Vers des programmes locaux de prévention des déchets

1. Vers des programmes locaux de prévention des déchets Formation-action Amiens – 18 octobre 2006 Bruno Genty

2. L’accompagnement du Conseil régional et de la Délégation régionale de l’ADEME • Formation • Appel à candidatures • Accompagnement pour les 5 collectivités retenues

3. Au menu des 3 journées… • 1ère journée : • se forger une culture commune et partagée • 2ème et 3ème journées : • appréhender la construction d’un programme local

4. Programme de la 1ère journée • Qu’entend-t-on par prévention des déchets ? • Pourquoi en arrive-t-on à parler de prévention aujourd’hui ? • Où trouver matière à prévention ? • Pour quoi faire de la prévention ? • Comment font les autres ? • Comment maîtriser un argumentaire en faveur de la prévention des déchets?

5. Qu’entend-t-on par prévention des déchets ?

6. Différents objectifs pour une gestion durable des déchets Minimisation des déchets Déchets résiduels Proscription Réduction à la source Réutilisation des produits Valorisation- matière Valorisation énergétique Stockage Mesures préventives Mesures de gestion des déchets

7. Prévention : que disent les textes ? • C ’est la notion d’abandon (ou l ’intention d ’abandon) qui définit le déchet (loi n° 75-633, Art.1) • « prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets » est le premier objectif énoncé dans l ’art. 1 de la loi n° 92-646 • Prévention qualitative : éviter ou réduire la nocivité • Prévention quantitative : éviter ou réduire le déchet

8. Comment ça peut marcher ? Produit lambda Eco-conception, dématérialisation CONCEVOIR PRODUIRE FABRIQUER Responsabilité des producteurs DISTRIBUER Vente éco-responsable MIEUX, MOINS, AUTREMENT Achat éco-responsable ACQUERIR CONSOMMER UTILISER Utilisation optimale JETER Détournements de flux Tri Abandon du produit : apparition du déchet D ’après Francis CHALOT Livre blanc sur la prévention des déchets FNE, 2001. Page 12

9. Définition PREVENTION = ensemble des actions situées avant l’abandonou la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité. Réduction à la source Evitement à l’achat Evitement de l’abandon

10. Pourquoi en arrive-t-on à parler de prévention aujourd’hui ?

11. Bref historique de la gestion des déchets évacuation 1884 : décret E. Poubelle Loi de juillet 1975 élimination maîtrisée Syndrome NIMBY Loi 1992, décret « emballages » valorisation Hausse des coûts de gestion des déchets Directive « emballages » Politique des produits prévention AUJOURD ’HUI Schéma créé par Francis CHALOT

12. En kg/hab/an 1985 : amélioration des enquêtes 500 450 400 424 362 300 289 272 200 75 78 81 85 89 93 96 97 98

13. Pourquoi produit-on de plus en plus de déchets ? Pourquoi comptabilise-t-on de plus en plus de déchets ? - augmentation du niveau de vie - évolution des modes de vie (famille réduite, résidence en zone urbaine, facilitation du crédit, …) - évolution de l ’offre (grandes surfaces, nouveaux produits, nouveaux conditionnements - faible conscience environne- mentale (gaspillage, mauvaise utilisation des outils, …) - évolution des méthodes de comptage - optimisation des modes de collectes (incitant parfois au déstockage) - diminution des pratiques « sauvages »

14. LA POUBELLE D ’HIER Le couvercle est fermé :    « je jette et je me débarrasse du problème », « j ’y jette tout »,... Le souci est d ’ordre sanitaire : « éloignez ces déchets de ma vue ! » Le regard est tourné vers l ’aval vers l ’élimination La connaissance du gisement est faible : tonnages, éventuellement % de combustibles...

