Mise en œuvre d’un Système intégré de gestion des Finances Publiques Objectifs – Obstacles – Besoins Dakar, Sénégal 13 d

1. Mise en œuvre d’un Système intégré de gestion des Finances PubliquesObjectifs – Obstacles – BesoinsDakar, Sénégal13 décembre 2004 L’importance d’un système fiable de Gestion des Finances Publiques Jacques CHRISTIEN Banque Mondiale

2. Sommaire • 1 - Les enjeux d’une gestion efficace des Finances Publiques • 2 - Les Caractéristiques des systèmes de gestion des FP en Afrique francophone • Le système de gestion des FP et ses faiblesses • Aperçu des outils de gestion • 3 - Qu’entend t-on par SIGF ? • 4 - Les apports et les limites d’un SIGF aux gestionnaires de FP.

3. Œuvrer pour un monde sans pauvreté

4. De 300 à 600 millions de personnes vivent dans une très grande pauvreté Les indicateurs de développement humain sont bas Sida: 20 millions de morts, 30 millions de personnes sero+ et 12 millions d’orphelins. Des économies de faible dimensions Une très grande dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure 200 millions de personnes directement affectées par des conflits ou de la violence Un besoin important de renforcement des capacités. 1 – Les enjeux d’une gestion efficace des FP – Le défi de la pauvreté 1/3

5. 1 – Les enjeux d’une gestion efficace des FP – L’accent mis sur la bonne gouvernance 2/3 • 2001 - Nouveau programme pour le développement de l’Afrique • Engagement à mener des politiques de lutte contre la pauvreté • 2001 - Objectifs de développement du Millénaire des Nations Unies • Orientés vers la lutte contre la pauvreté • L’achèvement de résultats concrets et mesurables • 2002 - Conférence de Monterey à Mexico sur le financement du développement • Les budgets des Etats doivent être utilisés dans la mise en œuvre de ces politiques.

6. 1 - Les enjeux d’une gestion efficace des Finances publiques –3/3 • l’évolution des politiques des bailleurs de fonds vers davantage d’appui budgétaire ce qui suppose un système efficace de gestion des FP, • Rôle et importance de la dépense publique dans les économies nationales, • Pressions pour davantage de transparence et d’information sur la gestion des FP (représentation nationale, structures supranationales, citoyens…) • Développement de la décentralisation

7. 2 - Les principales caractéristiques des systèmes de gestion des FP en Afrique francophone 1/6 • Un système qui s’inspire largement du modèle français … • Séparation ordonnateur/comptable, unité de Caisse, • Importance de la réglementation, hiérarchie des normes, • Prédominance des contrôles de régularité • … qui suppose un appareil administratif conséquent, • Mais qui trouve ses limites dans un contexte de crise de trésorerie.

8. 2 - Les faiblesses des systèmes de gestion des FP en Afrique francophone 2/6. • Des projections budgétaires irréalistes: • outils de modélisation macro économique limités, • Information sur les recettes et les dépenses non exhaustive • Implication non suffisante des ministères sectoriels • Une exécution qui s’écarte des prévisions et des procédures des FP • Le recours à des procédures de gestion dérogatoires • Des contrôles internes et externes insuffisants ou mal adaptés. • Des données comptables incomplètes et pas toujours produites en temps utiles • échanges d’information insuffisants ou tardifs entre services • classification budgétaire et comptable pas toujours adéquate, • Une formation des personnels à améliorer et des difficultés à conserver les personnels les plus qualifiés.

9. Résultats - études PPTE, Mars 2002 3/6 (% des pays – 24 – ne remplissant pas chaque critère) 100% 90% 80% 70% 60% 50% CR d’éxécution dérviés du système de classification 40% Comptes certifies transmis au Plmt – 1 an Qualité du système de contrôle Interne Comptes clôs dans un délai inf 2 mois Budget définis selon Standards GFS Réconciliation régulière des données 30% Information s/financements Ext Absence de dép Extra Budg. Identif Dép lutte c/ pauv Faible niveau des arriérés 20% Classification fonct/prog Utilisation du CDMT Suivi régulier Prév/exécution CR exec Men 10% 0% 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Compte rendu Préparation Exécution Source: “Actions to Strengthen the Tracking of Poverty Related Public Spending in Heavily Indebted Poor Countries (HIPCs), World Bank and IMF, March 22, 2002. See http://www.worldbank.org/hipc/hipc-review/tracking.pdf

