Ordre du jour

1. Ordre du jour • Bilan d'activités • Urbanisme • Équipements publics • Circulation • Transports en commun • Environnement • Communication • Relations avec les élus • Débat • Rapport Financier • Questions diverses • Renouvellement du bureau • Conclusions

2. Bilan d’activité Urbanisme Permis de Construire (1/20) Suivi des permis de construire :

3. Bilan d’activitéUrbanisme Permis de Construire (2/20) Suivi des permis de construire (suite) :

4. Bilan d’activité Urbanisme Permis de Construire (3/20) Suivi des permis de construire(suite) :

5. Bilan d’activité UrbanismeRecours (4/20) • Recours rue Règuelongue : • Nous avons été débouté du recours contentieux contre le permis accordé au 21. • Les recours contentieux contre les permis accordés au 62 et 98 sont en instruction. • Toutefois pour le 62, le promoteur a obtenu un autre permis dont les caractéristiques conviennent mieux aux riverains et qui comprend 58 logements au lieu de 71. • Pour le 98, le promoteur a déposé un autre projet pour 24 logements au lieu de 27, en phase avec le nouveau PLU. Nous n’y sommes pas opposés. • V3J promotion immeuble Cap Gemini : • Nous avons retiré le recours contentieux car les riverains ont trouvé un accord avec le promoteur • SEP 80 : recours au TA déposé Cette activité de surveillance des permis, puis de leur étude et éventuellement de dépôt de recours auprès de la mairie, voire du Tribunal Administratif prend beaucoup de temps et d'énergie. C'est à ce prix que nous avons obtenu plusieurs réaménagements de projets ou même leur abandon. Nous continuerons cette action pour protéger la qualité de vie de notre quartier.

6. Bilan d’activitéUrbanismePlan Local d’Urbanisme (5/20) • PLU: approuvé par la communauté de commune du 27/06/2013 • Nos principales propositions pour le PLU : • Création d’une OAP dans la zone de la rue Règuelongue et modification du zonage en UL2 (pavillonnaire). • Création d’une OAP dans le secteur Monlong, Renard Lestang englobant la zone UB1 et Freescale • Augmentation du COS à 0,25 pour la zone UL2 • Création d’un jardin public dans le domaine de Candie

7. Bilan d’activitéPlan Local d’Urbanisme (6/20) DECISIONS DE LA MAIRIE : • Création d’une OAP dans la zone de la rue Règuelongue: REFUS • Modification du zonage de Réguelongue de UCQ2 en UL2 (pavillonnaire) : Le zonage sera modifié sur la partie Nord en zone UL 8 (hauteur maxi 8,5m) • Création d’une OAP dans le secteur Monlong, Renard Lestang englobant la zone UB1 et Freescale: REFUS • Augmentation du COS à 0,25 pour la zone UL2 : REFUS • Création d’un jardin public dans le domaine de Candie: ?

8. Bilan d’activitéPlan Local d’Urbanisme (7/20) Zonage d’ensemble du quartier : Eisenhower Basso-Cambo Rte de St Simon Tucaut Rte de Seysses

9. Bilan d’activitéPlan Local d’Urbanisme (8/20) • Zonage Centre : H= 8,5m H= 6m H= 12,5m

10. Bilan d’activité UrbanismePlan Local d’Urbanisme (9/20) Ancien zonage :

11. Bilan d’activité UrbanismePlan Local d’Urbanisme (10/20) Zonage Sud Est : H= 8,5m Pavillonnaire H= 6m H= 11,5m Habitat en bande H= 6m H= 20m

12. Bilan d’activité UrbanismePlan Local d’Urbanisme (11/20) H= 22m Zonage Sud Ouest : H= 8,5m Habitat en bande H= 6m H= 20m H= 11,5m Pavillonnaire H= 6m

13. Bilan d’activité UrbanismePlan Local d’Urbanisme (12/20) Guilhermy :

14. Bilan d’activité UrbanismePlan Local d’Urbanisme (13/20) Projets d’OAP Guilhermy : Arc en ciel Route de St Simon Chemin de guilhermy

15. ER 653 liffard ER 245 canto laouzeto ER 248 vcsm ER 648 Guilhermy ER 820 Basso Cambo ER 645 Licard ER 704 Lestang ER 710 Diane ER 721 Pendax ER 903 Tucaut ER 818 ER 885 Tibaous ER 376 candie Bilan d’activité UrbanismePlan Local d’Urbanisme (14/20) Emplacements réservés: Un emplacement réservé est une option sur des terrains que la collectivité publique bénéficiaire envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général futur ER 705 Rond point Monlong

