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Présentation des modifications de charte

Présentation des modifications de charte. Présenté par Vincent Dagenais-Beaulé Lundi 25 mars 2013. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS. CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES.

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  1. Présentation des modifications de charte Présenté par Vincent Dagenais-Beaulé Lundi 25 mars 2013

  2. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES • f)« année d’étude » : une année scolaire, telle que définie à l’article 1.01 s) du règlement de régie interne de l’AÉPUM • g) « activité de fin de programme » : toute activité qui est destinée à une cohorte finissante du PharmD, qui est reliée à la dernière année scolaire du programme du PharmD de ladite cohorte, et qui a lieu avant ou pendant la collation des grades de ladite cohorte, mais qui n’a pas lieu après la collation des grades de ladite cohorte; • h) « APES » : l'Association des pharmaciens en établissement de santé; • i)« AQPP » : l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires; AJOUT

  3. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES • j) « APhC » : l'Association des pharmaciens du Canada; • k) « SCPH » : la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux; • l)« SDP » ou « PDW » : la Semaine de développement professionnel, un congrès organisé par l’ACEIP à chaque année, par des facultés de pharmacie différentes à travers leCanada; • m) « passage de contrat » : signature de contrat et de chèques; et • n) «Conférence» : toute conférence midi, souper conférence, 5 à 7 corporatif ou autre activité analogue effectuée sur le campus de l’Université de Montréal ou à l’extérieur du campus, en collaboration avec le CEL-PharmD. AJOUT

  4. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS ANNEXE 1: INSTITUTION DES COMITÉS Section 1: COMITÉ CONSULTATIF • c) (Abrogé); • (anciennement RAÉSSUM) • d) Représentant aux instances professionnelles: • (anciennement OPQ) • f) Représentant de classe de deuxième année : élu par les étudiants de deuxième année au PharmD de l'assemblée locale du PharmD selon la procédure décrite à l'annexe 3 du règlement numéro 1 de régie interne de l'AÉPUM, avec les ajustements nécessaires; • La charte prévoyait une élection en fin d’année • g) Représentant de classe de troisième année : élu par les étudiants de troisième année au PharmD de l'assemblée locale du PharmD selon la procédure décrite à l'annexe 3 du règlement numéro 1 de régie interne de l'AÉPUM, avec les ajustements nécessaires; • h) Représentant de classe de quatrième année : élu par les étudiants de quatrième année au PharmD de l'assemblée locale du PharmD selon la procédure décrite à l'annexe 3 du règlement numéro 1 de régie interne de l'AÉPUM, avec les ajustements nécessaires; et Modification

  5. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS ANNEXE 1: INSTITUTION DES COMITÉS Section 1: COMITÉ CONSULTATIF • k) Représentant de classe de première année du programme de qualification en pharmacie: élu par les étudiants de première année au programme de qualifications en pharmacie, de l'assemblée locale du PharmD selon la procédure décrite à l'annexe 3 du règlement numéro 1 de régie interne de l'AÉPUM, avec les ajustements nécessaires; • Nouveau programme • l) Représentant de classe de deuxième année du programme de qualification en pharmacie: élu par les étudiants de deuxième année au programme de qualifications en pharmacie, de l'assemblée locale du PharmD selon la procédure décrite à l'annexe 3 du règlement numéro 1 de régie interne de l'AÉPUM, avec les ajustements nécessaires; • Nouveau programme • m) Toutmembre de l’assemblée local du PharmDélu à un poste du Comité d’administration de CAPSI National : élu par des procédures définies par l’ACEIP; • Nouvelle réalité AJOUT

  6. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS ANNEXE 1: INSTITUTION DES COMITÉS Section 1: COMITÉ CONSULTATIF • n) Les représentants au comité conjoint de la faculté, au nombre de deux (2), tel que défini par la faculté : élus par l'assemblée locale du PharmD selon la procédure décrite àl'annexe 3 du règlement numéro 1 de régie interne de l'AÉPUM, avec les ajustementsnécessaires; • o) Représentant au comité consultatif de la bibliothèque, tel que défini par la faculté : élu parl'assemblée locale du PharmD selon la procédure décrite à l'annexe 3 du règlementnuméro 1 de régie interne de l'AÉPUM, avec les ajustements nécessaires; • p) Représentant au comité des études, tel que défini par la faculté : élu par l'assembléelocale du PharmD selon la procédure décrite à l'annexe 3 du règlement numéro 1 derégie interne de l'AÉPUM, avec les ajustements nécessaires; et • q) Représentant au sous-comité pédagogique pour le programme de qualification enpharmacie, tel que défini par la faculté : élu par l'assemblée locale du PharmD selon laprocédure décrite à l'annexe 3 du règlement numéro 1 de régie interne de l'AÉPUM, avecles ajustements nécessaires. AJOUT

  7. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS ANNEXE 1: INSTITUTION DES COMITÉS Section 1.1.03 • établir le lien entre les étudiants et l'OPQ, entre les étudiants et l’APÈS, entre lesétudiants et l’AQPP, entre les étudiants et l’APhC et entre les étudiants et la SCPH, et veiller à l'immatriculation auprès de l'OPQ des membres de l'assemblée locale duPharmD. Ces pouvoirs ne peuvent être exercés que par le représentant à l'OPQ • Nouvelles responsabilités • c) (abrogé); et • Le RAÉSSUM n’existe plus Modification

  8. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS ANNEXE 1: INSTITUTION DES COMITÉS, Section 7 COMITÉS DE PROMOTION, 1.7.01 • b) organiser des activités de fin de programme destinées aux finissants, c’est-à-dire toute activité qui est destinée à une cohorte finissante du PharmD, qui est reliée à la dernière année scolaire du programme du PharmD de ladite cohorte, et qui a lieu avant ou pendant la collation des grades de ladite cohorte, mais qui n’a pas lieu après la collation des grades de ladite cohorte AJOUT Modification

  9. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS ANNEXE 1: INSTITUTION DES COMITÉS, Section 7 COMITÉS DE PROMOTION, 1.7.01 • Un comité de promotion est formé à partir du premier jour de classe pour une cohorte d’étudiants au PharmD. Les étudiants éligibles à la formation et aux bénéfices dudit comité sont ceux qui sont membres de l'assemblée locale du PharmD et qui appartiennent à la cohorte d'étudiant associée au comité • Précision de la fin de mandat • Le mandat de ce comité se termine trente (30) jours suivant la collation des grades de cette même cohorte. Le comité se voit donc dissolu à partir de ce moment. Le compte de promotion de ce comité est alors fermé en vertu de l’article 4.02 du règlement local numéro 3 sur les budgets et les finances de l’Assemblée locale du PharmD Modification