15. La (les) poubelle(s) d ’aujourd’hui : une approche « matériau » Vision « géologique » de la poubelle Verre Le regard est plus attentif et il est toujours tourné vers l ’aval, vers la valorisation Organiques Connaissance de la production par matériau Emballages : mé- taux, plastiques,... Papiers Identification de ce qui fait l ’objet de collectes spécifiques: recyclable, compostable ou dangereux Autres

16. La poubelle de demain : une approche « produits » Eléments de construction Déchets verts Appareils Emballages Livres

17. Histoire (récente) de la prévention en France • 1975 : la prévention est une priorité communautaire (Directive 1975) • 1992 : En France, la prévention devient une priorité législative (loi de juillet 1992) • 1992-2001 : le tri et l’incinération se développent… La prévention demeure une « incantation » dans les plans locaux. Les conflits se développent autour de l’opposition citoyenne aux installations de traitement et de la hausse des coûts • Depuis la fin des années 90, les associations d’environnement développent des actions en faveur de la prévention • 2002 : à l’initiative du Ministère et de l’ADEME, formation-action dans 5 départements pilotes. .. Découverte de la Belgique ! • 2000-2006 : premières initiatives de collectivités locales • 2004 : Premier plan national de prévention des déchets

18. 2004 : le plan national OBJECTIFS : stabilisation des DMA d’ici à 2008, - 31% de déchets résiduels en 10 ans, - 10% pour un réseau de 100 entreprises volontaires, - 5% /an pendant 5 ans pour les déchets des administrations www.reduisonsnosdechets.fr 1) MOBILISER LES ACTEURS Rencontres nationales, campagne de mobilisation, soutien aux initiatives locales (chargés de mission, PREVENCOL, formations, …), actions emblématiques, … 2) AGIR DANS LA DUREE : Guide de la consommation responsable, norme durée de vie, exemplarité de l’Etat, promotion de l’eco-design, … 3) ASSURER LE SUIVI DES ACTIONS : tableau de bord de la prévention, études pour mieux identifier les gisements d’évitement, comité de suivi permanent du programme de prévention

19. 2005-2006 : les nouvelles orientations gouvernementales • Nouvel objectif gouvernemental de minimisation des déchets résiduels : parvenir à réduire à 250 kg/hab/an les tonnages de déchets résiduels d’ici 2010 puis à 200 kg/hab/an en 2015 (une circulaire prévue en 2006) • Création de 100 postes de « chargés de mission Prévention des déchets » financés à hauteur de 30% • Plan national de compostage domestique (Objectif : distribution de 100.000 compostières par an)

20. Où trouver matière à prévention ?

21. Où trouver matière à prévention ? (1) Pour les appareils électriques, la valeur entre parenthèse correspond à la phase d’utilisation : sur les 7,5 % de contribution des appareils électriques ménagers 6,9% correspondent à la phase d’utilisation. Cette phase d’utilisation fait l’objet d’un double comptage : elle est également incluse dans les 23 % de contribution de l’occupation des bâtiments résidentiels (idem pour la catégorie équipements informatiques et l’occupation des bâtiments tertiaires).

22. Un gisement complexe Les gisements d’évitement concernent quasiment tous les produits, tous les services… Pour chacun de ces produits, le gisement n’est pas négligeable : - les courriers non adressés ont représenté 17kg/hab en 1999 - chaque français produit environ 100 kg d ’encombrants par an - la consommation de papiers de bureau est estimée à 14 kg/hab/an Evitement à la consommation Evitement à la collecte

23. Exemple des papiers de bureau Evitement à la consommation Evitement à la collecte • Utilisation rationnelle des techniques nouvelles • Utilisation de supports dématérialisés • Etc. • Utilisation recto/verso (pour les brouillons, pour les télécopies, …) • Réutiliser avant de récupérer : exemple de l ’opération « Mille feuilles »

24. Les produits à forts enjeux - les produits “encombrants” - les appareils électriques et électroniques - l’eau de boisson - les résidus de jardin et de cuisine - les produits “imposés” au consommateur Campagne “halte aux sacs plastiques dans les îles”

25. Les produits problématiques - les produits générant des impacts importants (substances toxiques) - les produits trop souvent orientés vers la poubelle alors qu’ils font l’objet de collectes séparées - les produits fortement consommateurs de ressources (courte durée de vie, piles non rechargeables, …)

26. Les produits exemplaires - les “emblématiques” : ampoule fluocompacte, cabas, couche réutilisable - les produits écolabellisés - les produits dont la durée de vie est optimisée (rechargeables, garanties, réparables, usages multiples) -Les produits consommant moins de resources (allégés, concentrés, …) - les produits “autonomes” - les services et les outils (ex. : yaourtière) qui se substituent à un produit

