Financement des infrastructures publiques urbaines,un enjeu mondial

1. Financement des infrastructures publiques urbaines,un enjeu mondial Le financement des infrastructures publiques locales Afrique :l’expérience sénégalaise Par Assane khalifa B MBOUP Secretaire general AMS Senegal

2. l’urbanisation et ses effets - Population : 10 564 963Hab -pop jeune: 52% -Croissance urbaine :tx =3,9 % -Croissance pop:tx= 2,4% - Pop urbaine=4 311 947 soit (% • Taux en 2025 : 52% en ville

3. EFFETS DE L’urbanisation • Effets généraux - Accumulation des signes distinctifs de précarité - Déplacement des comportements de pauvreté en ville • Effets spécifiques: - pression foncière sur les communes - diversification et cristallisation aspirations et revendications pour accès: - SEB (services essentiels de base:eau,électricité,foncier,soins,); - IMB(infrastructures minimales de base); - fortes sollicitations et demandes aux collectivités locales - Cl mal préparées pour juguler le phénomène; - administrations locales peu équipées pour faire face: - multiplication des quartiers spontanés - empiétement des périmètres urbains sur la campagne - rétrécissement des espaces et activités agricoles au profit de l’habitat urbain - Accroissement des besoins financiers : investissement

4. Contexte législatif -Code des callectivités local(loi 96-06) -Loi 96-07: transfert 9 domaines de compétence; Décentralisation du BCI(2005) Trois ordres de CL= 441 Régions (11), Communes (11O dont 43 communes d’arrondissement communautés rurales(341)

5. Mécanismes de financement 2OOO-2012: 1- nouveaux projets et programmes =09 • Budget =+ de 478Mds fcfa dont (PAC/PRECOL et PNDL) • Domaines d’intervention /développement local/décentralisation • Infrastructures=dominante 2- BCI décentralisé:4mds/2006,2régions,2sesecteurs(santé,éducation, phase test 3- ministères sectoriels et agences (hôpitaux,lycées et collèges,ponts et routes ,case des tout-petits,réseaux assainissement,électrification rurale,etc) Appui budgétaire et MOD(maitrise d’ouvrage déléguée) = 2pincipaux mécanismes

6. Tableau récapitulatif des projets et programmes sur les IL

7. Projet/Programmes(suite1)Nb :les critères de sélection permettent de réduire les bénéficiaires

8. Precol:sources de financement IDA : Crédit dont l’accord de financement y relatif a été signé le 26 Juillet 2006 ; AFD : Subvention dont la convention de financement a été signée le 9 Mars 2006 ; ETAT : FECL pour sa contrepartie dans le financement des PIP et BCI pour sa participation au fonctionnement de l’ADM ; COMMUNES : Autofinancement et participation au fonctionnement de l’ADM ; ADM : Recyclage des remboursements des prêts (PAC et PRECOL) et Reliquats de fonds des programmes précédents.

9. Panorama financement SOURCES PRINCIPALES Projets et programmes :Etat/Partenaires(multi-bilatéraux) - les CL Les prives (ppp) -la coop dec 2002- 2012 : 09 grands prjets/programmes (344MdsFCFA) - toute les CL sont concernées Mécanisme dominant : Appui budgétaire/MOD/ministères agences Ex ADM pour les communes(contrat ville /contrat agglo(gratuit)

10. Le contrat de ville • LE CONTRAT DE VILLE : ELEMENTS CONSTITUTIFS • Le contrat de ville est conclu entre l’ADM et la commune, suite à l’actualisation des audits urbain, organisationnel et financier. • Il est composé des trois volets suivants : •  Le Programme d’Investissements Prioritaires (PIP) ; •  Le Programme d’Ajustement Municipal (PAM) ; •  Le Programme d’Entretien Prioritaire (PEP). • Pour être éligible au financement du PRECOL, la commune doit remplir les conditions ci-après : • être à jour dans le remboursement des crédits PAC (PAC2 et CCC) ; • avoir mis en service les équipements réalisés dans le cadre du PAC ; • avoir affecté au moins 3 % de ses recettes ordinaires à l’entretien de ses équipements ; • maintenir le ratio de masse salariale sur les ressources ordinaires inférieur à 40 %.

11. L’innovation:l’intercommunalité • LE CONTRAT D’AGGLOMERATION=22Mds pour 08 tronçons intercommunaux • A l’image des communes, la CADAK et la CAR bénéficieront d’un financement à travers un contrat d’agglomération. PROGRAMME D’INVESTISSEMENT INTERCOMMUNAL • Ce programme est subventionné à 100 % par l’ADM. • DESIGNATION COUTS • Tronçon 1Baku - Port de Dakar 1 245 000 000 • Tronçon 2Route des Hydrocarbures 744 000 000 • Tronçon 3Rte Liberté 6 – Dispensaire Philippe Maguilène Senghor (Route du VOR) 1 300 000 000 • Tronçon 4RN1 - Route des Niayes yc Bretelles et plantation d’arbres 4 513 096 000 • Tronçon 5Route des Niayes - Corniche Guediawaye - Yeumbeul 4 043500 000 • Tronçon 6Rond point Keur Massar- HLM (Rufisque Ouest) - RN16 980 000 000 • Tronçon 7Rond point Keur Massar - RN1 (Mbao) 1 700 000 000 • Tronçon 8Rufisque Est - Autoroute (Route de Sangalkam)1 500 000 000 • TOTAUX 22 025 596 000 • TOTAUX y compris ETUDES, SUPERVISION et MOD24 955 000 000 • c

