagages Q En cas de perte ou de vol de mes bagages, vais-je recevoir une indemnité en argent pour le remplacement? R Nous paierons le coût réel du remplacement du bien, dans la mesure où l’article peut être remplacé et l’est. Si le bien n’est pas remplacé, nous paierons en argent la valeur réelle du bien au moment de la perte. Il est aussi possible que nous fassions réparer l’article, s’il est possible de le remettre dans l’état dans lequel il était avant les dommages. En aucun cas, nous ne verserons une indemnité supérieure à 2 000 $ par événement.

19. Questions courantes Assurance retard d’avion et bagages mal acheminés Q Qu’arrive-t-il si je me trouve à l’aéroport et que mon vol est retardé? R En tant qu’employé du gouvernement du Canada, vous avez droit à l’Assurance retard d’avion à la condition que vous ayez entièrement payé votre billet d’avion avec la Carte de voyage du gouvernement American Express ou avec la Carte de voyage désignée de centre de responsabilité American Express. Si aucun autre moyen de transport ne vous a été proposé dans les quatre heures suivant l’heure prévue de votre vol initial, les dépenses nécessaires que vous effectuez en attendant votre vol seront couvertes. Donc, si vous avez besoin de louer une chambre d’hôtel ou de manger, vous pourrez demander le remboursement de ces dépenses raisonnables jusqu’à concurrence de 500 $. Q L’assurance offre-t-elle d’autres protections que je devrais connaître? R Vous avez également droit à une nouvelle protection qui a été ajoutée spécifiquement pour les employés du gouvernement du Canada. Une allocation de représentation est fournie en complément de l’Assurance retard d’avion. Elle vous donne droit à des frais de représentation de 100 $ en cas d’un retard de plus de quatre heures.

20. Questions courantes Assurance retard d’avion et bagages mal acheminés Q Que dois-je faire si mes bagages sont mal acheminés et qu’ils ne me parviennent pas à temps pour que je puisse me préparer pour une réunion? R Si vous avez porté le prix intégral de votre billet d’avion à la Carte de voyage du gouvernement American Express ou à la Carte de voyage désignée de centre de responsabilité American Express, les achats d’urgence que vous devrez faire quotidiennement seront couverts jusqu’à ce que vos bagages vous soient remis, à condition qu’ils soient retardés d’au moins six heures à partir de votre heure d’arrivée et que les dépenses ne dépassent pas 500 $. Q Je suis à l’aéroport et ne peux prendre mon vol de correspondance en raison d’un trop grand nombre de réservations. La société aérienne m’a offert un billet d’autocar pour me rendre à destination ce soir, sinon je peux attendre jusqu’à demain afin de prendre un autre avion. L’Assurance retard d’avion couvre-t-elle mes dépenses si je passe la nuit à l’hôtel? R Si d’autres moyens de transport vous sont proposés, vos dépenses ne seront pas couvertes.

21. Questions courantes Assurance cambriolage à l’hôtel ou au motel Q Suis-je protégé si je me fais voler 100 $ dans ma chambre d’hôtel? R Non. En vertu de cette garantie, vous pouvez vous faire rembourser pour la perte de biens personnels sur présentation d’une preuve de sinistre. Cela ne comprend pas l’argent comptant. Q Quelle est l’indemnité maximale versée en vertu de cette assurance? R L’indemnité maximale payée en vertu de cette protection est de 500 $ par vol à condition que la perte résulte d’un cambriolage. Q Suis-je protégé si ma fille se fait voler son chandail dans ma chambre d’hôtel? R La qualité d'assuré est accordée à votre conjoint et aux enfants de moins de 21 ans à votre charge.

22. Questions courantes Assurance retour au domicile imprévu Q En quoi consiste l’Assurance retour au domicile imprévu? R Si l’un des membres de votre famille immédiate meurt pendant que vous êtes en voyage d’affaires, dans la mesure où ce dernier a été réglé en totalité avec votre Carte de voyage du gouvernement ou avec votre Carte de voyage désignée de centre de responsabilité American Express, nous vous rembourserons le moindre entre les frais supplémentaires exigés pour modifier vos réservations et l’achat d’un billet aller simple en classe économique d’un transporteur public pour retourner à votre domicile. La prestation maximale s’élève à 2 000 $ par assuré ou voyageur autorisé. Q Qu’entend-on par « membre de la famille immédiate »? R Il s’agit du conjoint, des enfants, y compris des enfants adoptés, des parents, y compris des beaux-parents, des tuteurs légaux, des frères et soeurs, y compris des beauxfrères et des belles-soeurs, des grands-parents, des petits enfants, des belles-filles et des beaux-fils. Par conjoint, on entend : a. la personne avec qui vous êtes légalement mariée; ou b. une personne qui cohabite en permanence avec vous, avec qui vous entretenez une relation conjugale, et qui est reconnue comme tel depuis au moins un an.