  10. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS ANNEXE 1: INSTITUTION DES COMITÉS, Section 7 COMITÉS DE PROMOTION, 1.7.02 • b) Trésorier : élu annuellement, de la même façon que le représentant de classe de sonannée scolaire, telle que décrite aux alinéas e), f), g) et h) de l'article 1.1.02. Toutefois, le trésorier de la dernière année de la cohorte reste en poste jusqu'à la fin de l'existence du comité; et • Le trésorier pouvait être nommé par le président • c) Secrétaire : élu annuellement, de la même façon que le représentant de classe de sonannée scolaire, telle que décrite aux alinéas e), f), g) et h) de l'article 1.1.02. Toutefois, le secrétaire de la dernière année de la cohorte reste en poste jusqu'à la fin de l'existence du comité; et • Le secrétaire pouvait être nommé par le président • d) Adjoints : nommés, d’un commun accord, par le président, le trésorier et le secrétaire, et qui remplissent des fonctions spécifiées par ces derniers quant au comité de promotion, et ce, pour un mandat renouvelable d'une durée maximale d'un an. Aucun minimum n’est prescrit pour le nombre d’adjoints. Le président, le trésorier et le secrétaire peuvent en tout temps, d’un commun accord, modifier leur choix par rapport à ces nominations. Modification

  11. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS ANNEXE 1: INSTITUTION DES COMITÉS, Section 7 COMITÉS DE PROMOTION, 1.7.06 • Les comités de promotion n’ont pas pour mandat : • a) d’organiser des activités de retrouvailles lorsque les étudiants seront pharmaciens • b) de redistribuer de l’argent aux étudiants de leur cohorte; et • c) d’effectuer toute activité que le CEL-PharmD juge hors de leur mandat. Cette liste n’est pas exhaustive, et le CEL-PharmD peut, en vertu de l’alinéa c) du présent article, décider de permettre ou d’interdire à un comité de promotion d’effectuer une activité, si le CEL-PharmD juge que cela est hors du mandat dudit comité de promotion. • Expliciter ce qui était écrit en d’autres mots AJOUT Modification

  12. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS ANNEXE 1: INSTITUTION DES COMITÉS, Section 7 COMITÉS DE PROMOTION, 1.7.07 • L’argent accumulé par un comité de promotion pour les activités de promotionn’appartient ni aux membres du comité de promotion, ni aux étudiants qui font partie de cettecohorte, que ce soit en tant qu’individu ou en tant que groupe. • Expliciter ce qui était écrit en d’autres mots AJOUT Modification

  13. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS ANNEXE 1: INSTITUTION DES COMITÉS, SECTION 8 COMITÉ DE LA SEMAINE DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL • 1.8.01 Est institué le comité de la Semaine de Développement Professionnelle, ayantpour mission : • a) l'organisation du PDW, notamment au niveau du financement du congrès, de ses activités, de l'inscription et des modalités d'hébergement des participants. • Le comité est réputé actif de son activation, par résolution du conseil exécutif local du PharmD, jusqu'à trente (30) jours après la fin de la durée du PDW, moment où il est dissolu. • Chaque année, c’est l’ACEIP qui décide quelle faculté organise la SDP. Un comité de la SDP est instauré lorsque l’ACEIP décide que la faculté de pharmacie de l’Université de Montréal organisera la SDP. AJOUT Modification

  14. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 1 SUR LES COMITÉS ANNEXE 1: INSTITUTION DES COMITÉS, SECTION 8 COMITÉ DE LA SEMAINE DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL • 1.8.02 Ce comité est constitué des personnes suivantes et choisies des façons suivantes : • a) Président : élu par l'assemblée locale du PharmD selon la procédure décrite à l'annexe 3du règlement numéro 1 de régie interne de l'AÉPUM, avec les ajustements nécessaires ,lorsque le comité est réputé actif; et • b) Adjoints, au nombre minimum de deux : nommés par le président, qui peut en tout temps modifier son choix par rapport à ces nominations, et qui remplissent des fonctions spécifiées par le président quant à l'organisation du PDW. • Les postes à inclure dans le comité organisateur du PDW sont habituellement suggérés par CAPSI audit comité. Le présent n’est en aucun cas en contradiction avec les suggestions de CAPSI, et celles-ci peuvent pleinement être appliquées par le comité organisateur du PDW • Le comité organisateur du PDW doit se référer au commissaire aux affaires de l’ACEIP en poste au CEL-PharmD pour les communications avec CAPSI et pour connaître les suggestions quant à la composition du comité. • 1.8.03 Les autres pouvoirs du comité, institués en vertu de l'alinéa d) de l'article 2.07 duprésent règlement, sont les suivants : • a) le passage de contrats visant l'organisation du PDW. • 1.8.04 Aucun minimum de séances annuelles de ce comité n'est fixé. AJOUT Modification

  15. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 2 SUR LE CONSEIL EXÉCUTIF LOCAL DU PHARM.D CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES, 1.02 • f)« année d’étude » : une année scolaire, telle que définie à l’article 1.01 s) du règlement de régie interne de l’AÉPUM • g) « activité de fin de programme » : toute activité qui est destinée à une cohorte finissante du PharmD, qui est reliée à la dernière année scolaire du programme du PharmD de ladite cohorte, et qui a lieu avant ou pendant la collation des grades de ladite cohorte, mais qui n’a pas lieu après la collation des grades de ladite cohorte; • h) « APES » : l'Association des pharmaciens en établissement de santé; • i) « AQPP » : l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires; • j)« APhC » : l'Association des pharmaciens du Canada; • k) « SCPH » : la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux; • l)« SDP » ou « PDW » : la Semaine de développement professionnel, un congrès organisé par l’ACEIP à chaque année, par des facultés de pharmacie différentes à travers le Canada; • m) « passage de contrat » : signature de contrat et de chèques; et • n) «Conférence» : toute conférence midi, souper conférence, 5 à 7 corporatif ou autre activité analogue effectuée sur le campus de l’Université de Montréal ou à l’extérieur du campus, en collaboration avec le CEL-PharmD. AJOUT Modification

  16. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 2 SUR LE CONSEIL EXÉCUTIF LOCAL DU PHARM.D CHAPITRE 2 COMPOSITION COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL EXÉCUTIF LOCAL DU PHARM.D. 2.01 • c) commissaire aux affaires professionnelles; • g) commissaire aux affaires corporatives. Modification AJOUT Modification

  17. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 2 SUR LE CONSEIL EXÉCUTIF LOCAL DU PHARM.D ANNEXE 1 DESCRIPTION DES POSTES, SECTION 1 POSTES COMPLÉMENTAIRES, 1.1.01 La personne titulaire du commissariat aux affaires externes : • g) siège au Conseil d’administration de l’AÉPUM en tant que vice-président aux affaires externes du conseil d’administration; et • Expliciter • h) est le vice-président du CEL-PharmD, et préside la réunion en cas d’absence du président du CEL-PharmD. • Expliciter 1.1.02 La personne titulaire du commissariat aux affaires académiques : • d) représente le conseil exécutif local du PharmD sur les divers comités à caractère académique de la Faculté où l'assemblée locale du PharmD est appelée à siéger, notamment le Comité techno-pédagogique et le sous-comité pédagogique PharmD; • Éviter que personne ne siège à ces comités importants • i) convoque la première rencontre du comité organisateur du Colloque étudiant sur l’avenir de la pharmacie, un événement annuel organisé par les étudiants de l’assemblée locale du PharmD. • Nouvelle activité Modification AJOUT Modification

