Le gouvernement du Canada

1. Le gouvernement du Canada Quel système de gouvernement avons-nous?

2. Questions de révision • Qui est le chef du gouvernement? son nom • Qui a le pouvoir éxécutif? • Qu’est-ce que c’est un vote de censure? • Qu’est-ce que c’est la discipline de parti? • Donne un exemple d’un groupe d’intérêt • Quelle clause est appliquée lorsqu’une province cherche une exception à la Charte?

3. Nonobstant • Clause dérogatoire

4. Vote de censure • Dissolution du parlement = Fermeture du parlement • Elections

5. Questions de révision • Qui est le chef d’Etat? • Quelle clause est appliquée lorsqu’une province cherche une exception à la Charte? • Qui éxécute les lois? • Le droit de gagner ta vie dans n’importe quelle province est garantie par quel document? • Chaque deputé représente une zone électorale; quel est le mot exact de cette région électorale?

6. Questions de révision bloc • Quelle branche du gouvernement interprète les lois? • Quelle clause est appliquée lorsqu’une province cherche une exception à la Charte? • Que se passe-t-il obligatoirement immédiatement après la dissolution du parlement? • Quelle est la réforme proposée du Senat? • Que représente la masse?

7. Questions de révision • Combien de temps dure une séance du Parlement? • Comment le président de la Chambre est-il choisi? • Qu’est-ce que c’est la discipline de parti? • Nomme deux conditions de vote au Canada • En 1982 la Constitution a été retournée au Canada: donnez un synonyme pour cette action. • Quelle clause est appliquée lorsqu’une province cherche une exception à la Charte?

8. Le gouvernement du Canada 1. A. Une monarchie constitutionnelle

9. 1.B) • Nommez les trois branches du gouvernement:

10. Branche législative • Branche exécutive • Branche judiciaire

11. Quelle branche fait quoi? • Qui écris les lois? • Qui interprète les lois? • Qui applique les lois?

12. Branche législative: écrire les lois • Branche judiciaire: interpréter les lois • Branche exécutive: appliquer les lois

13. A écrire sur la représentation visuelle • Branche législative: écrire les lois Chambre des Communes + Sénat • Branche exécutive: appliquer les lois Gouverneur Général + Premierministre + Cabinet • Branche judiciaire: interpréter les lois Cour Suprême + Cours Fédérales et Provinciales

14. 1. C) Le système parlementaire canadien : Qui est le Chef de l’Etat Canadien? Qui est le Chef du gouvernement?

15. 1. C) Le Parlement canadien 1. Qui est le Chef de l’Etat Canadien? • La Reine, Elisabeth II Qui représente ce chef à l’échelon federal?Le gouverneur général, David Johnston Qui représente ce chef à l’échelon provincial? Le lieutenant gouverneur, Steven Point 2. Qui est le Chef du gouvernement?  M. Stephen Harper

16. 2. Le partage du pouvoir Quels sont les trois paliers du gouvernement? 1.Fédéral 2.Provincial 3.Municipal ou local

17. Les différents paliers* de gouvernement canadien *Un palier = un niveau

18. F= Fédéral; P= Provincial, M=Municipal écrivez l’initiale à côté de chaque item 1 Légalisation de la marijuana 2 Age légal pour consommer l’alcool 3 Le prix de mon plan mensuel pour mon cellulaire 4 Le coût de mon billet sur l’autobus 5 Les lois règlants la musique ou les vidéos téléchargées directement de l’Internet

19. F= Fédéral; P= Provincial, M=Municipal • Légalisation de la marijuana F • Age légal pour consommer l’alcool P • Le prix de mon plan mensuel pour mon cellulaire F • L’âge pour obtenir mon permis de conduire P • Le coût de mon billet sur l’autobus M • Les lois règlants la musique ou les vidéos téléchargées directement de l’Internet F

20. 2.D. Comment s’apellent les paiements fédéraux pour éviter les inégalités financières régionales

21. 2. D • Les paiements de péréquation … pour réduire les disparités entre les provinces.

22. 3. 1 Gouverneur Général • David Johnston représente la reine! Son rôle est de: • Nommer les Sénateurs • Nommer le Premier ministre • Signer les lois = la sanction royale • Dissoudre le Parlement (ou refuser de le dissoudre comme Lord Byng) ou • Proroger le Parlement (comme en 2008)

23. 3.2. Le Cabinet • Un conseil de ministres, présidé par le Premier Ministre • Ils sont choisis par le Premier Ministre • Ils sont responsables pour un portefeuille ou un Ministère: par exemple: Santé, Environnement, Justice, Agriculture, Défense Nationale, Transport, Affaires Internationales, Francophonie , Pêches et Océans, etc.

24. Le Cabinet Fantôme • Son le rôle est de critiquer le Cabinet

25. 3.3 Le Président de la Chambre des Communes Son rôle • Maintenir le contrôle des débats= suivre la procédure • Exiger le respect Il est choisi par vote secret!

