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Presentation Transcript

  1. CIRCUIT DE L’IMPRIME (y compris 4ème div)Téléchargeable sur le site FFSB CONDITIONS PREMIERES Une mutation doit : Étape n°1 : Faire l’objet d’un accord signé entre le joueur et son AS ou son club d’appartenance. (AS ou club = partie cédante) Étape n°2 : Elle doit être acceptée et signée par l’AS ou le club d’accueil. (As ou club d’accueil = partie prenante) Étape 1 Étape 2 Étape 2

  2. INFORMATION et VALIDATION Système BOULY(Les étapes décrites ci-dessous sont simultanées, principe de déclarations des équipes 2ième D) Étape 3 Étape 4 Étape 5 Étape 6

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