  18. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 2 SUR LE CONSEIL EXÉCUTIF LOCAL DU PHARM.D ANNEXE 1 DESCRIPTION DES POSTES, SECTION 1 POSTES COMPLÉMENTAIRES, 1.1.03 La personne titulaire du commissariat aux affaires professionnelles : • b) (abrogé); c) (abrogé); • Responsabilités du corporatif • f) planifie et organise la Journée Carrière avec l’aide du commissaire aux affaires corporatives; • g) utilise d’une manière intègre et raisonnable la carte de crédit mise à sa disposition par le Conseil exécutif local du PharmD dans le cadre de son poste. Ainsi, il devra faire un compte-rendu mensuel au trésorier du CEL-PharmD; et • h) s’engage tout particulièrement à respecter le règlement local numéro 5 sur lespartenariats du secteur privé. Modification AJOUT Modification

  19. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 2 SUR LE CONSEIL EXÉCUTIF LOCAL DU PHARM.D ANNEXE 1 DESCRIPTION DES POSTES, SECTION 1 POSTES COMPLÉMENTAIRES, 1.1.07 La personne titulaire du commissariat aux affaires corporatives : • a) développe des liens, notamment avec un plan annuel de partenariat, entre l'assemblée locale du PharmD et ses partenaires financiers; • b) gère toutes les demandes et toute la correspondance entre l'assemblée locale du PharmD et ses partenaires, à moins qu'un règlement n'autorise un tiers à le faire; • c) assure une pleine collaboration avec le responsable des affaires professionnelles concernant les activités commanditées par les partenaires financiers de l’AÉPUM; • d) aide à l’organisation de la Journée carrière, qui est sous la responsabilité du commissaire aux affaires professionnelles; • e) s’engage tout particulièrement à respecter le règlement local numéro 5 sur les partenariats du secteur privé; • f) remplit tous les mandats qui lui sont attribués par le conseil exécutif local du PharmD ou par l'Assemblée locale du PharmD; et • g) fait rapport de ses activités au conseil exécutif local du PharmD à la fin de son mandat. AJOUT Modification

  20. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 2 SUR LE CONSEIL EXÉCUTIF LOCAL DU PHARM.D ANNEXE 1 DESCRIPTION DES POSTES, SECTION 1 POSTES COMPLÉMENTAIRES, 1.1.04 La personne titulaire du commissariat aux affaires socioculturelles : • g) s’engage à lire et appliquer « Guide des normes et consignes pour l’encadrement des événements spéciaux », guide produit par la Direction de la prévention et de la sécurité de l’Université de Montréal et disponible sur leur site web; • h) doit suivre la formation Action service, dispensée par l’ITHQ, ainsi que la formation sur lesévénements avec alcool dispensée par la Direction de la prévention et de la sécurité del’Université de Montréal; • i) doit lire et appliquer le «Plan d’action spécifique: Résolutions – Événements socioculturelles avec alcool - Édition révisée », document officiel produit par le CEL-PharmD AJOUT Modification AJOUT Modification

  21. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 2 SUR LE CONSEIL EXÉCUTIF LOCAL DU PHARM.D ANNEXE 1 DESCRIPTION DES POSTES, SECTION 1 POSTES COMPLÉMENTAIRES, 1.1.04 La personne titulaire du commissariat aux affaires socioculturelles : • j) s’assure que le responsable des 5@7 lise et applique dans sa totalité le « Plan d’actions pécifique : Résolutions - Événements socioculturelles avec alcool - Édition révisée »; • k) fait une rétroaction au CEL-PharmDsur l’organisation et la tenue de chaque événement socioculturel spécifiquement, ainsi que sur l’application des résolutions du « Plan d’actionspécifique : Résolutions - Événements socioculturelles avec alcool - Édition révisée »pour chaque événement socioculturel; et • i) révise, vers la fin de son mandat, le «Plan d’action spécifique: Résolutions - Événements socioculturelles avec alcool - Édition révisée » et le met à jour au besoin. La mise à jour doit être approuvée par résolution au CEL-PharmD AJOUT Modification AJOUT Modification

  22. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 3 SUR LE BUDGET ET LES FINANCES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES, 1.02 • f)« année d’étude » : une année scolaire, telle que définie à l’article 1.01 s) du règlement de régie interne de l’AÉPUM • g) « activité de fin de programme » : toute activité qui est destinée à une cohorte finissante du PharmD, qui est reliée à la dernière année scolaire du programme du PharmD de ladite cohorte, et qui a lieu avant ou pendant la collation des grades de ladite cohorte, mais qui n’a pas lieu après la collation des grades de ladite cohorte; • h) « APES » : l'Association des pharmaciens en établissement de santé; • i) « AQPP » : l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires; • j)« APhC » : l'Association des pharmaciens du Canada; • k) « SCPH » : la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux; • l)« SDP » ou « PDW » : la Semaine de développement professionnel, un congrès organisé par l’ACEIP à chaque année, par des facultés de pharmacie différentes à travers le Canada; • m) « passage de contrat » : signature de contrat et de chèques; et • n) «Conférence» : toute conférence midi, souper conférence, 5 à 7 corporatif ou autre activité analogue effectuée sur le campus de l’Université de Montréal ou à l’extérieur du campus, en collaboration avec le CEL-PharmD. AJOUT Modification

  23. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 3 SUR LE BUDGET ET LES FINANCES CHAPITRE 4 COMPTES BANCAIRES • 4.01 Seuls les comités institués en vertu du règlement numéro 1 sur les comités de l'assemblée locale du Pharm.D. et le conseil exécutif local du Pharm.D. peuvent être titulaire d'un compte bancaire sous la responsabilité de l'assemblée locale du Pharm.D. • Toutefois, le conseil exécutif local du Pharm.D. peut, par résolution, instituer un compte bancaire associé à un membre de ce conseil pour la réalisation des activités de ce membre. • Abrogé Modification AJOUT Modification

