Maître d’ouvrage: PNR Loire-Anjou-Touraine Équipe d’études :

1. Boîte à outils « PLU durables » Module n°3 - Étalement urbain et PLU: les causes Maître d’ouvrage: PNR Loire-Anjou-Touraine Équipe d’études : Médiation & Environnement(mandataire) La Mercerie, 72800 SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDETél 02 43 45 27 25contact@mediation-environnement.coop cabinet SETUR Ingénierie – Audit - Conseil 16 rue de la Croix aux Potiers BP 97637 35176 CHARTRES de BRETAGNE Tel: 02 99 41 35 35 setur@setur.fr Georges EMBLANC7 rue des Longaines 91330 YERRESTél: 06 76 75 87 66gemblanc@free.fr Plan du Parc (annexe IV) : extrait du Plan des Espaces Naturels et des Paysages du PNR

2. Étalement urbain et PLU: les causes • Le PLU, un outil structuré pour favoriser un aménagement durable du territoire • Des enjeux et des objectifs identifiés sur nombre de thématiques dans un grand nombre de « documents cadres », communaux ou supra communaux • Des partenaires institutionnels en appui des collectivités: • Services instructeurs (DDE, DDAF, SDAP, DREAL) • PNR LAT • Mission Val de Loire « Patrimoine mondial de l’Unesco » • Syndicat Mixte de la Région Angevine(SCoT du Pays Loire Angers) • Syndicat Mixte du Schéma Directeur du Saumurois (SMSDS) • Syndicat Mixte de l'Agglomération tourangelle (SCOT de l'Agglomération tourangelle) • Syndicat mixte du SCOT du Nord-Ouest de la Touraine • CAUE 49, ADUC, Futur CAUE 37 ? • CG49, CG37 • SODEMEL, SET • ADEME • Chambres consulaires • etc. • Et pourtant … des modes d’urbanisation non pérennes … qui perdurent •  Quels sont les freins à l’élaboration de PLU plus durables ?

3. Étalement urbain et PLU: les causes • Une culture générale « Développement Durable » globalement insuffisante en France, malgré (à cause ?) une diffusion médiatique (sur)abondante  inertie, idées préconçues (« DD = plus cher », « DD = bobo, écolo » …), incompréhension (élus/élus, élus/BET, élus/citoyens …) • Élus: manque de moyens (compétences, €) + peur de « perdre la main »  concertation insuffisante • Des filières d’enseignement et des parcours professionnels le plus souvent spécialisés • Des connaissances techniques fragmentées entre les différents acteurs de l’urbanisme • Une prise en compte insuffisante de la complexité des enjeux et des impacts du projet • Mais une évolution récente au sein de certains cursus • Une approche transversale, multicritères nécessite : • Des compétences diversifiées, • Une capacité de pilotage et d’accompagnement des acteurs du PLU (élus, services techniques …), • Du temps, • Un budget, … rarement réunis ? Inventaire provisoire des freins à la prise en compte du développement durable dans les PLU D8 Le financement des études préalables est un investissement dans la qualité du PLU … et donc du développement du territoire

4. Étalement urbain et PLU: les causes Inventaire provisoire des freins à la prise en compte du développement durable dans les PLU • Difficulté pour les élus à se projeter au-delà d’une ou deux échéances électorales, et donc • A établir un véritable projet de territoire (d’une logique de zonage, à une logique de projet) d’intérêt général (≠ somme intérêts particuliers), basé sur un diagnostic complet, une hiérarchisation des enjeux, une évaluation des besoins • A anticiper sur les conséquences à long terme du PLU • A poser la question des limites spatiales et démographiques de l’urbanisation • Il est souvent plus simple d’urbaniser par extensions périphériques qu’en retravaillant des cœurs de ville ou de village • Nécessite des compétences (approche urbaine fine), du temps (études plus complexes, concertation engageant d’avantage d’acteurs), et un budget en conséquence • Difficulté pour les élus à percevoir les impacts globaux de la périurbanisation comme la somme des impacts … locaux (ex: consommation d’espace) • Pour les communes non couvertes par un SCOT (en particulier), harmoniser le projet de PLU avec les communes voisines nécessite une volonté politique … et du temps d’analyse

5. Étalement urbain et PLU: les causes Inventaire provisoire des freins à la prise en compte du développement durable dans les PLU • Difficulté à changerradicalement certains modes d’urbanisation et à engager une concertation approfondie pour justifier et accompagner ces changements • Habitudes / inerties (voir module n°8) • « Les gens ne comprendront pas » (ex: déclasser un terrain urbanisable, promouvoir des formes urbaines compactes …) • « Les gens contourneront la règle ou ne la respecteront pas » • « Les promoteurs / constructeurs ne sauront pas faire » (voir module n°7) • Craintes d’une « concurrence déloyale » entre territoires • Manques de moyens (connaissances, temps, budgets) : élus, services techniques, bureau d’étude, services instructeurs • Pression foncière (voir module n°5) • Des élus sollicités au coup par coup pour l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones • Une urbanisation parfois liée davantage à des opportunités foncières qu’à un véritable projet urbain • Une absence de stratégie foncière (anticipation) D7

7. La loi impose aux SCoT et PLU une gestion économe de l’espace • Or, 87% désirent un habitat individuel • 65% voient la densité comme quelque chose de négatif • Les Français veulent vivre en ville (services, équipements, TC) …dès lors qu’elle ressemble à la campagne (intimité, espaces verts, calme)! • Un paradoxe qui interroge plus qu’il ne disqualifie les densités urbaines ?

8. ArticleL121-7 code de l’urbanisme Les dépenses entraînées par les études et l'établissement des documents d'urbanisme sont prises en charge par les communes ou groupements de communes compétents pour leur élaboration. Ces dépenses font l'objet d'une compensation par l'État dans les conditions définies aux articles L. 1614-1 et L. 1614-3 du code général des collectivités territoriales. […]