27. Approche par activités emblématiques du gaspillage - Déménagement - Réceptions - Fêtes de fin d’année - Rentrée scolaire - Vacances - Etc. Des fiches par produits ou par activités sont disponibles sur le site web du MEDD : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4259

28. Travailler sur 5 familles de produits • L’ensemble de ces produits « en fin de vie » pèse : • env. 90 kg haban pour les résidus de cuisine et de jardin • env. 30 kg hab an pour les produits papetiers • un peu moins de 100 kg pour les biens d’équipements • env. 80 kg/hab/an pour les emballages • 3 à 4 kg pour les produits contenant des substances dangereuses… mais de forts impacts • TOTAL = env. 300 kg/hab/an - Produits de cuisine et de jardin - Biens d’équipement - Produits papetiers - Emballages - Produits contenant des substances dangereuses

29. Résidus de tonte Résidus d’élagage et de coupe Produits de cuisine et de jardin Produits alimentaires ou résidus de cuisine (épluchures, marc de café, etc.) A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits

30. Jouets Articles sportifs ou de loisirs Déchets de jardin Vêtements, articles d’habillement Biens d’équipement Mobilier Outillage A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits

31. Publicités (adressées et non adressées) Journaux gratuits « Presse citoyenne » Produits papetiers Produits « éphémères » (invitations, cartes d’invitation, carte de vœux, formulaires, etc. A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits

32. Emballages de produits ayant contenu des substances dangereuses Emballages Sacs de caisse Emballages médicamenteux non souillés A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits

33. ? Piles et accumulateurs Médicaments et certains de leurs emballages Produits contenant des substances dangereuses Produits de « bricolage » Résidus d’auto-médication « piquant-coupant- tranchant » Certains produits d’entretien A chacun d’aller plus loin en identifiant clairement les produits

34. A vous d’éviter le déchet ! • Chaque groupe se voit attribuer une famille de produits  = résidus de cuisine et de jardin, biens d’équipement, produits papetiers, Emballages, produits contenant des substances dangereuses • Chaque groupe doit identifier dans sa « famille de produits » un certain nombre de PRODUITS et les ALTERNATIVESpossibles qui permettront d’éviter ou de retarder l ’apparition du déchet que l’on confie à la collectivité. • - Ces actions s’envisageront de l’acte de conception du produit • jusqu’à sa collecte par la collectivité. • - Les dimensions « qualitatives » (évitement ou réduction de substances dangereuses, économies d’énergie) seront également prises en compte

35. Ça représente combien ? • D’ores et déjà, des marges de progression importantes existent dans le domaine de la prévention qualitative, puisque : • moins de 50% des médicaments périmés et emballages médicamenteux sont rapportés en pharmacie au titre du dispositif CYCLAMED • environ 30% des piles usagées sont déposées dans les bacs SCRELEC ou COREPILE

36. Pour quoi faire de la prévention ?

37. CONSOMMER moins de ressources pour PRODUIRE moins de déchets OBJECTIFS : - réduire la consommation de ressources - moins de déchets et des déchets moins problématiques MOYENS : - la dématérialisation, l’éco-efficacité - réduction du niveau de vie

38. La face cachée du déchet 50.000 kg >90% des matériaux utilisés ne se retrouvent pas dans les produits finis 16.000 kg 3.500 kg 500kg Déchets industriels Déchets municipaux Ressources Matières 1ères Source : Association des Cités et Régions pour une gestion durable des déchets

39. Estimer la face cachée de notre consommation (1) Le sac à dos écologique permet de mesurer le poids de l’utilisation des ressources nécessaires à la fabrication d ’un produit ressources non renouvelables, ressources renouvelables, eau, air (si modifications chimiques ou physiques) et déplacement de sols • Sac à dos écologique : • 1kg acier : 2.3 kg • 1kg zinc : 8 kg • 1kg cuivre : 15 kg • 1 kg étain : 6,500 Kg • Brosse à dent: 1,5kg • GSM : 75 kg • Puce 0.09gr : 20 kg • PC : 1,500 kg

40. Estimer la face cachée de notre consommation (2) L ’EMPREINTE ECOLOGIQUE (ecological footprint) mesure la surface biologiquement productive nécessaire à une population donnée en fonction de son mode de vie (production-consommation-déchets/émissions). C ’est la surface nécessaire pour : produire énergie et matières premières consommées par une population, pour éliminer les déchets qu’elle rejette.

