Séminaire FNSCHLM Antoine DESBARRIERES Xavier DANIEL 27 janvier 2005

1. Séminaire FNSCHLM Antoine DESBARRIERESXavier DANIEL 27 janvier 2005 CERQUAL

2. QUALITEL - CERQUALInformations générales CERQUAL

3. Informations générales • CERQUALfiliale de l’association QUALITEL dédiée à la certification • CERQUALdélivre les certifications: - Qualitel (QUALITEL organisme certificateur 43 000 logements engagés en 2004 – millésime 2005) - Habitat & Environnement - NF Logement (AFNOR Certification organisme certificateur – 7 titulaires de la marque à ce jour) CERQUAL

4. Les évolutions du millésime 2005 • Intégration de la jurisprudence de plusieurs années de cas particuliers • Amélioration dans la facilité de lecture pour nos examinateurs (nom des rubriques, présentation du référentiel, regroupements…) et mise à disposition pour les examinateurs d’un outil de calcul • Disparition de la rubrique « Electricité » et mise à jour des rubriques :« Acoustique intérieure » & « Acoustique extérieure » • Evolution de la rubrique « Plomberie – Sanitaire » • Nouvelle rubrique «  Conception Econome en Charges »

5. Les évolutions du millésime 2005 Nouvelle rubrique « Conception Econome en Charges» • Etablie notamment en collaboration avec l’Union Sociale pour l’Habitat, les associations de consommateurs et la DGUHC. • Concerne les économies de charges (exprimées en %) potentiellement réalisables en fonction des dispositions constructives retenues à la conception. • Le niveau de la certification correspond à une économie potentielle de 5%, les options EC (9%) et TEC (14%) viennent compléter le dispositif

6. Informations générales CERQUAL

7. Habitat & Environnement CERQUAL

8. Qu’est ce que Habitat & Environnement ? • Habitat & Environnement est une certification de produitau sens de la Loi du 3 juin 1994. Elle concerne le logement neuf, collectif et individuel groupé. Constitue une certification de produit l'activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste (à la demande de celui-ci et à des fins commerciales ou non) qu'un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles. CERQUAL

9. Habitat & Environnement : quels objectifs ? • Se doter d’un outil d’évaluation et de mesure de la qualité environnementale des logements. • Contribuer à la diffusion de la démarche de qualité environnementale auprès des maîtres d’ouvrage par une approche pragmatique dont ils peuvent faire état. • Observer les pratiques en terme de management, d’organisation, de solutions techniques. • Contribuer à la sensibilisation de l’habitant à la problématique du développement durable. CERQUAL

10. Habitat & EnvironnementLe référentiel de certification CERQUAL

11. Le référentiel Habitat & Environnement • Une approche conduite en articulation avec les travaux de l’Association HQE®, s’appuyant sur l’expérience de QUALITEL et appliquée au domaine spécifique du logement • Un outil souple, évolutif et accessible à la fois aux professionnels et au Grand Public • Sept thèmes environnementaux traitant de l’environnement extérieur, de l’intérieur du logement et des bons comportements CERQUAL

12. Les 7 thèmes environnementaux de la certification CERQUAL

13. Les thèmes Habitat & Environnement en articulation des cibles HQE®… CERQUAL

14. « HABITAT & ENVIRONNEMENT » Le Référentiel Millésime 2005 CERQUAL

15. REFERENTIEL MILLESIME 2005 Thème 1 « Management Environnemental de l’Opération (MEO) » CERQUAL

16. Thème 1 – MEO • Champ d’application : la phase conception • Périmètre : l’opération • Limites : • ne concerne pas l’ensemble des activités du Maître d’ouvrage • ne peut pas être considéré comme système • ne concerne pas les qualités subjectives (architecture, intégration dans le site, esthétique) CERQUAL

17. Thème 1 – MEO : objectif La démarche permet : • Définir le profil environnemental de l’opération • Organiser l’opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques composant le profil retenu • Maîtriser les processus en phase programmation et conception • D’arbitrer la maîtrise de certains impacts significatifs du bâtiment sur son environnement extérieur et/ou intérieur • De s’assurer des compétences environnementales du MO/MOE, le cas échéant d’avoir recours à une assistance externe CERQUAL