  24. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 4 SUR LES COMMUNICATIONS CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES, 1.02 • f)« année d’étude » : une année scolaire, telle que définie à l’article 1.01 s) du règlement de régie interne de l’AÉPUM • g) « activité de fin de programme » : toute activité qui est destinée à une cohorte finissante du PharmD, qui est reliée à la dernière année scolaire du programme du PharmD de ladite cohorte, et qui a lieu avant ou pendant la collation des grades de ladite cohorte, mais qui n’a pas lieu après la collation des grades de ladite cohorte; • h) « APES » : l'Association des pharmaciens en établissement de santé; • i) « AQPP » : l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires; • j)« APhC » : l'Association des pharmaciens du Canada; • k) « SCPH » : la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux; • l)« SDP » ou « PDW » : la Semaine de développement professionnel, un congrès organisé par l’ACEIP à chaque année, par des facultés de pharmacie différentes à travers le Canada; • m) « passage de contrat » : signature de contrat et de chèques; et • n) «Conférence» : toute conférence midi, souper conférence, 5 à 7 corporatif ou autre activité analogue effectuée sur le campus de l’Université de Montréal ou à l’extérieur du campus, en collaboration avec le CEL-PharmD. AJOUT Modification

  25. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 4 SUR LES COMMUNICATIONS CHAPITRE 6 RÉSEAUX SOCIAUX 6.01Le CEL PharmD peut se doter de pages sur les réseaux sociaux, notamment les réseaux sociaux sur internet, tels que Facebook, Twitter ou Linked In. 6.02 Le contenu des pages et des publications dans les réseaux sociaux mentionnés à l'article 6.01 est administré par le vice-président aux affaires informatiques de l'assemblée locale du PharmD, tel que défini à l’alinéa b) de la section 1.1.02 du règlement numéro 1 surles comités de l'assemblée locale du PharmD, ainsi que par tous les membres du CEL-PharmD. 6.03 Les lignes directrices orientant le contenu des pages et des publications dans les réseaux sociaux susmentionné sont adoptées, par résolution, par le conseil exécutif local du PharmD, notamment sur recommandation du vice-président aux affaires informatiques de l'assemblée locale du PharmD. De plus, le contenu des pages et des publications dans les réseaux sociaux ne peut en aucun cas faire de sollicitation commerciale n'ayant pas de lien direct avec l'assemblée locale du PharmD, ni faire de sollicitation pour des offres d'emplois. Les pages dans les réseaux sociaux susmentionnés doivent être de bon goût et exemptes de faute de français. AJOUT Modification

  26. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 5 SUR LES PARTENARIATS DU SECTEUR PRIVE CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1.01 Ce règlement est un règlement local de l'assemblée locale du PharmD, adopté en vertu des alinéas a) et c) l'article 5.02 règlement numéro 1 de régie interne de l'Association des étudiants en pharmacie de l'Université de Montréal, visant à régir les comités de cette assemblée locale. Aucun comité de l'assemblée locale du PharmD ou du conseil exécutif local du PharmD ne peut prétendre être associé à cette assemblée locale ou à ce conseil exécutif local, ni être financé par les deniers de cette assemblée locale, à moins d'être balisé par le présent règlement. 1.02 Les définitions décrites à l'article 1.01 du règlement numéro 1 de régie interne de l'Association des étudiants en pharmacie de l'Université de Montréal s'appliquent à ce règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent. De plus, dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et les mots suivants signifient ou désignent : a) « comité » : un comité institué par le présent règlement, oeuvrant pour l'assemblée locale du PharmD ou le conseil exécutif local du PharmD, et financé par le budget de celle-ci; b) « OPQ » : Ordre des pharmaciens du Québec; c) « RAÉSSUM » : Regroupement des associations étudiantes en sciences de la santé de l'Université de Montréal; d) « COCEP » : le Congrès organisé conjointement entre les étudiants en pharmacie; Nouveau règlement Modification

  27. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 5 SUR LES PARTENARIATS DU SECTEUR PRIVE CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES e) « ACEIP » ou « CAPSI » : l'Association canadienne des étudiants et internes en pharmacie; f) « année d’étude » : une année scolaire, telle que définie à l’article 1.01 s) du règlement de régie interne de l’AÉPUM; g) « activité de fin de programme » : toute activité qui est destinée à une cohorte finissante du PharmD, qui est reliée à la dernière année scolaire du programme du PharmD de ladite cohorte, et qui a lieu avant ou pendant la collation des grades de ladite cohorte, mais qui n’a pas lieu après la collation des grades de ladite cohorte; h) « APES » : l'Association des pharmaciens en établissement de santé; i)« AQPP » : l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires; j)« APhC » : l'Association des pharmaciens du Canada; k) « SCPH » : la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux; l)« SDP » ou « PDW » : la Semaine de développement professionnel, un congrès organisé par l’ACEIP à chaque année, par des facultés de pharmacie différentes à travers le Canada; m) « passage de contrat » : signature de contrat et de chèques ; et n) «Conférence» : toute conférence midi, souper conférence, 5 à 7 corporatif ou autre activité analogue effectuée sur le campus de l’Université de Montréal ou à l’extérieur du campus, en collaboration avec le CEL-PharmD. 1.03Ce règlement régit toutes les ententes de partenariat du CEL-PharmD. Nouveau règlement Modification

  28. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 5 SUR LES PARTENARIATS DU SECTEUR PRIVE CHAPITRE 2 COMMANDITES ET SOLLICITATION 2.01 Toute forme de sollicitation aux étudiants de pharmacie est interdite à moins d’avoir obtenu un accord formel avec le vice-président aux affaires corporatives. Ceci concerne la distribution de matériel promotionnel ainsi que l’utilisation des outils de communication du CEL- PharmD (courriels, journal et site web). 2.02 Les partenaires et leurs publicités doivent faire preuve de respect envers les étudiants de pharmacie, les professeurs, le personnel facultaire, ainsi que la profession de pharmacien. 2.03 Le CEL-PharmDse réserve le droit de refuser une activité ou une publicité proposée par un partenaire si celle-ci entre en conflit avec la mission du CEL-PharmDou la mission de la Faculté de pharmacie. 2.04 Le CEL-PharmD a l’obligation de consulter les étudiants en Pharmacie, au moins une fois durant l’année scolaire, afin de connaitre leurs opinions sur la place occupée par les commandites ainsi que leur pertinence. L’activité de rétroaction doit être organisée conjointement par le vice-président aux affaires corporatives ainsi que le vice-président aux affaires professionnelles du CEL-PharmD. Nouveau règlement Modification

  29. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 5 SUR LES PARTENARIATS DU SECTEUR PRIVE CHAPITRE 3 CONTRATS 3.01La durée d’un contrat est fixée à un an maximum. CHAPITRE 4 CONFÉRENCES • 4.01 Le sujet des conférences destinées aux membres de l’assemblée locale du PharmD doit préalablement être validé par le vice-président aux affaires professionnelles et devra être en relation avec la profession de pharmacien ou avec la réalité des étudiants en pharmacie. La présentation de tout programme visant le recrutement d’étudiants ou de futurs pharmaciens ne peut prendre au-delà de 25% du temps de la présentation. • 4.02 Tout partenaire désirant effectuer une conférence devra débourser les frais en vigueur, c’est-à-dire les frais de base pour la conférence ainsi que les frais du lunch offert. • Les organismes à but non lucratif peuvent être exemptés des frais susmenstionnés avec l’accord du vice-président aux affaires corporatives. Aucune autre exception ne peut être accordée. Nouveau règlement Modification