23. Questions courantes Assurance accidents de voyage Q Je possède un compte de facturation centralisée pour les billets d’avion et j’aimerais acheter un billet pour un employé contractuel. Sera-t-il protégé parl’Assurance accident de voyage de 500 000 $? R Les employés contractuels et les bénévoles (par exemple, ceux de la Croix-Rouge ou de Centraide) sont considérés comme des employés ou des voyageurs autorisés. Ils sont donc protégés par la police. Q Suis-je protégé si je prolonge mon voyage d’affaires de quelques jours de vacances et qu’un accident survient pendant mon voyage de retour à domicile? R Seule la portion « affaires » du voyage est assurée. La protection ne s’applique pas aux voyages bretelles ayant lieu avant, pendant ou après le voyage d’affaires.

24. Sommaire • Assurez-vous que les titulaires sont informés des avantages de la Carte • Passez en revue les protections comprises avec la Carte • Les titulaires doivent refuser la protection-collision offerte par le loueur de voitures • Les titulaires ne peuvent pas louer une voiture pendant plus de 48 jours consécutifs • Assurez-vous que les titulaires sont au courant du processus de demande d’indemnités et qu’ils savent quels sont les documents requis pour présenter une demande d’indemnités

25. Conseils pratiques • Vérifiez la limite disponible (avances de fonds et autres opérations) de votre Carte chaque mois afin de vous assurer que vous avez suffisamment de fonds à votre disposition • Prenez connaissance de vos certificats d’assurance et communiquez avec le Service à la clientèle d’American Express si vous avez des questions concernant les modalités • Demandez le service Comptant Express (GA) pour le paiement de menues dépenses de voyage ou les dépenses effectuées là où les cartes de crédit ne sont pas acceptées • Si vous partez à l’étranger, consultez le site d’American Express pour obtenir une liste des endroits à proximité de votre hôtel ou lieu de travail où vous pouvez obtenir de l’argent comptant (www.guichetsamex.com) • Inscrivez-vous à MON COMPTE (www.americanexpress.ca) pour profiter d’un accès immédiat à vos relevés, aux dernières opérations, à votre limite disponible ou au solde de votre compte et aux opérations à l’étranger en dollars canadiens • Si vous louez une voiture, vérifiez si les assurances des autres pays sont acceptées là où vous allez. • N’oubliez pas de refuser la protection-collision offerte par l’entreprise de location de voitures. Aussi, vous êtes couvert pendant un maximum de 48 jours consécutifs • Pour toute demande d’indemnités, communiquez avec American Express immédiatement

26. Questions et réponses

27. Annexes

28. Questions courantes QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL Q Qui est protégé par ces assurances? R Les fonctionnaires du gouvernement du Canada, leur conjoint et les personnes à leur charge qui les accompagnent (dans la mesure où ils ont été autorisés à les accompagner par le gouvernement du Canada) et toute autre personne qui a été autorisée à voyager pour affaires par le gouvernement du Canada sont protégés si la Carte ou le compte de voyage du gouvernement a été utilisé conformément aux dispositions figurant dans les certificats d’assurance. Toutes ces personnes sont considérées des personnes assurées pour l’Assurance accident de voyage et l’Assurance décès et mutilation par accident – Voitures de location. Pour toutes les autres protections : 1. Une personne sera considérée assurée si elle est un fonctionnaire du gouvernement du Canada qui est soit un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou une personne travaillant au Canada (« employé canadien »), ou si elle est le conjoint ou l’enfant à la charge d’un employé canadien autorisé à voyager par le gouvernement du Canada; et 2. Pour toutes les autres personnes autorisées à voyager pour affaires par le gouvernement du Canada, toutes les protections sont fournies, toutefois, le gouvernement du Canada est la personne assurée.