41. Mieux définir le besoin pour mieux le satisfaire Durée et fréquence d’utilisation ? Acheter le bien ? Louer le bien ? Choisir le service ? Produit neuf ? Seconde main ? Maintenance, consommables ? Coût, avantages/ inconvénients ? Evolutif, éco-conçu, solide, réparable, sans substances toxiques, économe en énergie, recyclable, recyclé, ….

42. Quels sont nos besoins ? Développer sa personnalité, ses connaissances, ses valeurs, …Créer, résoudre des problèmes complexes… S’ouvrir aux autres.. Sentiment d’être utile et d’avoir de la valeur… Conserver son autonomie, son identité… Besoins d’auto- accomplissement Besoins d’estime de soi et d’autonomie Besoins sociaux Respirer, manger, boire, dormir, se vêtir, … Besoins de sécurité Besoins physiologiques Pyramide des besoins, selon Abraham MASLOW

43. Promouvoir le libre choix • Ex. du « Stop-Pub » et de son effet d’entraînement • Un choix implique une réflexion entre différentes solutions (ex. différents produits) et différents critères (praticité, coût, …) • L’achat compulsif relève du « formatage » et non du libre choix…

44. Les gains environnementaux AU PLAN GLOBAL AU PLAN LOCAL - économie de ressources non renouvelables (énergies incluses) - limitation des déchets (notamment les déchets cachés) - atténuation des impacts sur les eaux, les sols et l ’air - élévation de la conscience environnementale... -… créant les conditions favorables pour obtenir des modifications de comportements - amélioration de la « qualité » des déchets - diminution des pressions sur l ’environnement PERTES POSSIBLES : - prolongation de la durée de vie de biens non durables PERTES POSSIBLES : - effets pervers

45. Les gains économiques AU PLAN GLOBAL AU PLAN LOCAL - économies pour le consommateur - stimulation de certains secteurs d ’activités locaux (réparation, circuits courts, …) - économies sur le coût total de gestion des déchets - stimulation de l’offre de biens et services durables - gains indirects du fait de la limitation des pressions PERTES POSSIBLES : - perte de croissance (y compris pour le marché « environ- nemental ») PERTES POSSIBLES : - incidences sur la vente de produits neufs - fonctionnement en sous capacité des UIOM

46. Les gains sociaux AU PLAN GLOBAL AU PLAN LOCAL - Conscience de la globalité des problèmes environnementaux - Solidarité internationale (ex. commerce équitable) • - Renforcement des liens sociaux • Développement du civisme environnemental • Développement de la solidarité PERTES POSSIBLES : - Exacerbation des disparités de niveaux de vie PERTES POSSIBLES : - Pertes de libertés individuelles (contrôle social, …)

47. Comment font les autres ?

48. Panorama des politiques locales Des alternatives de production et de consommation Mobiliser les citoyens pour consommer moins de ressources et produire moins de déchets Leviers incitatifs : instru- ments techniques et Financiers pour produire moins de déchets

49. Alternatives Helsinki : veille concurrentielle des entreprises et concours « The Natural Resources Saver ». Munich ; programme « Okoprofit », etc. Conception et fabrication Rotterdam : carte « NU » Nuremberg : « 99 idées de cadeaux dématérialisés » Région flamande : STIP, etc. Charleroi : étiquetage dans les rayons Achat/vente Vienne : promotion du troc et de la réparation (site Internet, journées de la réparation, …) Région flamande : «eco-teams » de consommateurs, etc. Essonne : « Ville ou village sans gaspillage » Utilisation Région flamande : compostage autonome (32% de la population participe), recycleries, etc. SVMC Chef-Boutonne : Bourse aux gravats Détournement de flux

50. Sensibiliser Mobilisation Enjeux globaux : - limiter la consommation de ressources non renouvelables, limiter les rejets de GES, s’inscrire dans la cohérence des politiques de l’UE, etc. Enjeux locaux : - limiter le recours à l’incinération ou à l’enfouissement, maîtriser les coûts, etc.