16. Bilan d’activité UrbanismePlan Local d’Urbanisme (15/20) Emplacements réservés: ER 245 Liaison entre canto Laouzetto et BassoCambo Nous demandons la création d’une piste cyclable et d’un chemin piétons

17. Bilan d’activité UrbanismePlan Local d’Urbanisme (16/20) Emplacements réservés: ER 653 Liaison entre Liffard et BassoCambo Nous demandons la création d’une piste cyclable et d’un chemin piétons

18. Bilan d’activité UrbanismePlan Local d’Urbanisme (17/20) Servitudes : SEP 80 SEP 63

19. Bilan d’activité UrbanismePlan Local d’Urbanisme (18/20) Servitude SEP 80 : • Recours au Tribunal Administratif(TA)

20. Bilan d’activitéUrbanismePlan Local d’Urbanisme (19/20) Bâtis protégés: • 129 chemin de Basso-Cambo : ferme • 96 chemin de Basso-Cambo : ferme • 99 chemin de Basso-Cambo : demeure • 129 chemin de Canto-Laouzetto : demeure Précroix • 25 chemin de Lestang : anciennement domaine de Malras, puis château de Monlong, puis Institut Agricole, puis ENSAT, actuellement château de Monlong ou Monlon • route de Saint-Simon; Claude-Marie Perroud (rue) 1Clôtde l'Olm, puis château du Monédier, puis château de la Mounéde, actuellement salle de spectacle et restaurant la Mounéde • 41 route de Saint-Simon : demeure, villa Macte Animo

21. Bilan d’activitéUrbanisme (20/20) FRANCAZAL : • Francazal reste centré sur les activités aéronautiques. • Extrait du communiqué de presse du projet le 02 avril 2013: « La plate-forme aéronautique de Toulouse - Francazal est appelée à s’affirmer comme un nouveau pôle de développement économique de la métropole toulousaine, prioritairement tourné vers le secteur de l’aéronautique et promis à une solution coordonnée avec l’aéroport régional de Toulouse-Blagnac en réponse à un objectif de développement durable. » • À noter qu’aucun vol régulier de passagers ni aucun vol charter ne sera programmé sur cet aérodrome, et qu’aucune subvention publique ne sera versée au groupement retenu. • La SNC Lavalin a obtenu la délégation de service pour une durée de 45 ans. • Le nouvel aéroport est susceptible d'accueillir l'aviation d'affaires et de poursuivre l'activité antérieure : avions de transport utilisés pour le compte du 1er RTP, hélicoptère de la gendarmerie, avions de la météo. Situation fin 2013 : • À terme 14000 mouvements sont prévus par an avec l’aviation d’affaire, la maintenance, la défense alors qu’en 2013 l’activité a été estimée à 3500 mouvements. • Partie sud à valoriser : deux parcelles de 25 et 13 hectares

22. Bilan d’activitéÉquipements Publics (1/7) Petite enfance / Enfance / Ados : • Centre Multi Accueil Petite Enfance de Tibaous livré en Sept 2013, 40 places , sur une parcelle de 1600m² sa capacité pourra concerner 95 à 100 familles • Création d’un 3ème groupe scolaire à Guilhermy: Ouverture prévue rentrée 2017 , 5 à 6 classes de maternelle et 8 à 10 classes en élémentaire. En attendant pour la rentrée 2013 des locaux type Algeco ont été installés à Guilhermy sur un emplacement provisoire et accueillent 5 classes de maternelle et 7 classes d’élémentaire

23. Bilan d’activitéÉquipements Publics (2/7) Petite enfance / Enfance / Ados : nos demandes : • Un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) pour les enfants de maternelle et d’élémentaire à proximité des groupes scolaires existants ou à venir (Tibaous, Guilhermy). • Des possibilités de rencontres et de partage d’activités culturelles et ludiques des 0-3 ans pour les assistantes maternelles au centre d’animation. • Une anticipation des besoins d’accueil périscolaire (crèche et multi- accueil) à Guilhermy => rien de neuf

24. Bilan d’activitéÉquipements Publics (3/7) Espaces de jeux pour enfants: • Il est prévu l’aménagement d’un espace vert derrière l’école de Tibaous et le City Stade=> rien de neuf en 2013 • Un espace de jeux pour enfants a été aménagé dans le jardin rue Règuelongue=> ce jardin est convivial et apprécié de tous Suite à remarques de riverains, nous avons demandé une sécurisation des abords du plan d’eau • Un espace de jeux pour enfants a été installé sur la place des Tibaous=> il est également bien placé • Théâtre de verdure à Tibaous : Nous demandons l’aménagement des abords de cet espace pour rendre possible • des activités de spectacles • un espace de jeux pour les plus jeunes, en complément du City stade=> rien de neuf en 2013

25. Bilan d’activitéÉquipements Publics (4/7) Loisirs et culture : • Salle Associative place de l’église 8/02/2013 • Salle Associative à Tibaous • Panneau d’affichage rudimentaire sur la place de l’église, • Centre d’animation : Des spectacles de qualité y sont donnés et une programmation variée pour petits et grands est établie pour l’année. => profitez-en, c’est tout près de chez vous!