29. Questions courantes Assurance décès et mutilation par accident – Voitures de location Q En quoi consiste la protection s’appliquant aux accidents en voiture de location? R Quand vous réglez la totalité de votre location de voiture avec votre Carte de voyage du gouvernement American Express, vous et vos compagnons de voyage autorisés êtes protégés jusqu’à concurrence de 500 000 $ chacun en cas de décès ou de mutilation par accident (maximum global de 1 000 000 $ par événement). Q Dois-je payer un supplément pour bénéficier de cette protection? R Quand vous louez une voiture auprès d’une agence de location commerciale au moyen de votre Carte de voyage du gouvernement American Express et payez l’intégralité de votre location avec cette dernière, vous êtes protégé sans frais supplémentaires.

30. Questions courantes Assurance décès et mutilation par accident – Voitures de location Q Des restrictions s’appliquent-elles à la durée de la protection? R Oui. La police compte plusieurs conditions et exclusions et vous devriez la lire attentivement. Pour que vous puissiez bénéficier de cette protection, la période de location ne doit pas excéder 48 jours consécutifs (si vous louez une voiture pour une période plus longue, aucune protection ne s’appliquera, même au cours des 48 premiers jours.) Cette protection s’applique à de nombreuses voitures, mais ne vise pas certains types de véhicules, comme les voitures rares ou antiques. Cette assurance ne couvre pas les pertes causées ou aggravées par : • la conduite en état d’intoxication ou sous l’effet de narcotique ou d’une drogue, à moins qu’ils aient été prescrits par un médecin; • a violation des modalités du contrat de location; c. une blessure que l’assuré s’inflige ou tente de s’infliger de façon délibérée, un suicide ou une tentative de suicide, qu’il soit sain d’esprit ou non; • une maladie, une affection, une grossesse normale, un accouchement, une fausse couche ou une infection bactérienne; e. un acte de guerre, qu’il soit déclaré ou non; • l’évacuation, la dispersion, l’infiltration, la migration, la fuite, le rejet, réels, présumés ou potentiels, directs ou indirects, de matières, de gaz ou de contaminants radioactifs, nucléaires, chimiques ou biologiques dangereux ou l’exposition réelle, présumée ou potentielle, directe ou indirecte, à ces éléments.

31. Questions courantes Assurance décès et mutilation par accident – Voitures de location Q Quelles pertes sont assurées? R La liste des pertes assurées est longue et comprend le décès, la perte ou la perte d’usage d’un bras, d’une jambe, d’une main, d’un pied, de la vue, de la parole, de l’ouïe ainsi que la paralysie. La blessure à l’origine de la perte doit avoir lieu pendant que la personne assurée se trouve à bord du véhicule de location (à titre de conducteur ou de passager), y monte ou en descend. L’indemnité versée est fonction du degré de la perte et cette dernière doit avoir lieu dans les 365 jours suivant la date de l’accident. Pour plus de renseignements, consultez le certificat d’assurance attentivement. Q Qui reçoit l’indemnité quand survient une perte assurée? R L’indemnité est versée à la personne assurée, si elle est toujours vivante, ou à sa succession.

32. Questions courantes Assurance vol et dommages pour voitures de location Q En quoi consiste l’Assurance vol et dommages pour voitures de location? R Quand vous réglez la totalité de votre location de voiture avec votre Carte de voyage du gouvernement American Express, vous êtes automatiquement assuré en cas de vol ou de dommages, pour la pleine valeur de nombreuses voitures de location, là où la loi le permet. Pour bénéficier de cette protection, vous devez refuser la protection-collision (ou l’option similaire offerte par le loueur de voitures) et payer la location avec votre Carte de voyage du gouvernement American Express. Non seulement cette protection vous est offerte gratuitement, mais aussi elle vous fait économiser les frais de la protection-collision (habituellement entre 16 $ et 24 $ par jour) exigés par le loueur. Q Combien coûte cette assurance? R L’Assurance vol et dommages pour voitures de location est l’un des avantages gratuits que vous confère votre Carte de voyage du gouvernement American Express. Elle a été conçue pour faire économiser au gouvernement du Canada les frais de protection contre la perte ou les dommages exigés pour les locations de voitures à court terme. Q Comment puis-je souscrire cette assurance? R L’assurance est activée dès que vous louez une voiture standard, payez la totalité de la location avec votre Carte de voyage du gouvernement American Express et refusez la protection-collision (ou toute assurance similaire) offerte par le loueur.

