AFRITAC de l’Ouest Bamako – Mali

AFRITAC de l’Ouest Bamako – Mali Séminaire régional sur les systèmes de l’analyse du risque en douane Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012 GESTION DES RISQUES ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE SELECTIVITE AUTOMATIQUE DES CONTROLES AU MALI Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

PRESENTATION I - Le contexte général II - Les objectifs III - Les engagements : Douanes & Gouvernement du Mali IV - L’assistance technique d’AFRITAC de l’Ouest (FMI) V - La démarche adoptée VI - Les difficultés rencontrées VII- Les solutions proposées par la DGD VIII - Les résultats obtenus IX - Les Perspectives Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

I- CONTEXTE GENERAL • Adhésion des Douanes Maliennes au Programme COLUMBUS depuis juin 2005 et le passage à la Phase I dudit programme (mission de diagnostic en octobre 2006 ) ainsi qu’à la phase II • ( mission de janvier 2010). • Exigences de la fluidité du passage en douane et de la sécurisation de la chaîne logistique commerciale. • Respect des engagements de la Convention de Kyoto révisée. • Contrôles physiques quasi systématiques tatillons et inefficaces. • Respect de la déclaration du Gouvernement Malien de mettre en place un système de gestion du risque et de sélectivité des contrôles. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

II- OBJECTIFS DE LA DEMARCHE • Concentrer les efforts sur les risques élevés. • Réduire le délai de dédouanement. • Assurer une perception efficace des recettes. • Optimiser l’utilisation des ressources humaines et rationaliser les contrôles. • Améliorer l’image de la douane. • Identifier les opérateurs à risque et prévoir des facilités de contrôle pour les Opérateurs Economiques Agréés (OEA). Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

III- ENGAGEMENTS : DOUANE & GOUVERNEMENT • Faire aboutir ce projet avec l’assistance technique d’AFRITAC (FMI) et viser un système automatique et intelligent de sélectivité; • Appliquer au plus tôt un système transitoire permettant d’orienter automatiquement 30% des déclarations en circuit vert, 35% en jaune, et 35% en rouge, sans compromettre les recettes; • Lettre d’intention du Gouvernement au FMI en juin 2010 et Mémorandum de politiques économiques et financières de septembre 2011 dans le cadre du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC). Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

IV- ASSISTANCE TECHNIQUE D’AFRITAC DE L’OUEST (FMI) • De novembre 2007 à décembre 2011, l’Administration des Douanes du Mali a reçu dans le cadre de la mise en place d’un système intégré d’analyse du risque, sept (07) missions d’assistance technique du Département des Finances Publiques du FMI à travers AFRITAC de l’Ouest. • 1) La première (du 12 au 23 novembre 2007) a abouti à l’explication de l’architecture générale du système de sélectivité et à la création de l’environnement institutionnel nécessaire à son développement (Comité de Sélectivité-Cellule Technique de Gestion des Risques) ainsi qu’à l’élaboration d’un plan d’action. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

2) La seconde (du 04 au 13 août 2009) a évalué l’état de mise en œuvre du plan d’action élaboré lors de la première mission en tenant compte de l’environnement technique, institutionnel et réglementaire de l’exécution du service au niveau des douanes maliennes et a recommandé l’acquisition d’un logiciel d’analyse économétrique. 3) La troisième (du 06 au 13 Octobre 2009) a travaillé sur la base des données nécessaires à l’analyse du risque à travers la définition de trois critères de risques, le calcul des fréquences de fraude pour chacun des critères et l’établissement d’un système transitoire d’orientation des déclarations sur la base des critères retenus (libérer 30% des marchandises en circuit vert). Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

4) La quatrième (du 16 au 22 Novembre 2009) est la suite logique des précédentes et devait: • étudier les premiers résultats du système transitoire d’orientation des déclarations; • déterminer la pondération des critères retenus; • établir les bases d’un modèle économétrique; • transférer la méthode aux membres de la CTGR. • 5) la cinquième (du 1er au 07 mai 2010) avait pour objectifs finaux: • La mise en œuvre du système transitoire; • La constitution d’une nouvelle base de données; • Le suivi de l’analyse économétrique. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

6) La sixième mission ( du 10 au 20 avril 2011 ) a permis de revoir avec la CTGR le calibrage du système transitoire établi à partir de la nouvelle base de données et de définir l’ensemble des règles d’orientation à retenir pour la mise en œuvre effective de ce système. 7) La septième mission ( du 30 novembre au 09 décembre 2011) avait pour objet d’accompagner la mise en œuvre effective du système transitoire et de préparer les étapes suivantes en vue de la mise en œuvre du système automatisé de gestion des risques. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

V- DEMARCHE ADOPTEE A- CHOIX DE LA BASE DE DONNEES • Bases de données existantes: • Redressements faits sur la base des liquidations supplémentaires (DS4); • Contre-écritures pour modification des déclarations en détail; • Fichier des affaires contentieuses; • Attestations de vérifications BIVAC. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

Justification du choix de la base de données: • Difficultés de regrouper dans une base de données unique l’ensemble des informations disponibles pour les différents critères de fraude; • Nécessité de disposer d’une base de données unique regroupant par déclaration, les articles pour lesquels il y a eu « fraude » et ceux pour lesquels aucune « fraude » n’a été décelée. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