18. Thème 1 – MEO : description Information et Communication Evaluation Engagement politique Planification Management Environnemental de l’opération Assistance technique Programme Analyse du site Documentation Les Besoins et Attentes des parties concernées CERQUAL

19. REFERENTIEL MILLESIME 2005  Thème 2 « Chantier propre » CERQUAL

20. Thème 2 – Chantier propre : objectif • Limiter les impacts du chantier sur : • les riverains, • les intervenants sur chantier, • l’environnement. • Évaluation : • audit des objectifs du M.O., • évaluation possible des dispositions retenues au moment de l’AO, voire en phase marché. CERQUAL

21. Thème 2 – Chantier propre : contenu • Rédaction d’un document qui détermine les objectifs et les modalités (si le DCE n’est pas rédigé au moment de l’audit) • Réponse des entreprises sur leur organisation chantier : • Un responsable environnemental / entreprise • Élimination des déchets (traçabilité) • Incitation à des solutions préfabriquées • Organisation du chantier • Maîtrise des impacts environnementaux du chantier : • (information des riverains,nuisances sonores,nettoyage de chantier, • pollution des sols, des eaux et de l’air, valorisation de solutions préfabriquées) • Bilan de chantier CERQUAL

22. Thème 2 – Chantier propre Maîtrise des impacts environnementaux du chantier Organisation environnementale de la préparation de chantier CHANTIER PROPRE Bilan du chantier Elimination des déchets CERQUAL

23. REFERENTIEL MILLESIME 2005 Thème 3 « Energie – Réduction de l’effet de serre » CERQUAL

24. Thème 3 :Energie / Réduction de l’effet de serre • Thermique d’hiver • Thermique d’été • Maîtrise des consommations électriques CERQUAL

25. Thème 3 :Energie / Réduction de l’effet de serre Deux options possibles : • Axe performance du bâti en énergie conventionnelle : • Créf -8% • Axe énergie : Créf • Chauffe-eau solaire individuel : taux de couverture ≥ 40% • Eau chaude solaire collective : taux de couverture ≥ 30% • Réseau de chaleur • Chaufferie bois • Energie renouvelable : 15% du besoin en ECS et chauffage CERQUAL

26. REFERENTIEL MILLESIME 2005 Thème 4 « Filière constructive et choix des matériaux » CERQUAL

27. Thème 4 – Filière constructive / Choix des matériaux • Contenu : Étiquetage environnemental des matériaux : • L’intégration dès la conception dans la définition et le choix des matériaux mis en œuvre pour l’opération avec la norme NF P01 010-1. • La norme NF P01 010-1 : • fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur des émissions de substances qui peuvent avoir des effets sur la santé. • contribue à la maîtrise des risques sanitaires et deux domaines sont étudiés: • Contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs • Contribution à la qualité sanitaire de l’eau CERQUAL

28. Thème 4 – Filière constructive / Choix des matériaux • Matériaux renouvelables et produits recyclés (incitation) • Durabilité de l’enveloppe : • durabilité des matériaux et procédés, • fréquence et importance de l’entretien. CERQUAL

29. REFERENTIEL MILLESIME 2005 Thème 5 « Eau » CERQUAL

30. Thème 5 : Eau • Limitation de la consommation d’eau Plomberie – sanitaire - Classement des robinetteries - Qualité des équipements CERQUAL

31. REFERENTIEL MILLESIME 2005 Thème 6 « Confort et Santé » CERQUAL

32. Thème 6 :Confort et Santé • Acoustique intérieure et extérieure • + 3 dB aux bruits de chocs • RA 96 aux aériens • Aération et ventilation des logements • Eclairage naturel des salles d’eau (recommandé) • Dimensionnement de l’installation de la ventilation • Adaptation des locaux au tri des déchets • Dimensionnement des locaux poubelles pour la gestion sélective des déchets. Prise en compte du contexte local • Valorisation des dispositions permettant le tri et le stockage intermédiaires à l’intérieur des logements CERQUAL