26. Bilan d’activitéÉquipements Publics (5/7) Loisirs et culture : • Gymnase : • L’implantation d’un gymnase à Saint-Simon est acquise (44mx22m) • Localisation envisagée à côté du Centre d’animation • Étude de faisabilité en cours • Accès possibles pour les scolaires aux salles de sports de Thales Candie à mettre en place • Nous redemandons la réhabilitation des anciens locaux de l’école Paul Bert : • Pour disposer d’un centre d’accueil jeunes. • Pour offrir un accueil correct aux associations qui l’utilisent (insonorisation, isolation thermique, confort) => Rien de neuf en 2013 (étude ?)!

27. Bilan d’activitéÉquipements Publics (6/7) • Nous avons obtenu: • Des sanisettes place de l’église • La réfection partielle de la place de l’église • Nous redemandons : • Un dépositoire au cimetière de Saint-Simon • Des toilettes sur les lieux publics : • Proche de l’école Paul Bert, • Proche du City Stade • Deux panneaux d’information lumineux, afin de promouvoir les activités du quartier, et à installer: • Place de l’église • Place des Tibaous => Rien de neuf en 2013!

28. Bilan d’activitéÉquipements Publics (7/7) En conclusion, même statut qu’en 2013 : nous sommes en attente de : • Présentation du projet pour le Groupe scolaire définitif de Guilhermy • La réalisation d’un Gymnase dans le centre du quartier • Réhabilitation de l’ancienne école P Bert • Mise en place d’un Accueil Jeunes pour les ados du quartier • Mise en place de CLSH pour l’ensemble de la population scolaires (Centre de loisirs sans hébergement) • Réservation d’espace foncier pour les équipements publics à Guilhermy Certes il y a un début de rattrapage du décalage entre l’expansion démographique du quartier et ses équipements publics, mais l’effort ne doit absolument pas être relâché!!

29. Bilan d’activitéCirculation (1/3) Suite à l’étude circulation, le quartier a été mis en « zone 30 ». Cela s’est traduit par : • l’installation de ralentisseurs et de panneaux sur les rues d’accés au quartier. • L’aménagement d’écluses chemin Monlong et chemin neuf.

30. Bilan d’activitéCirculation (2/3) Voie routière du canal de Saint-Martory (VCSM) Depuis 1998 notre association tente de faire avancer ce projet qui permettrait de désengorger le quartier de Saint-Simon. RIEN DE NOUVEAU! AUCUN PLANNING DE REALISATION Le conseil Général nous a informé de la finalisation en 2014 (peut-être...) des études qui ont été rallongées pour tenir compte de l'impact hydrologique de l'ouvrage.

31. Bilan d’activitéCirculation (3/3) • PISTES CYCLABLES et CHEMINEMENTS PIETONS: Nos demandes non abouties : • Aménagement cyclable et piétons chemin de Lestang • Discontinuité rue Jean Cuillé / rue Paul-Louis Chelle • Passage piétons / cycles Thuile – Prilloume • Liaison cyclable chemin de Villenouvelle / chemin deTucaut (dont raccordement avec Tournefeuille!) • Vélostation à BassoCambo

32. Bilan d’activitéTransports en commun (1/2) Nos demandes : • Le maintien de la desserte en bus de la route de St-Simon et du centre du village, • Le maintien de la desserte directe des collège et lycée le matin et le soir, • La planification d’un lien transverse St-Simon – La Ramée – Tournefeuille • La desserte de la gare de Portet

33. Bilan d’activitéTransports en commun (2/2) Les lignes de transport en commun ont été restructurées : • La ligne N°47 : Gare de Portet <--> Métro Basso Cambo (via Cugnaux) par le TCSP. • La ligne N°53 : Tibaous <--> Métro Basso Cambo prolongée jusqu’au lycée polyvalent 3 fois par jour. • La ligne N°57 : Frouzins <--> Métro Basso Cambo (via Cugnaux) par le TCSP. • La ligne N°87 : Cugnaux (Bachecame) <--> Métro Basso Cambo ; Lycée polyvalent via le centre de St Simon et les Pradettes. • La ligne N°58 : Muret lycée <--> Métro Basso Cambo (par la route de Seysses)