10. 2 - Aperçu des systèmes informatiques de gestion des FP en Afrique4/6 • La Banque Mondiale a produit 27 rapports sur les systèmes de gestion des FP des pays d’Afrique Sub-saharienne (CFAA), dont 12 relatifs à l’Afrique francophone. • Ces rapports mettent en évidence qu’un système automatisé et fiable de gestion des FP facilite la programmation, l’exécution de la dépense publique, l’organisation des contrôles et la transparence ainsi que la fourniture de services à un moindre coûts. • Des projets informatiques de la Banque dans plusieurs pays en Afrique – Des projets sont réalisés en partenariat avec d’autres PTF (Coopération française, …)

11. 2 - Aperçu des Systèmes informatiques de gestion des FP en Afrique 5/6

12. 2 - Aperçu des systèmes informatiques de gestion des FP en Afrique 6/6 • Construction des systèmes par sédimentation, souvent sans vue d’ensemble. • Fragmentation du système d’information et mauvaise communication entre les différentes applications et les différents services gestionnaires • Absence de système uniforme de classification et de codage des dépenses publiques, • Imprécision ou application partielle des règles relatives à la production de compte rendu d’exécution • Délais dans la collecte et le traitement de l’information • Systèmes souvent plaqués sur une organisation non adéquate.

13. 3 - Qu’entend-t-on par Système d’information de gestion financière 1/3 ? • Système de gestion qui enregistre toutes les informations financières de façon sécurisée • Système d’aide à la décision, de suivi de la gestion, d’identification des responsabilités et de préparation des états financiers • En général, ces systèmes sont compris comme étant automatisés

14. 3 - Quel est le cœur du système de Gestion des Finances publiques 2/3 ? • Le cœur du système est constitué du système de gestion budgétaire, de comptabilité et de gestion de la Trésorerie, • Les autres systèmes (Gestion des RH, paye, Gestion des recettes, achat public, gestion des immobilisations,…) n’en font pas nécessairement partie mais peuvent/doivent s’interfacer avec ce système.

15. 3 - Qu’est-ce qu’un système intégré 3/3 ? • Peut se référer à l’intégration du système (ou des sous-systèmes) central –le cœur – et les autres systèmes. • Il est cependant admis qu’un système intégré a 4 caractéristiques : • Une même classification pour l’enregistrement des opérations, • Des procédures communes pour les transactions semblables, • Des contrôles internes permanents sur les saisies de données, les transactions et la production des rapports, • La suppression des doubles saisies inutiles.

16. 4 – Les apports d’un bon système de gestion des FP 1/2 ? • Une capacité à : • Collecter une information complète, fiable, sécurisée et cohérente, en temps utile, • Fournir des outils de gestion adéquats (tableaux de bords, rapports d’exécution,…), et assurer une aide à la prise de décision, • Gérer la préparation et l’exécution budgétaire, améliorer la gestion de la trésorerie • Préparer des états financiers, et faciliter le travail d’audit en retraçant correctement le circuit de la dépense. • Et partant : • Des autorités mieux informées sur la situation financiaire du pays • Une dépense publique plus efficace, • Des partenaires techniques et financiers davantage prêts à travailler sur la prévisibilité de leur soutien dans un environnement plus sécurisé.

17. 4 - Les limites des SIGF 2/2 • La mise en place d’un SIGF ne résout pas toutes les difficultés : • Si les structures de gestion et le cadre réglementaires ne sont pas adéquats, • Si la nécessité de protéger l’authenticité et l’intégralité des données financières n’est pas reconnue/admise. • Si les pratiques dérogatoires ne sont pas abandonnées, • Si les acteurs concernés n’utilisent pas l’information disponible. • L’expérience montre que le projet doit être raisonnable pour pouvoir être maîtrisé

18. Références utiles • Manuel de gestion des Finances publiques – Banque Mondiale – 2000, • IFMIS Implementation – Aspects for consideration – Deepak T. Bhatia – ISG • Implementating Financial Management Information System Projects : The World bank Experience – Bill Dorotinsky – PRMPS • Improving Public Sector Accountability – The need for reliable information systems – Gert van der Linde – 2004 • Building State Capacity in Africa – New approaches, Emerging Lessons – Brian Levy and Sahr Kpundeh • Design and Implementation of Financial Management Systems : an African Perspective – Gueinter Heidenhof, Helène Grandvoinnet, Darioush Kianpour, Bobak Rezaian. World Bank – January 02