33. REFERENTIEL MILLESIME 2005 Thème 7 « Gestes verts » CERQUAL

34. Thème 7 – Gestes verts :exigences Engagement sur la mise au point et la diffusion d’un document informant les habitants et les gestionnaires sur : • les dispositions constructives et particularités propres à l’opération, • les bonnes pratiques comportementales, • les bons comportements concernant d’autres éléments non liés au bâti. CERQUAL

35. «HABITAT & ENVIRONNEMENT»Principes et procédure CERQUAL

36. Habitat & Environnement : règles du jeu • Trois types d’interventions de natures différentes : audit, évaluation et vérification • Pour obtenir la certification, le maître d’ouvrage doit obligatoirement satisfaire six des sept thèmes sachant que les trois suivants sont constants : - management environnemental de l’opération - énergie/réduction effet de serre - gestes verts • Le thème éventuellement non retenu doit respecter des exigences minimales CERQUAL

37. CERQUAL

38. CERQUAL

39. «HABITAT & ENVIRONNEMENT» :Retour d’expérience CERQUAL

40. Un intérêt croissant… Pour les maîtres d’ouvrage : • La qualité environnementale à coût maîtrisé, • Un outil pragmatique et rationnel, • La possibilité d’afficher et de valoriser une démarche, • Un processus d’amélioration au travers de l’audit. CERQUAL

41. Un intérêt croissant… Pour les collectivités : • Intégrer en amont les enjeux environnementaux, • Participer à la requalification des sites, • Offrir un indicateur de fiabilité aux futurs citoyens, • Pérenniser l’harmonie du cadre de vie. • Pour le gestionnaire : • Maîtriser les charges, • Répondre aux exigences des habitants en apportant des réponses fiables. CERQUAL

42. Un intérêt croissant… Pour l’habitant : • Choisir un habitat tout en garantissant son confort individuel, • Etre assuré d’une qualité de conception et d’usage de son logement permettant notamment de maîtriser ses charges, • Etre sensibilisé sur les bons comportements et les bonnes pratiques pour préserver l’environnement grâce à une information concrète et pratique, • Intégrer les enjeux du développement durable au bénéfice des générations futures. CERQUAL

43. Habitat & EnvironnementRésultats CERQUAL

44. Habitat & Environnement :Résultats 2004 • Plus de 280 opérations représentant 11 000 logements engagés depuis avril 2003 • Plus de 140 Maîtres d’Ouvrages engagés dans la certification • Des collectivités locales de plus en plus sensibilisées, se traduisant par des engagements formalisés. • Une communication qui s’enrichit ( Partenariat Green Affair, Incollables, Presse ….) CERQUAL

45. Habitat & Environnement : bilan détaillé CERQUAL

46. Habitat & Environnement : bilan détaillé Répartition individuels/collectifs Répartition location/accession CERQUAL

47. Habitat & Environnement : bilan détaillé Profils recherchés CERQUAL

48. Habitat & Environnement : bilan détaillé Performance énergétique - Objectifs recherchés CERQUAL

49. Habitat & EnvironnementDes exemples CERQUAL

50. Les opérations engagées … Le Logis Breton • Villa Durable - 21 logements - Quimper Espacil Habitat • Beauregard – 41 Logements – Rennes • Zac Huberdieres – 32 logements – Le Rheu Pluralis • Ste d’Habitation des Alpes • Iles Sud – 22 Logements – Seyssinet • Residences les charmettes – 27 logements – Sassenage • Les Coronilles – 35 logements – Grenoble Batigère • Batigère Sarel Metz • Ruelle des Frequard – 12 logements – Semecourt • Batigère nancy • Ilot Berin – 55 logements – Essey les Nancy Expansiel • OPAC du Val de Marne : • Zac du cœur de ville – 58 logements – Chevilly la Rue • Rue Meautry – 30 logements – Champigny • Rue Mirabeau – 34 logements – Ivry sur Seine • SCP d’HLM La Chaumiere • Ilot Roosevelt – 106 logements – Chevilly la rue • SCI Bures sur Yvettes – 30 logements – Bures sur Yvette • SCI Ivry Mirabeau – 19 logements – Ivry • ZAC Rouget de Lisle – 54 logements – Nanterre • SA HLM de la Région Parisienne • Ilot Descartes – 13 logements – Bures sur Yvette CERQUAL