  30. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 5 SUR LES PARTENARIATS DU SECTEUR PRIVE CHAPITRE 4 CONFÉRENCES 4.03 Les conférences offertes par des institutions bancaires seront acceptées sous les conditions suivantes : – une seule conférence par institution, au maximum, peut être accordée aux institutions bancaires pour la présentation de leurs programmes et devra viser la cohorte de 1ère année; – une deuxième conférence peut être accordée au même partenaire si aucun programme financier n’est présenté; et – la conférence devra être en conformité avec la politique de l’Université de Montréal vis-à-vis des banques.; Nouveau règlement Modification

  31. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 5 SUR LES PARTENARIATS DU SECTEUR PRIVE CHAPITRE 5 BOTTIN 5.01Le bottin téléphonique des étudiants au PharmD contient des données confidentielles. Le bottin des étudiants au PharmD et son contenu ne peuvent être utilisés, en partie ou en totalité, par un partenaire ou par quiconque n’est pas membre de l’assemblée locale du PharmD pour quelque fin que ce soit, notamment à des fins commerciales. Le bottin des étudiants au PharmD et son contenu ne peuvent être vendus, en partie ou en totalité, par quiconque. 5.02 Le bottin téléphonique des étudiants quPharmD est destiné exclusivement aux étudiants de pharmacie. Il demeure interdit au vice-président aux affaires corporatives ainsi qu’à tout membre du CEL-PharmD de distribuer une ou des copies du bottin des étudiant au PharmD à nos partenaires financiers ou à quiconque n’étant pas membre de l’assemblée locale du PharmD, à l’exception du partenaire financier qui a commandité le bottin des étudiants au PharmD à une fin de preuve d’exécution du contrat. Ce partenaire financier est tout de même soumis à l’article 5.01 du présent règlement. Nouveau règlement Modification

  32. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 5 SUR LES PARTENARIATS DU SECTEUR PRIVE CHAPITRE 6 SITE WEB 6.01 Le site web, tel que défini à l’article 4.01 du règlement local numéro 4 sur les communications, possède entre autres : • une section disponible aux partenaires afin d’obtenir une certaine visibilité; et • une section «Offres d’emploi». Le tarif et les conditions de publications pour les sections susmentionnées du site web seront à la discrétion du vice-président aux affaires corporatives. 6.02 Aucune forme de publicité ni de sollicitation ne peut être effectuée sur un autre média internet que le site web de l’AÉPUM, notamment par les courriels et par les réseaux sociaux, tel que mentionné aux articles 3.01 et 6.03 du règlement numéro 4 de l’Assemblée locale du PharmD sur les communications. Nouveau règlement Modification

  33. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1.01 Ce règlement est un règlement local de l'assemblée locale du PharmD, adopté en vertu des alinéas a) et c) l'article 5.02 règlement numéro 1 de régie interne de l'Association des étudiants en pharmacie de l'Université de Montréal, visant à régir les comités de cette assemblée locale. Aucun comité de l'assemblée locale du PharmD ou du conseil exécutif local du PharmD ne peut prétendre être associé à cette assemblée locale ou à ce conseil exécutif local, ni être financé par les deniers de cette assemblée locale, à moins d'être balisé par le présent règlement. 1.02 Les définitions décrites à l'article 1.01 du règlement numéro 1 de régie interne de l'Association des étudiants en pharmacie de l'Université de Montréal s'appliquent à ce règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent. De plus, dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et les mots suivants signifient ou désignent : a) « comité » : un comité institué par le présent règlement, oeuvrant pour l'assemblée locale du PharmD ou le conseil exécutif local du PharmD, et financé par le budget de celle-ci; b) « OPQ » : Ordre des pharmaciens du Québec; c) « RAÉSSUM » : Regroupement des associations étudiantes en sciences de la santé de l'Université de Montréal; d) « COCEP » : le Congrès organisé conjointement entre les étudiants en pharmacie; Nouveau règlement Modification

  34. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES e) « ACEIP » ou « CAPSI » : l'Association canadienne des étudiants et internes en pharmacie; f) « année d’étude » : une année scolaire, telle que définie à l’article 1.01 s) du règlement de régie interne de l’AÉPUM; g) « activité de fin de programme » : toute activité qui est destinée à une cohorte finissante du PharmD, qui est reliée à la dernière année scolaire du programme du PharmD de ladite cohorte, et qui a lieu avant ou pendant la collation des grades de ladite cohorte, mais qui n’a pas lieu après la collation des grades de ladite cohorte; h) « APES » : l'Association des pharmaciens en établissement de santé; i)« AQPP » : l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires; j)« APhC » : l'Association des pharmaciens du Canada; k) « SCPH » : la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux; l)« SDP » ou « PDW » : la Semaine de développement professionnel, un congrès organisé par l’ACEIP à chaque année, par des facultés de pharmacie différentes à travers le Canada; m) « passage de contrat » : signature de contrat et de chèques ; et n) «Conférence» : toute conférence midi, souper conférence, 5 à 7 corporatif ou autre activité analogue effectuée sur le campus de l’Université de Montréal ou à l’extérieur du campus, en collaboration avec le CEL-PharmD. o) « poste » : tout poste qui a trait à l’assemblée locale du PharmD, notamment les postes du CEL-PharmD, les postes institués en vertu d’un règlement local du PharmD, ou les postes dans des comités facultaires auxquels les étudiants peuvent siéger. 1.03 Ce règlement régit les procédures d’élection pour tous les postes, en vertu de l’article 10.01 de l’annexe 3 du règlement numéro 1 de régie interne de l’AÉPUM. Nouveau règlement Modification

  35. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 2 PRÉSIDENCE D'ÉLECTION 2. 01 La présidence d’élection est assurée, ex-officio, par la personne titulaire du décanat de la Faculté. Cette personne peut, par voie de communiqué envoyé à l’association étudiante, en tout temps, déléguer la présidence d’élection à une personne physique qui l'accepte. Il peut, de la même façon, en tout temps, révoquer cette délégation. 2. 02 La personne titulaire de la présidence d’élection et ses bénévoles sont neutres vis-à-vis de l’élection pour un poste. 2. 03 La personne titulaire de la présidence d’élection a comme tâches : • de choisir, en concordance avec les chapitres 6 et 7 du présent règlement, le(s) jour(s)d’élection; • de publiciser le scrutin dès son déclenchement; • de veiller au recrutement de bénévoles pour l’assister dans ses tâches; • d’organiser le scrutin et la votation; • d’effectuer le dépouillage des votes; • de produire un bilan de l’élection; • d’accueillir et de juger les plaintes concernant l’élection et de rectifier les situations où les plaintes sont jugées fondées; • de juger des irrégularités et des plaintes qui lui sont soumises, de prendre les décisions qui y ont lien et de les exécuter; et • d’effectuer toutes les autres tâches déterminées par ce règlement. Nouveau règlement Modification