34. Bilan d’activitéEnvironnement (1/6) Incinérateur d’ordures ménagères : • Commission de Suivi de Site – CSS • Réorganisation en 2012 : 5 commissions: • Administrations de l’Etat: Préfecture préside, Dreal secrétariat • Élus collectivités territoriales ; • Associations : SSE, Habitants de SS & Portet… , ….. de Lafourguette. • Direction de l’Usine ; • Salariés de l’Usine . • Membres nommés pour 5 ans ( 2012-2017) • Une Réunion annuelle au minimum : • Réunion 2013 : le 20 juin 2013 sur bilans 2012. => Info. générale sur l’Incinérateur : voir le site de l’Association

35. Bilan d’activitéEnvironnement (2/6) Incinérateur d’ordures ménagères : BILAN • Total incinéré en 2012 : 279 395 tonnes en 2011 : 271 303 tonnes en 2010 : 268 771 tonnes (grèves). (Rappel : capacité totale : 350 000 t/an) • Répartition : déchets ménagers, 83,63 % contre 84,19 % en 2011 DIB 14,87 % contre 14,45 % en 2011 DARSI 1,49 %. • Pas de prévisions pour la Cartoucherie (201?): 3000 logts + autres bâtiments. • Rejets gazeux, acqueux, solides : dans les normes mais problème pour les NOx : 10 % de plus qu’en 2012 pour une augmentation de 3 % des volumes incinérés. La valeur de 180 mg/Nm3 pour 200 max. autorisés a été dépassée 27 fois sur 48 mesures. • Pas de mesure pour les nanoparticules.

36. Bilan d’activitéEnvironnement (3/6) Incinérateur d’ordures ménagères : Valorisation Énergétique • Production : 592 282 MWh, 232 197 valorisés • énergie thermique vendue: 155 832. • électricité : 49 133 • Rendement : 41 %. (appellation Unité Valorisation Energétique si 60 % mini.) • Depuis juin 2011, desserte de l’Oncopôle et bâtiments voisins • Réflexion en cours pour valoriser l’énergie perdue l’été pour faire du froid (?)

37. Bilan d’activitéEnvironnement (4/6) Incinérateur d’ordures ménagères : Valorisation Énergétique (suite)

38. Bilan d’activitéEnvironnement (5/6) Antennes : • La commission municipale est réunie pour l’implantation d’un nouveau site ou d’une antenne 4G sur un site déjà existant. • L’association SSE est invitée à la réunion lorsque le quartier est concerné. • 2 réunions en 2013 : • le 25 février, une antenne Free GSM, 5 rue de Seysses. Date de mise en service ? • le 10 décembre., une antenne Orange 4G, 141 chemin. De Basso Cambo. Mise en service : juin 2014. • Lors de la mise en service d’une antenne 4G, existe la possibilité d’un brouillage local de la réception de la TNT. Remède : • Un filtre sur le récepteur TNT, gratuit si fourni par l’opérateur téléphonique. • Appeler l’ANF (Agence Nationale des Fréquences) : tél. 09 70 818 818 ou la mairie. • La mairie dispose des moyens pour mesurer, à la demande, le niveau des champs électriques dûs aux antennes.

39. Bilan d’activitéEnvironnement (6/6) FREESCALE : • Arrêt de la production de circuits électroniques été 2012. • Lettres à Freescale et à DREAL (oct. 2012) pour information sur classement SEVESO du l’usine et devenir des produits stockés. • Réponse Freescale le 30/1/2013 sur l’évacuation des produits et notification à la préfecture. • Pas de réponse DREAL ni de la Préfecture après relance

40. Bilan d’activitéCommunication (1/1) • Compte Rendu de réunion : • CR de bureau envoyé mensuellement aux adhérents • Bulletin • Émission d’un bulletin en couleur • Site internet • Mise à jour régulière • Mise en place d’une NewsLetter

41. Bilan d’activitéRelation avec les élus (1/1)

42. Bilan d’activitéDébat • Débat sur le bilan d’activité

43. Rapport financier (1/2) Récapitulatif des comptes de l’association :

44. Rapport financier (2/2) Évolution du nombre de cotisants : Au 27 février

45. Questions diverses • Questions diverses

46. Renouvellement du bureau • Renouvellement du bureau

47. Conclusion • Consultez régulièrement notre site : • http://saint-simon-environnement.org/ • et / ou • Rendez-vous lors des réunions mensuelles du bureau de l'association les premiers lundi du mois à 20h30 à la salle associative de la place de l’église • et / ou • Lors l'AG de l'année prochaine Merci de votre soutien!