12. Precol:sources de financement IDA : Crédit dont l’accord de financement y relatif a été signé le 26 Juillet 2006 ; AFD : Subvention dont la convention de financement a été signée le 9 Mars 2006 ; ETAT : FECL pour sa contrepartie dans le financement des PIP et BCI pour sa participation au fonctionnement de l’ADM ; COMMUNES : Autofinancement et participation au fonctionnement de l’ADM ; ADM : Recyclage des remboursements des prêts (PAC et PRECOL) et Reliquats de fonds des programmes précédents.

13. MODALITES DE FINANCEMENT DU PIP : PRINCIPES GENERAUX • Les principes ci-dessous sont appliqués dans le financement des PIP des communes : •  Toutes les communes bénéficient d’une enveloppe gratuite (subvention) de 100 Millions de FCFA. •  L’autofinancement est calculé au taux de 7,5 % appliqué sur le montant du PIP, déduction faite de la franchise de 100 Millions FCFA. •  Le crédit n’est prévu que si le montant du PIP atteint 300 Millions de FCFA au moins. • Le taux du crédit est de 30 % du PIP pour les communes de l’aire métropolitaine de Dakar (05) : Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Bargny. • Il est de 20 % pour les autres communes. • Le taux du crédit est appliqué sur le montant du PIP, déduction faite de la franchise de 100 Millions FCFA. •  Il est prévu une subvention supplémentaire de 62,5 % (communes de l’aire métropolitaine) ou de 72,5 % (communes avec crédit de 20 %) ou de 92,5 % (communes sans crédit). • Le taux de la subvention est appliqué sur le montant du PIP, déduction faite de la franchise de 100 Millions FCFA. •  Une enveloppe de 200 Millions est réservée à 28 communes (commune au plancher) n’ayant pas une forte capacité financière.

14. Programme nouveau • PNDL :programme national de développement local:134mds - fusion PNIR et pfds (2projets Sénégal,BM,AFD) • bénéficiaires:CL (communes, forfait=40millions/an) • Contrepartie Etat(FECL) • Contrpartie CL/ 10% • Durée: 2007- 2012

15. Les autres ressources nationales non décentralisées ou faiblement décentralisées • Le BCI décentralisé 4Mds / 300 en test pour 2006, :infrastructures pour 2 domaines (éducation et santé, dans 2régions) • Résultats faibles : - 10% de décaissement • Les autres agences nationales • AATR pour les infrastructures routières • L’agence de la case des tout_petits:infrastructures scolaires /petite enfance • Agence pour la<promotion de l’artisanat • FECL :- contrepartie État dans chaque projet avec les bailleurs • - contrepartie pour les CL dans les mêmes projets • - investissements directs pour les CL (appui budgétaire) • Les ministères sectoriels :CEDAF, Espaces _jeunes,Hotels communautaires,lycées et collèges, hôpitaux, ponts et routes…)

16. CONTRAINTES de tous ordre • Les contraintes liés au système • - beaucoup de critères d’accès difficiles à satisfaire:la contrepartie(5-20%)bloque le système, • Enveloppe limité par son accrochage à la capacité financière de la CL • Multiplicité des projets/Mobilisation difficile pour tous les projets / masse salariale locale tirée par augmentations salaires fonction publique(ex: kébémer ,120%en 3ans/ 18 à 39millions fcfa) • Beaucoup de lourdeur /Décaissement,lenteur dans la mise en œuvre des projets • L’attachement complice des bailleurs et décideurs à la formule « projet » malgré critiques des évaluateurs, • Résistance farouche des ministères /décentralisation du BCI

17. DEFIS MAJEURS • Maintenir et consolider les acquis de la culture d’emprunt et le réflexe de paiement dans les CL, • Élever suffisamment le niveau d’information et de conscience des dirigeants d’Etat sur la question (lobbying CGLU) • Mieux documenter la question / Évaluation des mécanismes en cours, • Lever les blocages législatifs(chaîne fiscale),fonctionnels(équiper les structures impliquées dans la mobilisations des impôts et taxes locaux, • Procédure de comptabilisation des infrastructures locales dans le patrimoine des CL et la traçabilté dans leur budget • Meilleure promotion du partenariat PUBLIC- PRIVE( hors équipement marchands) :FONDS DE GARANTIE par exple • Accompagner L’ADM à réussir sa mutation en banque des CL préparer • Aménager nouvelles pistes:CONTRIBUTION CITOYENNE pour financer plateformes citoyennes(ex :kébémer,expérience en cours)