33. Questions courantes Assurance vol et dommages pour voitures de location Q Quelles sont les protections de cette assurance? R L’assurance couvre le vol du véhicule de location dont vous êtes responsable ainsi que les dommages, entre autres les collisions, les incendies, le vandalisme et les dommages causés aux pneus et aux vitres de ce véhicule, dans la mesure où vous respectez les modalités de la police. Q Les dommages aux autres véhicules ou biens et les blessures sont-ils inclus? R Les dommages aux autres véhicules et biens et les blessures ne sont pas inclus. Si vous heurtez un autre véhicule ou un objet, l’assureur ne paiera que les dommages causés à votre voiture de location et aucun autre. Pour vos besoins en assurance responsabilité et dommages corporels, communiquez avec l’agence de location ou votre société d’assurances personnelles.

34. Questions courantes Assurance vol et dommages pour voitures de location Q Qui peut conduire la voiture de location? R Dans la mesure où la location a été entièrement payée avec la Carte de voyage du gouvernement American Express et que vous avez refusé la protection contre la perte ou les dommages (ou toute autre assurance similaire) offerte par le loueur, vous, le titulaire, tout fonctionnaire du gouvernement du Canada et toute autre personne que vous autorisez à conduire peut conduire la voiture. Toutefois, tous les conducteurs doivent être admissibles et respecter les modalités du contrat de location et doivent détenir un permis valide en plus d’avoir la permission de conduire la voiture de location aux termes des lois de la compétence où la voiture de location sera utilisée. Q Les conducteurs sont-ils soumis à une limite d’âge? R Les conducteurs ne sont soumis à aucune limite d’âge. Toutefois, tous les conducteurs doivent être admissibles et respecter les modalités du contrat de location en plus de détenir un permis valide pour conduire la voiture de location aux termes des lois de la compétence où la voiture de location sera utilisée.

35. Questions courantes Assurance vol et dommages pour voitures de location Q Les conducteurs sont-ils soumis à une limite d’âge? R Les conducteurs ne sont soumis à aucune limite d’âge. Toutefois, tous les conducteurs doivent être admissibles et respecter les modalités du contrat de location en plus de détenir un permis valide pour conduire la voiture de location aux termes des lois de la compétence où la voiture de location sera utilisée. Q Quelle est la durée de la protection? R Vous êtes protégé pour une location d’au plus quarante-huit (48) jours consécutifs. En effet, l’assurance est en vigueur si votre ou vos contrats de location (locations consécutives) ne dépassent pas un total de 48 jours consécutifs. Si vous devez louer une voiture pour une période plus longue, vous devrez acheter toutes vos assurances auprès du loueur. La présente assurance ne s’applique pas aux locations prolongées. Q Suis-je protégé si je remets une voiture à Montréal, me rend à Vancouver en avion et loue un deuxième véhicule le même jour? R Oui, vous serez protégé. Les deux locations ne seront pas considérées consécutives puisqu’elles ont lieu à deux endroits suffisamment différents. Q Cette assurance s’applique-t-elle partout dans le monde? R Elle s’applique partout dans le monde là où la loi le permet. Les lois de certains pays empêchent l’application de la protection et la liste de ces pays varie constamment. Communiquez avec votre agence de location ou votre agent de voyages pour déterminer si la protection s’applique.

36. Questions courantes Assurance vol et dommages pour voitures de location Q Communiquez-vous avec ma société d’assurances personnelles en cas d’accident? R Personne ne communiquera avec votre société d’assurances personnelles. Q Que dois-je faire en cas d’accident ou de perte? R Informez la police de l’incident. Si elle ne veut pas se rendre sur les lieux ou rédiger un rapport, notez le nom, le numéro de téléphone et le matricule de l’officier. Rapportez l’incident à American Express en appelant au 1 800 514-2915. Q Quels documents dois-je vous fournir pour que vous traitiez ma demande d’indemnité? R En cas d’accident, vous devez fournir les documents suivants, sinon le traitement de votre demande pourrait être retardé : • Votre contrat de location final sur lequel figurent des renseignements détaillés sur la location (endroit, date, véhicule, etc.) • Preuve que la location a été entièrement réglée au moyen de votre Carte de voyage du gouvernement American Express (le reçu d’opération ou votre relevé de facturation mensuel sont acceptés comme preuve). • Copie du rapport de police, le cas échéant. Il pourrait ne pas être prêt ou la police pourrait ne pas vous le remettre. Dans ces cas, notez le matricule, le nom et le numéro de téléphone du policier qui a rédigé le rapport.