Base de données retenue : • Fichier des déclarations en douane « SYDONIA » avec comme indicateur de fraude le fichier « contentieux ». Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

B- MODELE ECONOMETRIQUE 1) Choix et création des variables: a) Variable endogène ou expliquée: • la Fraude (variable binaire qui prend la valeur 1 si fraude et 0 si non). b) Variables exogènes ou explicatives: • la fréquence de fraude de l’importateur; • la fréquence de fraude sur le produit; • la fréquence de fraude sur l’origine. La fréquence de fraude par critère est obtenue en calculant la moyenne de la variable « fraude » pour chaque critère suivant la commande suivante de STATA : collapse(mean) fraude, by (nom du critère). c) Variable aléatoire ou stochastique : • La variable Erreur εi qui prend en compte tout ce qui n’est pas expliqué par les variables exogènes. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

2) Insertion des fréquences de fraude dans la base de données initiale: • Ouvrir la base de données initiale; • Trier les données de la base par critère (celui qu’on souhaite intégrer dans la base); • Importer les fréquences de fraude depuis le fichier fréquence de fraude du critère; • Sauvegarder le fichier initial. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

3) Pertinence du modèle: • Estimer les paramètres du modèle: PROBIT frqce_nifimportfrqce_origfrqce_sh; • Afficher le tableau des résultats; • Le t-student (ou P-value) indique si les coefficients sont significatifs (pertinents pour expliquer l’existence d’une fraude); • Les coefficients des variables frqce_() donnent les pondérations des critères; • Pour s’assurer de la pertinence globale du modèle (pouvoir prédictif), on compare la probabilité de fraude que calcule le modèle avec les réalisations (si oui ou non il y a eu fraude), à partir de l’historique. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

C- SYSTEME TRANSITOIRE DE SELECTIVITE DES DECLARATIONS 1) Principe de fonctionnement: • Analyse des données sur les infractions douanières constatées par les services. • Trois critères retenus par le Comité de Sélectivité: (1) importateur; (2) origine; (3) espèce tarifaire. • A partir du calcul des fréquences de fraude, détermination automatique des niveaux de risque par critère (fort, moyen, faible) et définition de règles destinées à être introduites dans le module de sélectivité SYDONIA. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

2) Taux attendus : • Circuit rouge : 35% • Circuit jaune : 35% • Circuit vert : 30% Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

3)Seuils retenus pour déterminer le niveau de risque à partir des taux de fraude: Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

4) Règles d’orientation retenues • Circuit Rouge : • Si au moins 1 critère avec un risque fort; • Si au moins 2 critères avec un risque moyen. • Circuit Jaune : • Si seulement 1 critère en risque moyen; • Les produits à réglementation spécifique. • Circuit vert: • Tous les critères en risque faible. • Les règles s’appliquent de manière itérative. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

VI- RESULTATS OBTENUS A- PAR RAPPORT AU MODELE ECONOMETRIQUE 1) Tests réalisés: Bases de données Périodes Mauvaises Prédictions Contre écritures 1/1 au 30/9/09 76,3% Contentieux 1/1 au 30/9/09 32,9% Contentieux 1/1 au 31/12/09 28,44% Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

2) Modèle estimé: Résultats de l’estimation PROBIT:Année 2009Obs=141014 articlesProb> chi2=0,0000R2= 0,4210 Pr(fri)= -2,77 + 4,36fqce_importateuri + 3,27frqce_originei + 4,49frqce_shi Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

3)- Pertinence du modèle: Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

4)- SCHEMA D’ANALYSE DES RISQUES ET ORIENTATION DE LA DECLARATION VERS UN CIRCUIT DE DEDOUANEMENT Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

En raison de la non opérationnalité du modèle économétrique , l’option de la mise en place d’un système transitoire a été prise par le Comité de Sélectivité et la Cellule Technique de Gestion des Risques sur recommandation des Experts d’AFRITAC de l’Ouest. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

B) PAR RAPPORT AU SYSTÈME TRANSITOIRE Le calibrage du système transitoire a été fait sur la base des déclarations des mois de juillet et septembre 2011. Les résultats des tests sont les suivants: • Juillet 2011 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

Septembre 2011 Le système transitoire est opérationnel depuis le 28 Novembre 2011. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

VII- DIFFICULTES RENCONTREES • L’alimentation en temps réel et en quantité suffisante de la base des données des infractions douanières; • La qualité des ressources humaines en matière de vérification des déclarations; • La conciliation entre les impératifs des recettes et les exigences des programmes des reformes. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

VIII- SOLUTIONS PROPOSEES PAR LA DIRECTION GENERALE • Déploiement du fichier contentieux au niveau des structures de gestion; • Formation des agents en matière de vérification des déclarations et du traitement des dossiers contentieux . Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

IX- PERSPECTIVES • La mise à jour du système transitoire de façon trimestrielle; • Le développement du système transitoire ( combinaison directe des fréquences de fraudes des différents critères , augmentation du nombre des critères , calcul et mise à jour automatique des fréquences des fraudes) en rapport avec la migration vers SYDONIAWorld ; • Les tests de l’utilisation de l’économétrie pour améliorer le système d’analyse et de gestion des risques ; • La mise en œuvre effective du système automatique./. Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

MERCI DE VOTRE ATTENTION Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

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