26. 3. 5 Une séance = une journée • 3.6 Une session = plusieurs semaines ou mois

27. 3.8 Stephen Harper Elu en février 2006 Son rôle -Choisir les membres du Cabinet -Choisir les Sénateurs -Diriger le Parti conservateur -Ses fonctions officielles …

28. Etapes d’un projet de loi • 1. Présentation. • 2. Première lecture. • 3. Seconde lecture. Discussions et débats • 4. Étude en comité. • 5. Étape du rapport. • 6. Troisième lecture. • 7. Message – il faut que le projet de loi soit adopté par le Sénat. • 8. Sanction royale. David Johnston

29. 3.11 • Le whip est responsable pour chercher les membres du Parlement et assurer leur présence surtout le jour de vote!

30. 3.12 La discipline de parti • Il faut voter selon les idées de votre parti politique …. Evidemment, c’est pour cela que les voteurs ont choisis leur député….

31. 3.13 Le favoritisme • Un ministre récompense les organisateurs de sa campagne électorale en leur donnant des postes (un emploi) ou des contrats (cf. Sam Hughes, ministre de la milice pendant la Première Guerre mondiale)

32. 3.14 Décret ministériel • Aussi un décret en conseil : lorsque la Chambre des communes est fermée (ajournée) et le gouvernement doit agir.

33. 3.12.Discipline de parti ou vote libre • Discipline de parti: le parti politique décide comment les députés doivent voter • Vote libre: les délégués votent selon leur opinion

34. 3.16 Le droit de vote • Citoyen canadien • 18 ans ou plus • Résident de la Colombie Britannique pendant les 6 mois précédents • Ne pas être disqualifié

35. 3.17 Dissolution de la Chambre La Chambre des Communes est dissoute (fermée) lorsqu’il y a un vote de censure = vote de non-confiance.

36. 3.17 Solidarité ministérielle • Les Ministres montrent leur appui et leur soutien à leur chef en public

37. 4. La charte – A. Révision historique

38. Notre Constitution (25 documents!) • L’AANB de1867  maintenant appelée la Loi consitutionnelle de 1867 • Conférence Impériale de 1926 – le Canada est autonome mais ne peut modifier sa constitution – • Le Statut de Westminster est la loi britannique qui fixe ce statut d’autonomie. • La Loi constitutionnelle de 1982: la Constitution est rapatriée au Canada et la Charte y est enchassée.

39. A quoi sert la constitution? • A définir les limites et les pouvoirs du gouvernement.

40. Pourquoi a-t-on rapatrié la constitution? • Pour pouvoir la modifier ici au Canada • Pour y ajouter la Charte • Pour protéger les droits et libertés

41. 4.B . La clause nonobstant ou la clause dérogatoire • Disposition de dérogation = clause nonobstant Elle permet aux gouvernements d’appliquer des exceptions par rapport à certaines sections de la Charte.

42. Un exemple notoire • En 1988, le gouvernement Bourassa a décidé de défier un jugement de la Cour suprême et d’invoquer la clause « nonobstant » pour interdire l’affichage bilingue à l’extérieur des commerces. • Il voulait préserver le visage français de Montréal (loi 178).

43. 4. C La Charte et ses dispositions: quelle section assure quel droit? • 1.Tu pourras voter dès l’âge de 18 ans. • 2. Tu as la liberté de religion, de conscience, de pensée, d’expression, de réunion pacifique et d’association. • 3. Tu peux déménager au Québec ou en Nouvelle Écosse même si tu es né en Colombie Britannique.

44. 4. C La Charte et ses dispositions • 1. Les droits démocratiques : tu pourras voter dès l’âge de 18 ans. • 2. Les libertés fondamentales : tu as la liberté de religion, de conscience, de pensée, d’expression, de réunion pacifique et d’association. • 3. La liberté de circulation et d’établissement: tu peux déménager au Québec ou en Nouvelle Écosse.

45. La Charte (suite) • 4.Tu peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. • 5.Tu es protégé contre les discriminations;

46. La Charte (suite) • 4. Les garanties juridiques : tu peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. • 5. Droits à l’égalité – tu es protégé contre les discriminations;  Notes à mes élèves: il ne faut pas mémoriser les clauses de la Charte mais comprendre comment ce document touche votre vie.

47. La Charte (fin) • 6. La reconnaissance des deux langues officielles. • 7. La droit à l’éducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.

48. La Charte (fin) • 6. La reconnaissance des deux langues officielles. • 7. La droit à l’éducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.

49. 5 C) Qui peut introduire des projets de loi? • Un député de l’opposition • Un ministre • Le Premier ministre

50. 5. D. Un projet de loi d’initiative parlementaire? • Un député propose un projet de loi. (private member’s bill)