  36. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 3 ÉLÉGIBILITE 3.01 Seuls les membres de l’assemblée locale du PharmD sont éligibles à voter pour l’élection pour un poste. 3.02Seuls les membres de l’assemblée locale du PharmD sont éligibles à être candidats lors de l’élection pour un poste. Toutefois, nul membre soumis à une probation, telle que décrite par l'article 1.17 du Règlement des études de premier cycle de l'Université, n'est éligible à être candidat lors de l'élection des membres du conseil exécutif local du PharmD, et ce, uniquement pour les 18 premiers mois de cette probation. Nouveau règlement Modification CHAPITRE 4 CANDIDATURES • 4.01 Pour être mis en candidature, un candidat doit remplir adéquatement et remettre au président d’élections, dans les délais prescrits par le présent règlement, un document qui satisfait aux critères de l'article 1.1.01 de l’annexe 1 du présent règlement. • 4.02 Un membre de l’assemblée locale du PharmD, même s’il occupe déjà un poste, peut être mis en candidature, et ce, pour un seul poste par élection.

  37. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 5 VACANCE DE POSTE 5.01 Suite à la vacance d’un poste au conseil exécutif local du PharmD dont l'élection se fait par l'assemblée générale, le président d’élections doit, en vertu des dispositions de l'article 9.02 du présent règlement, convoquer des élections pour les postes devenus vacants au conseil exécutif local du PharmD. Le conseil exécutif local du PharmD peut toutefois, par résolution, élire un de ses membres au poste devenu vacant. Le membre élu de cette dernière façon est toutefois titulaire du poste par intérim et conserve son poste initial. Ce membre perd son poste par intérim aussitôt qu’une élection a élu un membre au conseil exécutif local du PharmD pour assurer le titulariat du poste par intérim. 5.02 Nonobstant les dispositions de l’article 5.01, les membres du conseil exécutif local du PharmD ne peuvent pas cumuler, en plus de leur poste, plus d’un poste par intérim. Nouveau règlement Modification

  38. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 6 CALENDRIER ÉLECTORAL 6.01Le président d’élections a, seul, le pouvoir de déclencher une élection. Lors de la journée du déclenchement d’élections, des avis visibles dans le Pavillon doivent être expédiés à tous les membres de l’assemblée locale, de façon électronique par courriel, et doivent comporter les éléments d’information suivants : • la nature de l’élection (générale ou complémentaire); • la nature et nombre des postes soumis à élections; • les modalités de mise en candidature; • les modalités de campagne électorale; et • les modalités du scrutin.Le jour du déclenchement d’élections doit être un jour scolaire 6.02 La période de mise en candidature débute lors de la journée du déclenchement de l’élection. Sa durée est fixée par le président d’élections lors de la journée du déclenchement de l’élection, mais doit être minimalement de dix jours scolaires et maximalement de vingt jours scolaires. Si, à la fin de la période de mise en candidature, il n’y a, pour un poste, aucune candidature, l’élection pour ce poste est annulée (l'article 6.04 et le chapitre 7 du présent règlement sont donc à omettre) et doit être reconduite selon les dispositions du présent chapitre dans un délai de trente jours scolaires. Le président d’élections doit, dans ce cas, tout de même faire rapport de la situation selon les dispositions de l'article 7.12 du présent règlement, et étudier les plaintes qui seraient formulées en vertu de l'article 7.13 du présent règlement. Si, à la fin de la période de mise en candidature, il y a, pour un poste, une seule candidature, ce candidat est élu sans opposition et le reste de l’élection pour ce poste est annulée (l'article 6.04 et le chapitre 7 du présent règlement sont donc à omettre). Le président d’élections doit, dans ce cas, tout de même faire rapport de la situation selon les dispositions de l'article 7.12 du présent règlement, et étudier les plaintes qui seraient formulées en vertu de l'article 7.13 du présent règlement. Si, à la fin de la période de mise en candidature, il y a, pour un poste, plus de candidatures que de postes, l’élection se poursuit. Nouveau règlement Modification

  39. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 6 CALENDRIER ÉLECTORAL 6.03 La période de campagne électorale débute lors de la journée du déclenchement de l’élection. Sa durée est fixée par le président d’élections lors de la journée du déclenchement de l’élection, mais doit être minimalement de trois jours de plus que la période de mise en candidature et maximalement de cinq jours de plus que la période de mise en candidature. Les membres de l’association étudiante peuvent faire campagne pour un ou plusieurs candidats seulement pour la durée de la campagne électorale. La publicité électorale, tant qu’autorisée par les autorités compétentes selon sa nature, est autorisée seulement durant la campagne électorale. Les candidats peuvent, jusqu'au jour scolaire précédant le scrutin, se désister par avis écrit au président d’élections. Dans ce cas, si la période de mise en candidature est terminée et si l’une des situations décrites au deuxième ou au troisième alinéa de l'article 6.02 du présent règlement se présente en considérant « la fin de la période de mise en candidature » comme l’événement ici décrit, le président d’élection doit agir comme le stipule l’alinéa en question. 6.04 Le scrutin a lieu durant la dernière journée de la période de campagne électorale. Le scrutin doit avoir lieu durant un jour scolaire. Si l'Université doit fermer pour la durée du scrutin, et que cette fermeture n’était pas prévue lors du déclenchement de l’élection, le scrutin est reporté au jour scolaire suivant. Un avis clair doit être envoyé, de manière électronique par courriel, par le président d’élections ou ses bénévoles, pour informer tous les membres de l’assemblée locale du PharmD de la situation. Nouveau règlement Modification

  40. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 7 PROCÉDURE ÉLECTORALE 7.01 La liste des candidats à l’élection avec le poste auquel ces candidats aspirent est envoyée par courriel à tous les membres de l’assemblée locale du PharmD par le président d’élections avant midi, le jour scolaire précédant le scrutin, dans le Pavillon. Tout membre de l’assemblée locale du PharmD peut appeler de la validité de la liste des candidats en s’adressant, la journée de la publication de ladite liste, au président d’élections. Celui-ci seul peut réajuster la liste, selon son jugement. Si la liste est réajustée, elle doit être publiée à nouveau durant le jour scolaire précédent le scrutin dans le Pavillon. 7.02Nonobstant les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6.03 du présent règlement, il est strictement interdit de faire toute forme de publicité électorale lors de la journée du scrutin dans le local où le scrutin se tient. 7.03 Le personnel électoral doit posséder, le jour du scrutin, une liste électorale à jour qui contient le nom et le code permanent de chacun des membres de l’assemblée locale du PharmD.7.04Un nombre suffisant de bulletins de vote doit avoir été imprimé par le personnel électoral. Les bulletins de vote doivent satisfaire aux critères de l'article 1.1.02 de l’annexe 1 du présent règlement. Le bulletin doit comporter tous les postes soumis à élection, ainsi que les candidats pour ces postes, et tous ces éléments doivent être placés en ordre alphabétique croissant. 7.05Le lieu du scrutin est fixé par le président d’élections lors de la journée du déclenchement de l’élection, mais il doit être facilement accessible et visible pour tous les membres de l'assemblée locale du PharmD. 7.06L'heure et la durée du scrutin sont fixées par le président d’élections lors de la journée du déclenchement de l’élection, mais la durée doit être minimalement de trois heures et maximalement de cinq heures. Le scrutin doit être tenu durant des jours scolaires. 7.07Dans le local prévu pour le scrutin, une table et une chaise sont réservées au président d’élections ou au bénévole désigné par ledit président pour le remplacer. Cette personne joue le rôle de scrutateur. Sur la table se tiennent la liste électorale complète, les bulletins de vote et la boîte qui contient les bulletins de vote utilisés. À côté de la table du président se retrouvent une ou deux tables munies d’isoloirs pour permettre aux membres de l’association de voter en secret. Dans le local, il peut y avoir des affiches publicisant le scrutin ou donnant des précisions sur la façon dont il faut voter. Nouveau règlement Modification