37. Questions courantes Assurance vol et dommages pour voitures de location Q L’assurance offre-t-elle d’autres protections que je devrais connaître? R Quand vous réglez la totalité de la location de voiture avec votre Carte de voyage du gouvernement American Express, vous êtes automatiquement protégé si vous vous faites voler des effets personnels (à l’exception de l’argent comptant et de certains autres articles) se trouvant dans votre voiture de location. Vous êtes protégé pour la pleine valeur réelle des articles perdus ou endommagés en raison du cambriolage ou du vol du véhicule de location.

38. Questions courantes Assurance supplémentaire perte ou vol de bagages Q Comment est activée cette assurance? R Vous bénéficiez automatiquement de cette assurance quand vous payez la totalité de votre voyage (billet d’avion ou billet d’avion et hébergement) à l’avance avec votre Carte de voyage du gouvernement American Express ou avec votre Carte de voyage désignée de centre de responsabilité American Express. Q Quels articles sont assurés? R L’Assurance perte ou vol de bagages s’applique aux bagages eux-mêmes (qu’ils soient à vous ou que vous les ayez empruntés) et vos effets personnels qu’ils contiennent. Par effets personnels, on entend les articles utilisés comme parure ou servant à des fins personnelles pendant le voyage, comme les vêtements, le maquillage, les articles de toilette, les disques de musique, les livres, etc. Parmi les articles qui ne sont pas considérés comme des effets personnels, mentionnons les documents d’affaires, le matériel de bureau (pour utilisation professionnelle) ou encore les meubles, la verrerie et les objets d’art (consultez la police d’assurance pour connaître toutes les exclusions).

39. Questions courantes Assurance supplémentaire perte ou vol de bagages Q L’argent est-il inclus dans la protection? R Non. L’argent comptant, la monnaie, les effets négociables et les billets ne sont pas inclus dans la protection. Q Y a-t-il des limites ou des franchises? R Il n’y a aucune franchise, mais des limites spécifiques s’appliquent. Le versement maximum s’élève à 2 000 $ par voyage pour toutes les personnes assurées. De ce montant, un maximum de 300 $ par incident s’applique aux bijoux et un maximum de 250 $ par incident s’applique aux équipements de golf (bâtons et sac inclusivement). Les articles suivants ne sont pas assurés : lentilles cornéennes, lunettes, prothèses dentaires ou membres artificiels, appareils-photos et équipements de photographie, articles de sport, tout montant en argent ou en devises, billets et documents, statues, tableaux, articles en porcelaine ou en verre, oeuvres d’art ou antiquités, articles de maison et matériel pour le travail. Q Qu’entend-on par bagages enregistrés et bagages à main? R La protection s’appliquant aux bagages enregistrés entre en vigueur dès que le transporteur prend possession de vos bagages et prend fin quand ceux-ci sont déchargés et déposés dans l’aire de cueillette des bagages de l’aéroport. La protection s’appliquant aux bagages à main entre en vigueur quand vous montez à bord de l’avion avec des bagages (à main) et prend fin quand vous descendez de l’avion.

40. Questions courantes Assurance supplémentaire perte ou vol de bagages Q Qu’entend-on par protection supplémentaire? R Ce terme s'entend d'une assurance qui s'exerce en complément de toute autre assurance valide et recouvrable acquise à l'assuré ou à un voyageur autorisé, par exemple une assurance habitation ou toute autre assurance de biens couvrant les bagages. Beaucoup d'assurances habitation couvrent la perte des bagages ou les dommages à ceux-ci, sous réserve d'une franchise. L'assurance complémentaire n'intervient qu'après épuisement de ces autres assurances et pour combler une éventuelle insuffisance de leurs montants de garantie par rapport au montant du sinistre et pour couvrir le montant de toute franchise mise en jeu. Q En cas de perte ou de vol de mes bagages, vais-je recevoir une indemnité en argent pour le remplacement? R Nous paierons le coût réel du remplacement du bien, dans la mesure où l’article peut être remplacé et l’est. Si le bien n’est pas remplacé, nous paierons en argent la valeur réelle du bien au moment de la perte. Il est aussi possible que nous fassions réparer l’article, s’il est possible de le remettre dans l’état dans lequel il était avant les dommages. En aucun cas, nous ne verserons une indemnité supérieure à 2 000 $ par événement.

