Délégué interministériel au développement durable

1. Changement climatique et SNDD française Christian Brodhag Délégué interministériel au développement durable France Événement spécial sur l’intégration du changement climatique dans les Stratégies nationales de développement durable Comité économique et financier de l’Assemblée Générale des Nations Unies, New York, 13 novembre 2007 Délégué interministériel au développement durable Premier Ministre - Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

2. PNLCC 2000-2004 plan climat 2004-2012 évaluation révision PNAQ 2007-2012 PNAQ 2005-2007 directive 2003/87/CE Conseil printemps UE stratégie européenne DD revue pairs nouv. actions actualisation SNDD 2003-2008 SNDD 2008-2013 CIDD CIDD 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Mandature : Parlement, Gouvernement Parlement, CNDD Rapports France : processus 2002-2007 changement climatique développement durable Christian Brodhag

3. 4 objectifs-clés 1 2 Place du changement climatique 7 PRINCIPAUX DEFIS SEDD SNDD Stratégie européenne de développement durable Stratégie nationale de développement durable Protection de l'environnement Équité sociale et cohésion Prospérité économique Responsabilités internationales Changement climatique et énergie propre      10 Principes directeurs Droits fondamentaux, solidarité intra/intergénérationnelle, société démocratique, participation des citoyens, des entreprises et des partenaires sociaux, intégration des politiques, meilleures con-naissances disponibles, principe de précaution, pollueur-payeur Transport durable     Consommation et production durables    Conservation et gestion des ressources naturelles   Mesures intersectorielles 3 Éducation et formation Recherche et développement Santé publique  Inclusion sociale, démographie et migration • Financement et instruments économiques • Mobiliser les acteurs • Mise en œuvre, contrôle et suivi à renforcer  Pauvreté dans le monde et défis en matière de développement durable   Europe & France SDD: contenu Christian Brodhag

4. Pourquoi une cohérence entre le CC et les SNDD ? • SNDD : « un processus coordonné, participatif et itératif de jugements et d'actions permettant d’atteindre des objectifs économiques, environnementaux et sociaux d'une façon équilibrée et intégrée aux niveaux nationaux et locaux » • Guidance in Preparing a National Sustainable Development Strategy: Managing Sustainable Development in the New Millennium, Background Paper, International Forum on NSDS, Accra, Ghana, 7-9 November 2001, n°13, DESA/DSD/PC2/BP13. United Nation, New York • Processusmajeurs : développement durable, changement climatique, stratégies réduction pauvreté … devraient intégrer CC • Cohérence : minimiser les politiques défavorables, éviter les décisions contraires à la politique CC, identifier et mobiliser les bons niveaux institutionnel (national, local) • Synergie : entre les politiques sectorielles, entre les mécanismes politiques (amélioration continue, indicateurs…) Christian Brodhag

5. CC diagnostic évaluation de la situation Intégration à toutes les étapes revue par les pairs construction de consensus vision CC priorités et objectifs évaluation et amélioration résultats CC CC CC monitorage plans par thèmes par ministères processus global et programmes d’action CC CC mise en œuvre budgets renforcement de capacité Le CC intégré à toutes les étapes • principes de DD • considérations intergénérationnelles • approche systémique • participation multipartenariale • management adaptatif éléments de management stratégique public Complété de Darren Swanson et Lássló Pintér, IISD, in Institutionalising sustainable development, OCDE, 2007

6. Niveau national Liens entre processus : décisions politiques (autorité SNDD/autorité nationale désignée AND), implication des acteurs (SNDD), mise en œuvre administrative et suivi, information et indicateurs… Lien entre les contenus : adaptation et atténuation dans tous les secteurs politiques et les questions intersectorielles International : liens entre organisations internationales Banque Mondiale, FAO, FMI, OCDE, OIT, OMC, OMS, ONUSIDA, PNUD, PNUE, UNESCO, UNICEF… Banque Mondiale, FMI UNFCC Protocole Kyoto CDD : UN DESA, PNUE… Stratégie climat Critères MDP stratégie nationale de développement durable (SNDD) stratégie réduction pauvreté (SRP) objectifs du millénaire (ODM) développement durable pauvreté et développement changement climatique Pays en développement : SNDD convergence entre stratégies et processus CC Christian Brodhag

7. Difficultés : relations asymétriques entre le changement climatique et le développement durable • L’urgence évidente des problèmes de changement climatique / des processus de SNDD et d’autres problèmes (pauvreté, gestion des ressources naturelles …) perçus comme complexes et lourds • Des basesscientifiques organisées pour les CC (GIEC) / des visions controversées sur le concept de DD, absence de communauté scientifique • L’opinion publique et les décideurs ont une compréhension intuitive du CC / les processus de DD sont complexes • Les contenu technique des solutions CC (énergie, transports, innovation technique…) / processus politiques et procéduraux • Un système de mesure facile (équivalent CO2) / évaluation complexe (indicateurs de développement durable) • Solutions : • Prouver l’efficacité des SNDD et Agenda 21 locaux • Échanger sur les pratiques de SNDD, incluant des revues par les pairs et autres mécanismes de partage d’information • Utilisation d’autres paradigmes : services des écosystèmes, empreinte écologique… Christian Brodhag