  41. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 7 PROCÉDURE ÉLECTORALE 7.08Les membres de l’assemblée locale du PharmD désireux de voter se placent en queue à l’arrière de la table de scrutin réservée au scrutateur. Une personne à la fois, selon l’ordre d’arrivée, communique avec le scrutateur. Celui-ci vérifie l’identité de la personne qui vote à l’aide d’une pièce d’identification (carte étudiante, permis de conduire, carte de la Régie de l’assurance automobile du Québec, passeport ou toute autre pièce autorisée par le président d’élections). Le scrutateur vérifie également que la personne désireuse d’exercer son droit de vote est effectivement inscrite sur la liste électorale et qu’elle n’a pas déjà voté pour cette élection. Si les vérifications se soldent par un verdict d’autorisation de voter, le scrutateur paraphe et remet au membre un bulletin de vote en lui expliquant brièvement la procédure pour voter. Le scrutateur indique, sur la liste électorale, que le membre en question a voté. Si le membre a des questions concernant la procédure de vote, le scrutateur doit lui répondre. Une fois en possession du bulletin de vote, le membre s’installe derrière l’isoloir pour marquer son ou ses choix. Lors du vote, le membre ne peut voter que pour un seul candidat par poste à élire. Une fois le vote terminé, le membre dépose son bulletin de vote dans la boîte réservée à cette fin. 7.09 Les membres de l’assemblée locale du PharmD ne peuvent pas voter plus d’une fois, voter en lieu et place d’une autre personne, ou encore déposer plus d’un bulletin de vote dans la boîte 7.10 Une fois le scrutin terminé, le président d’élections doit, avec au moins un bénévole, procéder au décompte des voix. Si ce décompte n’est pas effectué la journée même du scrutin, la boîte de scrutin doit être scellée et mise sous clef dans un local sécuritaire, dont la gestion relève de la direction de la Faculté. Les personnes procédant au décompte séparent d’abord les bulletins rejetés des bulletins valides, et ce, par poste à élire. Les bulletins rejetés sont ceux qui ne comportent aucun choix, ceux qui comportent plus d'un choix poste à élire, ceux qui comportent des signes autres que les signes autorisés et ceux dont l’intention de vote n’est pas claire. Les signes autorisés sont le X, le crochet, le cercle plein, le point et la barre. Le bulletin n'est réputé rejeté que pour chaque poste où un motif a été retenu de le rejeter, et non systématiquement pour tous les postes à élire sur le bulletin. Pour les bulletins qui ne sont pas rejetés, les personnes procédant au décompte comptent un vote pour un candidat à chaque fois que ce candidat a été choisi sur un bulletin de vote. Les bulletins doivent être conservés pour une période de six mois. Nouveau règlement Modification

  42. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 7 PROCÉDURE ÉLECTORALE 7.11 Pour chaque poste, le candidat ayant reçu le plus de votes est celui qui est élu à ce poste. S’il y a égalité entre le nombre de voix reçues entre deux ou plusieurs candidats et que cette égalité empêche de prononcer un verdict d’élection pour ces candidats, une nouvelle élection doit être déclenchée, dans les trente jours scolaires suivant le dépôt du rapport du président d’élections, pour ces candidats seulement. La personne élue a dix jours scolaires pour remplir et remettre au président d’élections un document qui satisfait aux critères de l'article 1.1.03 de l’annexe 1 du présent règlement, faute de quoi, le poste pour lequel cette personne a été élue redevient vacant et cette personne n’est plus réputée élue pour ce poste. Le document satisfaisant aux critères de l'article 1.1.03 de l’annexe 1 du présent règlement constitue la preuve de l’élection du membre de l’assemblée locale du PharmD au poste où il était candidat, et au titre de membre du conseil exécutif local du PharmD dans le cas ou le candidat a été élu à un poste au conseil exécutif local du PharmD. Le document satisfaisant aux critères de l'article 1.1.03 de l’annexe 1 du présent règlement remis au président d’élections, doit être consigné dans le registre de l’association étudiante suite à sa réception par le président d’élections. 7.12 Le président d’élection doit produire, dans les dix jours scolaires suivant un scrutin, un rapport d’élection satisfaisant aux critères de l'article 1.1.04 de l’annexe 1 du présent règlement. Ce rapport doit être déposé au conseil exécutif local du PharmD durant la séance suivant la production dudit rapport et consigné au registre de l’association étudiante. Une copie du rapport doit être acheminée à la personne titulaire du décanat de la Faculté. 7.13Le président d’élections reçoit les plaintes concernant le déroulement des élections. Les plaintes doivent être déposées avant la production du rapport d’élections pour une élection donnée. Le président juge des plaintes reçues et est investi des pouvoirs nécessaires pour les régler si elles sont accueillies favorablement. La décision du président d’élections sur une plainte est finale et sans appel, à l'exception des procédures pouvant être intentées dans les tribunaux habiletés à les étudier. Nouveau règlement Modification

  43. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 8 ÉLECTION GÉNÉRALE 8.01 L’élection générale vise généralement à élire une partie du conseil exécutif local du PharmD en fin d’année scolaire, et à élire, de manière générale, un étudiant pour chaque poste. 8.02 L’élection générale doit être déclenchée par le président d’élections entre le 1er mars et le 15 avril de chaque année. La journée d'élection doit se tenir au plus tard le 30 avril, et doit être tenue lors d'un jour scolaire. 8.03 Une élection générale doit avoir lieu chaque année. Tous les postes sont alors réputés à combler le jour du déclenchement des élections. 8.04 Tous les postes sont réputés vacants le 1er mai de chaque année. Toutefois, malgré le premier alinéa du présent article, tous les postes pour lesquels un membre de l’assemblée locale a été élu en vertu des dispositions de l'article 7.11 du présent règlement par les élections générale ayant eu lieu durant la période visée à l’article 8.02 de l’année scolaire en cours sont immédiatement réputés occupés par les personnes respectivement élues à ces postes. Tous les autres postes demeurent vacants. • Les membres en poste finissent leur mandat Nouveau règlement Modification