41. Questions courantes Assurance retard d’avion et bagages mal acheminés Q Qu’arrive-t-il si je me trouve à l’aéroport et que mon vol est retardé? R En tant qu’employé du gouvernement du Canada, vous avez droit à l’Assurance retard d’avion à la condition que vous ayez entièrement payé votre billet d’avion avec la Carte de voyage du gouvernement American Express ou avec la Carte de voyage désignée de centre de responsabilité American Express. Si aucun autre moyen de transport ne vous a été proposé dans les quatre heures suivant l’heure prévue de votre vol initial, les dépenses nécessaires que vous effectuez en attendant votre vol seront couvertes. Donc, si vous avez besoin de louer une chambre d’hôtel ou de manger, vous pourrez demander le remboursement de ces dépenses raisonnables jusqu’à concurrence de 500 $. Q L’assurance offre-t-elle d’autres protections que je devrais connaître? R Vous avez également droit à une nouvelle protection qui a été ajoutée spécifiquement pour les employés du gouvernement du Canada. Une allocation de représentation est fournie en complément de l’Assurance retard d’avion. Elle vous donne droit à des frais de représentation de 100 $ en cas d’un retard de plus de quatre heures.

42. Questions courantes Assurance retard d’avion et bagages mal acheminés Q Que dois-je faire si mes bagages sont mal acheminés et qu’ils ne me parviennent pas à temps pour que je puisse me préparer pour une réunion? R Si vous avez porté le prix intégral de votre billet d’avion à la Carte de voyage du gouvernement American Express ou à la Carte de voyage désignée de centre de responsabilité American Express, les achats d’urgence que vous devrez faire quotidiennement seront couverts jusqu’à ce que vos bagages vous soient remis, à condition qu’ils soient retardés d’au moins six heures à partir de votre heure d’arrivée et que les dépenses ne dépassent pas 500 $. Q Je suis à l’aéroport et ne peux prendre mon vol de correspondance en raison d’un trop grand nombre de réservations. La société aérienne m’a offert un billet d’autocar pour me rendre à destination ce soir, sinon je peux attendre jusqu’à demain afin de prendre un autre avion. L’Assurance retard d’avion couvre-t-elle mes dépenses si je passe la nuit à l’hôtel? R Si d’autres moyens de transport vous sont proposés, vos dépenses ne seront pas couvertes.

43. Questions courantes Assurance cambriolage à l’hôtel ou au motel Q En quoi consiste l’Assurance cambriolage à l’hôtel ou au motel? R À titre de titulaire de la Carte de voyage du gouvernement American Express, vous avez droit à une indemnité maximale de 500 $ par cambriolage pour le remplacement de vos articles personnels à condition que la perte résulte d’un cambriolage. La chambre doit avoir été entièrement payée à l’avance avec votre Carte de voyage du gouvernement American Express. Q Qu’entend-on par cambriolage? R On entend par cambriolage la subtilisation de biens découlant d'une entrée délictueuse perpétrée sur les lieux de votre chambre d'hôtel ou de motel et ayant laissé des signes visibles. Q Suis-je protégé si je me fais voler 100 $ dans ma chambre d’hôtel? R Non. En vertu de cette garantie, vous pouvez vous faire rembourser pour la perte de biens personnels sur présentation d’une preuve de sinistre. Cela ne comprend pas l’argent comptant. Q Quelle est l’indemnité maximale versée en vertu de cette assurance? R L’indemnité maximale payée en vertu de cette protection est de 500 $ par vol à condition que la perte résulte d’un cambriolage. Q Suis-je protégé si ma fille se fait voler son chandail dans ma chambre d’hôtel? R La qualité d'assuré est accordée à votre conjoint et aux enfants de moins de 21 ans à votre charge.

