L’accident du travail

1. L’accident du travail Robert ARNAUD DES de Médecine Générale Océan Indien

2. Le Code de la Sécurité sociale définit comme suit l' accident du travail : « est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». • L'accident du travail englobe aussi l'accident de trajet. L'accident de trajet peut être défini comme l'accident survenu pendant le trajet aller-retour : • entre le lieu de travail et la résidence principale ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ; • entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas. • Attention : pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf en cas de détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel et non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail.

3. Bien remplir le certificat médical initial • Votre patient vous consulte suite à un accident du travail ou de trajet ? Vous devez rédiger un certificat médical initial. Complétez, pour cela, le formulaire S6909.Dans la partie « Les renseignements médicaux », décrivez avec précision l'état de la victime, le siège, la nature des lésions et leur localisation.Cochez la case « soins jusqu'au » et indiquez la durée des soins. • En cas d'arrêt de travail • Indiquez la date de fin de l'arrêt de travail et les éventuelles sorties autorisées sur le formulaire.

4. Les démarches de la caisse d'Assurance Maladie • La caisse d'Assurance Maladie de votre patient dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de réception de la déclaration d'accident, envoyée par son employeur, pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident. • Si le dossier est complexe, elle peut recourir à un délai supplémentaire de 2 mois, mais elle doit auparavant en informer votre patient par lettre recommandée avec accusé de réception.

5. La feuille d'accident du travail • Pour bénéficier de la prise en charge sans avance de frais, votre patient doit vous présenter, à chaque consultation, la feuille d'accident du travail que lui a remis son employeur (formulaire S6201c). Vous y indiquerez les actes effectués et leurs dates, le montant de vos honoraires, et si besoin, les indemnités horo-kilométriques (IK) et les dépassements exceptionnels (DE). Apposez votre signature et votre cachet une seule fois au bas de cette feuille.Vous appliquerez alors le tiers payant à votre patient fse comprise en notant bien la date de l’AT ou le N° communiqué par la caisse. Vous serez remboursé directement par sa caisse d'Assurance Maladie.

6. Quels soins médicaux sont couverts ? • Tous les soins liés à l'accident sont pris en charge à 100 %, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, notamment : • L'hospitalisation : les frais sont pris en charge à 100 % et votre patient ne paiera pas le forfait journalier ; • Les transports sanitaires : ils sont intégralement pris en charge s'ils sont médicalement justifiés et, éventuellement, après entente préalable avec la caisse d'Assurance Maladie (cas de trajets importants ou fréquents) ; • Les appareils de prothèse et d'orthopédie

7. Les indemnités journalières • En cas d'arrêt de travail dû à un accident du travail et pour compenser la perte de salaire, votre patient peut percevoir des indemnités journalières. Son employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à la caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de verser d'éventuelles indemnités journalières à la victime. • Elles lui seront versées sans délai de carence tous les quatorze jours, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail et jusqu'à la date de la consolidation ou la guérison.

8. Consolidation ou guérison : vos démarches • À l'issue de la période de soins et, éventuellement, de l'arrêt de travail, vous devez établir le certificat médical final (S6909a), indiquant les conséquences de l'accident. • le certificat médical final de guérison, lorsqu'il y a disparition apparente des lésions. • le certificat médical final de consolidation, lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles entraînant une incapacité permanente. Voir barème. • Dans les deux cas, une rechute est toujours possible.

9. En cas de rechute • Après la guérison ou la consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de l'accident du travail.Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.

10. L’incapacité permanente • Vous constatez que les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles entraînant une incapacité permanente ? Vous avez rédigé un certificat final de consolidation ? • Votre patient sera convoqué par le service du contrôle médical de sa caisse d'Assurance Maladie, pour y être examiné par un médecin conseil. Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant un taux d'incapacité permanente. L'incapacité permanente étant entendue comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler.

11. Ce taux tient compte de : • la nature de l'infirmité de votre patient ; • son état général ; • son âge ; • ses aptitudes et qualifications professionnelles. • Il sera établi en fonction du barème indicatif d'invalidité en accidents du travail du Code de la Sécurité sociale, consultable sur le site de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (voir les « Sites utiles » ci-contre). • La caisse d'Assurance Maladie de votre patient l'informera de son taux d'incapacité permanente par une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle l'avertira également du montant qui lui sera versé, sous forme d'indemnité en capital ou de rente d'incapacité permanente.Un double de ce courrier sera adressé à la caisse régionale d'assurance maladie et à l'employeur.

12. Une rente pour les ayants droit • Si l'accident du travail entraîne le décès de l'assuré, les personnes qui étaient à sa charge (conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfants, etc.) peuvent bénéficier d'une aide financière qui prend la forme d'une rente.

13. Adaptation du poste de travail • Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, son employeur doit lui proposer un autre emploi, approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’ancien, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations , transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail. Si cela s’avère impossible, il doit informer le salarié, par écrit, des motifs qui s’opposent à son reclassement. En cas de licenciement, l’employeur est alors tenu de verser une indemnité spéciale. • A savoir Si l’employeur licencie le salarié sans pouvoir démontrer qu’il lui est impossible de proposer un nouvel emploi, les conséquences sont les mêmes que dans le cas d’un refus de réemploi d’un salarié apte

14. L’employeur ne peut pas proposer de nouvel emploi • Il doit informer le salarié, par écrit, des motifs qui s’opposent à son reclassement. En cas de licenciement, l’employeur est tenu de : • respecter la procédure de licenciement ; • verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale de licenciement (sauf si l’indemnité conventionnelle - simple - est plus importante). • Si l’employeur licencie le salarié sans pouvoir démontrer qu’il lui est impossible de proposer un nouvel emploi, et à défaut de réintégration, le salarié bénéficie de l’indemnité compensatrice, de l’indemnité spéciale de licenciement et d’une indemnité dont le montant, fixé par le tribunal, ne pourra être inférieur à 12 mois de salaire. • Lorsque, à l’issue du délai d’un mois, le salarié n’est pas reclassé ou s’il n’est pas licencié, l’employeur est tenu de reprendre le versement du salaire correspondant à l’emploi que le salarié occupait avant la suspension de son contrat de travail.