  44. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 9 ÉLECTION COMPLÉMENTAIRE 9.01L’élection complémentaire vise généralement à élire un ou plusieurs membres du conseil exécutif local du PharmD, car des postes ont été laissés vacants, ou à élire un étudiant à tout poste laissé vacant. 9.02Suite à la vacance d’un poste du conseil exécutif local du PharmD ou de tout autre poste, le président d’élections doit, dans les trente jours scolaires suivant cet événement, déclencher une élection complémentaire pour ce poste, si ce poste doit être pourvu selon les dispositions du présent règlement. Toutefois, si une élection générale a lieu durant ou avant le délai de trente jours scolaires suivant le début de la vacance de poste, le président d’élection peut, à sa discrétion, inclure l’élection du poste vacant dans l’élection générale et supprimer l’élection complémentaire pour ce poste. Si une élection est annulée en vertu des dispositions des second ou troisième alinéas de l'article 6.02 du présent règlement, le président d’élections doit, dans les trente jours scolaires suivants cet événement, déclencher une élection complémentaire pour ce poste. Une élection complémentaire peut également être déclenchée selon les dispositions des deuxième, troisième ou quatrième alinéas de l'article 7.11 du présent règlement ou de l'article 7.13 du présent règlement. 9.03 Si la personne élue à un poste par une élection complémentaire occupait, avant son élection, déjà un poste, remplir et remettre au président d’élections le formulaire décrit au troisième alinéa de l’article 7.11 du présent règlement la preuve de l’élection du membre de l’association étudiante au poste où il était candidat et au titre de membre du conseil exécutif local du PharmD, et, en plus, rend vacant le poste que cette personne occupait avant son élection. Nouveau règlement Modification

  45. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 10 MANDATS 10.01 Tous les mandats se terminent la veille de la date visée au premier alinéa de l’article 8.04 du présent règlement. Tout poste est réputé vacant à la date visée au premier alinéa de l’article 8.04 du présent règlement, en vertu de ce même article. 10.02 L’élection générale qui vise à remplacer tout membre de l’assemblée locale du PharmD élu à un poste en vertu des dispositions de l'article 7.11 du présent règlement est celle qui survient lors de l’année scolaire qui suit l’année scolaire durant laquelle ce membre a été élu. Le poste de tout membre de l’assemblée locale du PharmD élu en vertu des dispositions del'article 7.11 du présent règlement est réputé à combler, pour les dispositions de l'article 8.03du présent règlement, dès le jour du déclenchement des élections ayant lieu lors de l’annéescolaire qui suit l’année scolaire durant laquelle ce membre a été élu. Nouveau règlement Modification

  46. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS CHAPITRE 10 MANDATS Le mandat de tout membre de l’assemblée locale du PharmD élu en vertu des dispositions de l'article 7.11 du présent règlement se termine à la date visée par l'article 10.01 du présent règlement de l’année scolaire qui suit l’année scolaire durant laquelle ce membre a été élu. 10.03 Un membre de l’assemblée locale du PharmD élu au conseil exécutif local du PharmD en vertu des dispositions de l'article 7.11 du présent règlement demeure membre dudit conseil, sans égard à la nature du poste qu’il occupe, jusqu’à la fin de son mandat. Un membre de l’assemblée locale du PharmD élu à tout poste en vertu des dispositions de l'article 7.11 du présent règlement occupe ce poste jusqu’à la fin de son mandat. 10.04 Une personne ayant déjà été membre du conseil exécutif local du PharmD ou ayant déjà occupé tout poste peut solliciter un nombre illimité de mandats pour tous les postes. Nouveau règlement Modification

  47. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS ANNEXE 1 FORMULAIRES, SECTION 1CONTENUS EXIGÉS 1.1.01 Pour être valide, une demande de mise en candidature pour élection au conseil exécutif local du PharmD ou à tout autre poste doit être sur support papier et comporter les éléments suivants : a) La mention « Je propose ma candidature pour élection au conseil exécutif local du PharmD ou à un autre comité. »; b) Nature de l'instance pour laquelle la candidature est soumise (conseil exécutif local du PharmD ou tout autre comité visé par le poste); c) Poste pour lequel la candidature est posée; d) Nom du candidat; e) Date prévue du scrutin; f)Date de la demande; g) Liste des membres, avec nom, signature et code permanent, qui consentent à cette candidature. Pour être valide, vingt (20) membres de l'assemblée locale du PharmD doivent compléter cette liste; et h) Signature du candidat. Nouveau règlement Modification

  48. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS ANNEXE 1 FORMULAIRES, SECTION 1CONTENUS EXIGÉS 1.1.02 Pour être valide, un bulletin de vote pour une élection doit être sur support papier et comporter les éléments suivants : a)Mention « Bulletin de vote pour l’élection (générale ou complémentaire) des candidats au poste de (nom du poste) du (instance) du (date). », en remplaçant les éléments entre parenthèses par les contenus pertinents décrits entre ces parenthèses; b) Mention « Choisir un maximum d’un candidat parmi cette liste »; et c) Liste des candidats, par ordre alphabétique de nom de famille, avec un cercle à la droite ou à la gauche de chaque nom. 1.1.03 Pour être valide, un formulaire d'élection doit être sur support papier et comporter les éléments suivants : a) Mention « Formulaire d'élection de », suivie du nom du candidat élu; b) Nature de l'instance pour laquelle le candidat a été élu (conseil exécutif local du PharmD ou tout autre comité visé par le poste); c) Poste pour lequel il a été élu; d) Date du scrutin durant lequel il a été élu; e) Nom du président d’élections pour cette élection; f)Date de la signature du formulaire; g) Signature du candidat; et h) Signature du président d’élection. Nouveau règlement Modification

  49. RÈGLEMENT LOCAL NUMÉRO 6 SUR LES ÉLECTIONS ANNEXE 1 FORMULAIRES, SECTION 1CONTENUS EXIGÉS 1.1.04Pour être valide, un rapport d'élections doit être sur support papier et comporter les éléments suivants : a) Mention « Rapport d'élections », suivie de la date de l'élection; b) Nom du président d'élections; c) Date du scrutin; d) Nature du scrutin; e) Nombre de postes soumis à élection; f) Instances concernées; g) Modalités de mise en candidature; h) Modalités de campagne électorale; i) Modalités de scrutin; j) Nombre de personnes ayant voté; k) Nombre de bulletins rejetés; l) Nombre de bulletins valides; m) Nombre de votes pour chacun des candidats; n) Candidats élus; o) Autres détails pertinents; et p) Signature du président d'élections. Nouveau règlement Modification

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