44. Questions courantes Assurance retour au domicile imprévu Q En quoi consiste l’Assurance retour au domicile imprévu? R Si l’un des membres de votre famille immédiate meurt pendant que vous êtes en voyage d’affaires, dans la mesure où ce dernier a été réglé en totalité avec votre Carte de voyage du gouvernement ou avec votre Carte de voyage désignée de centre de responsabilité American Express, nous vous rembourserons le moindre entre les frais supplémentaires exigés pour modifier vos réservations et l’achat d’un billet aller simple en classe économique d’un transporteur public pour retourner à votre domicile. La prestation maximale s’élève à 2 000 $ par assuré ou voyageur autorisé. Q Qu’entend-on par « membre de la famille immédiate »? R Il s’agit du conjoint, des enfants, y compris des enfants adoptés, des parents, y compris des beaux-parents, des tuteurs légaux, des frères et soeurs, y compris des beauxfrères et des belles-soeurs, des grands-parents, des petits enfants, des belles-filles et des beaux-fils. Par conjoint, on entend : a. la personne avec qui vous êtes légalement mariée; ou b. une personne qui cohabite en permanence avec vous, avec qui vous entretenez une relation conjugale, et qui est reconnue comme tel depuis au moins un an. Q Où dois-je appeler pour réserver mon voyage de retour à domicile? R Veuillez communiquer avec votre Agence de voyages American Express pour réserver votre voyage de retour à domicile. Vous pouvez joindre l’Agence de voyages au 1 800 514-3798.

45. Questions courantes Assurance accident de voyage Q Est-ce que les vols nolisés sont couverts par l’Assurance accident de voyage? R Même si les vols nolisés peuvent être couverts à titre de « transporteur public », la police contient deux exclusions qui limitent les types de vols nolisés couverts. Il n’y a aucune protection lorsqu’une personne assurée voyage à bord d’un appareil d’un transporteur public non régulier autorisé affrété par un seul organisme. Un vol nolisé sera couvert tant qu’il s’agit d’un vol régulier, que le fournisseur est autorisé à transporter des passagers et que l’appareil n’est pas possédé, loué ou affrété par un seul organisme ou un organisme promoteur. Q Je possède un compte de facturation centralisée pour les billets d’avion et j’aimerais acheter un billet pour un employé contractuel. Sera-t-il protégé parl’Assurance accident de voyage de 500 000 $? R Les employés contractuels et les bénévoles (par exemple, ceux de la Croix-Rouge ou de Centraide) sont considérés comme des employés ou des voyageurs autorisés. Ils sont donc protégés par la police. Q Suis-je protégé si je prolonge mon voyage d’affaires de quelques jours de vacances et qu’un accident survient pendant mon voyage de retour à domicile? R Seule la portion « affaires » du voyage est assurée. La protection ne s’applique pas aux voyages bretelles ayant lieu avant, pendant ou après le voyage d’affaires.

46. Huit façons d’éviter le refus d’une demande d’indemnité Assurance pour voitures de location • Vérifiez bien les limites de la protection et assurez-vous de les respecter. • N’oubliez pas que le titulaire doit payer la totalité de la location avec la Carte de voyage désignée du gouvernement et doit être le conducteur principal. • Vérifiez que les employés refusent la protection contre la perte ou les dommages dans leur contrat de location conclu avec l’agence de location de voitures. • Assurez-vous que les titulaires sont conscients qu’ils ne peuvent louer un véhicule plus de 48 jours consécutifs. • Les camionnettes et les véhicules qui peuvent être transformés en camionnettes ne sont pas assurés aux termes de la police. • Le nom de tous les autres conducteurs doit être inscrit dans le contrat de location, et ce, même si l’agence de location de voiture ne l’exige pas.

47. Huit façons d’éviter le refus d’une demande d’indemnité Assurance retard d’avion et bagages mal acheminés 7. Avion : l’assurance entre en jeu seulement après un retard de quatre heures, et s’applique alors pendant une période maximale de 48 heures. Sont remboursés : hébergement à l’hôtel (retard la nuit), repas au restaurant, rafraîchissements et autres menus articles. 8. Bagages : l’assurance entre en jeu après un retard de six heures et s’applique alors pendant une période maximale de quatre jours. Sont remboursées, les dépenses immédiatement nécessaires et raisonnables engagées pour les achats quotidiens